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Corinne Dardelet
Le 25 septembre 2017
Les groupements d'employeurs : une solution pour les associations

Les groupements d'employeurs : une solution pour les associations

Une association, c’est avant tout de l’humain. Pour aider au déploiement des projets, les bénévoles sont souvent indispensables. Lorsque la gestion et le développement de l’association nécessitent davantage de ressources humaines, l’épineuse question du recrutement de salariés peut se poser. Gérer le recrutement et en supporter les charges peut être un vrai parcours du combattant pour une association. Heureusement, des solutions existent.

Démocratisés dans les milieux économiques traditionnels, les groupements d’employeurs restent largement méconnus des acteurs associatifs. Ils peuvent pourtant représenter un réel atout pour de nombreuses associations.

Voici tout ce que vous devez savoir sur les groupements d’employeurs.

 

définition et fonctionnement groupement d'employeurs

Le groupement d'employeurs : définition et fonctionnement

Créé en 1985, le groupement d’employeurs est un dispositif qui mutualise la main-d’oeuvre. Il offre ainsi à des structures qui seules n'auraient pas la capacité de recruter la possibilité d'avoir à disposition un ou plusieurs salariés. Ainsi, les groupements d'employeurs permettent de répondre aux besoins de personnel des structures, mais aussi de créer et pérenniser des emplois.

Juridiquement, un groupement d'employeurs est un organisme à but non lucratif qui réunit plusieurs structures. Ces structures peuvent relever de la même convention collective, mais ce n’est pas une obligation. Le groupement d'employeurs - la structure - est l'employeur et l’interlocuteur principal.

Ses missions sont multiples :

  • il recrute un ou plusieurs salarié(s) et le(s) met à disposition des structures membres du groupement, en fonction de leurs besoins ;

  • il rémunère le(s) salarié(s) ;

  • il assure la gestion administrative des emplois (établissement des contrats de travail, déclarations sociales et fiscales, etc…) ;

  • enfin, il facture aux structures qui bénéficient de la main-d’oeuvre les salaires, les charges sociales, les frais professionnels du ou des salariés mis à sa disposition.

Ce dispositif présente un double avantage. D’une part, il offre la possibilité à des structures qui ne pourraient assumer seules la charge d’un emploi permanent de partager des salariés. D’autre part, il permet à des salariés de bénéficier d'un travail à temps complet auprès d'un employeur unique.

Le groupement d'employeurs peut être géré par :

  • des bénévoles

  • un ou plusieurs salariés également mis à disposition d'un ou plusieurs membres du groupement

  • un ou plusieurs salariés embauchés par le groupement, dédiés uniquement à cette mission de gestion (dans le cas des gros groupements), allégeant ainsi les tâches techniques incombant aux bénévoles.

 

les associations peuvent elle adhérer à un groupement d'employeurs

Une association peut-elle adhérer à un groupement d'employeurs ?

Voici une bonne nouvelle : le groupement d’employeurs n’est pas réservé aux entreprises, il peut également concerner les associations ! Celles-ci étant souvent soumises à des contraintes financières fortes, le groupement d’employeurs peut être un vrai atout dans le développement de leurs projets.

Ainsi, une association peut :

  • adhérer à un groupement existant

  • créer une nouvelle association

  • transformer sa structure en groupement d'employeurs si elle réalise déjà des opérations de mise à disposition de main d’oeuvre.

 

avantage groupement d'employeurs

Les avantages d'un groupement d'employeurs

Les petites structures, et notamment les associations, n’ont pas toujours la capacité financière d’embaucher du personnel qualifié permanent. Par le biais de ce dispositif, plusieurs associations peuvent se rassembler pour se répartir ensuite le volume horaire de travail du ou des salariés embauchés par le groupement.

Outre la création d'emplois à valeur ajoutée pérenne dans un cadre législatif de prêt de main-d’œuvre lisible et adapté, le groupement d'employeurs permet aussi une gestion de l’emploi plus aisée. Il peut aussi bénéficier de contrats aidés par l'Etat au même titre que si l'embauche avait été effectuée directement par l'association.

 

Faciliter la création d'emplois

En mutualisant les demandes des associations adhérentes, le groupement d'employeurs répond non seulement aux besoins de main-d'œuvre exprimés mais va aussi permettre la création d'emplois.

Chaque association membre peut disposer d'un salarié pour le nombre d'heures dont elle a besoin et dans les limites de sa capacité financière.

De plus, ce système leur permet de trouver plus facilement des animateurs compétents et qualifiés, avec des aptitudes et des capacités d'adaptation optimisées du fait du travail en temps partagé.

Le recours occasionnel à de l’appoint de main d’œuvre ne devrait cependant représenter qu’une petite partie du fonctionnement de l'association afin de consolider les emplois déjà existants.

