code ape association

Code APE d’une association : de quoi s’agit-il ?

Antoine

Si vous êtes sur le point de créer une association, vous n’avez pas pu passer à côté du code APE. Délivré par l’INSEE, ce code à 4 chiffres et 1 lettre sert à identifier l’activité principale exercée par les associations et les entreprises. 

Bien que non obligatoire, le code APE d’association est requis dans certaines conditions. Pour y voir plus clair, voyons dans cet article :

Voyons tout cela de plus près !

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définition APE

Qu’est-ce que le code APE d’une association ?

Pour tout comprendre sur le code APE d’une association, revenons tout d’abord sur sa définition.

Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est un code délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) aux associations et aux entreprises lors de leur immatriculation. 

Composé d’une suite de quatre chiffres et d’une lettre, ce code est principalement attribué à des fins statistiques, dans un objectif d'information économique et sociale. Il vise en effet à identifier le secteur d’activité principale de votre organisme. 

Les différentes activités des entreprises et des associations sont classées sur la base de la Nomenclature d'Activités Française (NAF). C’est pourquoi on l’appelle aussi code NAF.

Le code APE (ou code NAF) est déterminé par l’INSEE en fonction de l’objet social mentionné dans les statuts lors de la déclaration d’association. Pour ne pas recevoir un code APE erroné, veillez donc à bien préciser dans vos statuts l’objet social de l’activité principale exercée.

corinne prend des notes

Corinne prend note. Ses connaissances se développent !

cas pour avoir APEDans quels cas peut-on avoir besoin d’un code APE ?

L’obtention d’un code APE d’association est nécessaire si vous envisagez d’employer du personnel salarié, puisqu’il détermine la convention collective applicable.

Il s’avère également utile pour obtenir des subventions publiques de la part de l’État, de la région, du département, de la mairie ou d’un établissement public.

Dans les autres cas (association de fait ou non déclarée), le code APE n’est pas exigé.

Selon la NAF, les activités des associations sont classifiées au sein de la division 94 intitulée "Activités des organisations associatives".

Pour être plus précis, si vous vous lancez dans la création d’une association sportive ou culturelle fonctionnant grâce aux adhésions des adhérents, votre structure se verra probablement attribuer le code APE d’association 9499Z destiné aux "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".

différences avec SIRET, Kbis et RNAQuelle différence avec le SIRET, le Kbis et le RNA ?

Bien qu’ils soient liés, le code APE diffère du numéro SIRET d’association. Le SIRET correspond au numéro d’immatriculation d’une association au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene). 

Comme le code APE, l’obtention de ce numéro à 14 chiffres est obligatoire si votre association prétend au versement de subventions publiques, recrute du personnel ou développe des activités commerciales entraînant le paiement de la TVA.

De même, le code APE ne doit pas être confondu avec le Kbis d’une association. L’extrait Kbis est un document public visant à attester l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’une association. Il concerne uniquement les associations exerçant des activités monétaires et financières.

Enfin, le numéro RNA d’une association désigne le numéro d'identification unique attribué à chaque association après sa déclaration en préfecture ou en sous-préfecture.

obtention du code APEComment obtenir le code APE d’une association ? 

Pour obtenir un code APE d’association, vous devez au préalable demander l’immatriculation de votre structure auprès de l’INSEE. Ce dernier vous délivrera un code APE en même temps qu’un numéro de SIRET.

Sachez que les associations ne sont pas tenues d’obtenir un code APE. En revanche, vous devez obligatoirement en faire la demande si votre organisme prévoit de :

  • Recevoir des subventions publiques ;
  • Recruter du personnel salarié ;
  • Exercer des activités commerciales susceptibles d’entraîner le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés (IS).

Votre association souhaite obtenir des subventions publiques

Toute association agissant dans un but d’intérêt général peut demander une subvention publique, sous réserve d’être déclarée et immatriculée au répertoire Sirene.

Vous l’aurez compris, l’attribution d’un code APE d’association loi 1901 est une condition indispensable pour prétendre au versement d’une subvention.

Pour le recevoir, vous pouvez adresser votre demande :

  • Par courrier postal au centre INSEE de la région dont dépend votre association ;
  • Directement en ligne via Le Compte Asso ;
  • Ou par email, via l’adresse ​​sireneasso@contact-insee.fr, pour les associations situées en Alsace/Moselle ou les autres organismes (fondations, fonds de dotation, associations syndicales libres…).

N'oubliez pas de joindre une copie de l'extrait paru au Journal Officiel des Associations (JOAFE) ou le récépissé d'inscription au Tribunal d'instance pour les associations situées en Alsace/Moselle. Une copie des statuts d’association vous sera également demandée.

