Le Compte Asso : pour quelles démarches ?

Vous envisagez de créer une association ? Ne passez pas à côté du Compte Asso ! Depuis 2018, ce service numérique se fixe pour objectif d’aider les associations à effectuer une partie de leurs démarches administratives en ligne de façon simple et sécurisée.

En permanente évolution, Le Compte Asso propose déjà d’accomplir de nombreuses fonctionnalités. Au programme de cet article :

• Qu’est-ce que Le Compte Asso ?
• Quelles démarches administratives permet-il de réaliser ?
• Comment créer un Compte Asso ?

Découvrons ensemble les finalités de ce portail officiel !

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Qu’est-ce que Le Compte Asso ?

Le Compte Asso est un service créé en 2018 dans le but de faciliter les démarches administratives des associations. Simple et intuitif, il a été conçu pour :

• regrouper le plus de démarches possible au sein d’un même compte ;
• limiter les doubles saisies grâce à l’exploitation des flux de données issus des répertoires nationaux (RNA, Sirene…) ;
• fournir un maximum d’informations aux responsables et bénévoles associatifs, à travers des FAQ et des tutoriels.

Pour profiter de toutes les fonctionnalités offertes par Le Compte Asso, il suffit de se créer un compte et d’y intégrer une ou plusieurs associations de son choix. 

À noter : Le Compte Asso veille à prendre en compte les spécificités des différentes associations (loi 1901, loi 1905, loi 1098, Nouvelle-Calédonie…).

Dès que votre compte est validé, accédez à toutes les démarches accessibles en ligne !

Claire sait à présent en quoi consiste un compte asso, elle aimerait maintenant connaître les démarches qu'elle peut effectuer !

Quelles démarches administratives peut-on effectuer avec Le Compte Asso ?

Depuis son lancement, Le Compte Asso se développe à raison de deux nouvelles fonctionnalités par an. Voici les six démarches qu’il est possible d’accomplir dès maintenant sur la plateforme.

Demander l’attribution d’un n° Siren/Siret

Après la déclaration d’association, l'immatriculation à l’INSEE est l’étape indispensable pour toutes les associations qui souhaitent demander des subventions ou développer des activités commerciales. 

Avec Le Compte Asso, vous pouvez demander directement un numéro Siret pour votre association sur la plateforme. Cette démarche s'adresse aux associations loi 1901 qui envisagent :

• d'employer du personnel salarié ;
• d'effectuer une demande de subvention ;
• d'exercer une activité commerciale susceptible d'entraîner le règlement d’impôts (TVA ou impôt sur les sociétés).

Demander une subvention

Pour les associations, trouver des financements relève parfois du parcours du combattant ! 

Grâce au Compte Asso, les associations peuvent transmettre leurs demandes de subventions par téléprocédure. À l’heure actuelle, il est possible de formuler des demandes pour les dispositifs suivants :

• les projets sportifs territoriaux (PST)
• les projets sportifs fédéraux (PSF) ;
• le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) ;
• le "Partenariat JEP" (Jeunesse - Éducation populaire).

Que vous ayez créé une association sportive, une association ayant un projet de formation des bénévoles ou favorisant l’engagement des jeunes, vérifiez votre éligibilité.

Souvenez-vous que pour prétendre à une subvention, votre association doit au préalable avoir reçu un numéro Siren/Siret. 

Notez qu’au cours de l’année 2022, Le Compte Asso mettra à disposition des associations un répertoire des subventions auxquelles elles peuvent prétendre. L’offre des dispositifs devrait augmenter à l’avenir !

Déclarer ses activités de bénévolat dans le compte bénévole

Vous êtes investi bénévolement dans une association ? Faites valoriser votre engagement grâce au compte d’engagement citoyen (CEC). Sous réserve d’éligibilité, ce dispositif de l’État permet de faire créditer son compte personnel de formation (CPF) de droits à formation supplémentaires.

Avec Le Compte Asso, les bénévoles associatifs déclarent directement leurs activités dans le compte bénévole : le service numérique à destination des bénévoles éligibles au CEC.

L’éligibilité au CEC est subordonnée aux conditions suivantes :

• l’association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et exercer dans certains domaines (philanthropique, éducatif, scientifique, social, sportif, familial, culturel…) ;
• le bénévole doit être membre de l’instance de direction de l’association ou encadrer d’autres bénévoles ;
• le bénévole doit s’engager pour une durée d’au moins 200 heures dans l’année, dont 100 heures dans la même association.

