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Les éléments-clés à connaître pour créer une association culturelle

Eva

Lancer une association culturelle ou artistique est une idée qui vous trotte dans la tête ? Le statut d’association loi 1901 peut effectivement vous convenir !

Pas question toutefois de vous lancer sans connaître les particularités du secteur artistique et culturel. Celles-ci peuvent en effet avoir un impact sur la procédure de création. C'est pourquoi nous détaillerons :

En avant la musique !

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definition association culturelleQu’est-ce qu’une association culturelle ? 

Une association culturelle vise à participer au développement de la vie culturelle et en faciliter l’accès.

Cela passe, par exemple, par la promotion de productions artistiques, l’initiation des citoyens à la pratique de l’art, ou encore la préservation de lieux ou monuments.

Si elles sont regroupées au sein d’une même catégorie, il existe en réalité plusieurs types d’associations et d’activités culturelles et artistiques. Parmi elles, les associations de danse, de musique, de théâtre, de cinéma, d’arts plastiques, de lecture, d’écriture, de littérature, de patrimoine, etc. 

Une association culturelle est, par définition, à but non lucratif. Concrètement, cela signifie qu’elle permet à des individus de se regrouper pour construire un projet commun dans un but autre que la redistribution des bénéfices.

La loi 1901 impose également qu’elle soit composée de minimum deux personnes (ou sept pour les associations dont le siège est en Alsace-Moselle). 

demarches creation association culturelleQuelles sont les démarches pour créer une association culturelle ?

Une association culturelle étant régie par le statut d’association loi 1901, elle répond aux mêmes exigences et obligations que d’autres associations (association sportive, association étudiante, association de parents d'élèves, association de protection des animaux, etc.).

En pratique, pour monter une association culturelle, vous devez suivre les étapes suivantes.

1. La rédaction des statuts de l’association

C’est l’acte fondateur de votre association culturelle ou artistique. Il convient donc d’y prêter une attention toute particulière.  

En tant que fondateur, vous disposez d’une grande liberté dans la rédaction de ces statuts. Cependant, quelques mentions obligatoires doivent y être insérée, telles que :

  • Le nom de votre association (vérifiez qu’il ne soit pas déjà utilisé par une autre structure en regardant sur le site du Service Public) ;
  • L’objet social ;
  • La durée de vie (le cas échéant) ;
  • Le siège social ;
  • Les conditions d'admission et de radiation de ses membres (si par exemple, vous demandez une cotisation, vous devez le mentionner) ;
  • Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association ;
  • Les règles de direction et d’assemblée générale.

2. La déclaration de l’association

Après la rédaction de vos statuts, place à la déclaration de votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. C’est à travers cette démarche que votre association se dote d’une personnalité morale et d’une capacité juridique.

Concrètement, cette déclaration s’avère indispensable pour ouvrir un compte en banque, recevoir des subventions, des dons ou des cotisations.

Cette déclaration peut s’effectuer de plusieurs manières : 

  • Soit directement en ligne
  • Soit au bureau de la préfecture en remplissant les formulaires Cerfa nécessaires en version papier (notamment le formulaire Cerfa n°13973*04).

Vous devrez également ajouter certaines pièces jointes à votre dossier :

  • Les statuts de l’association, signés par au minimum deux responsables,
  • Le procès-verbal de l’assemblée de fondation de l’association,
  • La liste des responsables administratifs (formulaire Cerfa n°13971*04).

Une fois cette déclaration faite, vous recevez un récépissé de déclaration contenant votre numéro RNA (Répertoire National des Associations) dans les cinq jours qui suivent. Ce numéro vous permettra de vous identifier plus facilement pour de futures démarches.  

3. La publication au Journal Officiel des Associations

C’est la dernière étape pour créer votre association culturelle ou artistique et avoir une preuve de son existence juridique.

Lorsque vous déclarez votre association en préfecture, cela donne lieu à la publication d’une annonce au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise. Auparavant payante, la publication d’annonce au JOAFE est désormais gratuite depuis 2020.

Une immatriculation au SIRENE parfois nécessaire 

Vous envisagez de recruter des salariés, d’exercer des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés ou encore de demander des subventions ?

Si oui, il est obligatoire d’inscrire votre association au SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements). 

Pour demander cette immatriculation, vous devez adresser votre dossier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.

specificites association culturelleQuelles sont les spécificités d’une association culturelle ?

Certains sujets sont spécifiques au secteur culturel et impliquent d’ajouter des clauses dans vos statuts. Regardons tout cela de plus près.

1. Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle font référence à tous les droits et les revenus financiers dont les auteurs peuvent bénéficier.

Ceux-ci leur permettent ainsi de protéger leur œuvre contre le plagiat ou leur exploitation sans autorisation. Toute structure souhaitant utiliser l’œuvre d’un artiste doit ainsi s’en acquitter, y compris en tant qu’association !

