association-agreee

Comment obtenir un agrément pour son association ?

Eva

Ça y est, votre projet d’association loi 1901 a pris forme. Vous envisagez désormais d’aller plus loin en devenant une association agréée ? Excellente idée ! 

Considéré comme une reconnaissance de l’administration, l’agrément permet aux associations d’exercer des activités propres à leur secteur et de bénéficier de nombreux avantages. Quelle que soit sa finalité, l’agrément n’est délivré qu’aux associations répondant à des critères bien précis

Envie d’en savoir plus ? Découvrez dans cet article :

C’est parti !

Pas le temps de lire cet article ? Téléchargez gratuitement sa fiche technique !

définition-association-agréée

Qu’est-ce qu’une association agréée ?

On appelle "association agréée" une association loi 1901 ou une association loi 1908 ayant obtenu un agrément de l’État ou de l’un de ses ministères ou établissements publics, dont son objet social dépend. 

Plus concrètement, lorsqu’une autorité étatique délivre un agrément, elle reconnaît l’engagement et la valeur de l’action de l’association dans son domaine. Il peut s’agir, par exemple, d'un agrément dans le domaine du sport, de la protection animale ou de l’environnement.

Certaines associations doivent obligatoirement être agréées pour mener leurs activités (c’est le cas des fédérations sportives ou des associations de services à la personne), tandis que d’autres peuvent solliciter un agrément de façon facultative afin d’obtenir des avantages.

À noter : les associations loi 1905 ne peuvent pas devenir des associations agréées.

agrément-fonction

À quoi sert l’agrément d’une association ?

Une association agréée bénéficie de plusieurs avantages, propres à son secteur d’activité. 

De manière générale, l’agrément permet aux associations de :

  • prétendre à des subventions publiques, des aides ou des financements ;
  • exercer les activités propres à leur secteur (services à la personne, tourisme…) ;
  • bénéficier d’avantages fiscaux (dont des exonérations de cotisations sociales pour les associations soumises au droit du travail qui emploient du personnel) ;
  • voir leur capacité juridique élargie, avec la possibilité de se porter partie civile ou de participer aux débats publics (par exemple, pour les associations de défense des consommateurs ou de protection de l'environnement)...
    types-agréments

Quels sont les principaux types d’agréments existants ? 

L’agrément n’est pas prévu par la loi de 1901. Spécifique à chaque administration, il est régi par divers textes législatifs et règlementaires. C’est pourquoi on distingue différents types d’agréments. 

L’agrément "jeunesse et sport"

Il permet notamment aux associations sportives de bénéficier de subventions d’État. Les associations affiliées à une fédération sportive agréée n’ont pas besoin d’obtenir cet agrément.

L'agrément "jeunesse et éducation populaire"

Il vise à reconnaître la valeur éducative et la qualité des actions des associations exerçant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire.

L’agrément des associations éducatives 

Cet agrément de l’Éducation nationale est accordé aux associations proposant des activités éducatives complémentaires de l'enseignement public dans le respect des projets d'école et d'établissement.

L’agrément des associations de défense des consommateurs 

Il permet aux associations d’offrir des consultations juridiques, de défendre en justice l'intérêt individuel ou collectif des consommateurs et de saisir certaines instances.

L’agrément des associations de protection de l’environnement

Cet agrément est nécessaire pour les associations qui veulent mener des actions en justice ou encore siéger dans des instances consultatives en matière de protection de l’environnement.

L’agrément "Services à la personne"

Il est obligatoire pour toute association souhaitant exercer une activité de services à la personne à destination de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de plus de 60 ans…).

Loin d’être exhaustive, cette liste compte aussi les agréments de service civique, les agréments des associations d’aide aux victimes, ou encore les agréments de chasse.

antoine-perplexeMais, comment déposer un dossier pour son association ? Antoine ne sait pas par où commencer ! 

démarche-agréer-association

Comment faire agréer son association ?

Si vous songez à devenir une association agréée, votre organisme doit réunir plusieurs conditions avant de déposer un dossier.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

L’obtention d’un agrément dépend de critères variés : des critères communs à toute demande d’agrément et des critères spécifiques selon la nature de l’activité associative. 

Les critères communs

Les pouvoirs publics ont fixé un "tronc commun" de trois conditions que toute association doit respecter, quel que soit l’agrément sollicité :

  1. Répondre à un objet d’intérêt général : l’association justifie d’une gestion désintéressée, est ouverte à tous sans discrimination, présente des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles et ne se limite pas à défendre le seul intérêt collectif de ses membres. Ainsi, une association à but lucratif ne pourra pas solliciter un agrément ;
  2. Fonctionner démocratiquement : son Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et ses membres sont à jour de leurs obligations ;
  3. Respecter des règles de transparence financière : elle tient une comptabilité et communique ses documents budgétaires et comptables aux membres, ainsi qu’aux administrations dans les conditions prévues par ses statuts et par la réglementation.

Un organisme détenant le statut d’association reconnue d’utilité publique ou ayant obtenu un agrément pendant au moins 5 ans répond automatiquement à ces trois conditions, sans examen supplémentaire de l’administration.

