Les aides disponibles pour votre association en temps de crise sanitaire

En ces temps troublés, l’Etat et les collectivités ont mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir les différents pans de l’économie, dont le secteur associatif.

Il nous a semblé important de répertorier les ressources qui vous permettent d’être à jour sur l’évolution de la situation et de vos droits.

Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire, a récemment déclaré que la méconnaissance des mécanismes d’aide bloquait de nombreuses associations : nous allons donc y remédier ensemble !

Au programme de ce guide de survie à la crise sanitaire :

• • S’informer sur des sites fiables et mis à jour en temps réel
  • Evaluer votre éligibilité aux aides financières
  • Trouver des ressources humaines pendant la pandémie

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Prêt ? En avant !

Les sources d'informations officielles pour votre association 

Nous le constatons quotidiennement auprès de nos associations clientes : la Covid-19 et ses effets de bord (comme l'arrêt des activités des associations pendant le confinement) ont grandement affecté la santé des structures et le moral des troupes. 

Toutefois, ne perdons pas espoir : les bonnes nouvelles existent ! Si, on vous assure, même en 2020 ça peut arriver. Et pour ne pas les louper, il est essentiel d’être bien informé.

Le Ministère de la vie associative

La page "Covid" du Ministère de la Vie Associative est l’une des références incontournables. Les informations sont mises à jour très régulièrement et évidemment fiables, puisqu’elles proviennent directement du gouvernement. 

Vous y trouverez des informations détaillées sur :

• • Les mesures juridiques conséquences de la Covid-19,
  • Les mesures pour les associations employeuses,
  • Les subventions aux associations,
  • Le fonctionnement des associations,
  • L’engagement volontaire, le bénévolat et les dons,
  • Les mesures pour des secteurs associatifs spécifiques,
  • Les contacts utiles pour les associations.

Pour être tenu au courant sans effort, vous pouvez également suivre le compte Twitter du ministère. 

Le ministère de l'économie 

Bercy a partagé et met à jour très régulièrement un récapitulatif complet des mesures de soutien aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), dont les associations font partie intégrante. 

Vous pouvez le consulter sur le site du ministère de l’économie.

UrgencESS, le service anti-crise à destination de l'ESS

Le dispositif UrgencESS a été mis en place par le gouvernement pour répondre à toutes les questions des structures du secteur, "souvent petites, multiformes, moins bien outillées ou plus complexes à prendre en compte" que les autres acteurs économiques.

Une adresse mail a été activée pour recueillir les demandes : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr.

Un numéro vert est également en place, mais il est dédié à l’ensemble des acteurs économiques du secteur, et donc certainement plus sollicité : 0806 000 245.

Les newsletters de référence du secteur associatif

Quoi de plus simple qu’une newsletter pour rester informé sans effort ? Chez AssoConnect, nous vous recommandons notamment celle du média Carenews, pratique car elle arrive chaque matin à 8h dans votre boîte mail.

Vous pouvez également vous inscrire à la newsletter mensuelle de France Générosités, le syndicat qui rassemble 110 associations et fondations.

Les aides financières disponibles pour les associations

Les dispositifs de soutien de l'Etat

Si vous êtes une association employeuse, alors vous avez accès aux différents dispositifs de soutien mis en place par l’Etat. Petit récapitulatif de ces mesures :

Le Prêt Garanti par l'Etat (PGE) 

Il concerne toute association ou fondation enregistrée au RNEE qui emploie un salarié, paie des impôts ou perçoit une subvention publique. Ce prêt est octroyé à une personne morale (association, entreprise, etc.) par sa banque habituelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt, généralement 90%. La démarche à suivre est détaillée ici.

Le paiement des loyers et factures 

Les associations répondant aux critères évoqués ci-dessous sont également éligibles à cette mesure du gouvernement. Elle  permet la neutralisation temporaire des effets du non-paiement des loyers et charges. Les dispositions s’appliquent uniquement aux loyers échus après le 12 mars 2020 et durant un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 juillet 2020. La mesure s’applique aussi aux factures d’eau, de gaz et d’électricité.

