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Numéro SIRET d’association : pourquoi et comment l’obtenir ?

Antoine

Pour les responsables d’une association, les démarches administratives ne manquent pas ! Et parmi elles, il en est une qui ne manque pas de soulever des questions : l’obtention d’un numéro SIRET. 

Vous vous demandez si vous devez absolument avoir ce fameux identifiant pour exercer votre activité ? Que vous comptiez créer une association, ou que vous en ayez déjà créé une, vous trouverez ici la réponse à votre question. 

Cet article vous dévoile concrètement :

À l’issue de votre lecture, vous serez paré à toute éventualité !

Vous n'avez pas le temps de lire cet article ? Alors, téléchargez sa fiche technique !

numéro SIRET association

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro de SIRET (ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une série de 14 chiffres délivrée lors de la création d’une entreprise. Elle permet d’attester de l’existence légale d’une structure

À noter qu’une association ou une entreprise peut disposer de plusieurs SIRET, si elle déclare plusieurs établissements d’exercice. définition numéro SIRET association

Quelle différence entre SIRET, SIREN et RNA ?

Entre SIRET, SIREN et RNA, plusieurs numéros d’identification peuvent être attribués à votre association. Que signifient-ils, et à quoi servent-ils ? 

D’un côté, le numéro SIREN est un numéro unique délivré avec le SIRET, composé de 9 chiffres. 

Le SIRET contient d’ailleurs le numéro SIREN de votre association : ses 9 premiers chiffres correspondent à votre SIREN, tandis que les 5 derniers chiffres sont le NIC (ou Numéro Interne de Classement). 

De l’autre côté, le numéro RNA (ou numéro du Répertoire National des Associations) est un numéro délivré lors de la déclaration d’une association de loi 1901 ou d’une association reconnue d’utilité publique (Arup) en préfecture, par le greffe des associations. 

Sachez que ce RNA d’association suffit pour identifier votre structure officiellement. En ce sens, les SIREN et SIRET ne sont pas obligatoires pour les associations… sauf dans certains cas, que vous allez découvrir dès maintenant.numéro SIRET SIREN RNA association

Dans quels cas faut-il demander un numéro SIRET pour votre association ?

Dans certains cas, il est possible que vous ayez besoin que votre association soit immatriculée avec un SIRET et un SIREN. 

Ce peut être le cas si :

  • Vous comptez demander des subventions publiques, auprès de la région, du département, de la mairie, ou d’un établissement public local. Si vous comptez récolter des dons de la part d’entreprises privées ou de particuliers, vous n’en aurez cependant pas besoin ;
  • Vous voulez employer des salariés. Il est alors nécessaire d’enregistrer votre association auprès de l’URSSAF, qui vous délivrera votre identifiant SIRET ;
  • Vous souhaitez exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. Ce sera le cas si votre association compte récolter un chiffre d’affaires supérieur à 82 800€ pour la vente de biens, ou de 33 200€ pour la vente de prestations de service. Par la suite, il faudra demander à votre centre des impôts de vous délivrer un numéro de TVA intracommunautaire. 

numéro SIRET association

Pour Corinne, le numéro SIRET est indispensable à son activité !demande numéro SIRET association

Comment obtenir le numéro SIRET de votre association ?

Si votre association dispose déjà d’un SIRET, vous le trouverez sur le certificat d’immatriculation transmis par l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), ou par le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) lors de la création de votre organisme. 

Si ce n’est pas encore le cas, la procédure d’inscription au répertoire SIRENE dépend de ce pour quoi vous demandez votre numéro de SIRET. Voici les différents cas de figure que vous pouvez rencontrer. 

Si vous voulez obtenir des subventions publiques

Dans ce cas, la demande de numéro de SIRET se fait auprès du centre statistique de l’INSEE directement. 

Vous pouvez en faire la demande… 

Quoi qu’il en soit, vous devez accompagner cette demande d’une copie des statuts de votre association, ainsi que d’une copie de l’extrait de votre association paru au Journal Officiel

Vous n’avez cet extrait du JO ? Vous pouvez le remplacer par le récépissé de dépôt des statuts en préfecture. 

Si vous voulez employer des salariés

Dans ce cas, votre demande doit être adressée au centre de formalités des entreprises ou au CFA de l’URSSAF où vous allez verser vos cotisations. C’est cet organisme qui se chargera de transmettre votre demande à l’INSEE par la suite. 

Là encore, vous devez y lier une copie de vos statuts, une copie de l’extrait paru au Journal Officiel, ou le récépissé de dépôt des statuts en préfecture. 

Si vous allez devoir payer la TVA ou l’impôt sur les sociétés

Dans ce dernier cas, il vous faut adresser votre demande auprès du centre de formalités des entreprises, ou du CFE du tribunal du commerce de votre région. 

Là encore, votre demande doit être accompagnée de la copie de vos statuts, de la copie de l’extrait paru au Journal Officiel ou, à défaut, du récépissé de dépôt de vos statuts en préfecture.

Quelle que soit la démarche que vous entreprenez, vous recevrez ensuite un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, qu’il vous faudra conserver précieusement. Aucun duplicata ne vous en sera délivré par la suite !obtention numéro SIRET association

FAQ

🔍 Où trouver le numéro SIRET de votre association ?

Si votre association a déjà un SIRET, vous le trouverez sur le certificat d’immatriculation transmis par l’INSEE, ou par le Centre des Formalités des Entreprises lors de la création de votre association.  En savoir plus

💡 Pourquoi demander un SIRET en tant qu’association ?

Le SIRET n’est pas obligatoire pour une association, sauf si vous comptez obtenir des subventions publiques, employer des salariés, ou bien lancer des activités qui mèneront au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. En savoir plus

📄 Quels documents inclure dans la demande de SIRET de votre association ?

Deux documents sont nécessaires pour obtenir un numéro SIRET : la copie de vos statuts, la copie de l’extrait paru au Journal Officiel ou, à défaut, le récépissé de dépôt de vos statuts en préfecture. En savoir plusBlog_intercalaire_New-blue-2021-V1(1)-1

Conclusion

Vous l’aurez compris : le numéro SIRET n’est obligatoire pour votre association que dans certains cas de figure. Les démarches pour le demander ne sont pas compliquées, mais demandent uniquement de s’adresser au bon organisme, selon votre cas de figure. 

Attention toutefois ! Si vous modifiez quoique ce soit à votre situation (le nom de votre association, son objet, ses activités, l’adresse de son siège social, etc.), vous devrez le déclarer aux mêmes interlocuteurs que ceux auprès desquels vous avez demandé votre SIRET !

De même, si vous procédez à la dissolution de votre association, il vous faudra déclarer sa radiation auprès de l’INSEE. 

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