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Comment effectuer la déclaration de son association ?

Antoine

Vous venez de créer une association et vous souhaitez maintenant effectuer sa déclaration "officielle" auprès des autorités ? Vous avez frappé à la bonne porte !

Avant de vous lancer dans le grand bain, vous allez devoir vous pencher sur la déclaration initiale de votre association. Une étape qui peut sembler délicate, mais qui s'avère en réalité plutôt simple.

Avec cet article, vous devriez y voir plus clair sur les questions suivantes :

Retrouvez également un court récapitulatif des points importants à la fin de l’article.

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Le sujet vous intéresse mais vous n’avez pas le temps de lire ?
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Est-il obligatoire de déclarer son association ?

Non, il n’est pas obligatoire de donner une existence juridique à votre association en la déclarant officiellement auprès des institutions. Il existe d’ailleurs un nom pour les associations "non-déclarées" : les "associations de fait".

Il est parfaitement légal de créer et d’organiser les règles de fonctionnement d’une association sans la déclarer. Cela implique toutefois quelques contraintes.

Si vous ne déclarez pas votre association, celle-ci :

  • ne bénéficie pas d’une existence juridique, elle a le droit d’exercer mais n’est pas reconnue officiellement et ne peut donc pas agir en justice,
  • n’a pas la possibilité de protéger son nom d'association,
  • n’est pas autorisée à ouvrir de compte bancaire,
  • ne peut pas signer de contrat,
  • ne peut pas faire de demande de subventions publiques, de dons ou de legs.

Pour résumer, elle n’existe pas au titre de personne morale et se retrouve limitée dans son action.

Cela dit, si l’activité de votre association le permet, choisir d’être une association de fait permet d’avoir un fonctionnement très agile et peut suffire à certains projets.

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À quel moment faut-il déclarer son association ?

La déclaration initiale d'une association peut se faire à tout moment. Néanmoins, le plus tôt est le mieux car en l’absence de déclaration, votre association peut fonctionner mais ne dispose d’aucune protection.

Dès l’instant où vous pensez que le champ d’action de votre association risque de se trouver limité par l’un des critères ci-dessus, nous vous conseillons de procéder à la déclaration.

Les cas les plus courants sont par exemple le besoin d’un compte bancaire, de louer ou d’acheter des locaux, de signer des contrats ou tout simplement d’être reconnu comme personne morale afin de se protéger juridiquement.

Vous n’avez rien à y perdre et nous allons voir ensemble que la déclaration d’association n’est pas une démarche si compliquée.

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Comment déclarer une association loi 1901 ?

 

Déclaration d’association loi 1901 en ligne

Il est possible d’effectuer l’intégralité de votre déclaration d'association en ligne, de la déclaration à la Préfecture à la demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).

Si c'est la création d'une association sportive qui vous intéresse, sachez qu'il y a quelques informations complémentaires à connaître.

Notez cependant que si le siège social de votre association est situé en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, alors vous ne pourrez pas faire la demande de publication au JOAFE en ligne.

Pour la déclaration en ligne, les documents suivants vous seront demandés :

  • les statuts de l'association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration),
  • le procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire,
  • le cas échéant, le mandat signé avec le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

Ces documents sont demandés au format PDF et ne doivent pas excéder 1,5 Mo chacun.

Depuis le 1er janvier 2020, la demande de publication au JOAFE est gratuite, et ce quelle que soit la méthode choisie. Avant cette date, elle coûtait entre 44€ et 150€ selon la longueur des statuts.

Faire sa déclaration d’association sur place

Malgré des délais plus longs qu’en ligne, vous pouvez effectuer votre déclaration d’association directement auprès du greffe des associations du département de votre siège social.

Dans ce cas, les documents suivants sont demandés :

  • Le formulaire de déclaration préalable d'une association,
  • Un exemplaire des statuts de l’association signés par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants,
  • La déclaration de la liste des dirigeants,
  • Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20g) à l'adresse de l'association.

S’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations, la déclaration de la liste des associations membres sera également demandée.

declaration-association-en-ligneDéclarer son asso ?
Trop facile pour Davido

Effectuer sa déclaration d’association par courrier

Pour déclarer son association par courrier, les pièces demandées sont exactement les mêmes que pour une déclaration sur place.

