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Ce qu'il faut savoir sur la TVA pour les associations

Corinne

La fiscalité d'association et les démarches administratives liées à la TVA font partie des questions récurrentes qui nous sont posées. 

Devenir trésorier de son association n’est pas une mince affaire, alors allons directement au but : votre association facture régulièrement des produits ou services ? Si oui, elle est certainement soumise à la TVA.

Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair sur la TVA et la manière de l’aborder concrètement (et sereinement) pour votre association. Voici le programme :

Après la lecture de cet article, plus jamais vous ne vous retrouverez dans la même situation qu'Antoine !

tva-association-basesAntoine est bien embêté : il n'a pas
anticipé le calcul et le paiement de la
TVA par son associationtva-association-base

La TVA, c’est quoi ?

L'histoire de la TVA

Un brin d’histoire est toujours utile - au moins pour briller en société !

Après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe a besoin de se reconstruire. Maurice Lauré, inspecteur des finances, suggère une proposition de loi sur l’impôt : la Taxe sur la Valeur Ajoutée, dite TVA.

Elle est amendée le 10 avril 1954 à l’Assemblée nationale, la France devient alors pionnière dans le domaine.

Quelques temps après, l’Europe instaure également la TVA. Aujourd’hui, elle demeure sur l’ensemble du territoire et à l’international.

La TVA est un impôt sur la consommation, aussi bien celle des produits que celle des prestations de services.

De façon triviale, l’impôt collecté permet de financer les besoins de la nation.

En 2018 en France, le budget prévisionnel récolté de la TVA est estimé à 211 milliards d’euros. A titre de comparaison, cela représente plus de 4 fois le budget alloué à l’Education nationale.

Les sommes récoltées sont redistribuées aux différentes fonctions de l’Etat.

Concrètement comment fonctionne la TVA ?

La TVA étant un impôt sur la consommation, c’est le consommateur final qui la paye.

Lorsque votre association est soumise à la TVA, l'association n'est plus le consommateur final, elle se retrouve dans la position d'un organisme qui collecte la TVA par le biais de ses ventes.

Le principe est simple : lors d'une vente, l'association collecte de la TVA qu'elle devra alors verser à l'administration fiscale. En contrepartie, elle pourra déduire la TVA qu'elle a elle-même payée lors de ses achats.

Quelques détails s'imposent.

1/ La TVA collectée

Les associations collectent de la TVA sur leurs ventes pour le compte de l’Etat : on parle de TVA collectée.

Prenons un exemple : une association vend 1500€ TTC de produits d’art, avec un taux de TVA à 20%, soit 250 euros de TVA. Cela nous donne le calcul suivant :

1500€ TTC - 1250€ HT = 250€ de TVA collectée

2/ La TVA déductible

Il s’agit de la TVA que l’association récupère sur ses achats et qu’elle pourra ensuite déduire de la TVA collectée.

Par exemple : l’association achète une table à 120€ TTC, soit 100€ HT et 20€ de TVA :

120€ TTC - 100€ HT = 20€ de TVA déductible

Voicides exemples d’achats qui peuvent vous permettre d’obtenir de la TVA déductible :

    • des frais d’essences, des fournitures de bureau, des produits d’entretien,
    • des achats pour entretenir vos locaux comme du mobilier, de la peinture, etc.

Attention, il est important de garder vos factures : vous devez justifier toutes les transactions qui sont soumises à la TVA pour la déduire.

3/ La TVA à payer

Vous vous en doutez, la TVA à payer est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Si cette différence est négative, elle est remboursée par l’Etat, on parle alors de crédit de TVA.

Pour reprendre notre exemple précédent, l'association a donc 230€ de TVA à payer :

250€ de TVA collectée (sur la vente) - 20€ de TVA déductible (sur l'achat) = 230€ de TVA à payer

tva-association-paiement

TVA et Association loi 1901 : comment ça se passe ?

Est-ce que les associations paient la TVA ?

C'est certainement la première question que vous vous posez.

D'après l'article 261 du code général des impôts (CGI), les associations soumises à la TVA (à taux normal) sont :

    • celles dont la gestion ne revêt pas de caractère désintéressé,
    • celles dont l’activité entre en concurrence avec des entreprises.

