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Activité commerciale : quelles possibilités et quelles limites pour un club de sport ?

Antoine

Pour diversifier ses sources de financement, il peut être tentant pour un club sportif de se tourner vers une activité commerciale.

S’il peut effectivement s’agir de solutions viables et pertinentes, il existe néanmoins quelques limites à connaître pour rester dans les clous.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous faisons le tour du sujet en trois parties :

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La distinction entre but lucratif et activité lucrative des associations

Commençons par poser les bases : il n’existe pas d’association loi 1901 à but lucratif. Une association est toujours, par définition, à but non lucratif.

En revanche, une association à but non lucratif peut exercer une activité commerciale, et donc lucrative, afin de financer son projet. Selon la nature et l’ampleur de l’activité, des conséquences fiscales peuvent toutefois survenir.

Une association loi 1901, mais aussi loi 1908 (Alsace-Moselle) ou 1905 (association cultuelle) n’ayant pas pour but de faire du profit, elles ne sont en effet pas soumises aux impôts dits "commerciaux".

Parmi ces impôts, la TVA, l’impôt sur les sociétés ainsi que la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Néanmoins, si votre activité commerciale vient à concurrencer des entreprises ou dépasser certains critères, votre club peut être amené à perdre ses avantages fiscaux et se voir imposer les mêmes impôts que les sociétés commerciales.

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Comment conserver les avantages fiscaux de son club tout en ayant une activité commerciale ?

En tant qu’association loi 1901, un club sportif peut mener une activité lucrative tout en étant exonéré des impôts commerciaux, à condition que :

    • La gestion du club soit désintéressée,
    • Les activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé,
    • L'activité lucrative représente une part marginale du budget du club.

Revenons en détail sur ces critères.

Qu'appelle-t-on la gestion désintéressée d'une association ? 

La gestion désintéressée de votre club sportif est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies :

    • Les dirigeants sont bénévoles ou rémunérés dans les limites prévues par la loi, (plus d’informations dans notre article dédié à la rémunération du dirigeant d’association),
    • L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte des bénéfices,
    • Les membres ne détiennent aucune part, quelle qu'elle soit, du patrimoine de l'association, sauf cas exceptionnels relevant du droit de reprise des apports.

 

activite-club-commercialeL'association de Louis a une gestion désintéressée,
il bénéficie donc d'avantages en termes de fiscalité !

Un club qui ne remplit pas ces conditions peut être considéré comme ayant une gestion "intéressée" et risque une requalification en société. Dans ce cas, il se voit obligatoirement soumis aux impôts commerciaux.

Que considère-t-on comme une concurrence déloyale au secteur privé ?

La première question à se poser est de savoir si, pour une activité économique donnée, votre club a des concurrents.

    • Si ce n’est pas le cas, alors votre activité ne peut pas se trouver en situation de concurrence déloyale.
    • Si c’est le cas, alors il convient d’aller plus loin dans l’analyse pour déterminer si l’activité est exercée dans des conditions similaires à celles des entreprises concurrentes.

Pour cela, il est possible d’utiliser la méthode des "4P". Elle revient à examiner successivement les critères suivants, par ordre d’importance :

    • Le produit proposé par l'association : ses différentes activités lucratives doivent répondre à un besoin mal ou non adressé par le marché ;
    • Le public visé : les pratiques doivent bénéficier à des personnes justifiant l'octroi d'avantages particuliers au vu de leur situation économique ou sociale, comme des personnes en situation de handicap, sans emploi, etc. ;
    • Les prix pratiqués : ils doivent être inférieurs à ceux du secteur marchand ;
    • La publicité : les opérations de communication réalisées ne doivent pas s’apparenter à des publicités commerciales.

Quand parle-t-on d'activité lucrative marginale ? 

Une activité lucrative est "marginale" quand elle ne prend pas une part trop importante du budget du club. Autrement dit, il faut que l’activité non lucrative reste majoritaire dans le budget.

Par ailleurs, le montant des recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile pour cette activité ne doit pas dépasser 72 000€.

Au-delà de ce chiffre, et même si la gestion de l’association est bien désintéressée et que les activités non lucratives prédominent, votre club est tenu de s’acquitter des impôts commerciaux.

L'exception des manifestations annuelles de bienfaisance 

Il existe en effet une exception pour certains organismes à but non lucratif, dont les associations sportives font partie.

Elles sont autorisées à organiser chaque année jusqu’à six manifestations de bienfaisance ou de soutien, dont les recettes sont exonérées d'impôts commerciaux, et ce quel que soit le montant récolté.

Parmi les événements qui peuvent concerner un club sportif, il peut y avoir :

    • Les ventes de charité ou de solidarité,
    • Les kermesses, tombolas et loteries,
    • Les divertissements sportifs, avec notamment la mise en place d’une billetterie.

