economie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire : présentation, impact et enjeux

Antoine

L'économie sociale et solidaire (ESS), ça vous dit quelque chose ? Vous avez probablement entendu parler de ce secteur, qui représente 10% du PIB de la France et 12 millions de bénévoles, souvent membres d’associations.

Mais savez-vous comment il fonctionne, et les retombées qu’il peut générer pour une structure ? Pour en savoir plus, ou simplement vous rafraîchir la mémoire, cet article va tout vous expliquer. Nous y verrons :

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définition ess économie sociale solidaire

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

Le terme d’économie sociale et solidaire désigne, selon la loi, "un mode d’entreprendre et d’activité économique."

Il regroupe un ensemble de structures juridiques (associations, mutuelles, fondations, coopératives, sociétés commerciales) qui exercent une activité reposant avant tout sur l’humain, la solidarité et l’utilité sociale.

Si la performance économique peut être recherchée, ces entreprises font passer la génération de profits au second plan. Elles mettent surtout l’accent sur l’impact social et écologique des missions qu’elles mènent. Cela concerne par exemple :

  • La lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles ;
  • L’aide aux personnes en situation de handicap et/ou de fragilité économique et sociale ;
  • Le développement d’actions pour protéger l’environnement et combattre la précarité énergétique.

Le concept d’ESS n’est pas nouveau. On en trouve les premières traces dès le XIXe siècle, avec l’apparition de coopératives de production et des premières associations et mutuelles ouvrières. 

À l'époque, l’idée consistait à lutter contre la logique productiviste de la révolution industrielle. Depuis, le concept a fait du chemin mais l’idée centrale demeure : favoriser l’humain avant le capital.

caracteristiques ess

Quelles sont les caractéristiques de l’ESS ?

Ce n’est que plus récemment que l’ESS s’est dotée d’un cadre juridique, avec la loi du 31 juillet 2014. Cette dernière reconnaît le secteur et a pour objectif de soutenir sa structuration et son développement. 

Son article 1er présente plusieurs principes fondamentaux de l’ESS :

  • "Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices". Les bénéfices ne sont pas destinés au développement de l’activité. Une partie doit être réinvestie dans le projet et le profit individuel est proscrit ;
  • Une gouvernance démocratique. Définie et organisée par les statuts de la structure, elle repose souvent sur le mode participatif. Les instances de décision fonctionnent sur le principe suivant : "une personne, une voix" ;
  • La gestion économique a pour objectif le maintien ou le développement de l’activité de l’entreprise sur son territoire. L’ESS ne rémunère pas d’actionnaires et il n’est pas possible de partager et de distribuer les réserves obligatoires.

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Olivier commence déjà à y voir plus clair sur l'ESS 

acteurs ess economie sociale solidaire

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire : présentation et exemples

La loi de 2014 détache deux types de structures au sein de l’ESS :

  • Les personnes morales de droit privé constituées sous la forme de coopératives, de mutuelles, d’associations ou de fondations. Ce sont les acteurs historiques de l’ESS ;
  • Les entreprises commerciales (SA, SAS, SARL) à but social, à condition qu’elles respectent les principes fondamentaux de l’ESS (gestion démocratique, partage des bénéfices, utilité sociale, etc.).

Quelle que soit leur forme, ces structures juridiques cherchent à bâtir un modèle économique viable. Elles ont pour objectif de créer de l’emploi et de développer de la cohésion sociale sur leur territoire.

Les associations, piliers de l’économie sociale et solidaire

Régies par la loi de 1901, les associations réunissent des personnes autour d’un projet commun, sans chercher à réaliser de bénéfices. 

Elles occupent une place prédominante dans l’ESS, puisqu’elles représentent 80% des emplois du secteur. Elles font par ailleurs naturellement partie de l’économie sociale et solidaire, du fait de leur rôle dans le social, la santé ou l’éducation.

Parmi le type d’associations répondant aux critères de l’ESS, vous retrouverez par exemple :

Les mutuelles

MAIF, Maaf, Macif, MGEN, Harmonie Mutuelle : vous connaissez sûrement ces acteurs célèbres.

Qu’elles soient de santé ou d’assurance, les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Elles ont pour objectif de protéger leurs adhérents, qui sont à la fois les bénéficiaires et les propriétaires.

Les coopératives

Les coopératives sont composées de membres (salariés, usagers) qui détiennent une part égale dans la structure, aussi bien pour prendre les décisions que pour partager les profits.

Elles réunissent par exemple des salariés (SCOP, SCIC) ou des entrepreneurs (agricoles, artisans, transports, commerçants, etc.), à l’image du réseau Biocoop. 

D’après le Panorama des entreprises coopératives, elles génèrent un chiffre d’affaires cumulé de plus de 320 milliards d’euros, plus de deux fois le secteur de l’industrie automobile.

Les fondations

Les fondations (ex : Fondation de France) permettent d’affecter des ressources issues de fonds privés pour financer un projet public d’intérêt général.