 

L'allocation d'activité partielle 

Cette allocation est valable dans les mêmes conditions que les entreprises. Elle consiste à assurer une prise en charge par l’Etat de tout ou une partie du salaire brut de vos employés. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour solliciter ce dispositif pour un ou plusieurs de vos salariés. Retrouvez le détail des conditions juste ici.

 

Le fonds de solidarité 

Le fonds de solidarité, a été mis en place par l’Etat et les Régions. Si votre association a subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité. La notion de chiffre d’affaires a été adaptée aux associations : chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre]. Tous les détails ici.

 

Le fonds d'urgence dédié aux associations

Ce fonds, chiffré à 30 millions d'euros, sera pleinement opérationnel début 2021. Voté pour compléter le dispositif UrgencESS, il s'adresse aux petites associations employeuses de moins de 10 salariés qui ont des difficultés à traverser la crise (sans exclure d’autres structures de l’ESS qui en auraient besoin). Il inclura une aide comprise entre 5000 € et 8000 €, fléchée en priorité vers les associations n’ayant eu accès à aucune aide et celles qui exercent dans le domaine économique. Cette aide doit permettre aux associations de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. 

Flexibilité des banques et médiation 

Olivia Grégoire a encouragé les banques à se montrer bienveillantes et s'est adressée au Médiateur du crédit. L’accès à cet interlocuteur sera donc facilité pour les structures de l’ESS qui peinent à obtenir des financements auprès de leur banque. Pour le contacter par mail, deux adresses possibles : mediateur-credit.banque-france.fr ou mediation.credit.xx@banquefrance.fr (xx représentant le numéro de votre département). Un numéro de téléphone est également à votre disposition : 0 810 00 12 10.

 

Plans de soutien régionaux 

Des plans spécifiques d’aides existent également au niveau régional, en complément des aides d’Etat. Vous pouvez retrouver le lien vers le fonds de soutien de votre conseil régional en page 13 de cette synthèse du ministère de l’Economie.

Les aides humaines : recruter des bénévoles pour votre association en ces temps difficiles 

Le confinement n’ayant pas de prise sur les besoins en bénévoles des associations, n’hésitez pas à faire appel aux différentes plateformes existantes pour relayer votre recherche de citoyens engagés.

Pour vous aider à traverser la période avec des équipes les plus complètes possible, Tous Bénévoles offre le tarif de l’adhésion à toute nouvelle association en 2020. 

Vous pouvez ainsi publier gratuitement et facilement vos missions de bénévolat sur leur plateforme. N'hésitez pas à proposer du télébénévolat, c'est-à-dire du bénévolat sous forme de télétravail pour votre association. Cela donnera la chance à plus de personnes de s'engager.

En ces temps troublés, pensez à garder le contact avec les membres de votre association pendant le confinement et même après. 

En bref

👀 Quels sont les sites pour vous informer en temps réel pour votre association ?

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la page "Covid" du ministère de la vie associative, mais aussi le site du ministère de l’économie et d’UrgencESS. Vous pouvez également vous inscrire aux newsletters de référence du secteur associatif. En savoir plus

💰 Quelles sont les aides financières disponibles pour votre association ?

Plusieurs dispositifs de soutien de l’Etat ont été mis en place : le Prêt Garanti par l’Etat (PGE), la neutralisation temporaire des effets du non-paiement des loyers et factures, l’allocation d’activité partielle, le fonds de solidarité, le fonds d’urgence dédié aux associations, etc. En savoir plus

👊 Comment recruter de nouveaux bénévoles pour votre association ?

Pour vous aider à traverser cette crise sanitaire avec une équipe la plus complète possible : recrutez ! De nombreuses plateformes existent pour trouver de nouveaux volontaires qui souhaitent rejoindre votre association. En savoir plus

Nous espérons que ce récapitulatif des aides existantes pour votre association aura pu vous être utile et vous apporter un rayon d’espoir en cette période morose. 

Encore un petit effort : cette sombre année 2020 est bientôt derrière nous. Même si techniquement, cela n’a pas d’incidence sur le virus, moralement, avouez que l’idée de tourner cette page est plutôt plaisante !