La saisie des activités dans le compte bénévole est par ailleurs soumise à trois critères supplémentaires :

• l’association doit être immatriculée à l’INSEE ;
• elle doit avoir désigné un représentant légal chargé de valider les heures déclarées ;
• la saisie doit être effectuée durant la période d’ouverture de déclaration (du 1er janvier au 30 juin de l’année suivant les activités de bénévolat réalisées).

Traiter les déclarations des activités de bénévolat

Parallèlement à la saisie des activités bénévoles, Le Compte Asso permet à un représentant légal de se déclarer "valideur CEC" au moment de créer son compte.

Grâce à ce statut, le représentant légal peut valider ou rejeter les heures d’activités déclarées par les bénévoles. 

Déclarer un changement de situation de l’association

La gestion des changements de situation de votre association vous donne le vertige ? 

Sur Le Compte Asso, déclarez toute modification en quelques clics : 

• modification du nom de l’association, de son siège social ou de son objet ;
• modification de l’équipe dirigeante, des statuts d’association, de la liste de ses établissements, de sa situation patrimoniale ;
• déclaration de la nouvelle composition d’une union ou d’une fédération.
• dissolution de l’association ou cessation d’activité.

Si la plupart de ces formalités ne sont pas encore accessibles directement sur le portail, elles devraient l’être au cours de l’année 2022. En attendant, Le Compte Asso vous redirige vers la page du bon service instructeur.

Saisir les comptes-rendus financiers

Lorsque votre association reçoit une subvention pour une action déterminée, elle doit transmettre un compte-rendu financier à l’organisme qui lui a accordé ce financement. 

Ce document sert à prouver que les sommes dépensées par l’association correspondent à l’objet pour lequel la subvention a été versée. Le compte-rendu financier doit être retourné dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été allouée.

Si vous avez formulé une demande de subvention via Le Compte Asso pour l’exercice précédent, vous pouvez saisir le compte-rendu financier directement sur la plateforme.

Dans les autres cas, la transmission du document doit être effectuée à l’aide du formulaire Cerfa n° 15059*02.

À noter : cette démarche est distincte du dépôt et de la publication des comptes annuels au journal officiel des associations.

L’accomplissement de chacune de ces 6 formalités nécessite de disposer d’un compte personnel. Heureusement, Le Compte Asso vous a facilité la tâche !

Comment créer un Compte Asso ?

Se créer un Compte Asso est une démarche très simple. Sachez toutefois que le titulaire du compte est toujours une personne physique. Il ne s’agit jamais de l’association en tant que personne morale.

Cette configuration permet à plusieurs personnes physiques de disposer de comptes individuels pour la gestion d’une seule et même association.

Lorsque vous créez votre compte personnel, vous pouvez même y intégrer une ou plusieurs associations.

Pour cela, munissez-vous du numéro RNA de votre association (ou du n° Siren si elle en possède un) pour l’intégrer sur la plateforme. 

Vous trouverez ce numéro dans le récépissé de création/modification attribué par le greffe des associations. Si votre association est immatriculée à l’INSEE, veillez à ce que l’appariement entre le n° RNA et le n° Siren soit correctement réalisé.

Notez enfin que si votre association est située en Alsace-Moselle, l’intégration ne peut se faire qu’avec son n° Siren.

Tout est plus clair pour Corinne qui lance la création de son compte asso sans attendre une seule seconde de plus ! 

FAQ

❓ Qu’est-ce que Le Compte Asso ?

Le Compte Asso est un service numérique dont l’objectif est de simplifier les formalités administratives des associations. En savoir plus

🧐 Quelles démarches peut-on effectuer avec Le Compte Asso ?

Le Compte Asso permet de réaliser 6 démarches : immatriculer son association à l’INSEE, demander une subvention, déclarer et traiter les activités de bénévolat, déclarer un changement de situation et saisir les comptes-rendus financiers. En savoir plus

🔎 Comment créer un Compte Asso ?

Seule une personne physique peut créer un compte. Pour cela, le titulaire doit intégrer son ou ses associations à l’aide du numéro RNA, puis valider la demande. En savoir plus

Conclusion

Maintenant que vous y voyez plus clair, n’attendez plus pour vous créer un Compte Asso ! Ce service numérique s’inscrit dans la démarche de dématérialisation des procédures administratives engagée par l’État.

La plateforme devrait continuer de se déployer dans les années à venir pour offrir toujours plus de fonctionnalités, dont le lancement prochain d’une téléprocédure de demande d’agrément ministériel ! 

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