Par conséquent, les associations ne répondant pas à ces critères bénéficient d'une exonération de TVA

Détaillons chacun des points de ce dispositif.

Dans quelles conditions une association entre-t-elle en concurrence avec des entreprises ?

D’après la loi 1901, le but premier d’une association est d'avoir un objet non lucratif. Aucune dérogation n’est possible à cette règle, sinon il s’agirait d’une activité commerciale, donc d’une entreprise du secteur marchand.

Néanmoins, pour développer ses ressources et ses projets, une association peut avoir une activité commerciale. La question est donc de savoir si elle rentre en concurrence avec des entreprises, si elle effectue son activité dans des conditions similaires, et donc si elle perd son caractère non lucratif.

Ce n'est pas le cas lorsqu'elle remplit les conditions suivantes :

  1. le produit ou service proposé répond à un besoin d’ordre social,
  2. le public ciblé est spécifique à l'objet même de l'association,
  3. le prix doit correspondre à celui du marché pour éviter des prix trop inférieurs à l'offre sur le marché (ce serait considéré comme une pratique anticoncurrentielle),
  4. les opérations de communication effectuées pour informer le public doivent être principalement à informative (et non promotionnelle).

Pour illustrer nos propos, prenons un exemple fictif sur une association dans le secteur de la jeunesse et des voyages. Celle-ci organise des voyages à l’étranger pour les adolescents pendant les vacances scolaires.

Son but premier est social : elle favorise l’égalité des chances en proposant des voyages à bas coûts. Quel que soit le milieu socio-économique de l’adolescent, il pourra participer à l’activité. L’association communique par le biais des mairies.

Ici, l’association répond à un besoin social, en ciblant les familles aux ressources limitées. La communication vers les jeunes se fait de façon non invasive, et réservée à une minorité de personnes. Malgré le tarif avantageux, la concurrence est peu présente, puisque l’association réserve ses services à peu d’individus. En définitive, le service proposé par l’association ne le serait pas dans des cconditions similaires par une entreprise.

Nous espérons qu’il est maintenant plus clair pour vous de comprendre ce qui établit une concurrence entre associations et entreprises, et donc le caractère lucratif ou pas de l'association.

Vous l'avez compris : si une part non négligeable de votre activité revêt un caractère lucratif, votre association concurrence les secteur commercial er se voit soumise à la TVA.

A partir de quel seuil de chiffre d'affaires une association doit-elle payer la TVA ?

L’association peut avoir une activité économique annexe, à l’aune de son activité principale associative, pour subvenir à ses besoins. Mais ces activités doivent rester secondaires.

Bien que non prépondérante, une activité économique peut générer un chiffre d'affaires important (on parle aussi de "recettes") et soumettre l'association à la TVA.

C’est ce qu’on appelle la franchise de base d’imposition.

Pour 2018, le seuil est de 61 634€ pour l’ensemble des ventes de biens et prestations de services.

La caractère "intéressé" de l'association

Nous avons expliqué que les associations ne revêtant pas de caractère "désintéressé" sont assujetties à la TVA.

Alors, que signifie le fait d'être "intéressé" pour une association ?

Globalement que, comme dans le secteur commercial :

    • Les dirigeants sont salariés au sein de l’association ou perçoivent des avantages en nature comme des biens et services, en contrepartie de leur temps de travail.
    • Le patrimoine est partagé avec les membres de l’association (ex : les membres utilisent du matériel de l’association à titre personnel).

Si vous vous retrouvez dans ces critères, alors votre association est soumise à la TVA.

L'exonération de TVA pour son association

En définitive, votre association est exonérée du paiement de la TVA si :

    • son chiffre d'affaires n'atteint pas la franchise de base d'imposition,
    • sa gestion est désintéressée.

Si vous avez un doute, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un Expert-Comptable.

Blog_Images-articles_claire-pensiveClaire sait désormais que son
association est assujettie à la TVA.
Une Nina avertie en vaut deux !

Une autre exception : les manifestations annuelles de bienfaisance

Certains organismes à but non lucratif, sont en effet autorisés à organiser jusqu’à six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, dont les recettes sont exonérées d'impôts commerciaux, et donc de TVA.