Votre association emploie du personnel salarié

Si votre association prévoit de recruter des salariés, la demande de code APE d’association et de numéro de SIRET doit être adressée directement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF dont vous dépendez, en joignant une copie de l’extrait paru au JOAFE et une copie de vos statuts d’associations.

Le CFE se chargera ensuite de transmettre votre demande à l’INSEE en vue de vous attribuer un code APE d’association.

Votre association exerce des activités commerciales entraînant le paiement de la TVA ou de l'IS

Si vous développez des activités susceptibles d’être assujetties au paiement de la TVA ou de l'Impôt sur les Sociétés, déposez votre demande de code APE auprès du CFE du Greffe du Tribunal de Commerce de la région dont dépend votre association.

Veillez toujours à joindre une copie de l’extrait paru au JOAFE et une copie de vos statuts d’associations. Votre demande sera ensuite transmise à l’INSEE. 

À noter : vous souhaitez retrouver votre code APE d’association ? Rien de plus simple ! Dès que votre demande a été traitée, recherchez votre code :

  • Soit directement sur Le Compte Asso ;
  • Soit sur le site de l’INSEE.

marie pensive

Le code APE de son association est créé, mais Marie veut maintenant le modifier !

comment modifier code APEComment modifier son code APE d’association en cas de changement d’activité ?

Les associations sont des structures en constante évolution. Que vous désiriez donner de l’impulsion à une association bien établie ou reprendre une association loi 1901 en sommeil, votre organisation peut décider de développer ou de modifier ses activités.

Souvenez-vous que le code APE d’association est délivré en fonction de l’activité principale déclarée dans les statuts. Si cette activité principale évolue, votre code APE devra être modifié en conséquence.

Avant toute chose, sachez que tout changement d’activité doit être mentionné dans vos statuts et déclaré auprès du greffe des associations de la préfecture dont dépend votre structure.

Pour ce faire, pensez à :

  • Faire voter lors d’une Assemblée Générale la modification des statuts, et plus précisément de l’objet social,
  • Inscrire cette modification statutaire dans un procès-verbal d’Assemblée Générale,
  • Actualiser vos statuts.

Cette démarche peut s'accomplir en adressant le formulaire Cerfa 13972*03 dûment rempli au greffe des associations. 

La publication au JOAFE de la modification de l’objet social de vos statuts n’est pas obligatoire. 

Bon à savoir : en plus de la modification de l’objet social, le formulaire Cerfa 13972*03 permet de déclarer la modification du nom d’association, de son adresse, de son adresse de gestion, la dissolution d’une association ou toute autre modification statutaire. Il ne doit toutefois pas être confondu avec le formulaire Cerfa 13973*04 de création d’une association.

En parallèle, déclarez cette modification statutaire au CFE dont votre association dépend : 

  • Si votre association emploie du personnel salarié : à l’URSSAF ;
  • Si votre association exerce des activités commerciales assujetties au paiement d’impôts : au Greffe du tribunal de Commerce ;
  • Si votre association est située en Alsace-Moselle ou dans les DOM : au Service des Impôts Entreprises (SIE).

Votre CFE transmettra ensuite votre déclaration de modification à l’INSEE, qui se chargera de vous délivrer un nouveau code APE.

Si vous estimez que le code APE attribué à votre association est erroné, vous pouvez aussi demander sa modification par courriel directement auprès de l’INSEE (sireneasso@contact-insee.fr).

FAQ fonctionnement APEFAQ

💡 Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE est un code à 4 chiffres et une lettre délivré par l’INSEE aux associations et aux entreprises lors de leur immatriculation. Il permet d’identifier l’activité principale d’une structure. En savoir plus

📔 Comment obtenir le code APE de son association ?  

Le code APE s’obtient en même temps que le numéro de SIRET, lors de l'immatriculation au répertoire Sirene géré par l’INSEE. En savoir plus 

📝 Comment modifier son code APE d’association ?

En cas de changement d’activité, il est possible de demander la modification de son code APE d’association en adressant le formulaire Cerfa 13972*03 au greffe des associations et en déclarant la modification auprès du CFE compétent. En savoir plus

conclusion fonctionnement APEConclusion

Code APE d’association, code NAF, numéro de SIRET/SIREN, numéro RNA… les démarches administratives relatives à la création d’association n’ont désormais plus de secret pour vous !

Pour rappel, le code APE est essentiellement utilisé à des fins statistiques. Il vous est délivré par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre association au répertoire Sirene.

Ce code à 4 chiffres et une lettre vous sera utile si votre association envisage de recruter du personnel, demander des subventions publiques ou exercer des activités susceptibles d’être assujetties aux impôts. 

Envie d’en savoir plus sur les démarches liées à la création d’association ? Découvrez sans attendre notre article pour vous aider à choisir une banque pour votre association !

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