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En quoi les marchés publics peuvent-ils être intéressants pour votre association ?

Paul

Vous cherchez de nouveaux leviers de financement pour votre association ? À l’image d’une entreprise, vous pouvez devenir acteur des marchés publics.

L'État, les collectivités territoriales ou encore les hôpitaux ont par exemple régulièrement besoin d’un coup de main ! Alors, pourquoi ne pas renflouer les caisses de votre association en travaillant avec ces institutions publiques ? 

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur les marchés publics. Découvrez comment ces missions d’État peuvent arrondir les fins de mois de votre association :

Vous n’avez pas le temps de lire cet article ?
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Qu'est-ce qu'un marché public ?

Une demande des institutions publiques...

Les entreprises et associations externalisent souvent certaines parties de leurs activités. Votre local associatif a besoin d’un coup de neuf ? Vous allez sûrement faire appel à des prestataires externes pour y remédier.

Pour l’État et les institutions publiques en général, c’est la même chose :  ils peuvent également être amenés à missionner des acteurs privés pour répondre à leurs besoins. Travaux, fournitures ou services : selon son domaine d’activité, votre association peut tout à fait candidater pour effectuer ces missions. 

Rassurez-vous, les coups de pouce donnés aux institutions publiques ne sont pas censés être philanthropiques : on dit que les contrats de marché public sont conclus à titre onéreux.

Autrement dit, chacune des parties prenantes doit recevoir une contrepartie. Même si cette compensation est souvent une rémunération, elle peut aussi prendre d’autres formes.

Imaginons que vous soyez une association de musique, et que la mairie de votre ville demande à votre orchestre de jouer pour la Fête nationale du 14 juillet. En compensation, la mairie pourrait par exemple vous rémunérer, ou vous donner gratuitement accès à l’auditorium de la ville pour quelques concerts dans l’année.

... soumise aux règles du marché public

Présenté ainsi, l’accès aux marchés publics peut sembler simple. En réalité, ces derniers font l’objet de nombreuses réglementations. Lorsqu’une institution publique énonce un besoin, elle doit se plier au code de la commande publique et à ses... 1 763 articles ! 

marche-public-association-definitionC'est rassurant pour Axel de candidater,
son association sera traitée en toute impartialité !

En ce qui nous concerne, nous pouvons résumer ces obligations en 3 grands principes : 

    • La liberté d’accès à la commande publique : entreprise, association, syndicat, bar à chat ou éleveur de lama : tout le monde doit bénéficier d’un accès libre aux besoins et requêtes des acheteurs publics.
    • L’égalité des traitements des candidats : aucune discrimination n’est permise et chaque candidature doit être examinée. Concrètement :
        • L’appel d’offre et son cahier des charges doivent être conçus de manière objective et ne laisser paraître aucune orientation,
        • Toutes les candidatures reçues doivent être étudiées de manière similaire et avec la même impartialité,
        • Tous les postulants doivent bénéficier du même niveau d’information. Si un candidat a besoin d’une information additionnelle, l’institution publique se doit de la partager à l’ensemble des candidats. 
    • La transparence du marché public : l’ensemble des critères de sélection doivent obligatoirement être communiqués aux candidats. De plus, les postulants non retenus doivent connaître les raisons de leur refus.

Les associations et les marchés publics

Ces grands principes du code de la commande publique soulignent bien sûr la possibilité pour une association de participer au marché public.

En effet, même si les associations loi 1901 se définissent essentiellement par leur but non lucratif, elles restent des acteurs essentiels de notre économie.

L’ordonnance du 26 novembre 2018 insiste sur cette idée et précise : 

"Est opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services" ;

"Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d’un contrat de la commande publique".

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Les marchés publics : pourquoi est-ce intéressant pour les associations ? 

Des offres de plus en plus nombreuses sur les marchés publics

Les subventions ont toujours constitué une forme d’aide précieuse et très appréciée des associations. Cependant, à partir d’un certain montant, elles sont soumises à un encadrement strict et très proche de celui des marchés publics.

Dès lors qu’elles atteignent le seuil de 23 000 euros, elles doivent faire l’objet d’une contractualisation : obligation de communication, définition de l’objet de la subvention, des conditions de versement, du montant, etc. 