Notez que cette exception s'applique quel que soit le montant récolté. Les associations ont donc un intérêt direct à profiter de ces occasions pour collecter un maximum de fonds !

Maintenant que vous êtes parfaitement au point sur les conditions d'exonération de TVA, passons à l’opérationnel : comment calculer, déclarer et payer la TVA ?

association-tva-taux

Calculer, déclarer et payer la TVA en tant qu’association

Les taux de TVA pour les associations

La plupart des transactions présentent un taux de TVA de 20%.

Mais il dépend en fait de l'objet de la transaction. Selon la législation en vigueur, il existe quelques variations des taux :

    • 20% : la plupart des ventes de biens, et prestations de services,
    • 10% : principalement les produits agricoles,
    • 5,5% : produits alimentaires, billetteries,
    • 2.1% : produits pharmaceutiques…

La liste est non exhaustive. Si vous souhaitez connaître plus en détail les particularités attribuées aux taux de TVA, n’hésitez pas à consulter nos liens dans les sources ci-dessous.

Déclarer sa TVA associative auprès des Impôts

Pour effectuer la déclaration de votre TVA, vous avez la possibilité de payer directement en ligne. Pour ce faire, connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Prévoyez en amont tous vos documents nécessaires :

    • le montant HT de votre activité sur la période donnée (la TVA se calcule automatiquement),
    • le montant des TVA déductibles, si vous en avez bien entendu,
    • et votre RIB pour procéder au paiement.

La déclaration et le paiement de votre TVA associative sont rapides à faire en ligne : c’est faisable en moins de 15 minutes.

Que se passe-t-il dans la comptabilité de votre association ?

comptabilite-tva-association

Pour savoir si votre écriture comptable est cohérente, les sommes totales du débit et du crédit doivent être égales - dans le cas présent, 250€ au débit, et 250€ (230+20) au crédit.

Les risques encourus concernant la TVA

Il est parfois bon de rappeler les risques encourus en cas de fraude fiscale sur la TVA.

Le législateur sanctionne selon l’ampleur de la fraude. S’il s’agit d’un délit, le Code général des impôts vous expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 37 500€ d’amende.

Concernant les infractions plus graves, c’est le Code pénal qui entre en jeu avec des sanctions plus lourdes.

Votre association doit-elle facturer avec ou sans TVA ?

Votre association a besoin d'émettre une facture, et vous ne savez pas si vous devez faire apparaître la TVA dans celle-ci ?

Si votre association n'est pas assujettie à la TVA, alors elle peut éditer une facture sans la faire apparaître. En revanche, il vous faudra préciser le dispositif légal vous permettant de le faire.

Vous pouvez ainsi indiquer faire apparaître les mentions :

    • "Association exonérée des impôts commerciaux", si l'exonération est due à son caractère non lucratif,
    • "TVA non applicable, art. 293 B du CGI", s'il s'agit d'une activité normalement

Les bonnes pratiques à mettre en place

Pas d’affolement, nous sommes là pour vous aiguiller sur votre TVA associative !

Premièrement, l’idéal est de déclarer chaque mois votre TVA : cela facilitera amplement le suivi de la comptabilité de votre association.

Si vous avez omis de transcrire une saisie comptable il y a 9 mois, c’est plus difficile de se souvenir d’où vient l’erreur sans un suivi régulier !

Afin de vous éviter des problèmes avec l’administration fiscale, nous vous recommandons de tenir à jour 3 documents, à savoir :

    • le compte de résultat : il comprend les recettes et dépenses liées aux charges et aux produits ;
    • le bilan comptable : il implique tous les actifs, c’est-à-dire votre stock, les créances, la trésorerie. Et pour le passif, il s’agit de vos dettes et des fonds propres à votre association ;
    • les annexes : elles détaillent la méthodologie qui a permis d’établir ces documents comptables.

Maintenant que vos 3 documents sont réunis, il faut les faire vérifier par un commissaire aux comptes. Ce suivi est nécessaire : il démontre la véracité de vos documents.

N’oubliez pas de publier officiellement le rapport du commissaire aux comptes, et le bilan annuel de votre association.

tva-association-gestion

Comment gérer votre TVA sur AssoConnect ?