 

Une gestion de l'emploi plus simple

Recruter et gérer des employés exige de nombreuses formalités administratives qui peuvent prendre beaucoup de temps.

Pour les associations, adhérer à un groupement d'employeurs présente de nombreux avantages, notamment celui - non négligeable - d’alléger la quantité de formalités administratives qui lui incombent lorsqu’elle recrute une personne.

En effet, le groupement d'employeurs sert d'intermédiaire entre le salarié et l'association adhérente. Par conséquent, les associations membres ne sont plus tenues d'assurer les obligations liées au statut d'employeur ; le groupement d'employeurs assure la gestion de tous les aspects administratifs de l’emploi.

Par ailleurs, le groupement d'employeurs peut aussi apporter aux associations adhérentes une aide et des conseils en matière d’emploi et de gestion des ressources humaines. Ceci est particulièrement vrai pour les groupements d'employeurs de grande taille qui disposent de permanents dédiés à la gestion de l’emploi et des ressources humaines. Les associations qui n’ont jamais été employeuses ne possèdent pas ces compétences en interne. A ce titre, le groupement d’employeur peut être particulièrement intéressant pour elles.

 

Maintien des postes et fidélisation des salariés

Nous l’avons vu, le groupement d'employeurs favorise le recrutement. Il permet également de consolider les emplois, il les rend plus attractifs et fidélise les salariés.

Lorsqu’il rassemble des structures dont les rythmes et activités sont complémentaires, le groupement d’employeurs permet de stabiliser les emplois. Il apporte la flexibilité nécessaire pour répondre aux difficultés périodiques de recrutement rencontrées dans certaines activités sportives et d’animation. Si une période de l’année est particulièrement chargée, la mise à disposition d’un salarié par le groupement d’employeur permet d’éviter de surcharger les autres salariés de la structure et de risquer de les démotiver.

Enfin, si une association rencontre des difficultés ou s’il existe une menace de licenciement, l’embauche par le groupement d'employeurs peut devenir une solution de maintien de l’emploi.

 

Mutualisation des moyens de gestion de l’emploi

Le groupement d'employeurs permet non seulement de mutualiser les moyens humains nécessaires à la gestion de l’emploi mais aussi les moyens matériels y contribuant : matériel, logiciels, locaux… Ce sont autant d’économies réalisées !

 

Un cadre législatif lisible et adapté

Le dispositif est réglementé : il bénéficie d’un cadre juridique qui précise le rapport et les obligations entre l’association qui met à disposition (c’est-à-dire le groupement d’employeurs en lui-même), le bénéficiaire de la mise à disposition du personnel (c’est-à-dire l’entreprise ou l’association adhérente) et le salarié lui-même.

Ainsi encadré, le groupement d'employeurs offre donc des garanties supplémentaires en termes de sécurité pour les trois parties.

 

Bénéficier des contrats aidés par l'Etat

Des aides financières spécifiques peuvent être perçues par le groupement d'employeurs (Emploi tremplin, Emploi CNDS, poste Fonjep, contrats emplois d’avenir) alors qu’elles n’auraient pas été attribuées dans le cas d’emplois très partiels qu'auraient sinon proposé les structures adhérentes.

Un groupement d'employeurs peut bénéficier, à la place de l'association, des aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle.

Ces aides sont les suivantes :

  • la prime à l'apprentissage versée par les régions au titre des contrats d'apprentissage conclus dans les organismes de moins de 11 salariés

  • l'aide au recrutement d'un premier apprenti versée par les régions pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage dans un organisme de moins de 250 salariés

  • l'aide forfaitaire prévue au bénéfice des organismes de moins de 11 salariés pour le recrutement en contrat d'apprentissage de toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat

  • des exonérations de cotisations prévues au bénéfice des employeurs d'apprentis (exonération des cotisations patronales maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, assurance chômage, dialogue social et de la totalité des cotisations salariales, y compris CSG-CRDS)

  • l'aide relative au contrat de génération

  • et dans le secteur du spectacle : l'aide prévue pour l'embauche d'un premier salarié en CDI, la prime aux contrats de longue durée et la prime à l'emploi pérenne de salariés.

 

obligations membres groupement d'employeurs

Les obligations des membres d'un groupement et les limites du dispositif

S’il présente de nombreux avantages pour les différentes parties prenantes, il est évident que ces dernières font également face à certaines obligations.

Le groupement d'employeurs doit être avant tout considéré comme un employeur comme les autres pour lequel les règles du droit commun et conventionnelles s’appliquent pleinement.

Le groupement d'employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il n’exerce pas d’activité commerciale. Ainsi, il ne peut mettre ses salariés qu’à disposition de ses adhérents (et ne peut par exemple pas le faire auprès d’entités extérieures). S’il est à but non lucratif, le groupement d’employeurs a cependant la possibilité d’intégrer des frais de gestion de l’emploi et de conseil aux factures qu’il présente à ses adhérents qui accueillent ses salariés.

