fondations fonctionnement

Le guide pour tout savoir sur les fondations et leur fonctionnement

Corinne

C’est décidé : vous comptez vous lancer dans un projet philanthropique. Et pour ce faire, vous souhaitez créer la structure juridique adaptée, afin de rassembler les ressources nécessaires et organiser vos actions. 

Mais une question se pose à vous : devez-vous créer une fondation ? Comment ce type d’organisation fonctionne-t-il ? Dans ce petit guide pratique, vous trouverez :

Cela vous tente ? Alors rentrons sans plus attendre dans le vif du sujet !

Vous n’avez pas le temps de lire cet article ?

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fondations fonctionnement

La fondation : une définition générale

La définition d’une fondation est donnée par l’article 18 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat comme suit :

L’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. 

En somme, il s’agit d’une structure visant à mener un projet d’intérêt général, des causes reconnues d’utilité publique, bien souvent dans le domaine social. En ce sens, une fondation ne sert jamais des intérêts privés. 

En créant une fondation, les fondateurs transfèrent un patrimoine au profit d’une personne physique ou morale, avec pour objectif de réaliser une œuvre d’intérêt général.

Soit dit en passant, si vous choisissez de vous tourner vers ce statut, n’hésitez pas à jeter un œil à notre logiciel pour fondations. Il pourrait bien vous faire gagner un temps précieux au quotidien !

fondations fonctionnement

Eva a bien saisi le principe, elle aimerait à présent connaitre la différence entre une fondation et une association !

fondations définition

Quelle différence entre fondation et association ?

Contrairement à une fondation, une association n’œuvre généralement pas pour une cause qui relève de l’intérêt général. Il s’agit tout simplement d’une structure qui regroupe des personnes ayant un projet commun ou partageant des centres d’intérêt communs. 

Cependant, tout comme une fondation, une association est toujours à but non lucratif. 

Qui plus est, fondation et association présentent des différences en termes de statuts juridiques, de fiscalité et de gouvernance. Par exemple, vous n’avez pas besoin d’apport financier initial pour créer une association et le vote lors des assemblées générales se fait de manière démocratique.différence fondations associations

Quelle différence entre fondation et fonds de dotation ?

Un fonds de dotation diffère d’une fondation dans son statut juridique, ses caractéristiques financières et son mode de gouvernance. 

Il s’agit d’un organisme de mécénat dont le but est de réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général, ou bien d’aider un autre organisme à ce faire. 

Les conditions de création d’un fonds de dotation sont moins contraignantes que celles d’une fondation. Par exemple, la dotation initiale d’une telle structure est de seulement 15 000 d’euros, contre 1 million d’euros minimum pour une fondation.différence fondations fonds de dotations

Quels sont les différents types de fondations à envisager ?

Vous comptez lancer une activité philanthropique, et pensez à créer une fondation ? Il vous faut choisir le bon type de fondation, adapté à vos ressources, aux profils de vos fondateurs, et à vos objectifs. Voici les différents types de fondations à connaître.

La fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)

Une fondation reconnue d’utilité publique est une structure qui peut être créée aussi bien par des personnes physiques que morales

Les conditions pour pouvoir créer ce type d’organisme sont multiples : 

  • Vous devez, comme pour tout type de fondation, avoir pour vocation d’affecter des fonds à une œuvre d’intérêt général ;
  • La fondation ne doit dépendre ni de ses fondateurs, ni d’institutions publiques ;
  • La dotation initiale doit être d’au moins 1,5 millions d’euros, et peut se faire sous forme de meubles ou d’immeubles, que les fondateurs cèdent de manière irrévocable, sous forme de donation ou de legs.

Pour créer ce type de fondation, vous devrez en faire la demande auprès du Conseil d’Etat

La fondation d’entreprise

Une fondation d’entreprise, comme son nom l’indique, est un organisme créé par des sociétés civiles ou commerciales, afin de mener des œuvres d’intérêt public dans le cadre d’un programme d’action pluriannuel. 

Ce type de fondation est créé pour une durée maximale de 5 ans, mais ses statuts peuvent être renouvelés pour 3 ans à l’issue des 5 premières années. 

La création d’une telle structure est moins contraignante que celle d’une FRUP, puisqu’il suffit d’une autorisation administrative, qui sera publiée au Journal Officiel.

