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Pierre GRATEAU
Le 1 mai 2018
Quelles sont les responsabilités des dirigeants d'association ?

Quelles sont les responsabilités des dirigeants d'association ?

Quelle que soit la taille des associations, les dirigeants de ces structures y jouent un rôle fondamental. Toutefois, trouver les bonnes personnes - président, trésorier, secrétaire - pour diriger une association peut devenir un vrai parcours du combattant.

Entre l’engagement, les responsabilités juridiques et la gestion que cela implique, beaucoup se sentent intimidés et craignent de s’engager.

Nous n’avons qu'une chose à dire : ne perdez pas espoir !

Pour éviter de vous retrouver dans une situation délicate, nous avons rassemblé les éléments à connaître lorsque vous vous engagez dans la direction d’une association.

Voici le programme :

Nous vous éclairons sur la question !

Dirigeants d'association : ne brulez pas les étapes

Mise à part la rédaction indispensable des statuts de votre association (mentionnant son nom, sa forme, son organisation et ses activités), le point de départ de la majorité des associations réside dans l’élection d’un bureau.

Il est composé de 3 personnes, à savoir :

  • Le ou la Président(e) : c'est le représentant moral de l'association, responsable de celle-ci devant la justice.
  • Le ou la secrétaire : il gère les archives, les correspondances et rédige les procès verbaux.
  • Le ou la trésorier(e) : il effectue les paiements et gère la comptabilité sous le contrôle du Président.

Les dirigeants d’association doivent donc être élus.

Une fois en poste, vous avez pour obligation de vous soumettre à différentes règles, dans l’intérêt de l’association d’une part, mais également dans les vôtres.

Rapidement, vos responsabilités juridiques peuvent être engagées, et ce à différents niveaux :

  • Responsabilité civile,
  • Responsabilité financière,
  • Responsabilité pénale.

Parmi les trois types de responsabilités à considérer, la responsabilité financière est très certainement celle à laquelle vous pensez directement, et nous vous comprenons ! Pas facile de s’engager lorsque vous ne connaissez pas les obligations et risques financiers que la responsabilité d'une association implique.

Ici, nous vous parlons de tout et sans tabou !

Dirigeants d'association et responsabilité financière : informations utiles et conseils

Les dettes de l'association

"Quand suis-je exposé aux dettes de mon association ?"

C’est la question que tout dirigeant se pose en s’engageant dans la direction d’une association, et à juste titre.

En effet, beaucoup de personnes souhaitent s’engager en tant que dirigeant mais tiennent néanmoins à maintenir une distinction très claire entre le compte en banque de leur association et le leur.

Finalement, c’est plutôt simple : que les dirigeants d'associations agissent ou non pour le compte de leur organisation, c’est elle qui est responsable de ses engagements financiers.

En principe, les dirigeants ne sont pas tenus des dettes de leur association hormis dans les 3 cas suivants :

  • En matière fiscale,
  • En cas de redressement ou liquidation judiciaire,
  • En cas de cautionnement.

Zoom sur vos obligations fiscales

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Se porter caution pour son association

"Je me suis porté caution de mon association, qu'est ce que cela implique ?"

Si vous dirigez une association et que vous vous êtes personnellement porté caution d’une ou plusieurs de ses obligations, sachez que si l’association n’est pas en mesure d’y répondre, c’est vous qui en aurez alors la responsabilité, quelle que soit votre situation financière personnelle.

Le plus important ici est de bien vérifier que le cautionnement a été établi dans les normes. Il doit comporter :

  • La signature de la caution,
  • La mention de la somme garantie, écrite de votre main.

La responsabilité des dirigeants bénévoles

"De toute façon je suis bénévole, je n'ai rien à craindre !"

Et bien détrompez-vous : bénévole ou non, aucune différence n’est faite au niveau juridique lorsqu’il s’agit de responsabilité financière.

Alors, gare aux dérapages (non contrôlés) !

Mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant d'association

Entrons maintenant dans le vif du sujet !

Nous ne l’avons pas encore mentionnée, et c’est pourtant une situation importante et récurrente dans laquelle vos biens personnels sont particulièrement exposés à l’éventuel passif de votre association.

Les erreurs de gestion

Il arrive que la gestion d’une association ne se déroule pas comme prévu.

Certaines associations se retrouvent alors avec des contrats non valables, des dépenses faramineuses, ou encore des comptes dans le rouge vif. Quelles sont alors les conséquences de telles failles de gestion ?

Le dirigeant à l’origine de la faute sera considéré comme "responsable sur son patrimoine personnel des dommages subis par l’association ou par un tiers contractant".

En d’autres termes, le dirigeant devra rembourser personnellement les sommes détournées ou perdues au détriment de l’association.

Voici des conseils pour :

  • Les dirigeants d'association : ne signez pas de contrat si vous n'en avez pas la compétence.
  • Les trésoriers d'association : n'autorisez pas de dépenses inconsidérées et/ou qui ne sont pas dans l'intérêt de l'association.

