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Jules Harduin
Le 16 octobre 2018
Le Prélèvement à la Source : ce que ça change pour les Associations

Le Prélèvement à la Source : ce que ça change pour les Associations

C’est officiel, la mise en place du Prélèvement à la Source est confirmée au 1er janvier 2019. Mais qu’en est-il pour votre association ?

Cette nouvelle réglementation impacte la grande majorité des Français.

Si vous faites partie d’une association ou d’une fondation employeuse, cette nouvelle réforme vous concerne aussi !

Comme tout changement, il est important d’anticiper le Prélèvement à la Source. Nous vous donnons ici les clés pour comprendre son fonctionnement et sa mise en place.

Voici le programme :

  1. Le Prélèvement à la Source, qu’est-ce que c’est ?
  2. Comment mettre en place le Prélèvement à la Source ?
  3. Quels sont les risques encourus en cas d’erreur ou de défaillance ?
  4. L’impact du Prélèvement à la Source sur les déductions fiscales
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Promis, on ne vous laisse pas comme Thomas : nous vous expliquons tout de la manière la plus simple possible !

Le Prélèvement à la Source, qu’est-ce que c’est ?

L’objectif du Prélèvement à la Source

Commençons par le commencement : le Prélèvement à la Source a déjà fait ses preuves dans la plupart des pays d’Europe.

L’idée de l’appliquer en France ne date pas d’hier. Cela fait maintenant près de 20 ans que les gouvernements successifs y réfléchissent.

Mais quelles sont les particularités de ce fameux Prélèvement à la Source ? Et surtout, que va-t-il changer dans notre manière de payer nos impôts ? Comment va-t-il impacter les employeurs ?

Aujourd’hui, les salariés Français payent leurs impôts en fonction des revenus qu’ils ont perçus l’année précédente. Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie, notamment en cas de changement de situation.

Prenons un exemple concret, un salarié paye ses impôts tous les ans. Sur la base de son salaire 2018 il devrait payer 5000€ d'impôts. Malheureusement en 2019, il se retrouve au chômage. Il n’a donc plus les mêmes revenus mais va devoir s’acquitter d’un impôt calculé sur des revenus bien supérieur à sa situation réelle.

À partir du 1er janvier 2019, la réforme supprime ce décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.

L’impôt du salarié est prélevé chaque mois sur la base du salaire qu'il perçoit. Son prélèvement est donc plus fidèle à ses revenus actuels.

Le principe et le fonctionnement du Prélèvement à la Source

Première chose à retenir : ce n’est plus à l’employé de verser l’impôt à l’État mais à son employeur.

Alors comment ça se passe ?

L’administration communique à l’employeur le taux de prélèvement à appliquer au salaire du contribuable.

En règle générale, un taux personnalisé est appliqué.

Encore un terme barbare ? Le taux personnalisé est celui calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus.

Cependant, le particulier peut demander à l’administration fiscale un taux neutre. Dans ce cas, le taux est calculé en fonction des fourchettes de revenus du salarié. Ce taux permet aux particuliers de cacher le taux réel de leur impôt à leur employeur.

Qui est concerné par cette réforme ?

Cette nouvelle mise en place du paiement de l’impôt impacte la quasi-totalité des revenus  soumis à l’impôt sur le revenu.

Vous êtes donc concernés si vous percevez des :

  • traitements et salaires,
  • pensions de retraite,
  • revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalière de maladie, etc.),
  • revenus des travailleurs indépendants,
  • revenus fonciers,
  • rentes viagères,
  • pensions alimentaires.

Il existe cependant 2 exceptions à la règle :

  • Les revenus qui sont déjà soumis à la retenue à la source (revenus de capitaux mobiliers et plus-values immobilières),
  • Les revenus qui resteront intégralement taxés au moment du solde de l'impôt sur le revenu (les plus-values mobilières).

Comme nous vous l’indiquions dernièrement dans notre infographie sur les chiffres du secteur associatif en 2018, 163 400 associations en France embauchent au moins un salarié. Au total, 1,8 million de salariés travaillent dans des associations.

En 2017, 39 milliards d’euros de salaires ont été distribués par ces associations. Donc oui : de nombreuses associations françaises sont concernées par ce changement.

La règle est simple, dès lors que vous avez un(e) salarié(e) dans votre association, vous êtes soumis à la réforme concernant le Prélèvement à la Source de l’impôt sur le revenu, exactement de la même manière que les entreprises commerciales par exemple.

