comment creer une association

Pourquoi et comment créer une association ?

Antoine

Vous souhaitez créer une association mais vous ne savez pas quelles sont les formalités à remplir ? Vous êtes au bon endroit ! Pourquoi créer une telle structure, comment le faire, les démarches obligatoires… Nous avons regroupé les informations-clés à connaître et les étapes phares pour créer et gérer une association d’une main de maître.

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caracteristiques et avantages des association

Les caractéristiques et avantages du statut d’association

Pour commencer, faisons un point définition pour y voir plus clair. Une association loi 1901 est un groupement de personnes réunies autour d’un projet commun. Le tout sans chercher à réaliser de bénéfices.

En cela, une association peut avoir des buts très variés : création de lien social, promotion d’idées, d'œuvres, projet humanitaire, organisation d'événements, etc. Créer une association sportive est également un moyen de partager une passion et d’organiser des compétitions en toute simplicité. 

Avec près d’1,6 million d’associations en France, ce type de structure continue de séduire et il y a fort à parier que cela se poursuive dans les années à venir.

Il faut dire qu’en plus de sa dimension sociale, le statut d’association présente certains avantages.

1 - La rapidité et la simplicité de création 

Le processus de création d’une association s’avère en effet léger et peu contraignant, surtout comparé à une société.

Les démarches peuvent être faites en ligne sur Le Compte Asso et prennent en moyenne une vingtaine de jours pour une déclaration officielle. De quoi vous faire gagner du temps et vous permettre de vous concentrer sur le cœur de votre projet. 

Cerise sur le gâteau : vous n’avez pas besoin de procéder à un dépôt de capital social. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de réaliser des apports en nature ou en numéraire. 

2 - La possibilité de recruter des bénévoles 

Vous pouvez vous appuyer sur l’aide de bénévoles pour assurer le fonctionnement de votre structure. D’ailleurs, nombre d’entre elles ne vivent qu’avec des bénévoles.

Dans le cas contraire, les bénévoles peuvent toujours venir compléter et renforcer le travail des salariés de votre association.

Autre bonne nouvelle : l’État a développé des dispositifs pour épauler les associations dans leur objectif d’utilité sociale.

C’est notamment le cas du Dispositif Local d’Accompagnement. Son but ? Aider les associations à construire des solutions afin de pérenniser leurs emplois. 

3 - Une comptabilité spécifique

La majorité des associations bénéficient d’une gestion comptable relativement simple. Les petites associations peuvent ainsi tenir une "comptabilité de trésorerie".

Concrètement, cela signifie qu’il suffit d’enregistrer les encaissements/décaissements et de conserver les justificatifs. 

Cependant, vous avez toujours la liberté d'organiser une gestion comptable comme bon vous semble (par exemple via un registre des achats et ventes).

Notez qu’en fonction de la taille de votre association, celle-ci peut être soumise à une comptabilité dite "d’engagement".

L’idée ? Enregistrer en comptabilité tous les engagements donnés et reçus par l’association. Les créances et les dettes sont donc constatées en comptabilité. Cela concerne par exemple les associations ayant l’obligation de tenir des comptes annuels, à l’image des associations agréées.

4 - Une fiscalité favorable

Les associations à but non lucratif sont exonérées des impôts commerciaux de type TVA (Taxe pour Valeur Ajoutée), CET (Contributions Économiques Territoriales) ou encore l’impôt sur les sociétés. 

Toutefois, si vous exercez des activités commerciales avec votre association, il vous faudra les prendre en compte.

Mais là aussi, en tant qu’association, vous pouvez bénéficier d’avantages comme la sectorisation des activités. De quoi s'agit-il ? C’est un dispositif permettant à votre association de n'être assujettie aux impôts commerciaux que sur les résultats de certaines activités. 

Enfin, il est important de garder à l’esprit que même si votre activité est à but non lucratif, vous devez vous acquitter de certains impôts "classiques". C’est le cas de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ou encore de la contribution à l’audiovisuel public.