Depuis le 2 janvier 2022, conformément à la "loi séparatisme", les associations souhaitant demander un agrément d’État doivent obligatoirement adhérer au Contrat d’engagement républicain.

En signant ce contrat, elles s’engagent notamment à veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des mineurs d’association.

Les critères spécifiques

Des conditions spécifiques peuvent être requises selon l’administration délivrant l’agrément. 

Par exemple, les associations sportives sont tenues d’intégrer des dispositions particulières dans leurs statuts. Quant aux associations de consommateurs, elles doivent justifier d’une année d’existence ou réunir un certain nombre de membres cotisant.

Veillez enfin à respecter ces conditions dans la durée ! Dans le cas où votre association ne remplirait plus l’une des conditions de délivrance, votre agrément risquerait d’être annulé ou suspendu par l’autorité l’ayant accordé.

Comment déposer un dossier de demande d’agrément ?

Votre structure réunit toutes les conditions requises ? Place maintenant au dépôt du dossier pour devenir une association agréée !

Pour cela, vous devez rassembler :

  • Les rapports d'activités du dernier exercice clos ;
  • Les pièces attestant de toute déclaration de changements survenus au sein de votre association (statuts, direction ou administration) ;
  • Si votre association n'est pas tenue de publier ses comptes annuels (c’est-à-dire si elle reçoit des dons et/ou des subventions inférieurs à 153 000 euros), les états financiers approuvés du dernier exercice clos.

Pensez également à rédiger une attestation sur l'honneur certifiant que votre association :

  • Satisfait aux 3 conditions communes et que les informations afférentes sont exactes et sincères ;
  • Se conforme aux lois et règlements ;
  • Est à jour de ses obligations comptables.

L’administration dont dépend votre association peut éventuellement vous demander de joindre des pièces justificatives supplémentaires (présentation de votre activité, services proposés, comptes rendus d’AG, etc.). 

Dès que votre dossier est complet, transmettez-le à l’autorité compétente dont dépend le secteur d’activité de votre organisme.

Si votre demande est acceptée, l'agrément est valable pour une durée de 5 ans renouvelable.

claire-prêteClaire est maintenant prête pour déposer son dossier ! 

faq-agrémentFAQ

🔍 Qu’est-ce qu’une association agréée ?

Une association agréée est une association ayant obtenu un agrément délivré par une autorité étatique. Cet agrément exprime la reconnaissance de l’administration envers l’engagement et la qualité de l’action de l’association dans son secteur d’activité. En savoir plus

✔️ Quels sont les avantages à obtenir un agrément ?

L’obtention d’un agrément permet aux associations de prétendre à des subventions publiques, de bénéficier d’avantages fiscaux ou encore d’exercer des activités spécifiques. En savoir plus

✍ Comment obtenir un agrément pour son association ?

Pour solliciter un agrément, une association doit remplir 3 critères communs (objet d'intérêt général, fonctionnement démocratique, transparence financière) et des critères propres à son secteur, puis transmettre un dossier complet à son autorité de tutelle. En savoir plus

agrément-association-conclusionConclusion

Vous l’avez compris, l’agrément est un gage de reconnaissance des autorités publiques envers l’action et l’engagement de votre association. Qu’il soit obligatoire ou facultatif pour l’exercice de votre activité, son obtention ne procure que des avantages.

Si vous répondez dès à présent aux exigences requises pour devenir une association agréée, n’attendez plus pour déposer votre demande d’agrément !

Ces articles peuvent également vous intéresser :

RGPD : 5 bonnes pratiques pour les associations

Votre association et la CNIL : quelles déclarations effectuer ?

AdministratifGestion
Eva
Newsletter AssoConnect
Recevez chaque mercredi matin nos infos et astuces pour gérer votre association
Articles recommandés
ComptabilitéOutils

Choisir son logiciel de comptabilité pour association : 7 critères

7 min
Antoine
GestionVie associative

Association et COVID : 10 ressources utiles pour vous adapter

4 min
Claire
Paiement en ligne

Paiement En Ligne pour Association : 6 Avantages

7 min
Corinne
  • Recherches fréquentes
  • Logiciel club de Football
  • Logiciel club de Basket
  • Logiciel club de Danse
  • Logiciel club de Judo
  • Logiciel club de Tennis
  • Solution associations
  • Solution de paiement en ligne pour association
  • Intranet pour association
  • ERP pour association
  • CRM pour association
  • Logiciel Association Gratuit
  • Logiciel Comptabilité Gratuit
  • Site Internet Gratuit
  • Ressources
  • Blog AssoConnect FR
  • Blog AssoConnect US
  • Formations pour association
  • Guides gratuits pour associations
  • OpenAsso
  • Newsletter d'AssoConnect
  • Entreprise
  • Qui sommes-nous ?
  • Notre engagement
  • L'équipe AssoConnect
  • AssoConnect Recrute
  • Page Presse
  • Contacter AssoConnect
  • Nous aider
  • Partenaires d'AssoConnect
  • Partenariats avec AssoConnect
  • Foire Aux Questions
  • Recherches fréquentes
  • Solution associations
  • Ressources
  • Entreprise

AssoConnect est conçu avec 💙 à ParisMentions légalesCGUVCGVPSPolitique de ConfidentialitéParamétrer les cookies