Pierre GRATEAU
Le 17 juin 2015
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Zoom sur les responsabilités des dirigeants d'Associations Sportives

Globalement, les dirigeants d’associations sportives sont soumis aux mêmes responsabilités que les autres dirigeants d’association. Cependant, elles ne sont pas semblables en tous points, il convient donc d’en préciser les différences afin d’apprécier ces responsabilités le plus justement possible.
 


 

Responsabilité civile – Quelles différences pour les dirigeants d’associations sportives ?


• Responsabilité engagée en matière de sécurité


Toutes les associations ne sont pas tenues de répondre à une obligation de sécurité envers leurs membres, c’est probablement la différence la plus significative d’avec les associations sportives.

En effet, en tant que dirigeant d’association sportive, vous êtes tenus de respecter une obligation contractuelle de sécurité envers les sportifs exerçant une activité dans vos locaux et sur les installations qui leur sont mises à disposition.


 

« Oui, mais je ne les ai pas forcés à utiliser mes locaux, ni mes installations ! C’était avant tout leur choix ! »




Quand bien même ! Il est évident que toute pratique du sport nécessite un minimum de dispositions afin de garantir la sécurité de chacun. Alors dès lors que des membres de votre club pratiquent une activité sportive dans vos locaux, avec vos installations, vous avez l’obligation d’assumer leur sécurité, même s’ils s’exercent librement et sans encadrement particulier.

 

 

Bon à savoir


Pour l'exercice de l'activité de votre association sportive, vous devez obligatoirement souscrire un contrat d'assurance couvrant votre responsabilité civile, celle de l'association, de vos préposés et celle des pratiquants. Sans quoi, vous vous exposez à une amende voire pire : une peine d'emprisonnement.

 

 

Responsabilité pénale – Quelles différences pour les dirigeants d’associations sportives ?


Le plus souvent, la responsabilité pénale des dirigeants d’associations sportives est engagée lors d’infractions de droit commun ou bien d’infractions spécifiques à leur champ d'activité.


• Infractions de droit commun auxquelles vous êtes susceptible d'être rapidement confronté :

 

 

 

 

La responsabilité pénale des dirigeants d’association sportive peut donc être engagée dès lors qu’un accident corporel se produit lors d’activités organisées par l’association, d'où l'extrême importance de tout mettre en oeuvre afin de veiller à la sécurité des sportifs et spectateurs.

 

• Autre type d'infraction
 

En France, les associations sportives ont pour obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de l’organisateur, de leurs préposés et des pratiquants. Si cette obligation n’est pas respectée, vous engagez alors votre responsabilité pénale et vous vous exposez à une amende et/ou à un peine d’emprisonnement.
 

 

Attention

Contrairement à votre responsabilité civile, votre responsabilité pénale ne peut pas être couverte par une quelconque assurance, en raison de son caractère personnel.

 

 

Obligations fiscales des associations sportives


En tant que dirigeant d'association sportive, il y a 2 obligations fiscales majeures auxquelles vous ne pouvez déroger :

 

          


 

La taxe foncière : tous les biens de votre association sportive sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties.
La taxe habitation : si vous occupez des locaux meublés (locaux de réunion, bureaux...), vous devez vous acquitter de la taxe d'habitation. En revanche, les locaux auxquels le public a accès (stades, vestiaires, salles de sport...) ne sont pas imposables.

 

 

Organisation d’événements


• Un conseil lorsque vous organisez des tournois


Ne négligez pas les demandes d’autorisation nécessaires à l'organisation de vos événemetns sportifs (à la ligue dont dépend votre club, à la mairie etc)
Veillez bien à demander toutes les autorisations nécessaires au bon déroulement de l'organisation de vos événements sportifs.




• Encadrement en compétition


Si les professeurs qui se chargent habituellement de la surveillance des enfants ne sont pas disponibles, sachez qu’au moins 1 responsable du Conseil d’Administration doit être présent pour les accompagner.

 

Voici donc ce dont vous devez vous rappeler en tant que dirigeant d'association sportive, afin de vous éviter au maximum de vous retrouver dans des situations délicates qui auraient largement pu être évitées.

 

Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
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