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Financement FDVA

Comment faire financer un projet par le FDVA ?

Corinne

Vous êtes à la recherche de subventions pour votre association ? L’Etat propose certains outils de financement pour mener à bien vos projets. C’est notamment le cas du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (couramment appelé FDVA). 

Dans cet article, nous vous expliquons tout sur son fonctionnement, au programme :

Place aux explications !

Vous n’avez pas le temps de lire cet article ? Téléchargez gratuitement sa fiche technique !

Financement FDVA

Qu’est-ce que le FDVA ? 

Le FDVA est un fonds qui vise à soutenir le développement de la vie associative en apportant une contribution financière aux associations, et ce, quel que soit leur secteur d’activité.

Il remplace depuis 2016 le Conseil de Développement de la Vie Associative (CDVA). Dans le cadre de ce FDVA, deux grands appels à projets différents sont lancés chaque année. 

1 - Le "FDVA - Formation des Bénévoles"

Ce premier volet consiste à participer au financement de plans de formation à destination des bénévoles d’association

En effet, la majorité des associations Françaises ne repose que sur l’engagement de leurs bénévoles. Les former est ainsi un moyen de maintenir leur motivation, de soutenir leur montée en compétences et leur prise de responsabilité.

Ces formations peuvent être de tous types : juridique, comptable, gestion de ressources humaines, informatique…

Dans la pratique, il s’agit souvent de formations de responsables ou de formateurs. Ces derniers partagent ensuite leurs apprentissages au sein de leur structure. 

Notez que cette aide peut représenter jusqu’à 80 % du coût de la formation. On compte près de 160 000 bénévoles bénéficiaires de cette aide par an, pour 20 000 journées de formation dispensées.

Vous avez encore des questions sur ce volet du FDVA ? N’hésitez pas à consulter la FAQ détaillée mise en place par le portail associations.gouv.

2 - Le "FDVA - Fonctionnement et actions innovantes"

Le but de ce deuxième volet ? Soutenir le fonctionnement ou les projets innovants d’associations

Concrètement, cela consiste à accompagner :

  • Un axe de recherche et de développement au service du secteur,
  • Des études et des expérimentations au niveau national,
  • Ou encore des projets innovants au niveau territorial. 

En plus de l’aide financière, ce FDVA permet de valoriser les outils et dispositifs soutenus en organisant des temps d’échanges autour de bonnes pratiques. L’objectif ? Diffuser au maximum les initiatives qui vont dans le bon sens. 

On compte plus de 10 000 projets associatifs soutenus par le "FDVA - Fonctionnement et actions innovantes". Financement FDVA définition

Quelles associations peuvent bénéficier du FDVA ?

Bonne nouvelle ! En principe, toutes les associations loi 1901 sont éligibles. Il n’y a pas de critère d’agrément, ni d’ancienneté, ni de champ sectoriel. 

Il suffit ainsi de :

  • Répondre à un objet d’intérêt général,
  • Présenter un mode de fonctionnement démocratique,
  • Et respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.

Notez que les associations sportives sont aussi éligibles. Et ce, même si elles disposent d’autres subventions dédiées via l’Agence Nationale du Sport.

Dans la pratique, ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations. Effectivement, 80% des bénéficiaires sont des associations uniquement composées de bénévoles ou qui comptent deux salariés maximum.

Démarches financement FDVABonne nouvelle pour Eva, son asso est éligible ! Que doit-elle faire pour en bénéficier ?

Bénéficier du financement FDVA

Quelles démarches effectuer pour obtenir une subvention FDVA ?

Deux options s’offrent à vous pour réaliser la demande de subvention et obtenir des aides publiques.

1 -  Faire les démarches en ligne (option la plus couramment utilisée) 

Une télé-procédure simplifiée a été mise en place pour déposer une demande de FDVA directement via le Compte Asso. 

