Pass sanitaire associations

Ce qu'il faut savoir sur le pass sanitaire pour les associations

Antoine

Article publié le 26 juillet, dernière mise à jour le 2 septembre 2021

Le COVID frappe durement les associations et la nouvelle ne vous a donc probablement pas échappé : le pass sanitaire est désormais en vigueur en France. Si son principe est simple, il reste parfois difficile de comprendre les circonstances dans lesquelles il s’applique.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous répondons aux principales questions que pose le pass sanitaire pour votre association :

Bonne lecture et bel été à toutes et tous !

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Les informations contenues dans cet article sont celles dont nous disposons à l’heure de sa rédaction, nous le mettrons à jour aussi régulièrement que possible.

définition pass sanitaire

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un outil mis en place à l’été 2021 par le gouvernement d’Emmanuel Macron dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Il a pour objectif de permettre la réouverture de lieux accessibles au public, notamment les salles de concert, ou les événements sportifs ; pour ne citer que quelques exemples.

Concrètement, il s’agit de limiter les risques de diffusion de l'épidémie à travers l’un de ces trois documents :

    • Un certificat de vaccination (avec schéma vaccinal complet),
    • Un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures,
    • Un certificat de rétablissement (test RT-PCR positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, le test antigénique n’étant plus accepté comme preuve de positivité).

Notez que nous parlons de "schéma vaccinal complet" à compter de :

    • Sept jours après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca),
    • Quatre semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Janssen),
    • Sept jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid, et n’ayant donc qu’une seule injection à effectuer.

Le pass sanitaire peut par ailleurs se présenter sous deux formes :

    • Pass sanitaire au format numérique, notamment à travers l’application TousAntiCovid ou en récupérant vos documents sur ameli.fr ;
    • Pass sanitaire au format papier.

Il était à l'origine prévu que le pass sanitaire soit nécessaire pour toute personne de plus de 12 ans souhaitant se rendre à un événement ou un lieu où il est en vigueur.

pass sanitaire activités

Que change l’entrée en vigueur du "pass sanitaire" ?

Le pass sanitaire s’est déployé de manière assez progressive après le confinement. Depuis le 9 juin 2021, le pass sanitaire n’était demandé que pour assister aux grands rassemblements d’au moins 1 000 personnes. 

Le 21 juillet, il est devenu obligatoire dès 18 ans pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021).

Parmi les lieux concernés, nous retrouvions donc les grandes salles de conférences, de projection, de réunion, mais aussi les cinémas, les festivals, les événements sportifs, culturels, les foires ou encore les portes ouvertes de votre association.

Pour résumer, la mesure s'appliquait dès lors que plus de 50 personnes étaient réunies dans un même espace.

Depuis le 9 août 2021, cette jauge n'est plus en vigueur et la portée du pass sanitaire a été considérablement élargie, s'appliquant quel que soit le nombre de personnes présentes. La Ministre des Sports, Roxana Maracineanu, l'a confirmé lors d'une rencontre avec AssoConnect, le 31 août.

Cette obligation concerne désormais toutes les activités de loisir, de restauration commerciale (restaurants, cafés, etc.) ainsi que les transports longue distance (train, avion, etc.), les grands magasins et les centres commerciaux.

pass sanitaire associations

Pass sanitaire : les associations sont-elles concernées ?

Les règles mises en place pour l’ensemble de la population s’appliquent aux associations.

Comme la loi mentionne les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, la grande majorité des associations est effectivement concernée.

Le Ministère chargé des Sports a par exemple communiqué les  principales informations sur l’application du pass sanitaire dans le sport. Celles-ci concernent essentiellement les établissements recevant du public (ERP) et les manifestations sportives organisées dans l’espace public.

A noter que plusieurs fédérations avaient d’ailleurs d’ores et déjà anticipé ce durcissement, à l’image de la Fédération Française de Rugby (FFR) et de la Fédération Français du Tennis (FFT). N'hésitez pas, après avoir passé de long mois en contact à distance avec le confinement, à prevenir vos adhérents des nouvelles mesures. 