5 - Des sources de financement variées

Pour donner vie aux projets de votre association, vous aurez naturellement besoin de financements. Pour cela, plusieurs options :

  • Vous pouvez bénéficier d’aides et de subventions délivrées par les autorités publiques et collectivités locales (comme l’État, la mairie, les régions, le département, etc.) ;
  • Vous pouvez demander le versement d’une cotisation (ou un droit d’entrée) auprès de vos membres ;
  • Vous pouvez organiser certaines manifestations (par exemple des concerts, kermesses, tombolas, expositions…)  pour récolter de l’argent jusqu’à un certain montant ;
  • Vous pouvez emprunter (auprès de la banque de votre association, des adhérents et dirigeants ou d’une autre association) ;
  • Il est également possible de recevoir des dons. C’est un moyen de financement gagnant-gagnant car dans certaines conditions, les donateurs peuvent profiter d’une réduction d’impôt. Ces dons peuvent se faire par exemple dans le cadre d’un partenariat avec d’autres structures.
    Etapes de creation d’une association

Les 7 étapes essentielles pour créer une association

La création d’une association implique certaines formalités qu’il vaut mieux connaître. Mais rassurez-vous, en suivant ces étapes, tout devrait se passer comme sur des roulettes !

1 - Se renseigner sur les conditions de création  

Commençons par le commencement : qui peut créer une association ? La première bonne nouvelle à ce sujet est que, pour rengorcer la liberté d’association en France, il n’existe que peu de restrictions. Il n’y a par exemple pas besoin d’avoir la nationalité française.

Parmi les quelques conditions en vigueur, il est nécessaire de :

  • Se composer de minimum deux personnes, condition sine qua non pour que votre association soit légalement constituée. Dans la pratique, ces deux premiers membres sont souvent les deux dirigeants de l’association. À noter que dans le cas d’une association en Alsace-Moselle, il faut être au minimum sept personnes ;
  • Avoir plus de 16 ans ou l’autorisation écrite des parents ;
  • Développer un projet à but non lucratif, cela signifie que votre association ne doit pas avoir pour objectif de partager les bénéfices entre les membres.

Concernant ce dernier point, notez qu’une association peut avoir une activité économique sans qu’il s’agisse d’un but lucratif pour autant.

Les opérations visant à financer le bon fonctionnement de l’association ne sont généralement pas considérées comme telles. 

De manière générale, on considère que l’activité économique de votre association est menée dans son intérêt lorsque les trois critères suivants sont respectés :

  • La gestion de l’association est désintéressée,
  • Les activités économiques ne représentent pas son activité principale,
  • L’activité lucrative représente une part mineure dans le budget de l’association.

Dans le cas contraire, vous risquez d’être requalifié en structure commerciale et de vous voir demander les impôts correspondants.

Ainsi, vous pencher sur l’objectif de votre projet est un point de départ essentiel pour trouver la structure juridique adaptée. 

2 - Définir le nom de votre association

Vous disposez d’une grande liberté dans le choix du nom de votre association. Vous devez seulement respecter trois règles essentielles, à savoir :

  • Ne pas utiliser de nom déjà utilisé par une autre structure, point qui peut être vérifié directement sur le le site du Service Public ;  
  • Ne pas comporter plus de 250 mots, dans le cas contraire, il ne peut être enregistré au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE) ;
  • Il ne doit pas porter atteinte à une autre personne physique ou morale

Notre principal conseil ? Prenez le temps de choisir votre nom d’association car le modifier par la suite peut s’avérer une démarche fastidieuse.

Pour bien le sélectionner, faites aussi simple et accrocheur que possible. Cela permet à de potentiels donateurs, adhérents ou encore aux médias de se souvenir de votre association. 

Ce nom peut être suivi d'un sigle, à l’image de la Société Protectrice des Animaux (SPA). En revanche, pour une meilleure compréhension, l’utilisation d’un sigle seul reste déconseillée. 

Une fois ce nom choisi, vous vous demandez peut-être s’il faut le protéger ? Sachez qu’en
principe, cela n’est pas nécessaire car il est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture. 