Pour y avoir accès, il faut d’abord vous créer un compte y et intégrer votre association à partir de votre n°RNA ou de votre n°Siren. Puis sur la page d’accueil, cliquez sur "Demander une subvention". 

Ensuite, 5 étapes sont nécessaires pour pouvoir faire la demande de subvention pour votre association :

  1. Sélectionner la subvention adaptée. Il faut à la fois saisir le bon dispositif ainsi que le bon service instructeur (en fonction de la situation géographique de votre association) ;
  2. Compléter certaines informations administratives concernant votre structure ;
  3. Partager les documents nécessaires à votre demande (comme les statuts, la liste des dirigeants, le budget prévisionnel, etc.) ;
  4. Saisir le ou les projets faisant l’objet de votre demande et le détailler (objectifs, bénéficiaires, territoire visé, moyens matériels et humains, budget, etc.). C’est le moment de valoriser votre projet, de montrer son caractère innovant et sa valeur ajoutée ! Plus il y aura d’informations, plus votre projet sera compris ;
  5. Attester votre demande et la transmettre. Vous recevez alors un accusé de transmission dans votre boite e-mail. 

Pour avoir plus de détails sur chacune de ces étapes, retrouvez un tutoriel sur Le Compte Asso

2 -  Faire les démarches par courrier

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier en utilisant le formulaire CERFA 12156*05. Pour vous aider à le remplir, nous vous conseillons de jeter un coup d'œil à la notice d’accompagnement.

Comme pour les démarches en ligne, vous devez partager des informations concernant la présentation et l’identification de votre association, le budget prévisionnel, le budget global de la structure ainsi que le descriptif du projet en question.

3 -  À quel moment faire votre demande ?

Pour bénéficier du FDVA, cela fonctionne via des campagnes annuelles d’appels à initiatives pour chaque volet.

Il y a de légères variations dans les dates selon les régions mais de manière générale, les appels à projets sont lancés aux alentours de décembre/janvier et se clôturent en mars

Vous vous demandez peut-être comment connaître les dates exactes ? Pas de panique ! Chaque année, le portail gouvernemental associations.gouv.fr publie un article pour chacun des deux volets FDVA en faisant le point sur les dates par région.

Dans ces articles, vous trouverez également les liens pour faire les démarches en ligne ou le dossier Cerfa correspondant.

4 - Que se passe-t-il une fois votre demande faite ?

Une fois envoyée, il revient à l'Etat d'instruire votre demande. Ce n'est qu'après cette étape que l'instruction est présentée au comité du FDVA.

La décision finale est généralement communiquée vers le mois de juin, mais cette date peut également varier en fonction des régions.

Financement FDVA réponse

Olivier a soumis sa demande, il espère recevoir une réponse satisfaisante !

Financement FDVA démarches

En bref

🔎 En quoi consiste le FDVA ?

Le FDVA est un fonds visant à soutenir le développement de la vie associative. Il comprend deux volets, l’un consacré à la formation des bénévoles, l’autre au fonctionnement et actions innovantes des associations. En savoir plus

🧐 Quelles associations sont éligibles au FDVA ?

Toutes les associations loi 1901 sont éligibles au FDVA. Dans la pratique, ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, et ce sont le plus souvent elles qui en bénéficient. En savoir plus

📝 Comment obtenir le FDVA ?

La demande de subvention peut se faire en ligne (sur le Compte Asso) ou par courrier. Les appels à projets sont généralement lancés en janvier et se clôturent aux alentours de mars, mais les dates peuvent varier selon les régions. En savoir plusFinancement FDVA

Conclusion

Vous l’aurez compris : le fonds de développement pour la vie associative est un excellent moyen de faire financer les formations de vos bénévoles ou vos projets innovants.

Si vous avez un projet pouvant répondre à l’une de ces thématiques, n’hésitez donc pas à soumettre votre dossier. En cela, le FDVA pourrait bien être le tremplin tant attendu par votre association pour faire décoller votre projet !

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