Que faire en cas de démission du président de votre association ?

La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille au sein d’une association, et il peut arriver qu’il y ait des changements, dont des départs, des démissions. 

Si vous envisagez de quitter vos fonctions de dirigeant ou que votre Président d’association démissionne, cet article est fait pour vous. 

Nous y avons établi les étapes à suivre en cas de démission du président de votre association.

Au programme :

• Le président souhaite démissionner : la marche à suivre
• Les mentions obligatoires de la lettre de démission
• Cas exceptionnels : l’association ou la loi ordonne la démission d’un membre
• Démission d’un dirigeant : quelle est la suite ? 

Retrouvez également un court récapitulatif des points importants à la fin de l’article.

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Le président souhaite démissionner : la marche à suivre

Consulter les statuts de l’association

Les statuts varient d’une association à l’autre. Ce sont eux qui régissent les règles de votre association, il est donc important de vous y référer. Si vous ne les respectez pas, vos décisions n’auront alors aucune valeur. 

Chaque fois que vous avez un doute sur le fonctionnement de votre association, votre premier réflexe doit être de consulter vos statuts. 

C'est donc la première chose à faire dans le cas d'une démission de dirigeant.

Ils peuvent prévoir des procédures spécifiques, comme l’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour voter la démission d’un membre par exemple.

Le président déclare oralement sa démission…

Après avoir relu vos statuts, l’heure est venue pour votre président d’association de faire connaître sa volonté de démissionner !

Prévenir de façon orale le bureau de l’association qu’il quitte est la suite de la procédure. 

Que son départ soit lié à des désaccords avec l’un des membres, ou parce qu’il ne peut plus/ne veut plus assurer son rôle pour des raisons personnelles, les membres de votre association sont en droit d’être informés de ce départ.

… et appuie par écrit en rédigeant sa lettre de démission 

Après la procédure orale vient alors la procédure écrite. Pour officialiser davantage sa démission, il doit formuler son souhait en écrivant une lettre de démission.

Pour qu’il n’y ait aucun malentendu, il est plus sécurisant de laisser une trace écrite, en particulier si le départ se fait pour cause de problèmes internes. Nous en parlerons plus en détails dans la partie suivante !

Pour le président démissionnaire, accompagner cette lettre d’un accusé de réception assure que tout le monde a pu prendre connaissance du départ.

Avertir la préfecture, "last but not least" 

Pour rendre la démission effective, la préfecture doit en être avertie. 

Le nouveau représentant légal de l’association, par intérim ou définitif, doit déclarer le changement à la préfecture pour retirer toute responsabilité du dirigeant sortant.

Pour diverses raisons,
Corinne quitte ses fonctions 

Bonne nouvelle : les statuts ne sont pas à modifier à chaque fois qu'il y a un départ (sinon il faudrait modifier les statuts chaque année, et ce serait plutôt barbant). 

Il vous faut donc simplement faire une déclaration auprès de la préfecture pour qu’elle soit elle aussi, à son tour, mise au courant des changements qui s’opèrent de votre côté.

Les mentions obligatoires dans la lettre de démission du président d’association

Comme rappelé au début de cet article, vos statuts sont le noyau de votre association. Ce sont eux qui rythment votre structure dans les bons comme dans les mauvais moments.

En cas de démission comme ici, ils prévoient parfois des mentions spéciales à évoquer dans la lettre de démission. Cela peut revenir à expliquer les motifs de cette démission, par exemple.

Qu’ils indiquent ou non certaines formulations, quelques impératifs doivent se retrouver dans n’importe quelle lettre de démission, toutes associations confondues. 

Les voici : 

• nom du démissionnaire, 
• nom de l’association et du siège social, 
• volonté de démissionner, 
• ville, 
• date, 
• signature.

Bien que nous n'écrivions plus beaucoup de lettres, certaines restent obligatoires… À vos plumes !

Cas exceptionnels : l’association ou la loi ordonne la démission d’un membre

Démissionner n’est pas toujours une décision prise de plein gré.   

Le président de votre association peut souffrir de problèmes de santé qui l’empêchent d'exercer ses fonctions de représentant, l’obligeant à présenter sa démission. 

Il peut aussi faire l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ou encore se trouver en position de conflit d'intérêts. Il serait donc soumis à une interdiction de gestion.

