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Certificat médical pour le sport

Certificat médical pour le sport : est-ce toujours obligatoire ?

Corinne

Les inscriptions à votre association sportive reprennent, et avec elles, la course pour récupérer les certificats médicaux de vos adhérents. 

Face à cette situation récurrente, bon nombre de responsables associatifs doivent replonger dans ce que dit la loi : pour quelles associations un certificat médical pour le sport est-il requis ? Pour quels types d’adhérents ?

Pour vous faire gagner du temps, nous avons rassemblé pour vous tout ce que la réglementation d’association sportive édicte concernant ces certificats médicaux.

Au programme de ce petit guide pratique : 

En somme, tout ce qu’il vous faut pour aborder sereinement la délivrance de vos licences sportives !

Vous n'avez pas le temps de lire cet article ? 
Alors téléchargez sa fiche technique !

définition certificat médial sport

Qu’est-ce qu’un certificat médical pour le sport ? 

Un certificat médical pour le sport est un justificatif édité par un professionnel de santé (souvent le médecin traitant), qui indique qu’il n’existe pas de contre-indication à ce qu’un adhérent pratique une discipline sportive.

C’est pourquoi on l’appelle également "certificat médical de non contre-indication". Celui-ci ne peut porter que sur une seule discipline sportive, ou sur un ensemble de disciplines connexes. 

Il permet de justifier auprès de votre assurance que vous avez bien fait preuve de vigilance et d’organisation, en cas de souci de santé de l’un de vos licenciés. 

La délivrance d’un certificat médical datant de moins d’un an est parfois nécessaire pour pouvoir délivrer une licence sportive à vos adhérents. Mais vous allez découvrir qu’il existe des spécificités, selon votre type d’association et d’adhérents. obligation certificat médial pour le sport

Quand devez-vous obligatoirement demander un certificat à vos adhérents ? 

Vous vous demandez dans quels cas vos adhérents doivent vous fournir un certificat médical pour la pratique des activités sportives dans votre club ? Pas de souci : voici tous les cas de figure prévus par le Code du Sport. 

Certificat médical pour le sport Pour son club de football, Antoine prend des notes pour éviter toute faute !

Pour les adhérents mineurs

Tout d’abord, sachez que si vous gérez une association sportive scolaire (telle que l’UNSS, l’UGSEL ou l’USEP), la production d’un certificat médical n’est pas obligatoire pour obtenir une licence. 

Pour tous les autres types de fédérations sportives accueillant des mineurs, la loi s’est assouplie courant 2021. En effet, le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 vient simplifier l’accès des enfants à la pratique d’une activité sportive. 

Les mineurs n’ont plus besoin de délivrer un certificat médical pour le sport à votre association. Ce certificat est remplacé par un questionnaire, qui équivaut à une attestation parentale : il permet d’obtenir une licence ou bien de la renouveler sans avoir besoin d’une visite médicale préalable. 

Le principe de ce questionnaire ? Le responsable légal du mineur répond à une série de questions sur la santé du jeune (que vous pouvez trouver sur le site de Legifrance).

Si certaines questions indiquent un souci de santé potentiel, un examen médical doit être pratiqué, et un certificat médical devient alors obligatoire.

Bon à savoir : quel que soit votre type d’association, vos adhérents mineurs doivent tout de même vous fournir un certificat dans le cadre de la pratique sportive d’une discipline dite "à contraintes particulières". Nous revenons sur ces cas particuliers à la fin de cette partie.

Pour les adhérents majeurs

Votre licencié est majeur : doit-il vous présenter un certificat médical pour la pratique du sport dans votre association ? 