À vos agendas !

Comme chez AssoConnect, ne loupez pas votre période d’essai. La DSN met à votre disposition un simulateur du prélèvement à la source pendant l’automne 2018. Profitez-en !

La DGFIP (Direction générale des Finances Publiques) a communiqué à toutes les structures employeuses les DSN (Déclaration Sociale Nominative) en septembre 2018.

La DSN remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. C’est donc elle qui permet d’échanger des données, de machine à machine, entre logiciel de paie de l’entreprise et le système d’information de l'administration fiscale.

Au lendemain du réveillon de fin d’année, votre association employeuse devra mettre en place le Prélèvement à la Source. Ne loupez pas le coche ! L’application de la réforme du Prélèvement à la Source, c’est le 1er janvier 2019.

Les dates sont fixées, mais que va-t-il se passer exactement pour votre association ?

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Comment mettre en place le Prélèvement à la Source ?

Les obligations de déclaration

Les personnes tenues d’effectuer la Retenue à la Source (RAS) doivent déclarer chaque mois à l’administration fiscale des informations relatives au montant prélevé sur le revenu versé à chaque bénéficiaire.

Chaque déclaration sociale est nominative et doit être envoyée à l’administration fiscale. Vous recevrez par la suite les taux de prélèvements personnalisés de vos salariés.

Les obligations de reversement

Quelle sera la date butoir pour reverser l’impôt à l’État ? En tant qu’association employeuse, vous devez reverser l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire.

Ça vous dit quelque chose ? C’est normal, c’est le même système avec la TVA : vous la collectez, puis la reversez au Trésor Public.

Un surplus de trésorerie est donc présent entre le moment de la Retenue à la Source (sur le salaire du salarié) et le reversement de l’impôt à l’administration fiscale.

Quand on connaît les enjeux de trésorerie qui n’épargnent pas les associations, on est content de savoir ça !

Attention cependant a bien anticiper votre décaissement, il se décale certes mais ça ne veut pas dire que vous devez l'oublier pour autant.

Pour plus de détails, si vous êtes une structure de :

  • Moins de 11 salariés, les reversements des montants prélevés pourront être opérés de manière trimestrielle ;
  • Comptant 11 à 50 salariés, les reversements des montants prélevés seront opérés le 18 du mois (date limite de dépôt de la DSN le 15 du mois) ;
  • Plus de 50 salariés, les reversements des montants prélevés seront opérés le 8 du mois (date limite de dépôt de la DSN le 5 du mois).

Informez vos salariés de leurs nouveaux bulletins de paie

Vos salariés se demandent comment sera présenté le Prélèvement à la Source sur leur bulletin de salaire ? Vous pouvez d’ores et déjà les rassurer.

À compter du 1er janvier 2019, leur fiche de paie mentionnera clairement :

  • Le salaire net avant impôt ;
  • Le salaire net imposable ;
  • Le salaire net d’impôt ;
  • Le taux appliqué.

En bref, vos salariés n’auront pas de mauvaises surprises.

Le Prélèvement à la Source est indiqué de façon claire et transparente sur leurs bulletins de paie.

N’oubliez pas la pédagogie auprès de vos salariés

Pour mieux anticiper la mise en vigueur du Prélèvement à la Source, il est nécessaire de prévenir vos salariés.

En effet, à partir de janvier, vos salariés verront des chiffres moins élevés sur leur salaire net, et recevront chaque mois des virements d'un montant moins élevé. Ca vaut le coup d’accompagner ce genre de nouvelles...

Ce changement implique une formation, particulièrement envers les personnes qui gèrent les Ressources Humaines et la Paie. Si vos salariés ont des questions, il est important qu’ils aient un interlocuteur privilégié à qui les poser.

Sachez que vous êtes accompagné par votre logiciel de paie qui propose d’ores et déjà le nouveau format de bulletin de paie conforme au Prélèvement à la Source.

Chaque logiciel de paie a le devoir d’intégrer le taux de prélèvement transmis par la DGFIP à partir de janvier 2019.

La pédagogie est essentielle avec vos salariés.

N’ayez pas peur d’en rajouter une couche supplémentaire concernant la protection de leurs données personnelles, chacun sait combien ce sujet est sensible.