Le cas extrême intervient lors de redressement ou liquidation judiciaire d’une association suite à une faute de gestion. Le cas échéant, le tribunal peut tout à fait décider que tous les dirigeants ou une partie d’entre eux sont dans l’obligation de supporter les dettes de l’association.

La responsabilité civile du dirigeant d'association

Piqûre de rappel : la responsabilité civile est l’ensemble des règles juridiques qui permettent à la victime d’un fait dommageable d’obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi. Elle peut être délictuelle ou contractuelle.

Qu'est ce qu'une faute civile exactement ?

Il y a faute civile dès lors qu’un fait dommageable est exécuté (intentionnellement ou non), et qu’un préjudice est subi par la victime de la faute.

Si par exemple vous rayez la voiture de votre voisin en sortant de vos locaux, c’est une faute civile car elle n’est pas punie par la loi pénale, mais elle cause un dommage au propriétaire de la voiture.

Votre association est-elle liée par un contrat à une obligation de sécurité ?

Sachez que si une personne ou un groupe de personnes subit des dommages volontaires ou involontaires lors d’un événement organisé par votre association, en aucun cas vous ne pourrez limiter les conséquences de la responsabilité de votre association en invoquant l’imprévisibilité des dommages causés.

Alors prudence lorsque vous tentez de vous décharger de votre responsabilité avec des clauses insérées dans vos contrats.

Même si elles sont approuvées au préalable par les victimes, elles peuvent très bien ne pas être prises en compte.

Un dirigeant ou un employé est-il principalement à l'origine de la faute commise par l'association ?

Liée par un contrat ou non, lorsqu’une faute civile est commise, c’est l’association qui est tenue de réparer le préjudice subi car, en agissant au nom de l’association, les dirigeants et employés ne s’engagent pas eux-mêmes, ils engagent l’association.

Nos 2 conseils pour ne pas voir votre responsabilité civile personnelle engagée par surprise :

  • Informez-vous correctement sur la nature de vos responsabilités au sein de son association,
  • Prenez connaissance de l’étendue de ces responsabilités afin de cerner les conséquences des vos actions.

La responsabilité pénale du dirigeant d'association

Certains dirigeants pensent qu’il est possible d’enfreindre la loi et de se cacher derrière la personne morale que constitue leur association, car les faits ont été commis au nom et pour le compte de ladite association.

Fort heureusement, ils ont tort !

Sachez que même si la responsabilité pénale de l’association peut être engagée, les dirigeants qui ont commis l’infraction n’en sont pas pour autant oubliés, bien au contraire.

Il convient donc de bien distinguer la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale :

  • En matière civile : c’est l’association qui supporte le plus souvent les conséquences des actions de ses dirigeants, employés, etc.
  • En matière de responsabilité personnelle : l’association ne peut faire totalement écran à la responsabilité personnelle des dirigeants.

Voici donc comment s’opère la distinction entre la responsabilité de l’association, et celle des dirigeants :

  • Si la faute est causée par un membre dans le but de servir l'association : la responsabilité pénale de l'association est engagée.
  • Si la faute est causée par un membre dans le but de servir son intérêt personnel : la responsabilité pénale du membre en tant que personne physique est engagée.

Cependant, un dirigeant peut s’exonérer de toute responsabilité pénale s’il prouve qu’il a délégué une partie de ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires (directeur financier, administratif, etc).

Qu'est-ce qu'une faute pénale exactement ?

Voici quelques exemples typiques de fautes pénales : détournement de fonds, falsification, homicide involontaire, atteinte à la dignité ou à l'intégrité humaine, etc.

Néanmoins, dirigeant ou non et quel que soit le type de faute pénale, il convient d’être bien au courant de ses conséquences sur l’association et sur l’auteur de la faute.

Deux fautes pénales reviennent souvent au sein des associations.

Même si nous savons que "cela ne vous arrivera jamais", et comme il ne faut jamais dire jamais, voici quand même les conséquences de ces fautes auxquelles on ne s’attend pas toujours :

  • Atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne : la peine maximale encourue est variable. Elle peut être de 1 à 5 ans d'emprisonnement et atteindre jusqu'à 75 000€ d'amende.
  • Abus de confiance : la peine maximale encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 375 000€ d'amende.

Dirigeants d'association et fraude fiscale

Personne n’est épargné par les impôts - pas mêmes les associations - alors un conseil : en tant que dirigeant d’association, n’essayez pas de contourner vos obligations fiscales en omettant de déclarer dans les délais imposés les sommes imposables à l’association car c’est vous qui devrez en assumer l’amende et la peine d’emprisonnement éventuelle.

- - -

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour assurer une gestion efficace et responsable de votre association.

Chers dirigeants d'association, si vous ne jouez pas avec les règles, tout se passera pour le mieux, alors n'hésitez pas à embrasser de nouvelles responsabilités associatives !

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