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Quand et comment demander un Kbis pour son association ?

Eva

Si créer une association est relativement simple, certaines particularités administratives ne manquent pas de soulever des questions. C’est notamment le cas du Kbis, un document particulier prouvant l’existence d’une structure.

Alors qu’il est, en principe, réservé aux structures commerciales, certaines associations peuvent être tenues d’en obtenir un. Pour clarifier les choses et tout savoir sur ces exceptions, voyons ensemble :

Envie d’en savoir plus ? Alors allons-y !

Vous n'avez pas le temps de lire cet article ? Téléchargez sa fiche technique !

définition Kbis association

Qu’est-ce que le Kbis ? 

Pour y voir plus clair, commençons par une définition. L'extrait K ou Kbis peut être comparé à la carte d'identité d’une structure. Il permet de justifier son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et, ainsi, de prouver son existence légale

Dans un extrait Kbis, vous retrouvez des informations-clés sur l’association, par exemple : 

  • Le nom de l’association,
  • L’adresse de son siège social,
  • Son numéro SIREN,
  • L’identité de ses dirigeants,
  • Les principales activités exercées.obtention Kbis associations

Quelles associations doivent obtenir un Kbis ? 

En principe, si vous êtes dirigeant d’une association ou que vous voulez en créer une, l’extrait Kbis ne vous concerne pas. Effectivement, obtenir un extrait Kbis est obligatoire pour les entreprises qui exercent une activité commerciale.

Une association loi 1901 n’ayant pas de but lucratif, l’activité commerciale reste généralement limitée. Par conséquent, la plupart d’entre elles n’a pas besoin de s’inscrire au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et n’obtient donc pas de Kbis association.

Cependant, certaines associations spécifiques ont l’obligation de s’inscrire au RCS. Ces exceptions concernent les associations exerçant des activités monétaires et financières. Et plus particulièrement :

  • Les associations qui émettent des obligations ou des titres de créance négociables (TCN),
  • Les associations qui exercent, à titre habituel, des opérations de change manuel, que ce soit un échange immédiat de billets ou des monnaies libellées en devises différentes,
  • Les associations qui exercent une mission de gérant-mandataire d’un fonds de commerce.

Si votre association se trouve dans l’une de ces situations, vous devez procéder à son immatriculation au RCS. Une fois cette déclaration faite, vous pourrez alors disposer d’un extrait Kbis. 

kbis-associationCorinne prend des notes pour éviter toute faute !

Kbis associations

À quoi sert le Kbis pour une association ?

Dans le cas où votre association est concernée, l’extrait K ou Kbis s’avère utile pour de nombreuses démarches. Il peut par exemple vous être demandé lors de l’ouverture d’un compte en banque pour votre association ou lors de l’achat de matériel professionnel auprès d’un fournisseur.

Vous pouvez aussi être amené à présenter l’extrait Kbis pour une candidature à un appel d’offres public. Grâce à cet extrait Kbis, le demandeur pourra obtenir les informations officielles sur votre association.

Généralement, il vous est demandé de fournir un Kbis de moins de trois mois.

En effet, comme une association peut faire l’objet de modifications (mise en sommeil, changement d’adresse, dissolution de l’association, etc.), cela permet de garantir l’exactitude des informations. Kbis utilité

À défaut de Kbis, quel document peut-être remis par une association ?

Vous vous demandez peut-être comment prouver l’existence juridique de votre association si celle-ci n’a pas de Kbis ? Pas de panique !

Pour toutes les associations non soumises à l’obligation d’immatriculation au RCS, soit la grande majorité, la parution au Journal officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE) suffit à prouver leur existence. 

Cette parution a lieu une fois que vous avez fait la déclaration de votre association à la préfecture.

En effet, la déclaration vous permet de recevoir votre numéro RNA (Répertoire National des Associations). Un numéro composé de la lettre W suivie de 9 chiffres qui est requis lors de nombreuses démarches administratives (par exemple sur Le Compte Asso de votre association). 

Notez qu’il existe une exception pour les associations d’Alsace-Moselle (ou loi 1908). Ces dernières ne sont pas enregistrées au RNA, mais au registre des associations du tribunal d’instance.obtention Kbis

Comment obtenir son Kbis d’association étape par étape ?


Vous venez d’immatriculer votre association au RCS ? Bonne nouvelle ! Il faut savoir que l’extrait Kbis ne vous sera pas envoyé automatiquement et qu’il vous faudra le demander. Cela peut se faire en ligne ou directement sur place.

