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Pierre GRATEAU
Le 9 juin 2015
Responsabilités des dirigeants d'associations - On vous dit tout !

Responsabilités des dirigeants d'associations - On vous dit tout !

Entre ceux qui ne veulent pas s’engager dans la gestion d’une association par peur des responsabilités juridiques que cela implique et ceux qui ne prennent conscience de celles-ci qu’une fois en poste, trouver LES bonnes personnes pour diriger son association peut s’avérer plus compliqué qu’un parcours du combattant.

Pour  éviter de vous retrouver dans l’une de ces situations, nous vous avons rassemblé les éléments clés à ne surtout pas ignorer lorsque l’on s’engage dans la direction d’une association.

Dirigeant d'association : ne brulez pas les étapes !

Mise à part la rédaction indispensable des statuts de votre association (mentionnant son nom, sa forme, son organisation et ses activités), le point de départ de la majorité des associations réside dans l’élection d’un bureau composé de 3 personnes au minimum et qui constituera les dirigeants futurs de l’association.

Nous comptons parmi eux :

  • Le ou la président(e) : c'est le représentant moral de l'association, responsable de celle-ci devant la justice.
  • Le ou la secrétaire : il gère les archives, les correspondances et rédige les procès verbaux.
  • Le ou la trésorier(e) : il effectue les paiement et gère la comptabilité sous le contrôle du président.

Les dirigeants d’associations doivent donc être élus. Une fois en poste, ils ont pour obligation de se soumettre à différentes règles, dans l’intérêt de l’association d’une part, mais également dans le leur. Rapidement, leur responsabilité juridique peut être engagée, et ce à différents niveaux :

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité financière
  • Responsabilité pénale

Parmi les trois types de responsabilités à considérer, la responsabilité financière est très certainement celle à laquelle vous pensez directement, et on vous comprend ! Pas facile de s’engager lorsque l’on ne connaît pas les obligations et risques financiers que cela implique. Ici on vous dit tout, sans tabou !

Dirigeant d'association et responsabilité financière : conseils et informations utiles

« Quand suis-je exposé aux dettes de mon association ? »

C’est la question que tout dirigeant se pose en s’engageant dans la direction d’une association, et à juste titre.
En effet beaucoup souhaitent s’engager en tant que dirigeant mais tiennent néanmoins à maintenir une distinction très claire entre le compte en banque de leur association… Et le leur.

Finalement, c’est plutôt simple : que les dirigeants agissent ou non pour le compte de l’association, c’est elle qui est responsable de ses engagements financiers. Les dirigeants ne sont donc en principe pas tenus des dettes de leur association hormis dans les 3 cas suivants :

  • En matière fiscale
  • En cas de redressement ou liquidation judiciaire
  • En cas de cautionnement

Zoom sur vos obligations fiscales

« Je me suis porté caution de mon association, qu’est-ce que cela implique ? »

Si vous dirigez une association et que vous vous êtes personnellement porté(e) caution d’une ou plusieurs de ses obligations, sachez que si l’association n’est pas en mesure d’y répondre, c’est vous qui en aurez alors la responsabilité, quelle que soit votre situation financière personnelle.

Le plus important ici est de bien vérifier que le cautionnement a été établi dans les normes :
il doit comporter la signature de la caution ainsi que, écrite de sa main, la mention de la somme garantie en toute lettres et en chiffres

« De toutes façons je suis bénévole, je n’ai rien à craindre ! »

Détrompez-vous ! Bénévole ou non, aucune différence n’est faite au niveau juridique lorsqu’il s’agit de responsabilité financière alors gare aux dérapages (non contrôlés) !

Mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant d'association

Entrons maintenant dans le vif du sujet : nous ne l’avons pas encore mentionnée, et c’est pourtant une situation grave et récurrente lors de laquelle vos biens personnels sont particulièrement exposés à l’éventuel passif de votre association…

Dirigeant d'association et erreur de gestion

Il arrive que la gestion d’une association ne se déroule pas comme prévu. Certaines associations se retrouvent alors avec des contrats non valables, des dépenses faramineuses, ou encore des comptes dans le rouge vif. Quelles sont alors les conséquences de telles failles de gestion ?

Le dirigeant à l’origine de la faute sera considéré comme « responsable sur son patrimoine personnel des dommages subis par l’association ou par un tiers contractant ».

En d’autres termes, le dirigeant devra rembourser personnellement les sommes détournées ou perdues au détriment de l’association.

Voici un conseil pour les dirigeants d'association : Ne signez pas de contrat si vous n'en avez pas la compétence.

Voici un conseil pour les trésoriers d'association : N'autorisez pas de dépenses inconsidérées et/ou qui ne sont pas dans l'intérêt de l'association.