La fondation abritée (ou fondation sous égide)

La fondation abritée a pour spécificité d’exercer sa mission d’intérêt général sous l’égide d’une fondation existante, dite "fondation abritante". Ainsi, la fondation abritée ne bénéficie pas d’une capacité juridique, ni d’un statut de personne morale. 

Ce type de fondation est intéressant, car il permet aux fondateurs d’être accompagnés par une fondation déjà bien établie, dès sa création, puis tout au long de son activité.

La gestion de la fondation sous égide est assurée par la fondation abritante : les fondateurs peuvent ainsi se focaliser sur la réalisation de leur projet

Par exemple, il est possible de faire abriter votre fondation sous égide par la Fondation de France, qui abrite plus de 900 fondations à date.

La fondation de coopération scientifique

Le terme de fondation de coopération scientifique regroupe plusieurs types de fondations en soi. Mais le principe général est le même : les fondateurs sont des établissements ayant trait à la science, à la recherche ou à la médecine

Ainsi, peuvent créer une fondation de coopération scientifique… 

  • Des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur
  • Des centres hospitaliers 
  • Des groupes de coopération sanitaire
  • Des centres de lutte contre le cancer 

La dotation initiale minimale de ce type de fondation s’élève à un million d’euros. 

La fondation universitaire 

La fondation universitaire ne peut être créée que par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ou un établissement public de coopération scientifique (EPCS). 

Elle constitue un mode de financement complémentaire intéressant pour les universités qui veulent recourir au mécénat, de la part des entreprises ou des particuliers. C’est ainsi que bon nombre d’établissements d’enseignement financent leurs bourses, leurs chaires ou encore leurs projets de mobilité internationale. 

La fondation partenariale

Les fondateurs des fondations partenariats ne peuvent être que :

  • des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
  • des établissements publics à caractère scientifique et technologique,
  • des établissements publics de coopération scientifique.

Ce type de fondation est doté d’une personnalité morale, et agit dans le cadre d’un programme d’action pluriannuel dont le montant doit être supérieur à 150 000 euros. 

Tout comme les fondations universitaires, elles contribuent à financer des projets d’une université ou d’autres établissements publics. Elles sont très souvent soutenues par des entreprises ou des collectivités.

La fondation hospitalière 

Comme son nom l’indique, la fondation hospitalière est constituée entre un ou plusieurs établissements publics de santé. Son but est clair : financer des activités de recherche dans le service public hospitalier.

Pour créer une telle fondation, il vous faut adresser votre demande au ministre chargé de la santé et au directeur général de l’ARS à laquelle est lié le siège social de la fondation en question. Si l’un des établissements fondateurs est un centre hospitalier universitaire, le ministre chargé de la recherche doit également consulter le projet de statuts de la fondation. 

types fondations

Antoine peut à présent différencier entre les différents types de fondations !

fondations fonctionnement

FAQ

💡 Quel est le but d’une fondation ?

Dans sa définition première, une fondation a pour but de mettre à disposition des biens, des droits et des ressources, afin de mettre en œuvre un projet reconnu d’utilité publique. En savoir plus

🤝 Dans quel cas créer une fondation plutôt qu’une association ?

La condition préalable pour créer une fondation est de vouloir servir un intérêt public à but non lucratif. Il faut également bénéficier des fonds nécessaires à la dotation initiale. En savoir plus

🏠 Pourquoi faire abriter une fondation ?

Le statut de fondation abritée peut être intéressant, car il simplifie les démarches de création et de gestion de la fondation : c’est la fondation abritante qui se charge de ces démarches. En savoir plusfondations fonctionnement

Conclusion

Vous connaissez désormais la définition d’une fondation, ainsi que les différents types de fondations que vous pouvez décider de créer. 

Ce qu’il faut en retenir ? Qu’une fondation oeuvre toujours pour un projet d’intérêt public, et que le profil de ses fondateurs, ainsi que les ressources qui y sont initialement attribuées, doivent guider le choix du type de fondation à créer. 

Si vous vous lancez dans la création d’une telle structure, n’hésitez pas à vous faire assister par un professionnel juridique, qui pourra vous aider à rédiger les statuts et à les adresser aux autorités compétentes.

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