Et pour l’ensemble des associations, les concerts, spectacles, séances de cinéma ou de théâtre, ou encore les expositions peuvent entrer dans cette catégorie.

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Une association sportive peut-elle proposer de la prestation de services ?

Prestation de services : de quoi s'agit-il ?

La prestation de services revient à mettre un savoir-faire à la disposition d’un client. Elle diffère en cela d’une vente de produit, car il n’y a pas d’échange de bien matériel.

Parmi les prestations de services les plus courantes pour un club de sport amateur, nous retrouvons principalement les cours de sport.

A titre d’exemple, vous pouvez proposer vos services à :

    • Des entreprises souhaitant offrir une activité physique à ses salariés,
    • Des collectivités locales souhaitant organiser des stages sportifs pour leurs habitants,
    • Des structures spécifiques telles que des EHPAD.

commerciale-club-activiteEn plus de ses entraînements habituels de patinage,
le club de Sealiah propose des stages !

Les autres types d’associations, selon leur activité, peuvent proposer des formations, du conseil, ou encore des cours de musique, de langue étrangère ou de toute autre discipline.

Les règles qui encadrent cette activité pour les associations sont les mêmes que pour la vente de produits. Le risque d’être considéré comme une concurrence déloyale existe donc, tout comme celui de devoir des impôts commerciaux.

Si vous avez le moindre doute sur l'une de vos activités, n'hésitez pas à faire une demande de rescrit fiscal de type "rescrit fiscalité" à l'administration.

Une association sportive peut-elle avoir recours à des prestataires de services ? 

Tout comme elle peut proposer ses services à des tiers, une association peut engager un prestataire de services pour répondre à ses propres besoins.

Les clubs peuvent notamment faire appel à un prestataire pour des missions "techniques" ne relevant pas de son champ d’expertise. C’est par exemple le cas si vous souhaitez sous-traiter votre gestion comptable, ou encore si vous avez un projet numérique à développer.

Dans d’autres situations, cela peut également être utile pour déléguer des missions ponctuelles au sein de votre club.

Vous pouvez donc, par exemple, passer par la prestation d’un entraîneur ou éducateur professionnel qui exerce en tant qu'auto-entrepreneur.

Pas question en revanche de profiter de ce système pour en faire du salariat déguisé. Impossible donc de l'utiliser en continu, ce qui s'apparenterait à du travail dissimulé et exposerait votre club à d'importantes sanctions.

Établir un contrat de prestation de services

Enfin, et bien que cela ne soit pas une obligation, il reste conseillé d’établir un contrat de prestation de services. Vous pouvez y préciser les parties prenantes, la nature du lien qui vous unit, le détail des actions effectuées, la durée, le mode et la fréquence de rémunération, ainsi que les modalités d’arrêt de la collaboration.

Un contrat permet d’encadrer la relation, de la clarifier et de vous prémunir face aux imprévus. Ne vous privez surtout pas de cette tranquillité d’esprit !

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FAQ

💸 Un club sportif peut-il avoir un but non lucratif et une activité lucrative ?

En tant qu’association, un club amateur a toujours un but non lucratif. En revanche, cela ne l’empêche pas d’avoir une activité lucrative. Il existe simplement des limites à connaître pour éviter la concurrence déloyale et le paiement des impôts commerciaux. En savoir plus

⚖️ Comment conserver les avantages du statut associatif avec une activité commerciale ?

Une association est exonérée d’impôts commerciaux si la gestion du club demeure désintéressée, que l’activité ne concurrence pas le secteur privé et que les revenus dégagés ne représentent qu’une part marginale de son budget. En savoir plus

🤝 Un club peut-il proposer de la prestation de services ?

Une association sportive peut parfaitement proposer des services à des tiers afin de diversifier ses sources de revenus. Les critères d’exonération des impôts commerciaux sont alors similaires à ceux appliqués sur la vente de produits. En savoir plus

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Demandez sa fiche technique, c’est gratuit !

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Conclusion

Vous l’avez compris, exercer une activité commerciale peut être un bon moyen de diversifier les sources de financement de votre association sportive.

En revanche, la vente de produits et la prestation de services requièrent une certaine vigilance pour ne pas déborder sur de la concurrence déloyale. De la même manière, pour conserver les avantages fiscaux de votre association, veillez à bien respecter les limites fixées par la loi.

Si vous avez le moindre doute sur l'une de vos pratiques, le mieux reste d'effectuer une demande de rescrit auprès de l'administration fiscale. Ainsi, vous serez fixés et pourrez vous lancer l'esprit serein !

Vous avez des questions ou des témoignages à partager ? Ecrivez-nous en commentaire, nous nous ferons un plaisir d’y répondre !

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Antoine
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