À partir de ce seuil, les frontières séparant les subventions des marchés publics deviennent donc plus floues. Face au risque de confusion et aux éventuelles sanctions pénales associées, les institutions publiques préfèrent bien souvent missionner les associations à travers les marchés publics. 

Une nouvelle source de financement pour les associations

Le marché public peut donc devenir une nouvelle forme de financement pour votre association, une réelle alternative à l’activité subventionnée et aux soutiens financiers de l’État. 

Plus encore, les associations peuvent adopter une attitude proactive et faire du marché public l’une de leurs activités principales.

Les ressources dégagées par les réponses aux besoins des institutions publiques sont ainsi susceptibles de devenir un modèle de développement et d’activité à part entière

Le domaine d’activité de certaines associations peut même être très pertinent et intéressant pour les institutions publiques. Les associations médico-sociales sont par exemple très appréciées, notamment en vertu des valeurs naturellement énoncées par leur statut non lucratif (soutien, solidarité, philanthropie, etc.).

Bon à savoir : Vous souhaitez répondre à un appel d’offre de plus de 40 000 € HT ? Équipez-vous d’un certificat de signature électronique : les offres dépassant ce seuil doivent obligatoirement se réaliser sur une plateforme en ligne. 

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Pour aller plus loin sur les marchés publics

Bonne nouvelle : en temps normal, la majorité des associations n’ont pas à se plonger dans les 1 763 articles du code de la commande publique, car elles n’y sont pas soumises

Cependant, certaines d’entre elles peuvent être amenées à devoir le respecter. On dit que ces associations sont des "pouvoirs adjudicateurs", et elles doivent alors se plier aux trois grands principes énoncés précédemment. 

pouvoir-adjudicateur-associationUne association "pouvoir adjudicateur" ? 
Sylvain ne comprend rien à ce mot peu évocateur !

Mais quelles associations se cachent donc sous ce nom quelque peu barbare ? En réalité, toutes celles qui sont dans l'un de ces cas de figure :

    • Une personne morale de droit privé créée spécifiquement pour répondre à des besoins d’intérêt général au caractère autre qu’industriel ou commercial,
    • Ou liées soit financièrement, soit hiérarchiquement à un autre pouvoir adjudicateur.

Voici un exemple qui devrait vous aider à y voir plus clair : admettons que vous soyez  une association médico-sociale. Votre mission est de subvenir aux besoins de la population en matière de santé, votre action s’inscrit donc dans un objectif d’intérêt général.

En plus de cela, votre association est majoritairement financée par les subventions des pouvoirs publics, qui sont eux aussi considérés comme un pouvoir adjudicateur.

L’ensemble de ces conditions fait de votre association médico-sociale un pouvoir adjudicateur !

marches-publics-assoFAQ

👀 Un marché public, qu'est-ce que c'est exactement ? 

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public avec un opérateur économique public ou privé, pour répondre à des besoins de travaux, de fournitures ou de services. En savoir plus

💰 Quel est l’intérêt des marchés publics pour une association ?

Une association peut se porter candidate et répondre aux besoins des institutions publiques. Si des missions vous intéressent et sont adaptées à votre domaine d’activité, vous pouvez très bien postuler et bénéficier de cette nouvelle source de financement ! En savoir plus

📕 Mon association doit-elle respecter le code de la commande publique ?

En réalité, très peu d’associations sont concernées par cette réglementation. Cependant, une poignée d’entre elles, bien spécifiques, peuvent y être soumises. C'est notamment le cas des associations désignées comme "pouvoirs adjudicateurs". En savoir plus

Vous souhaitez conserver une trace de cet article ?
Demandez sa fiche technique, c’est gratuit !

marches-publics-associationConclusion

Alors, pourquoi pas vous ? N’hésitez pas à aller faire un tour sur les sites des marchés publics, peut-être qu’une mission n’attend que votre association ! Vous êtes sûrement aussi légitime qu’une entreprise pour y postuler

Vous voilà donc armé pour faire vos preuves sur le marché public et bénéficier d’une nouvelle forme de revenus pour alimenter votre trésorerie.

Maintenant, place à l'action et rendez-vous sur la plateforme des achats de l'Etat !

Financement
Paul
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