Le cas extrême intervient lors de redressement ou liquidation judiciaire d’une association suite à une faute de gestion. Le cas échéant, le tribunal peut tout à fait décider que tous les dirigeants ou une partie d’entre eux seront dans l’obligation de supporter les dettes de l’association.

Responsabilité civile du dirigeant d'association

Piqûre de rappel : la responsabilité civile est l’ensemble des règles juridiques qui permettent à la victime d’un fait dommageable d’obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi. Elle peut être délictuelle ou contractuelle.

« Mais qu’est-ce qu’une faute civile exactement ? »

Il y a faute civile dès lors qu’un fait dommageable est exécuté (intentionnellement ou non), et qu’un préjudice est subi par la victime de la faute.

Si par exemple vous rayez la voiture de votre voisin en sortant de vos locaux, c’est une faute civile car elle n’est pas punie par la loi pénale, mais elle cause un dommage au propriétaire de la voiture.

Votre association est liée par un contrat à une obligation de sécurité ?

Sachez que si une personne ou un groupe de personnes subit des dommages volontaires ou involontaires lors d’un événement organisé par votre association, en aucun cas vous ne pourrez limiter les conséquences de la responsabilité de votre association en invoquant l’imprévisibilité des dommages causés.

Alors prudence lorsque vous tentez de vous décharger de votre responsabilité avec des clauses insérées dans vos contrats, car même si elles sont approuvées au préalable par les victimes, elles peuvent très bien ne pas être prises en compte.

Un dirigeant ou un employé est principalement à l’origine de la faute commise par l’association ?

Liée par un contrat ou non, lorsqu’une faute civile est commise, c’est l’association qui est tenue de réparer le préjudice subi car en agissant au nom de l’association, dirigeants et employés ne s’engagent pas eux-mêmes, ils engagent l’association.

Nos 2 conseils pour ne pas retrouver votre responsabilité civile personnelle engagée par surprise :

  • Bien s’informer sur la nature de ses responsabilités au sein de son association
  • Bien connaître l’étendue de ces responsabilités afin de cerner les conséquences des ses actions

Responsabilité pénale du dirigeant d'association

Certains dirigeants croient qu’il est possible d’enfreindre la loi et de se cacher derrière la personne morale que constitue leur association, car les faits ont été commis au nom et pour le compte de ladite association. Heureusement, ils ont tort ! Sachez que même si la responsabilité pénale de l’association peut être engagée, les dirigeants qui ont commis l’infraction n’en sont pas pour autant oubliés, bien au contraire.

Il convient donc de bien distinguer la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale : tandis qu’en matière civile, c’est l’association qui le plus souvent supporte les conséquences des actions de ses dirigeants, employés etc., en revanche en matière de responsabilité pénale, l’association ne peut faire totalement écran à la responsabilité personnelle des dirigeants.

Voici donc comment s’opère la distinction entre la responsabilité de l’association, et celle des dirigeants :

  • Faute causée par un membre dans le but de servir l'association : responsabilité pénale de l'association engagée.
  • Faute causée par un membre dans le but de servir son intérêt personnel : responsabilité pénale du membre en tant que personne physique engagée.

Cependant, un dirigeant peut s’exonérer de toute responsabilité pénale s’il prouve qu’il a délégué une partie de ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires (directeur financier, administratif…)

« Mais qu’est-ce que vous appelez une faute pénale exactement ? »

Voici quelques exemples typiques de fautes pénales :
Détournement, falsification, homicide involontaire, atteinte à la dignité…
Néanmoins, dirigeant ou non et quel que soit le type de faute pénale, il convient d’être bien au courant de leurs conséquences sur l’association et sur l’auteur de la faute.

2 fautes pénales en particulier reviennent souvent au sein des associations, alors même si nous savons que « cela ne vous arrivera jamais », et comme il ne faut jamais dire jamais, voici quand mêmes les conséquences de ces fautes auxquelles on ne s’attend pas toujours :

  • Atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne : la peine maximale encourue est variable. Elle peut être de 1 à 5 ans d'emprisonnement et atteindre jusqu'à 75.000€ d'amende.
  • Abus de confiance : la peine maximale encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende.

Pour finir : la fraude fiscale

Personne n’est épargné par les impôts, (pas mêmes les associations, hélas) alors un conseil : en tant que dirigeant d’association, n’essayez pas de contourner vos obligations fiscales en « omettant » de déclarer dans les délais imposés les sommes imposables à l’association car c’est vous qui devrez en assumer l’amende et la peine d’emprisonnement éventuels.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour assurer une gestion efficace et responsable de votre association.

Si vous ne jouez pas avec les règles, tout se passera pour le mieux !

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