association protection animaux

Comment créer une association pour la protection des animaux ?

Antoine

Vous tenez à défendre les droits des animaux ? Pour cela, créer une association peut s’avérer une option pertinente et efficace ! Si vous souhaitez lancer votre propre structure associative, certaines démarches et formalités doivent cependant être respectées. 

Pour vous permettre de tout faire dans les règles de l’art, nous aborderons dans cet article : 

C’est parti pour reprendre du poil de la bête !

Pas le temps de lire cet article ? Téléchargez gratuitement sa fiche technique !

définition association protection animaleQu’est-ce qu’une association de protection animale ?

Le but d’une association de protection animale est d’aider et de protéger les animaux, qu’ils soient sauvages ou domestiques. 

Les missions de ce type d’associations peuvent être très variées. Il peut s’agir de : 

  • Conseiller les propriétaires d’animaux ou ceux qui souhaitent en adopter,
  • Recueillir des animaux, vérifier leurs vaccinations et les soigner,
  • Sensibiliser le grand public au respect des besoins des animaux et de leurs conditions de vie,
  • Lutter contre la cruauté animale et les abandons,
  • Ou encore s’engager auprès des pouvoirs publics pour faire avancer la cause animale.

étapes créationLes étapes pour créer son association de protection des animaux 

Pour mettre en œuvre votre projet, le statut association loi 1901 est la structure juridique la plus couramment choisie. 

Cela implique de connaître certaines démarches clefs, similaires à d’autres associations de l’économie sociale et solidaire (association sportive, association culturelle, association de parents d'élèves, association étudiante, association écologique, etc.).

Rassurez-vous, en suivant les quelques étapes ci-dessous, tout devrait se passer comme sur des roulettes.

1 - Constituer l’équipe de votre association 

Pour créer votre association loi 1901 de défense des animaux, il suffit de deux personnes minimum pour pouvoir déclarer votre structure de manière officielle.

Pour une association domiciliée en Alsace-Moselle, c’est en revanche la loi 1908 qui s’applique. Vous devez dès lors être au minimum sept personnes pour pouvoir constituer votre association animale.

Si vous souhaitez bénéficier d’accompagnement dans vos démarches, n’hésitez pas à vous tourner vers la Maison des associations la plus proche !

Suzanne motivéeQuel nom pour l'association de protection d'animaux de Suzanne

2 - Choisir un nom pour votre association animale

Une fois l’équipe constituée, il faut choisir un nom d’association. L’avantage de cette étape est que vous disposez d’une grande liberté

Seules trois règles sont à retenir : le nom choisi ne doit pas être déjà utilisé par une autre structure, il ne doit pas comporter plus de 250 mots et, enfin, il ne doit pas porter atteinte à une autre personne physique ou morale.  

Ce nom peut être suivi d'un sigle. C’est le cas, pour reprendre des exemples connus, de la Société Protectrice des Animaux (SPA) ou encore du World Wildlife Fund, devenu WWF.

Nous vous recommandons de trouver un nom simple, afin qu’il soit aussi facile à retenir que possible. Qu’il s’agisse de potentiels donateurs ou adhérents, il s’agit d’un point à ne pas négliger. 

Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez aussi entamer des démarches pour protéger ce nom. Cela peut s’avérer utile dans le cas où votre association commercialise des produits ou services sous ce nom.

3 - Rédiger vos statuts d’association animale

Il s’agit de l’acte fondateur de votre association de protection des animaux. Ces statuts vont permettre d’organiser le fonctionnement de votre structure et d’engager les membres fondateurs entre eux. 

Bien que les statuts soient connus pour la liberté laissée à leur rédaction, quelques mentions obligatoires doivent y apparaître. C’est le cas pour : 

  • Le nom de votre association,
  • L’objet social (soit le but poursuivi),
  • La durée de vie (le cas échéant),
  • Le siège social,
  • Les conditions d'admission et de radiation de ses membres (si par exemple, vous demandez une cotisation, vous devez le mentionner), 
  • Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association,
  • Les grandes règles de direction et d’assemblée générale.

Dans la pratique, nous préconisons l'ajout d'un règlement intérieur d’association. Ce dernier permet en effet d’aller plus loin dans le détail des règles en vigueur et, surtout, de les rectifier sur simple décision du conseil d’administration.