Si la TVA n’a plus aucun secret pour vous, il n'est pas toujours évident pour quelqu'un qui gère la comptabilité à titre bénévole de savoir comment la gérer.

Voyons donc comment le logiciel AssoConnect peut vous aider dans cette gestion.

Réponse : assez simplement !

Il suffit d’indiquer dans vos paramètres que vous souhaitez gérer la TVA. Ainsi, ce paramètre sera pris en compte lors de vos saisies de dépenses et recettes et il vous suffira de renseigner les montants correspondants à ces écritures.

Reprenons notre exemple.

Saisie d’une recette assujettie à la TVA sur AssoConnect

Voici comment se passe la saisie de la vente de pièce d’art de 1500€ TTC de notre exemple :

association-tva-assoconnect-recette

Nous renseignons donc les informations habituelles : libellé, catégorie comptable, mode de paiement, date de l’opération. Et nous indiquons le montant Hors Taxe, soit 1250€ dans notre exemple.

Ensuite, il suffit d’indiquer le montant de la TVA dans l’encart dédié. Dans notre exemple, la TVA s’élève à 20%. Nous indiquons donc 250€ (1250 x 20%) dans la bonne case. Vous l’avez compris, ces 250€ correspondent à la TVA collectée pour l’Etat.

Et nous enregistrons l’opération.

Saisie d’une dépense avec de la TVA déductible sur AssoConnect

Passons maintenant à la saisie de la dépense liée à l’achat de la table (100€ HT). Cela se passe aussi simplement que précédemment.

tva-association-assoconnect-comptabilite

De la même manière, nous renseignons les informations habituelles puis indiquons le montant Hors Taxe de l’achat de la table : 100€.

Ensuite, nous indiquons le montant de la TVA. La TVA s’élève une nouvelle fois à 20%, soit 20€ que nous renseignons dans la bonne case. Il s’agit donc cette fois de la TVA déductible.

Enfin, nous enregistrons la saisie.

Récapitulatif et paiement de la TVA sur AssoConnect

Pour avoir un suivi fin de la TVA collectée par votre association, de celle déductible et de ce que vous devez payer à l’Etat (ou vous faire rembourser), allez sur la page dédiée.

assoconnect-association-tva-paiement

Vous y retrouvez toutes les informations nécessaires en fonction des dates de votre choix - d’où l’intérêt d’enregistrer au fur et à mesure vos écritures en comptabilité.

Et vous pouvez évidemment enregistrer un paiement émis ou reçus vis-à-vis de l’administration fiscale.

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FAQ

🧐 Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA, pour "Taxe sur la Valeur Ajoutée", est un impôt sur la consommation, payée par chacun d'entre nous au quotidien. Lors d'une vente ou d'une prestation de service, un pourcentage de TVA s'applique, et nous reversons ainsi un impôt à l'Etat de cette manière. En savoir plus

💰 Est-ce que les associations paient la TVA ?

D'après l'article 261 du code général des impôts (CGI), les associations soumises à la TVA sont uniquement celles dont la gestion ne revêt pas de caractère désintéressé et dont l’activité entre en concurrence avec des entreprises. La majorité des associations bénéficie ainsi d'une exonération de TVA. En savoir plus

🛒 Dans quels cas une association peut-elle devoir la TVA ?

Pour résumer, une association peut être soumise à la TVA lorsqu'elle exerce une activité commerciale dans des conditions similaires à celles d'une entreprise. Elle peut également l'être si ses recettes dépassent un certain seuil. Il convient donc d'être prudent au moment de vous lancer dans une activité commerciale ! En savoir plus

tva-association-declaration-taxe

Conclusion

La gestion de la TVA de votre association nécessite d’intégrer quelques formalités.

Lorsque vous les avez comprises, tout devient plus fluide dans l’anticipation des démarches administratives.

Mais grâce aux principes de bases que nous avons découverts ensemble, la TVA n’a plus de secret pour votre association. Vous voilà dorénavant au point sur les règles en vigueur !

D’autres dirigeants d’associations sont probablement en train de se poser des questions sur ce sujet. Alors n’hésitez pas à partager l’article ou à réagir en commentaire pour les aider.

Après la lecture de cet article, nous vous invitons chaleureusement à vous pencher sur la question du prélèvement à la source pour votre association.

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