Le sujet ne doit surtout pas être pris à la légère car de réelles sanctions existent en cas de manquement aux droits d'auteur. Il vaut donc mieux se montrer vigilants.

eva assoconnect association culturelle artistique

Pour éviter les problèmes, Eva protége ses œuvres auprès de la SACEM

Le domaine de la culture étant vaste, il existe différentes sociétés d’auteur. La plus connue est certainement la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique).

Si, par exemple, vous souhaitez organiser un concert, c’est auprès de cet organisme qu’il faut vous renseigner pour les modalités et les demandes d’autorisation de diffusion de la musique. 

Il existe toutefois bien d’autres sociétés d’auteur, notamment :

  • La SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ;
  • La SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia ; 
  • L’ADAGP, Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques ;
  • Ou encore la SCELF, Société Civile de l’Édition Littéraire Française.

2. Les droits à l’image

Autre point à garder en tête et pas des moindres : le droit à l’image. N’oubliez pas de le faire valoir dans tout ce que vous allez organiser. Effectivement, toute personne a le droit de jouir de son droit exclusif sur son image et son utilisation.

Ainsi, pour chaque spectacle, représentation ou événement, il faudra penser à faire signer un contrat à ce sujet.

3. La licence spectacle

En tant qu’association culturelle, il est probable que vous mettiez en place certains évènements, tels que des spectacles ou concerts. 

Si c’est votre cas, cela peut impliquer la nécessité d’obtenir une licence spectacle auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

L’obligation de licence dépend du nombre de représentations organisées :

  • Moins de six représentations dans l’année : vous n’avez pas besoin d’obtenir une licence spectacle. En revanche, vous devez quand même déclarer votre événement à la DRAC ;
  • Plus de six représentations dans l’année : vous devez obtenir une licence spectacle. Si vous ne le faites pas, votre association est passible d’une amende de 30 000€ et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans. 

4. La clause d’intérêt général et d’utilité publique

Pour développer les projets de votre association culturelle, vous pouvez être amené à bénéficier de dons ou de subventions. Pour pouvoir en profiter, votre association doit être reconnue d’intérêt général, mais aussi d’utilité publique.

Concrètement, cela signifie qu’elle doit réunir les trois conditions suivantes :

  • Une activité non lucrative, 
  • Une gestion désintéressée,
  • Un cercle étendu de bénéficiaires.

Pensez à bien mentionner cette clause d’intérêt général directement dans vos statuts et plus particulièrement lors de la rédaction de l’objet de votre association. 

financement association culturelleComment financer son association culturelle ?

Achat de matériel, location d’un local, venue de professionnels… Le fonctionnement d’activités et de projets culturels implique souvent des moyens financiers significatifs.

Différentes méthodes existent pour trouver des fonds. Les financements peuvent venir de dons, de cotisations, de certaines activités lucratives (comme la vente de produits dérivés) mais également de mécènes ou de financement participatif (ou "crowdfunding"). 

david assoconnect association culturellePour David, pas de pression au moment de financer son association

Autre option possible : l’obtention d’aides publiques. Le Ministère de la Culture et de la Communication propose régulièrement des subventions, mais elles peuvent aussi prendre la forme mais aussi de matériel ou de prêt d'une salle par exemple. 

Enfin, ultime conseil : n’hésitez pas à aller faire un tour du côté de votre Maison des associations. Leurs retours d’expérience pourraient être précieux pour vous aider à organiser vos projets culturels. 

FAQ

🧐 Qu’est-ce qu’une association culturelle ?
Une association culturelle vise à organiser des activités, promouvoir et améliorer le développement culturel. Elle peut concerner de nombreux domaines comme la danse, la musique, le théâtre, le cinéma, les arts plastiques, etc. En savoir plus

📝 Quelle procédure pour créer son association culturelle ?
Pour monter une association culturelle, vous devez suivre les étapes de création d’une association loi 1901. Cela comprend notamment la rédaction des statuts, la déclaration de l’association en préfecture et la publication au JOAFE. En savoir plus

🔎 Quelles sont les particularités d’une association culturelle ?
Comme le secteur culturel est spécifique, certaines clauses doivent être mentionnées dans les statuts. On peut citer les droits d’auteur, la licence spectacle ou encore la clause d’intérêt général et d’utilité publique. En savoir plus

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résumé association culturelle

Conclusion

Monter une association culturelle représente un excellent moyen de mener à bien vos projets culturels, par exemple des spectacles vivants.

Comme il existe certaines obligations particulières liées au domaine culturel, bien vous renseigner en amont et être attentif lors de la rédaction de vos statuts est essentiel.

En suivant nos conseils, tout devrait se passer comme sur des roulettes. Maintenant que vous y voyez plus clair, il ne reste plus qu’à vous lancer !

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