Mais si votre association met en place des activités économiques, vous pouvez l’enregistrer comme une marque. Une option judicieuse dans le cas où vous commercialisez des produits ou services sous ce nom.

3 - Déterminer le siège social 

Le siège social correspond à l’adresse où seront envoyés les courriers officiels.
Il vient également déterminer la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez et donc, les règles en vigueur. En effet, dans le cas de l’Alsace-Moselle, les règles sont différentes car la loi 1901 ne s’applique pas. 

Pour que votre association soit officiellement reconnue, vous devez fixer votre siège social en France. Dans la pratique, vous pouvez le fixer :

  • Au domicile de l’un des membres de l’association, qu’il soit propriétaire ou locataire de son logement,
  • Dans un local loué par l’association ou lui appartenant,
  • Dans un local mis à disposition par une collectivité publique,
  • Ou encore auprès d’une société de domiciliation.

Notez que ce siège social ne doit pas obligatoirement être le même que celui de votre local associatif. La domiciliation et le lieu où l’association exerce ses activités peuvent parfaitement être distincts.

déclarer siège social association

Claire sait maintenant comment déterminer le siège social de son association ! 

4 - Rédiger les statuts : l’acte fondateur de votre association

Les statuts d’une association décrivent son objet, son fonctionnement ainsi que ses règles applicables. Nous vous conseillons donc d’y prêter une attention toute particulière.

Les fondateurs disposent d’une grande liberté dans la rédaction de ces statuts. Cependant, quelques mentions obligatoires doivent y être insérée, telles que :

  • Le nom de votre association,
  • L’objet social,
  • La durée de vie,
  • Le siège social,
  • Les conditions d'admission et de radiation de ses membres : par exemple, si vous demandez une cotisation, vous devez le mentionner.
  • Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association,
  • Les règles de direction et d’assemblée générale.

Dans la pratique, nous préconisons l'ajout d'un règlement intérieur d’association. S’ils ne remplacent en aucun cas vos statuts, ils les complètent et permettent d’apporter une certaine flexibilité. 

Il peut arriver que certaines règles sont trop précises, confidentielles, sujettes à modifications, ou simplement temporaires pour être présentes dans les statuts.

Dans ce cas, le règlement intérieur permet de définir ces points et de les rectifier sur simple décision du conseil d’administration. 

Notez que ce règlement intérieur est obligatoire pour :

  • Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
  • Les fédérations sportives agréées "jeunesse et sport",
  • Les associations sportives qui souhaitent obtenir un agrément,
  • Les associations dont les statuts prévoient l’obligation d’établir ce document.

5 - Choisir les responsables de votre association

Vous devez désigner au moins un représentant légal, appelé "Président" : ce dernier sera chargé de diriger et de représenter la structure. 

Sont également souvent désignés : un trésorier, responsable des finances, ainsi qu’un secrétaire, qui assure la gestion administrative. Ils composent ce que l’on appelle le bureau de l’association, c’est-à-dire les personnes en charge de son bon fonctionnement. 

À part le président, ce bureau n’est pas une condition obligatoire. Mais nous vous conseillons vivement d’en constituer un. Cela facilite la gestion de votre association et vous permet de gagner en efficacité dans tous vos projets.

En plus, comme ces personnes représentent le noyau de votre structure, elles pourront être mobilisables si un jour vous voulez reprendre votre association loi 1901 en sommeil et lui insuffler une nouvelle dynamique. 

En fonction de ce qui est inscrit dans vos statuts, ces membres peuvent être élus par l’Assemblée Générale constitutive de l’association ou par le Conseil d’Administration. La décision de désignation doit ensuite être rédigée dans un procès-verbal.

6 - Déclarer l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente

Autre étape essentielle : la déclaration de votre association. C’est grâce à elle que votre association pourra être dotée d’une personnalité morale et d’une capacité juridique. 

Cette déclaration n’est pas une obligation mais dans ce cas, vous serez alors très limité dans votre marge de manœuvre. Par exemple, vous ne pourrez pas ouvrir un compte dans la banque de votre association oniobtenir de subventions. 