1 - Faire la demande de Kbis en ligne

L’extrait Kbis est un document public, accessible à tous via une simple recherche en ligne. Pas besoin d’être un membre ou un dirigeant de l’association pour le commander.

Par exemple, si vous êtes amené à travailler avec une autre association, vous renseigner en amont sur elle via l’extrait Kbis peut être une bonne idée. De cette manière, vous pouvez mieux connaître les moyens dont elle dispose.

Il existe deux cas de figure différents, en fonction de la personne qui effectue la demande :

  • En tant que dirigeant de l’association, vous pouvez obtenir gratuitement l’extrait Kbis électronique de votre association. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site monidenum.fr. Une fois votre compte créé, vous pourrez vous connecter à votre espace en ligne et obtenir le Kbis numérique ;
  • Pour toutes les autres personnes, la demande se fait sur le site Infogreffe.

Dans le dernier cas, vous n’aurez qu’à rechercher l’association en saisissant sa dénomination sociale, son nom, son numéro SIREN ou son numéro SIRET. Puis cliquez sur l’onglet "Extrait Kbis" dans la section "Documents officiels".

Autre possibilité : cliquer directement sur l’onglet "Kbis" dans la section "Achat express". Vous pouvez ensuite choisir le mode de réception (par courrier et/ou par voie électronique). En cliquant sur "Terminer ma commande", vous pourrez payer et obtenir l’extrait. 

Notez qu’il existe une option pour recevoir de façon régulière et automatique cet extrait Kbis. L’envoi se fait selon une périodicité et une durée que vous déterminez. Le document est alors envoyé par courrier.

Une option judicieuse pour des associations qui participent souvent à des appels d’offres publics par exemple.

2 - Faire la demande Kbis sur place

De manière générale, vous pouvez simplement vous rendre au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’association. Mais il existe ici encore quelques exceptions.

Pour connaître l’adresse exacte du tribunal, nous vous conseillons de vous rendre sur la page dédiée du site service-public.fr, de cliquer sur "Comment l’obtenir", "Demande sur place" puis "Cas Général".

Vous pouvez alors écrire la ville ou le code postal du siège social de l’association et l’adresse du tribunal va apparaître.

Les cas particuliers concernent l’Alsace-Moselle, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.

Pour ces associations, c’est à la chambre commerciale du tribunal judiciaire qu’il faut s’adresser. Vous pouvez trouver celui qui correspond grâce à l’annuaire "Justice".

kbis-associationLa demande de Kbis n'a plus aucun secret pour Louis !

demande Kbis coût

Combien coûte un Kbis d'association ?

Hormis le cas d’une demande en ligne par le dirigeant de l’association, les autres démarches sont payantes.

Les tarifs varient alors selon le mode de transmission retenu :

  • En ligne, le Kbis coûte 3,37€ par exemplaire demandé,
  • Par courrier, la transmission coûte 4,18€ par exemplaire,
  • Et sur place, l’exemplaire Kbis coûte 2,69€.

De notre côté, en grands adeptes de la simplicité et par souci de rapidité, nous recommandons d’effectuer votre demande en ligne. Vous êtes toutefois libre de choisir ce qui vous convient le mieux ! Kbis coût

FAQ 

🧐 Qu’est-ce que le Kbis ?

L’extrait Kbis est un document prouvant l’existence légale d’une structure commerciale ou, parfois, associative. Il s‘agit d’un document public, accessible à tous. En savoir plus

👉 Quelles sont les associations concernées par le Kbis ?

Cela concerne uniquement les associations qui exercent des activités monétaires et financières. Véritable carte d’identité de l’association, l’extrait Kbis est souvent demandé pour des démarches administratives. En savoir plus


📝 Comment effectuer sa demande Kbis pour association ?

La demande peut se faire en ligne, par courrier ou sur place. Le prix dépend du mode de transmission que vous choisissez. En savoir pluskbis association

Conclusion 

Vous avez maintenant toutes les informations pour savoir si votre association doit s’immatriculer au RCS et obtenir un extrait Kbis.

Comme nous l’avons vu, cela est spécifique aux associations qui exercent des activités monétaires et financières. Si c’est votre cas, l’extrait Kbis sera une vraie carte d’identité de votre structure et vous sera utile dans de nombreuses situations. 

En ligne, par courrier ou sur place : les options sont variées pour pouvoir obtenir l’extrait Kbis. À vous de choisir celui qui vous convient le plus. Comme les tarifs évoluent chaque année, nous tâcherons de tenir régulièrement à jour cet article pour qu’il reste d’actualité !

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