Tout comprendre sur la loi ASAP pour les fédérations sportives

En 2020, pour simplifier l’accès aux services publics, le gouvernement a promulgué la "loi ASAP". Parmi ses nombreuses dispositions, l’une cible en particulier les fédérations sportives agréées, avec une entrée en vigueur à partir de la saison 2022-2023.

Parce que nous savons combien il peut être délicat de décrypter les nouvelles lois, notre article fait le tour du sujet de manière simple et concrète. Au programme :

• • La loi ASAP : c’est quoi ?
  • Quelles conséquences pour les fédérations sportives ?
  • Comment se mettre en conformité avec la loi ?

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Qu’est-ce que la "loi ASAP" ?

La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "loi ASAP", visait au départ à faciliter l’accès aux services publics. Si le sujet était déjà vaste, la loi s’est peu à peu enrichie de nombreuses dispositions ayant pour objectif la relance de l’économie après la crise sanitaire.

Parmi les mesures qu’elle porte, nous pouvons citer des allégements pour les porteurs de projets industriels, un assouplissement des règles sur les marchés publics, ou encore des démarches administratives simplifiées.

Si, à première vue, elle ne concerne donc pas vraiment le monde associatif, un article en particulier impacte le secteur du sport. 

En quoi les fédérations sportives sont-elles particulièrement concernées par la loi ASAP ?

Au milieu des diverses mesures de la loi ASAP pour simplifier et accélérer l’action publique se trouve l’article 72. Celui-ci dispose que :

"Les fédérations sportives remplissant une mission de service public doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d'ici à la campagne d’adhésion 2022-2023."

Concrètement, cela signifie que les fédérations sportives doivent dès à présent être en mesure de proposer l’adhésion en ligne à l’ensemble de leurs clubs affiliés.

Si un pratiquant n’aura pas l’obligation de prendre sa licence en ligne, la fédération devra en revanche permettre au club de lui proposer cette option.

La loi ne donnant aucune précision sur la manière de le mettre en place, les fédérations se trouvent relativement seules au moment de s’y conformer. 

Nous vous proposons donc de revenir sur les principaux critères à prendre en compte pour prendre la meilleure décision, basée sur nos échanges avec les nombreuses fédérations déjà accompagnées par AssoConnect. 

Quels critères pour se conformer à la loi ASAP et choisir la meilleure solution pour ses clubs ?

Les possibilités offertes pour vos clubs et votre fédération

Le texte de référence étant assez imprécis, vous disposez d’une liberté complète pour permettre la demande et la délivrance de licences en ligne.

Si la loi vous impose la possibilité d’adhérer en ligne, libre à vous d’aller plus loin et d’en profiter pour améliorer le système existant pour vous comme pour vos clubs.

Avant de vous lancer, mettez donc à plat les besoins de vos clubs et voyez si une solution en ligne peut vous aider à en résoudre un maximum. Il peut s’agir de gagner en visibilité sur les actions et les finances de vos clubs, de leur proposer d’accepter le paiement en ligne, etc. 

Les possibilités sont infinies et votre liste de besoins vous aidera à affiner votre première sélection d’outils.

La compatibilité de la solution avec le système existant

Il y a fort à parier qu’en tant que fédération, vous disposiez déjà d’une solution numérique pour gérer vos licences. Dès lors, comment faire communiquer les informations entre celle-ci et une nouvelle permettant la demande et la délivrance directe de licence ?

Quels liens sont créés entre les deux, et quelles informations concrètes pouvez-vous remonter à partir de l’une et l’autre ? S’il vous revient d’évaluer le degré de compatibilité, le prestataire doit également être en mesure de vous aider à y voir plus clair. 

Le savoir-faire technique du prestataire

Quelle que soit la solution retenue, des questions techniques vont effectivement se poser. Pour vous aider à faire les meilleurs choix et faciliter la mise en place du logiciel retenu, vous aurez forcément besoin d’accompagnement.

Mieux vaut donc privilégier une entreprise ayant déjà mené ce type de projet. L’enjeu est trop grand pour que vous preniez des risques, alors optez pour une valeur sûre ! Pour cela, de simples échanges sur l’implémentation technique de la solution devraient vous permettre de repérer les professionnels aguerris. 

La simplicité de prise en main pour vos clubs

Ce nouveau critère est primordial, car les responsables et bénévoles de vos clubs en seront  les principaux utilisateurs. Si vous souhaitez que la solution soit réellement utilisée, vous devez vous assurer qu’ils sauront l’adopter sans difficulté. 

Il s’agit d’un point à ne pas négliger, sans quoi le seul bénéfice sera d’être conforme à la loi. Or, nous sommes convaincus qu’en tant que fédération, vous avez d’autres ambitions, notamment celle d’apporter des services utiles à vos clubs ! 

La qualité de l’expérience pour les adhérents de vos clubs

Une fois les points précédents vérifiés, il vous reste encore à contrôler que l’expérience de vos utilisateurs finaux, soit les adhérents, est à la hauteur. Cette prise de licence en ligne doit pour eux être simple, rapide et fluide du début à la fin. 

Vous le savez, le sport associatif vit déjà la concurrence de sociétés privées souvent avancées en matière de numérique. La loi ASAP peut en cela être une occasion de prouver que les associations sportives peuvent faire aussi bien, si ce n’est mieux. 

De nombreux bénéfices peuvent en découler : les adhérents sont satisfaits de leur club, les clubs sont satisfaits de leur fédération, et vous remplissez pleinement votre mission de soutien auprès d’eux. FAQ

❓ Quel est l’objectif de la loi ASAP ?

La loi ASAP, pour "accélération et simplification de l'action publique", avait pour but initial de faciliter l’accès aux services publics. Peu à peu, elle a été enrichie d’articles visant à faciliter la relance suite à l’épidémie de Covid-19. En savoir plus

⏰ Quand la loi ASAP entre-t-elle en vigueur pour les fédérations ?

Si la loi ASAP a été promulguée en 2020, sa disposition (Article 12) concernant les fédérations sportives agréées n’est mise en place qu’à partir de la campagne d’adhésion 2022-2023. En savoir plus

🤓 Comment se mettre en conformité avec la loi ASAP ?

La loi étant relativement floue quant à sa mise en place effective, vous disposez d’une certaine liberté à ce niveau. Nos conseils pour tirer le maximum de cette opportunité pour votre fédération et vos clubs affiliés. En savoir plus

Conclusion

Si la loi ASAP instaure donc un principe général pour les fédérations, elle ne donne pas de réelles indications sur sa mise en place. Il s’agit toutefois d’une mesure en phase avec l’évolution du rôle des fédérations sportives, à savoir un soutien renforcé des clubs. 

Il vous revient par la suite de choisir le moyen le plus pertinent et adapté à vos besoins pour vous y conformer. Pour cela, nous ne pouvons que vous conseiller de vous pencher sur notre solution dédiée aux fédérations sportives.

Avec AssoConnect Réseaux, vous offrez un logiciel efficace à vos clubs pour mieux gérer leurs projets, tout en bénéficiant d’un outil de pilotage performant pour remplir votre propre mission. Une solution "gagnant-gagnant", alors pourquoi attendre ?