Lorsqu’un individu est soumis à cette interdiction, c’est qu’une sanction a été prononcée à son égard suite à une procédure judiciaire. De ce fait, ses fonctions lui sont retirées et il se voit dans l’obligation de démissionner, en suivant bien entendu toutes les démarches présentées dans cet article.

Démission d’un dirigeant : quelle est la suite ? 

"Le Président est parti… Vive le Président" ? Ce n’est malheureusement pas toujours si simple que cela.

Préavis et rétractation : quel fonctionnement pour votre association ?

En principe, un dirigeant qui souhaite démissionner ne peut plus se rétracter une fois la procédure engagée. À moins, bien entendu, qu'une mention dans les statuts ne le permette tant qu’aucun remplaçant n’a été identifié et pris ses nouvelles fonctions.

En théorie, la démission prend effet dès que l’association est informée, sans qu’elle n’ait besoin de l’accepter. 

Si le dirigeant décide de partir, personne ne peut s’y opposer. Il n’est donc pas question de préavis, sauf si, encore une fois, les statuts de votre association préconisent certaines choses au sujet d’un potentiel préavis.

Comme Armand, soyez prudent,
consultez vos statuts !

Une démission ne doit pas se faire de manière incongrue. Cela pourrait mettre l’association dans une situation délicate. En ce sens, les statuts imposent parfois un préavis : cela donne le temps à l'association de recruter son nouveau dirigeant avant que le président démissionnaire ne quitte ses fonctions. 

Si ce n’est pas respecté, le démissionnaire pourrait alors être attaqué en justice.

Est-ce possible de ne pas avoir de président d’association pendant un temps ?

Une démission ne se prévoit pas toujours, notamment lorsqu’il s’agit par exemple d’un décès. De ce fait, un nouveau dirigeant ne s’anticipe pas non plus.

Heureusement, une association peut maintenir son activité même sans président, à condition que ce ne soit que pour une durée limitée. 

Si cette situation vous arrive, vous devrez élire un dirigeant par intérim en attendant une nouvelle élection. D’ailleurs, vous pouvez envisager d’utiliser le vote électronique dans le cas où vos membres sont dispersés géographiquement. 

Si la situation dure trop longtemps, plusieurs possibilités existent : 

• une dissolution de l’association, le fait de la faire disparaître pour toujours,
• une mise en sommeil, possible uniquement si les statuts le prévoient : elle permet de cesser les activités de votre association plutôt que de la dissoudre,
• devenir une association collégiale, c’est-à-dire qu’il n’y pas de dirigeant, tous les membres sont à égalité.

Restitution des documents : démarches à l’amiable ou recours à la justice 

Avant de partir, le président démissionnaire doit remettre tous les documents en sa possession en lien avec l’association. Il peut par exemple s’agir de :

• chéquiers et moyens de paiement si c’est lui qui s’en chargeait, plutôt que le trésorier, 
• codes d’accès aux différents outils utilisés, 
• classeurs de documents, etc. 

Rédiger un procès verbal pour lister ces éléments est, comme pour la lettre de démission, une recommandation à prendre très au sérieux. 

Cet inventaire des effets remis permet d’éviter tout litige par la suite. Il est donc vivement conseillé de le faire. Bien entendu, le président démissionnaire et le bureau doivent chacun avoir leur exemplaire, signé et daté par les deux parties.

Si la personne décisionnaire refuse de rendre l’intégralité des documents relatifs à l’association qu’elle a en sa possession, il est possible de recourir à la justice.

Ce recours peut imposer au président de payer une certaine somme d’argent par jour de retard.

En bref

🤔 Quand peut-on démissionner de la présidence de l’association ?

Le président mais aussi les autres membres d’une association peuvent démissionner n’importe quand. Une seule condition : le faire dans les règles ! 

📝 De quelle manière démissionner ?

Cette démission se fait en plusieurs étapes : consulter les statuts, prévenir votre bureau, formuler la démission à l’écrit puis déclarer les changements à la préfecture. 

📒 Pourquoi est-il indispensable de se référer à ses statuts ?

Ce sont eux qui rythment la vie de votre association, alors n’oubliez pas de les consulter afin de savoir comment rendre votre démission effective ! 

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Libre de ses choix et de ses décisions, un membre de votre association peut démissionner à n’importe quel moment. Cela fait partie de la vie d’une association ! 

Que cette démission soit volontaire ou imposée, ce sont des choses qui arrivent. Mais n’oubliez pas qu’il est important, pour la continuité de l’association, de le faire dans les règles. 

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