Pierre GRATEAU
Le 26 décembre 2017
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Reçus fiscaux : tout ce qu'il faut savoir

Vous le savez certainement, en France les donateurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% sur les sommes versées aux associations et fondations.

Mais pour ce faire, les associations en question doivent leur délivrer un précieux sésame : le reçu fiscal.

Si votre association a récemment perçu des dons de la part d'entreprises et de particuliers, vous avez sans doute prévu de délivrer des reçus fiscaux à vos généreux donateurs... Mais votre association y est-elle réellement habilitée ? Les dons que vous avez perçus peuvent-ils bénéficier de reçus fiscaux ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre pour vous dans cet article.

Voici le programme :

  1. Qui peut délivrer des reçus fiscaux ?
  2. Quel format doivent respecter les reçus fiscaux ? 
  3. Quelles informations doivent contenir vos reçus fiscaux ?
  4. Un modèle de reçu fiscal
  5. Comment et quand envoyer vos reçus fiscaux ?

C'est parti !

Reçus fiscaux : quelles associations peuvent en délivrer ?

Contrairement à ce que certains peuvent penser, toutes les associations ne sont pas habilitées à délivrer des reçus fiscaux.

Pour avoir la possibilité d'émettre des reçus fiscaux, il est impératif de répondre aux 6 critères suivants :

  1. votre association exerce son activité en France ;
  2. le don a été effectué à titre gratuit, sans contrepartie ;
  3. votre association est une association d'intérêt général ;
  4. votre association est à but non lucratif ;
  5. votre association est ouverte et ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint ;
  6. les reçus doivent comporter les mentions prévues par un modèle type.

Délivrer des reçus fiscaux n'est donc pas à la portée de toutes les associations et il est très important de s'assurer que son association est habilitée à en délivrer avant d'engager toute procédure de délivrance de reçus fiscaux.

En effet, si elle n'y est pas habilitée, la situation sera considérée comme frauduleuse et l'association devra s'acquitter d'une amende égale à 25% des sommes mentionnées sur le reçu fiscal. De plus, les dirigeants qui étaient en fonction au moment de la délivrance des reçus sont considérés comme solidairement responsables de l'amende de l'association si leur mauvaise foi est établie.

 


A partir du 1er janvier 2018, l'administration fiscale pourra venir contrôler, directement dans vos locaux, que les montants figurant sur les reçus correspondent bien aux montants perçus par votre association. 


 

Vous avez donc tout intérêt à délivrer vos reçus fiscaux dans les règles de l'art !

Bon à savoir

La notion d'intérêt général étant parfois difficile à appréhender, il existe depuis 2004 une procédure vous permettant d'obtenir la réponse officielle de l'administration : le rescrit fiscal. Cette procédure est facultative, mais vous permet de vous assurer votre association est bien d'intérêt général et qu'elle est ainsi habilitée à délivrer des reçus fiscaux.

Pour cela, envoyez une demande par pli recommandé auprès de la Direction départementale des Finances publiques du lieu du siège de l’organisme. Téléchargez le modèle de la demande.

Nous vous l'accordons, cette procédure facultative peut vite paraître longue (l'administration a 6 mois pour vous apporter une réponse, à compter de la réception de votre demande) et relativement lourde. Cependant elle vous permettra d'obtenir une réponse claire, précise et définitive de la part de l'administration fiscale, et vous ne redouterez plus les contrôles fiscaux !

 

Quel format pour vos reçus fiscaux ?


Certaines contraintes de format et de contenu sont à respecter lorsque vous éditez les reçus fiscaux de vos donateurs, cependant vous demeurez relativement libre au niveau de la structure : vous pouvez tout à fait par exemple y insérer le nom de votre association ou encore votre logo.

Cependant vos reçus fiscaux doivent impérativement respecter des dimensions comprises entre 10x21cm et 21x30,5cm. L'administration fiscale recommande néanmoins l'utilisation du format 15x21cm (A5) :

 

Dimensions reçu fiscal association

     Format optimal

 

L'administration fiscale met à votre disposition un modèle de reçu fiscal éditable ainsi qu'un modèle officiel, que vous pouvez remplir et imprimer directement.

Cela vous facilitera la tâche et surtout vous permettra de gagner du temps dans la gestion de votre association.

Bon à savoir

Certains logiciel comme AssoConnect éditent automatiquement les reçus fiscaux pour vos donateurs. Un gain de temps appréciable !

 

Que doivent contenir vos reçus fiscaux ?


Les reçus fiscaux doivent respecter plusieurs impératifs de contenu, notamment les informations suivantes :

  1. Numéro d'ordre unique ;
  2. Organisme bénéficiaire ;
  3. Qualité de l'organisme bénéficiaire ;
  4. Coordonnées du donateur ;
  5. Montant et date de la somme versée ;
  6. Mode de versement ;
  7. Signature d'une personne habilitée.

 

Quelques précisions

  • L'objet de votre association doit être le plus explicite possible. Mais il est surtout très important de préciser qu'elle est bien d'intérêt général, sans quoi son habilité à délivrer des reçus fiscaux pourrait être remise en doute 
  • Le montant des sommes versées doit être indiqué en chiffres et en lettres, comme sur les chèques, sauf dans le cas de reçus fiscaux édités sur ordinateur où il suffit alors d'ajouter 3 astérisques de part et d'autre du montant indiqué (***1300,00€***).
  • La signature doit être parfaitement lisible, et le ou la signataire doit préciser sa fonction au sein de l'association (président(e) ou trésorier(e) par exemple) et doit être habilité(e) à encaisser les virements de l'association.

Bon à savoir

Que vous soyez donateur ou que vous perceviez des dons pour votre association, ne vous débarrassez pas des reçus fiscaux utilisés. L'administration fiscale conseille au contraire de les conserver pendant au moins les 3 années suivant leur édition.

Modèle de reçu fiscal

Voici un exemple de reçu fiscal, généré automatiquement par le logiciel AssoConnect.

Vous pouvez également le télécharger à la fin de cet article.

modèle reçu fiscal association don

Comment et quand envoyer ses reçus fiscaux ?

Il n'y a pas de règle explicite concernant la manière de faire parvenir vos reçus fiscaux à vos donateurs, donc vous pouvez le faire par courrier ou par voie électronique, selon votre préférence.

L'envoi des reçus par email présente plusieurs avantages :

  • Vos donateurs les retrouveront plus facilement dans leur messagerie au moment où ils feront leur déclaration fiscale,
  • Ils auront moins de risque de le perdre qu'un papier,
  • L'impression et l'envoi par courrier ont un coût et prennent du temps.

Concernant la date de l'envoi, elle relève plus du bon sens. Nous vous conseillons d'envoyer au plus vite le reçu fiscal à vos donateurs - cela vous évitera d'oublier cette étape importante - et dans tous les cas avant la période de déclaration fiscale, faute de quoi vos donateurs ont peu de chances de renouveler leur générosité la prochaine fois que vous les solliciterez.

Bon à savoir

Certains logiciel comme AssoConnect envoient automatiquement les reçus fiscaux pour vos donateurs. Cela vous évite de perdre du temps sur ces tâches rébarbatives.

 

Pour aller plus loin, découvrez nos articles concernant la générosité :

dons association reçus fiscaux   association dons générosité

***

 

Vous avez d'autres questions sur la gestion des reçus fiscaux ? Posez-nous vos questions dans les commentaires !

 

 

 

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