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quelles obligations comptables pour association

L'obligation comptable des associations : l'essentiel à connaître

Corinne

Vous reprenez la comptabilitĂ© de votre association ? FĂ©licitations pour votre engagement et votre implication ! 

Avant de vous précipiter sur les différents documents comptables, nous vous invitons à prendre le temps de voir quelles sont les obligations comptables de votre association.

Ces dernières dépendent en effet de plusieurs critères :

  • la taille de votre association,
  • son activitĂ©,
  • sa fiscalitĂ©,
  • son environnement rĂ©glementaire et secteur d’intervention,
  • son mode de financement,
  • ses statuts. 

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obligations-comptables-association

Quelques rappels sur la comptabilité associative

Au-delĂ  des diffĂ©rentes obligations qui peuvent exister, une chose ne fait aucun doute : votre association a tout intĂ©rĂŞt Ă  tenir sa comptabilitĂ© avec rigueur. 

Tout d’abord, votre association doit pouvoir justifier l’utilisation de ses ressources financières et sommes qu’elle perçoit afin d’être en accord avec la Loi du 1er juillet 1901. 

Ensuite, pour assurer la bonne gestion de votre association, tenir à jour la comptabilité est essentiel. Vous aurez ainsi au quotidien une meilleure vision des ressources disponibles de votre association, mais aussi de ses dépenses

La comptabilitĂ© de votre association doit cependant obligatoirement ĂŞtre conforme au plan comptable des associations si une de ces conditions s’applique Ă  votre association  :

  • Votre association est reconnue d’utilitĂ© publique,
  • Elle fait appel Ă  la gĂ©nĂ©rositĂ© publique,
  • Elle reçoit plus de 153 000 euros de subventions et/ou de dons,
  • Elle exerce une activitĂ© Ă©conomique soumise aux impĂ´ts, 
  • Elle bĂ©nĂ©ficie d’une aide publique annuelle de plus de 75 000 euros, ou supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  50% de votre budget. 

Dans ces cas-là, votre association devra être en mesure de fournir des documents comptables en bonne et due forme, notamment un bilan financier, un compte de résultat et une annexe.

Toutefois, même si votre association ne fait pas partie de cette liste, rien ne vous empêche de suivre le nouveau plan comptable associatif. Il vous est possible d’indiquer ce choix dans les statuts de votre association.

obligations-comptabilite-des-associations

Les obligations des associations : comptabilité de trésorerie ou d’engagement ?

 

Une comptabilité de trésorerie pour bien commencer

Si votre association n'atteint pas les seuils précédemment indiqués, une comptabilité de trésorerie peut être suffisante.

Ce type de comptabilité simplifié consiste à enregistrer simplement vos dépenses et vos recettes.

La comptabilitĂ© de trĂ©sorerie est parfaitement adaptĂ©e aux  trĂ©soriers n’ayant pas de formation comptable. Mais si votre association se dĂ©veloppe, la comptabilitĂ© de trĂ©sorerie risque vite de ne plus ĂŞtre suffisante.

Ce type de comptabilité nécessite tout de même un suivi rigoureux des relevés bancaires, factures et autres justificatifs. Si cette tâche n’est pas d’une grande complexité, elle demandera tout de même beaucoup de votre temps.

Chaque dĂ©pense, chaque activitĂ© de l’association implique de courir après tous les justificatifs. 

La comptabilité de trésorerie présente donc des avantages - jusqu’à un certain point.

Une comptabilité d’engagement pour aller plus loin dans la gestion comptable de votre association

Si vous souhaitez développer votre association en conservant une comptabilité de trésorerie, vous risquez vite de vous retrouver face à un mur.

En effet, pour des dĂ©marches du type emprunt bancaire ou subvention, vous vous apercevrez vite que la trĂ©sorerie seule ne suffira pas. La comptabilitĂ© d’engagement est souvent prĂ©fĂ©rable afin de ne pas ĂŞtre bloquĂ©.e. 