Les sociétés commerciales de l’ESS

Dernière catégorie, enfin : les sociétés commerciales non coopératives (SA, SAS, SARL, etc.) qui poursuivent une finalité sociale. 

Pour cela, elles doivent respecter les principes fondamentaux de l’ESS déjà cités plus haut.

Ces entreprises peuvent aussi demander l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS), afin de bénéficier d’avantages fiscaux.

En parallèle, cet agrément permet de faire profiter à de potentiels investisseurs de réductions d’impôts dans le cadre du financement de votre structure.

Blog_Images_Articles-green-association-trishLes différents acteurs de l'ESS ? Patricia maîtrise déjà !

impact ess

Quel est l’impact de l’ESS sur l’économie française ?

L’économie sociale et solidaire représente 10% du PIB de la France

Selon des données communiquées par le Secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable, l’ESS représente 10% du Produit Intérieur Brut (PIB) de la France, soit 25 milliards d’euros (le PIB total a été évalué à 2 500 milliards d’euros en 2021).

Son poids et son impact sur l’économie française sont donc considérables. Plus spécifiquement, l’ESS englobe aussi :

  • 14% de l’emploi salarié privé ;
  • 12 millions de bénévoles, que l’on retrouve notamment au sein des associations ;
  • Plus de 200 000 employeurs ;
  • 2,4 millions de Françaises et Français.

Un large éventail d’emplois concernés

Dynamique économiquement, le secteur de l’ESS génère en parallèle de nombreuses opportunités d’emplois pour répondre à une pluralité de besoins sociaux. 

D’après le Portail de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire, l’ESS est le premier employeur dans l’action sociale (60%), devant le sport et les loisirs (55%), et les activités financières et d’assurance (30%).

Pour le reste, les entreprises de l’ESS peuvent aussi intervenir dans toutes sortes de secteurs d’activités :

  • Le secteur sanitaire et médico-social, particulièrement en tension : aides et soins à domicile, établissements de petite enfance, EHPAD, centres d’hébergement, etc. ;
  • Le logement social ;
  • La culture ;
  • Le recyclage et l’énergie ;
  • L’agro-alimentaire ;
  • Le numérique ;
  • La restauration, etc.

avantages economie sociale et solidaire ess

Quels sont les avantages à "intégrer" le secteur de l’économie sociale et solidaire ?

Vous êtes intéressé par le secteur de l’ESS ? En créant ou en vous impliquant dans l’une des structures concernées par le concept, vous serez en mesure de : 

  • Générer de l’activité économique et tisser du lien social sur votre territoire ;
  • Favoriser des emplois de proximité non délocalisables ;
  • Contribuer au développement durable et à la transition écologique, énergétique et sociale ;
  • Porter un engagement citoyen, dans la recherche de l’intérêt général et collectif ;
  • Accéder à des financements spécifiques de l’État et des collectivités (région, département, commune, etc.). Il s’agit par exemple de prêts, de dons et subventions, de garanties d’emprunts, ou encore d’apports de fonds propres. 

faq economie sociale solidaire essFAQ

💡 L’économie sociale et solidaire, c’est quoi ?

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un mode d’entreprendre et de développement économique qui repose sur plusieurs valeurs : une gouvernance démocratique, une lucrativité limitée, et un but autre que le seul partage des bénéfices. En savoir plus

⚙️ Qui sont les acteurs de l’économie sociale et solidaire ?

L’ESS englobe d’abord les personnes morales de droit privé : associations, mutuelles, fondations et coopératives. En complément, la loi du 31 juillet 2014 y ajoute les sociétés commerciales, sous réserve qu’elles adhèrent aux principes de l’ESS. En savoir plus

💶 Quel est le poids de l’ESS sur l’économie française ?

L’économie sociale et solidaire représente 10% du PIB national. 2,4 millions de Français travaillent pour ce secteur, dont 14% des salariés privés. La majorité des emplois de l’ESS se trouvent dans le secteur de l’action sociale. En savoir plus

Téléchargez gratuitement cet article au format PDF

conclusion economie sociale solidaireConclusion

Basée sur un modèle transparent et démocratique, l’économie sociale et solidaire replace l’humain au centre de tout projet économique. 

Caractérisée par la multiplicité de ses acteurs et l’attachement à des valeurs fortes (solidarité, utilité sociale, primauté de l’intérêt collectif), elle prédomine au sein des associations, qui sont les premiers employeurs de l’ESS

Vous désirez aller plus loin sur le sujet ? N’hésitez pas à vous renseigner localement auprès de votre Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS). 

Cette dernière anime notamment le mois de l’économie sociale et solidaire, une initiative visant à présenter et faire connaître l’ESS au plus grand nombre.

Elle se tient une fois par an, en novembre. De quoi faire le plein de conseils complémentaires, et qui sait, peut-être vous lancer ? À vous de jouer !

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