Ces documents sont également à faire parvenir au greffe des associations correspondant à l’adresse du siège social.

Votre création d’association vous coûte alors le prix de l’envoi du dossier et les délais sont plus longs que lors d’une déclaration en ligne. Une nouvelle fois, nous vous conseillons donc d’utiliser cette méthode plutôt que l’envoi par courrier.

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La déclaration d'une association cultuelle (loi 1905)

La démarche est très similaire à celle pour créer une association loi 1901.

La différence majeure réside dans la déclaration préalable à sa création, qui contient deux informations obligatoires supplémentaires.

La déclaration doit ainsi préciser :

  • Les limites territoriales de la circonscription dans laquelle l’association cultuelle exerce son activité,
  • La liste des membres de l’association.

Pour plus de précisions sur le sujet, je vous invite à consulter l’article dédié aux associations loi 1905.

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La déclaration d’une association Alsace-Moselle (loi 1908)

Pour les associations loi 1908, la procédure est différente puisque la déclaration se fait à travers une inscription au registre des associations.

Pour ce faire, rassemblez un dossier contenant :

  • L’original et une copie des statuts datés et signés par au moins sept membres, nombre minimum de personnes requis pour constituer une association loi 1908,
  • Une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive,
  • Une déclaration sur papier libre, signée par les signataires des statuts, et indiquant :
    • le nom, l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'association,
    • la liste des membres de la direction en précisant leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, nationalité et fonction au sein de l'association,
    • le nom du journal habilité pour les annonces judiciaires et légales dans lequel la direction de l'association souhaite que soit publiée la création de l'association.

Le nombre d'exemplaires des documents à remettre peut varier. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable, en contactant le tribunal correspondant à l’adresse du siège de l'association.

Une fois la démarche effectuée, le tribunal contrôle la recevabilité du dossier avant de le transmettre à la Préfecture, qui dispose de six semaines pour s’opposer.

Passé ce délai, la création de l’association loi 1908 est alors validée et le greffier du tribunal judiciaire lance sa publication dans le journal d’annonces légales choisi.

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Que se passe-t-il après la demande de déclaration de l’association ?

Quel que soit le mode sélectionné, vous devriez recevoir un récépissé de déclaration par e-mail dans les cinq jours suivant le dépôt du dossier complet. Ce délai peut varier en fonction du nombre de dossiers reçus.

Conservez bien ce document car il contient le numéro d’inscription au Répertoire National des Associations (numéro RNA association), qui est régulièrement demandé aux strcutures associatives lors de leurs différentes démarches.

Enfin, une association loi 1901 ou 1905 acquiert définitivement son existence et sa capacité juridique lors de sa publication au journal officiel des associations (JOAFE). Celle-ci est gratuite et ne nécessite pas de démarche supplémentaire de la part de l’association.

Pour une association loi 1908, le principe est le même sauf que la publication se fait dans un journal d’annonces légales qui en fixe lui-même le prix.

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En bref

📢 Est-il obligatoire de déclarer une association ?

Il n’est pas obligatoire de donner une existence juridique à son association en la déclarant. Cependant, le champ d’action des associations non-déclarées est fortement limité.

⏰ À quel moment effectuer sa déclaration d’association ?

Mieux vaut déclarer son association le plus tôt possible. Sans cela, l’association risque de rencontrer des freins importants à son développement.

🐣 Comment déclarer une association ?

Le processus de déclaration diffère selon le type d’association (loi 1901, loi 1905 ou loi 1908). Retrouvez la démarche détaillée pour chacune d’entre elles dans l’article.

Vous souhaitez lire cet article plus tard ?
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Et voilà, vous êtes maintenant incollable sur la déclaration d’association !

Comme vous l’avez vu, il existe certaines subtilités selon le type d’association et les différents choix d’organisation que vous ferez. Avant de vous lancer, pensez donc à vous poser pour réfléchir à la démarche qui vous convient.

Chaque fois que c’est possible, pensez également aux déclarations en ligne. De la création à la dissolution de votre association, en passant par sa modification, la plupart des démarches peuvent être effectuées à distance.

Vous y gagnez du temps, de l’argent et la reconnaissance de la planète pour les arbres épargnés.

Une fois votre association créée, n'hésitez pas à découvrir notre version 100% gratuite d'AssoConnect pour les associations naissantes !

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Antoine
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