La comptabilité d’engagement prend non seulement en compte les recettes et les dépenses mais également les dettes et créances de votre association. La comptabilité d’engagement permet de donner une vision plus fidèle de la santé financière de votre association.

À ce propos, sachez qu’avec AssoConnect, vous disposez du meilleur logiciel pour tenir votre comptabilité. La solution s’adapte en fonction de vos besoins et vous permet de passer de la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d’engagement en quelques clics !

comptabilité-obligatoire-association

Les obligations comptables spécifiques à certaines associations

 

Les obligations comptables des associations exerçant une activité économique

Si votre association poursuit une activité économique, il vous faudra tenir une comptabilité rigoureuse et établir des comptes annuels

Ă€ cela, vous devez ajouter une annexe dans le cas oĂą votre association franchirait 2 des 3 seuils suivants :

  • le total du bilan est supĂ©rieur Ă  350 000€,
  • le chiffre d’affaires est supĂ©rieur Ă  700 000€,
  • l’effectif est supĂ©rieur Ă  10 salariĂ©s.

Les obligations comptables des associations sportives

Pour les associations sportives, les règles sont Ă©galement diffĂ©rentes. 

Si votre association sportive a une mission d’intérêt général, vous devez :

  • tenir une comptabilitĂ© avec vos recettes et vos dĂ©penses,
  • Ă©tablir un budget annuel validĂ© par le Conseil d’Administration avant le dĂ©but de l’exercice,
  • faire approuver vos comptes par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ă  la suite de votre clĂ´ture comptable d'association

Les obligations comptables des associations bénéficiant de subventions publiques

En ce qui concerne les associations bénéficiant d’aides publiques, celles-ci peuvent avoir d’autres obligations supplémentaires. C’est notamment le cas de celles qui reçoivent une subvention publique supérieure à 23 000€.

Ces dernières doivent en effet établir des comptes annuels, qui sont à remettre au moment de la demande de subvention.

Les associations souhaitant percevoir des subventions ont quoi qu’il arrive tout intérêt à bien tenir leur comptabilité. Plus un dossier de financement est "carré", plus il y a de chances qu’il séduise les personnes en charge de l’attribution des financements !comptabilité-association-obligation

En bref

đź”­ Tenir une comptabilitĂ© est-il obligatoire pour toutes les associations ? 

Non, toutes les associations ne sont pas obligées de tenir une comptabilité. Mais, même sans être obligatoire, la comptabilité permet de piloter son activité. C'est donc toujours recommandé. En savoir plus

⚖️ Quel type de comptabilité faut-il choisir ?

La comptabilité de trésorerie peut être adaptée aux toutes petites associations qui sont sous les seuils. Pour les autres, il est recommandé (voire obligatoire) d'avoir une comptabilité d'engagement. En savoir plus

đź“Š Quels sont les documents comptables obligatoires ?

Généralement, le bilan et le compte de résultat sont à fournir. L'obligation de fournir une annexe dépend de si l'association atteint 2 des 3 seuils : total du bilan supérieur à 350 000€, chiffre d’affaires supérieur à 700 000€, plus de 10 salariés. En savoir pluscomptabilité-association-obligations

Votre association est donc relativement libre sur le mode de comptabilité à adopter. Avant de choisir le type de comptabilité vers lequel vous tourner, prenez le temps d’en peser le pour et le contre.

Le rĂ´le du trĂ©sorier n’est pas celui d’un expert-comptable d’association, et ce n’est d’ailleurs pas forcĂ©ment nĂ©cessaire pour votre structure. Ne vous lancez donc pas dans une comptabilitĂ© complexe si vous savez que vous ne maĂ®trisez pas le sujet ! 

Si vous savez désormais quelles sont les obligations comptables de votre association, vous pouvez désormais découvrir ce qui vous attend en tant que trésorier d’association.

 

 

 

 

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Corinne
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