Plusieurs options s’offrent à vous pour faire cette déclaration : 

  • Effectuer la démarche de création en ligne,
  • Vous déplacer au bureau de la préfecture et remplir les formulaires Cerfa nécessaires en version papier.

Certaines pièces jointes doivent être ajoutées à votre dossier :

  • Les statuts de l’association, signés par au minimum deux responsables,
  • Le procès verbal de l’assemblée de fondation de l’association,
  • La liste des responsables administratifs.

À noter que pour les associations cultuelles (loi 1905) ou les associations Alsace-Moselle (loi 1908), les démarches sont un peu différentes. Vous pouvez trouver les étapes détaillées dans notre article sur la déclaration d’une association.

Et que se passe-t-il une fois cette déclaration faite ? Vous allez recevoir un récépissé de déclaration contenant votre numéro RNA (Répertoire National des Associations) dans les cinq jours qui suivent. Conservez bien ce numéro RNA (composé de la lettre W et de neuf chiffres), il vous permet de vous identifier plus facilement pour de futures démarches. 

Si votre déclaration n’est pas conforme, vous recevrez une lettre de rejet avec des explications. Il faudra alors effectuer une nouvelle déclaration avec les modifications nécessaires pour être dans les règles.

Notez que le numéro SIRET, le code APE et le Kbis d'une association ne sont, la plupart du temps, pas nécessaire. 

7 - Après la déclaration : la publication d’un avis de constitution au Journal Officiel des Associations

Une fois votre déclaration en préfecture déposée et acceptée, la préfecture informe alors la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Cette dernière publie l’annonce au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Votre association est officiellement créée !

Si cette démarche a longtemps été payante, la publication d’une annonce au JOAFE est gratuite depuis le 1er janvier 2020.

Prix de creation pour association

Quel prix pour la création d’une association ?

En principe, toutes les démarches administratives pour créer votre association sont gratuites. Mais en fonction de certains de vos choix, certaines dépenses peuvent s’ajouter.

C’est notamment le cas si vous souhaitez :

  • Protéger le nom de votre association. Pour effectuer un "dépôt de marque" en ligne, il suffit de se rendre sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le dépôt simple coûte 190€, montant auquel il faut 40€ par classe de produits /services supplémentaires. 
  • Vous faire accompagner dans la rédaction de vos statuts. C’est notamment le cas d’associations ayant besoin de mentions spécifiques et qui veulent éviter toute erreur ou rejet de leur déclaration. Les prix varient alors selon la structure qui vous épaule (un avocat, un juriste, un service en ligne, etc.). Pour vous donner un ordre d’idée, cela va de 50€ pour des services en ligne à plus de 1 000 euros pour des experts.
  • Domicilier votre association ailleurs que chez l’un de vos membres. C’est souvent le cas lorsqu’une association dispose d’un local prêté par une collectivité, comme une Maison des Associations. Le prix est alors fixé directement par la municipalité. Enfin, si vous faites appel à une société de domiciliation, vous devrez également payer une redevance mensuelle.
conseils creation d association

FAQ

🧐 Pour quelles raisons créer une association ?
Une association permet de réunir deux ou plusieurs personnes autour d’un projet commun. En plus, les avantages de ce type de structure sont nombreux : rapidité de création, fiscalité avantageuse, comptabilité amoindrie, variété des financements... En savoir plus

📝 Quelles sont les étapes obligatoires pour créer une association ?
La rédaction des statuts est l’acte fondateur de création d’une association. Ensuite, pour doter votre association d’une personnalité morale, c’est la déclaration en préfecture qui est clé. En savoir plus

💸 Quels sont les coûts à prévoir pour créer une association ?
Toutes les démarches administratives sont gratuites. Cependant certains frais complémentaires peuvent s’ajouter. Cela peut concerner la protection du nom, la rédaction des statuts ou encore la domiciliation du siège social. En savoir plus

résumé créer son association loi 1901

Conclusion

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour créer votre association dans les règles de l’art et mener à bien votre projet. 

Vous vous demandez maintenant comment la gérer au quotidien ? Voici quelques-unes de nos ressources qui pourraient bien vous être utiles : 

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