Il vient donc compléter vos statuts et leur apporte une véritable flexibilité.

4 - Déclarer votre association de défense des animaux en préfecture

Cette démarche va permettre à votre association animale de se doter d’une personnalité morale et d’une capacité juridique

Elle n’est pas obligatoire mais elle apporte de nombreux avantages. Par exemple, elle est indispensable si vous souhaitez ouvrir un compte en banque ou recevoir des subventions.

Cette déclaration peut s’effectuer de plusieurs manières : 

  • Soit directement en ligne
  • Soit au bureau de la préfecture en remplissant les formulaires Cerfa nécessaires en version papier (notamment le formulaire Cerfa n°13973*04).

Les statuts de l’association signés par au minimum deux responsables, le procès-verbal de l’assemblée de fondation de l’association ainsi que la liste des responsables administratifs (formulaire Cerfa n°13971*04) sont à ajouter dans votre dossier.

Quelques jours après cette déclaration, vous recevez un récépissé de déclaration contenant votre numéro RNA (Répertoire National des Associations).

En parallèle, la Direction de l'information légale et administrative (DILA) publie l’annonce au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). C’est l’acte de naissance officiel de votre association !

spécificités association protection animaleQuelles sont les spécificités d’une association de protection des animaux ?

1 - Le cas particulier des refuges pour animaux

Vous souhaitez ouvrir un refuge pour animaux abandonnés ? Excellente initiative ! Il faut toutefois savoir que cette activité est réglementée. 

Ouvrir un refuge implique en effet de faire une déclaration d’activité auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Cette autorité est chargée de la surveillance de la santé animale.

Par ailleurs, au moins une personne de l’association doit avoir obtenu l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques).

Ce document s’obtient après une formation de plusieurs heures pour acquérir des connaissances dans le domaine de la santé vétérinaire, de la reproduction, des soins, de l’hébergement, etc.

Enfin, vous devez prendre connaissance et respecter un certain nombre de normes d’hygiène, comme fournir une eau propre ou encore avoir un nombre d’animaux limités par espace fermé. 

2 - La clause d’utilité publique

Votre association de protection animale peut-être "reconnue d'utilité publique" par l'État français. Cela permet notamment aux donateurs d’obtenir une réduction fiscale de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.

Une incitation fiscale qui peut contribuer à recevoir davantage de donations et renforcer la légitimité de l’association.

Pour obtenir cette reconnaissance, votre association doit répondre à certains critères précis mentionnés sur le site du Service Public et avoir un objectif d’intérêt général. 

À noter que la démarche peut prendre du temps. Si vous souhaitez l’obtenir, nous vous recommandons de lancer la procédure dès la création de votre association. Vous pouvez démarrer votre activité en parallèle. 

Corinne contente

Corinne a toutes les clés en main pour créer son association !

faq association protection animaleEn bref

🧐 Qu’est-ce qu’une association de protection animale ?

C’est une association qui vise à aider et protéger les animaux. Conseils aux propriétaires, recueil en refuge, sensibilisation au grand public, lutte contre les abandons… Les missions de ce type d’association peuvent être très variées. En savoir plus

📝 Quelle procédure pour créer une association de protection des animaux ?

Pour monter une association de protection animale, vous devez suivre les étapes de création d’une association loi 1901. Cela comprend notamment le choix du nom, la rédaction des statuts et la déclaration de l’association en préfecture. En savoir plus

🔎 Quelles sont les particularités d’une association de protection animale ?

Si vous souhaitez ouvrir un refuge pour animaux ou faire en sorte que votre association soit reconnue d’utilité publique, cela implique de répondre à quelques critères supplémentaires. En savoir plus

conclusion association protection animaleConclusion

Monter une association de protection des animaux représente un excellent moyen de participer à leur défense. Pour ce faire, le statut d’association loi 1901 (ou 1908) semble être une forme juridique particulièrement adaptée.

Bonne nouvelle : comme nous venons de le voir, ce type de structure est relativement simple à créer ! Gardez simplement à l’esprit que pour ouvrir un refuge, certaines formalités s’ajoutent, comme la déclaration d’activité auprès de la DDPP et l’obtention de l’ACACED. 

Maintenant que tout est plus clair, nous ne pouvons que vous encourager à vous lancer !

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