Tout dépend du type de licence que vous lui délivrez : 

    • Pour une licence "loisir", soit sans participation aux compétitions : c’est à votre association de fixer, avec votre commission médicale, les règles. Il est recommandé de demander à vos adhérents de vous délivrer un certificat au moins tous les deux ans. 
    • Pour une licence "compétition" : le certificat d’absence de contre-indication est exigé pour s’inscrire à votre association. Cependant, attention à ce que disent vos contrats d’assurance ! Nombre d’entre eux ne couvrent pas les associations en cas d’accident, si l’adhérent n’a pas délivré auparavant un certificat médical pour le sport. N’hésitez donc pas à consulter avec attention vos contrats d’assurance. 

Certificat médical pour le sport Entre les certificats d'adultes ou d'enfants, Olivier y voit plus clair à présent ! 

Pour les disciplines dites "à contraintes particulières"

La loi prévoit des règles spécifiques dans le cadre de la pratique de certains sports, dits "à contraintes particulières". Pour la pratique de ces activités sportives en fédération, un certificat médical attestant de l’aptitude de votre adhérent est requis. 

C’est le cas pour les disciplines sportives :

  • Qui s’exercent dans un environnement spécifique, comme l’alpinisme, la plongée subaquatique ou la spéléologie ;
  • De combat qui peuvent prendre fin par un K-O, comme la boxe anglaise ;
  • Qui impliquent l’usage d’armes à feu, comme le ball-trap ou le biathlon ;
  • Qui nécessitent l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, comme le karting ou le motocyclisme ;
  • Aéronautiques, comme la voltige aérienne ou le parachutisme ;
  • De sports avec des contacts importants, tels que le rugby à XV, à XIII et à VII.certificat médial pour le sport adhérents

Quand demander un certificat pour le renouvellement de vos licences ?

La présentation d’un certificat attestant l’absence de contre-indications à la pratique du sport peut également être requise dans le cadre du renouvellement de la licence de vos licenciés : 

    • Pour les licences "compétition", ce certificat est à renouveler tous les trois ans. Tous les ans, vos adhérents doivent également remplir un questionnaire de santé : le questionnaire QS-SPORT.
    • Pour les licences "loisir", les mêmes règles que pour la première inscription s’appliquent. Ainsi, c’est à votre association de déterminer à quelle fréquence un nouveau certificat doit vous être délivré. 
  • Pour les disciplines à contraintes particulières, le certificat médical doit être renouvelé tous les ans. certificat médial pour le sport renouvellement licences

FAQ 

📝 Quels éléments doivent apparaître dans un certificat médical pour le sport ?

Un certificat médical pour le sport doit dater de moins d’un an et indiquer qu’il n’existe aucune contre-indication à la pratique de la discipline en question chez votre licencié. En savoir plus

⚠️ Quand un certificat médical pour le sport est-il obligatoire ?

Un certificat médical est obligatoire si vos adhérents participent à des compétitions, et s’ils participent à des activités sportives à contraintes particulières. Si vos licenciés ne font pas de compétition, c’est à votre fédération de décider quand ils doivent délivrer ce certificat. En savoir plus

🖊️ Quel est le lien entre votre assurance et la demande de certificats médicaux ?

Votre contrat d’assurance peut prévoir que vous n’êtes couvert, en cas d’accident, que si votre adhérent vous a bien transmis un certificat médical. Un élément crucial, à vérifier dans les petites lignes de vos contrats ! En savoir pluscertificat médial pour le sport

Conclusion

Vous l’avez vu : dans bon nombre de cas, il est obligatoire de demander un certificat médical à vos adhérents avant qu’ils puissent entamer leur pratique du sport dans votre association sportive. 

Cependant, n’oubliez pas l’adage : "quand il y a un doute, il n’y en a pas" ! Il est ainsi chaudement recommandé de demander un certificat par précaution, du moment où vous doutez du fait que cela soit obligatoire ou non. Vous y gagnerez en sérénité, et surtout, vous serez couvert par votre assurance en cas de souci !

Avant de nous quitter : vous êtes un club de sport et vous souhaitez prendre part aux JO 2024 ? N’hésitez pas à vous pencher sur le Club Paris 2024 et à prendre part à cet événement unique !

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