La confidentialité des données

Attention ! Vos salariés n’ont pas à vous donner d’informations concernant leur situation fiscale. Leur interlocuteur unique est l'administration fiscale.

La seule information qui vous sera communiquée par l’administration fiscale est le taux de prélèvement, qui ne révèle aucune information spécifique.

Pour information, la grande majorité des contribuables (90 %) a un taux de Prélèvement à la Source compris entre 0 et 10 %.

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Quels sont les risques encourus en cas d’erreur ou de défaillance sur le Prélèvement à la Source ?

Les erreurs de taux

Comme toute nouvelle réglementation, un temps d’adaptation est nécessaire, aussi bien pour vous et vos salariés que pour l’administration fiscale.

Pour résumer, il se peut que des erreurs dans les DSN se produisent, même si cette hypothèse reste minime.

Vous ne serez en aucun cas porté responsable de cette erreur qui émane de l’administration fiscale.

Les erreurs dans le calcul du prélèvement

Les risques d’erreurs de calcul du prélèvement lors du paiement de la rémunération sont limités puisque le revenu net imposable est déjà connu.

Il y a plus de risques que l’erreur vienne de la DSN plutôt que de votre côté.

Si malencontreusement une erreur se produit dans le calcul du prélèvement, le droit à l’erreur est prévu par le gouvernement.

Ce droit vous permet de ne pas être sanctionné en cas d’omission ou de retard dans la retenue ou la déclaration de l’impôt sur le revenu si "votre bonne foi est reconnue".

Cet assouplissement a pour but d’accompagner les entreprises et associations employeuses dans leurs premiers pas du Prélèvement à la Source.

Que se passe-t-il si vous ne reversez pas les sommes ?

Si votre association est défaillante dans le reversement des sommes, les services fiscaux vont utiliser les prérogatives classiques à votre encontre.

Cependant, ils ne se tourneront en aucun cas vers le contribuable : celui-ci a déjà été prélevé sur son salaire.

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Réductions fiscales et Prélèvement à la Source

Qu’en est-il des réductions fiscales ?

Qui qui dit impôts sur le revenu, pense automatiquement aux réductions d’impôts permises par l’émission de reçus fiscaux.

Pas de panique, le Prélèvement à la Source ne modifiera en rien la procédure pour les dons aux associations et fondations.

Vos donateurs auront toujours une déclaration finale dans l’année pour ajuster leurs "revenus autres" ainsi que leurs déductions, s’ils ont un taux neutre.

Pour vous éclairer, il y aura bien des dettes et des créances envers l’administration fiscale qui se chargera de régulariser tout ça.

Revenons à nos réductions fiscales. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, les dons effectués en année N permettront d’obtenir une réduction d’impôt l’année suivante (N+1).

Pour être plus clair, à partir du 1er janvier 2019, une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année au printemps pour faire le bilan de l’ensemble des revenus.

Prenons un exemple.

Si l’un de vos donateurs fait un don à votre association de 100€ en 2018, celui-ci aura toujours une réduction d’impôts de 66€ (avec un taux à 66%) en 2019.

Les dons effectués au cours de l’année 2018 donneront donc droit à une réduction d’impôt, qui sera automatiquement calculée au moment de la régulation mi-2019.

Pour les des dons effectués au cours de l’année 2019, ils devront être déclarés courant 2020. Cela donnera lieu par la suite à une régularisation mi-2020 dans laquelle entreront en compte les dons effectués en 2019, et ainsi de suite.

Le mot d’ordre : communiquer !

Maintenant que vous êtes au courant de cette nouvelle réglementation, il va falloir en informer vos donateurs !

Sans connaître toutes les spécificités du Prélèvement à la Source, vos donateurs peuvent se faire des idées sur le sujet.

Pour éviter toute confusion, il est important de communiquer sur cette absence de changement et de les rassurer sur leurs prochains dons.

C’est certain : leurs réductions fiscales ne disparaîtront pas !

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Nous espérons que vous l’avez constaté : le Prélèvement à la Source est loin d’être insurmontable pour votre association employeuse.

Avec un petit peu d’anticipation et de communication, vous êtes parfaitement armé pour faire face à cette nouvelle réglementation.

N’oubliez pas également de vous entraîner pour ne pas être pris au dépourvu le jour J.

Et pour vous faciliter la tâche, nous vous avons concocté un petit récapitulatif des dates importantes à retenir avant la mise en vigueur du Prélèvement à la Source :

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