L’objet social d’un groupement d'employeurs est limité. Il ne peut donc pas servir à réaliser des achats groupés ou à mettre en œuvre des activités (accueils collectifs de loisirs, stages, animations...) et ce, même ponctuellement. Les membres adhérents doivent donc porter ces activités de manière autonome, ou en tout cas en dehors du groupement d’employeurs.

Une association ne peut utiliser les services d'un groupement d'employeurs que si elle en est membre et ne peut adhérer à plus de 2 groupements.

 

Responsabilité des dettes

Les membres du groupement sont responsables solidairement de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes de cotisations obligatoires (Urssaf, caisses de retraite,…).

Cette responsabilité solidaire procure ainsi aux salariés et aux organismes créanciers de cotisations obligatoires une garantie non négligeable contre l’insolvabilité, pour ce qui concerne le paiement des salaires et des cotisations sociales.

En cas de défaillance de l’un des membres utilisateurs et si le groupement d’employeurs ne peut payer, les autres adhérents doivent verser les sommes dues par ce membre, même s’ils se sont acquittés en totalité des sommes qu’ils devaient au groupement d’employeurs.

Toutefois, afin de limiter la responsabilité des membres, l’Article L1253-8 du Code du travail indique que les statuts du groupement peuvent prévoir, sur la base de critères objectifs, des règles de répartition des dettes entre les adhérents.

Quelques règles de gestion simples et rigoureuses peuvent aussi être appliquées afin de réduire les risques comme par exemple :

  • la constitution d’un fonds de réserve,

  • une évaluation de l’état financier des structures adhérentes,

  • un suivi des règlements de facturation,

  • le versement par les membres d’une caution.

 

cadre travail groupement employeurs

Les conditions d'emploi et de travail des salariés du groupement

Les contrats de travail conclus par un groupement d’employeurs sont établis obligatoirement par écrit et mentionnent notamment la liste des structures adhérentes et les lieux de travail potentiels du salarié.

Les salariés du groupement bénéficient d'une égalité de traitement avec les salariés des organismes auprès desquelles ils sont mis à disposition en matière de rémunération et d'épargne salariale.

Ils bénéficient de la convention collective dans le champ d’application de laquelle le groupement d’employeurs agit.

Pendant la mise à disposition, l'utilisateur assure au salarié le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur en matière :

  • de durée du travail,

  • de travail de nuit,

  • de repos hebdomadaire et jours fériés,

  • de santé et sécurité au travail,

  • de travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs,

  • d'exercice de la fonction de maître d'apprentissage.

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge du groupement. Cependant, lorsque l'activité exercée par le salarié mis à disposition nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes sont à la charge de la structure accueillante.

Les salariés mis à disposition ont accès aux installations collectives dans les mêmes conditions que les salariés de la structure utilisatrice.

 

créer un groupement d'employeurs association

Comment créer un groupement d'employeurs ?

Maintenant que vous êtes incollable sur les groupements d'employeurs, voici une dernière information utile si vous souhaitez en créer un.

Les groupements d'employeurs peuvent prendre plusieurs formes :

  • une association loi de 1901

  • une association régie par le code civil local ou de coopérative artisanale dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

  • une société coopérative

Un groupement d’employeurs doit être déclaré à la Préfecture, à l’URSSAF, à la Direccte (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), et rattaché à une convention collective qui régit le secteur d’activité concerné.

Pour les groupements réunissant des employeurs relevant de la même convention collective, il suffit simplement d'informer la Direccte.

Dans le cas où les adhérents relèvent de conventions collectives différentes, les membres déterminent celle applicable au groupement. La convention collective choisie peut être celle dont relèvent majoritairement les membres ou l’activité du groupement d’employeurs.

Une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la Direccte du département de son siège social. La Direccte dispose d'un délai d'un mois pour s'opposer à l'activité du groupement.

La déclaration d'activité se compose notamment des informations et documents suivants :

  • Nom du groupement, siège social et forme juridique

  • Noms, prénoms et domicile des dirigeants

  • Statuts

  • Copie de l'extrait de déclaration d'association publiée au Journal officiel ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, copie de l'inscription au registre des associations ou le numéro d'immatriculation de la coopérative artisanale au registre du commerce et des sociétés

  • Liste des employeurs membres du groupement précisant, pour chacun d'eux, son siège, l'adresse de ses établissements, la nature de sa ou ses activités, le nombre de salariés

  • La convention collective applicable au groupement.

 

***

Au-delà de l'intérêt économique évident, le groupement d'employeurs offre de nombreux avantages notamment en terme de partage en temps réel des expériences et savoirs-faire. Le groupement d'employeurs devrait très probablement se positionner comme un incontournable du monde associatif.

 

Vous êtes membre d'un groupement d'employeurs ? Vous en avez créé un ?

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