Le pass sanitaire pour les adultes pratiquants de sport

Pour tous les adultes, le pass sanitaire est nécessaire afin de pratiquer une activité sportive, qu’il s’agisse d’une activité exercée dans un établissement recevant du public (ERP) d’intérieur (X), de plein air (PA), ou dans l’espace public (lacs, plages, etc.).

Le pass sanitaire pour les jeunes pratiquants de sport

Certaines catégories de personnes, dont les mineurs, ont vu l’obligation du pass sanitaire être repoussée afin de leur permettre de se faire vacciner au cours de l’été.

En cause, une ouverture de la campagne de vaccination plus tardive que les adultes, puisqu’elle n’a commencé qu’en juin.

Les jeunes de 12 à 17 ans bénéficient donc d’un délai supplémentaire et ne seront soumis au pass sanitaire qu’à partir du 30 septembre.

Quant aux enfants fêteront leurs 12 ans au cours de l'année, la Ministre des Sports a également confirmé à notre micro qu'une tolérance serait appliquée. Ainsi, ceux-ci ne seraient pas obligés de se soumettre à des tests en attendant d'obtenir un schéma vaccinal complet.

Le pass sanitaire pour les bénévoles et salariés d’association ou d’ERP

Pour laisser aux professionnels le temps d’être vaccinés, les bénévoles et professionnels d’associations et d’ERP ont également bénéficié d’un délai supplémentaire. Cette exception visait à leur éviter de devoir effectuer un test quotidien jusqu’au schéma vaccinal complet.

Le pass sanitaire ne s’applique à ce public qu’à compter du 30 août.

Le port du masque reste-t-il obligatoire avec le pass sanitaire ?

En principe, le port du masque reste recommandé mais n’est plus obligatoire dans les lieux soumis au pass sanitaire. Il constitue toutefois une protection supplémentaire à ne pas négliger, et reste ainsi fortement conseillé.

L’usage du masque peut toutefois être rendu obligatoire par les organisateurs au sein des ERP de type X et PA, mais aussi par les exploitants de ces lieux ou par arrêté préfectoral. Pour les événements au sein de l’espace public, le port du masque peut également être rendu obligatoire par arrêté du préfet départemental.

pass sanitaire événement associatif

La procédure de contrôle du pass sanitaire au sein d’une association

Qui est habilité à vérifier les pass sanitaires au sein d’une association ?

Il revient aux responsables ou organisateurs de l’événement de désigner les personnes pouvant contrôler le pass sanitaire des participants. Il peut notamment s’agir des mêmes personnes gérant habituellement l’accès à l’événement.

Il est nécessaire pour l’organisateur de tenir un registre indiquant les personnes habilitées à effectuer les contrôles, ainsi que les jours et horaires de ces derniers.

Comment vérifier le pass sanitaire ?

La vérification du pass sanitaire s’effectue à l’aide d’un QR code qu’il faut scanner. Rappelons que celui-ci peut vous être présenté au format papier ou numérique.

Pour effectuer un contrôle, il vous faut donc télécharger l’application TousAntiCovid Verif.

Disponible gratuitement sur les plateformes Apple (AppStore) et Android (Google Play), elle est utilisable depuis un smartphone ou une tablette.

L’application permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Vous n’accédez ainsi qu’aux renseignements strictement nécessaires à la vérification, conformément aux recommandations de la CNIL et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Important : TousAntiCovid Verif est l’unique application autorisée en France pour effectuer le contrôle du pass sanitaire.

Notez également qu'il n'est pas possible de tenir un registre des personnes vaccinées, et ce pour des raisons de protection des données personnelles de santé comme l'a rappelé la Ministre des Sports lors d'un entretien en août 2021.

Votre association est donc tenue de vérifier le pass sanitaire à chaque séance. La vérification ne prend que quelques secondes et peut par exemple s'effectuer dès l'entrée dans le lieu de l'activité.

participant événement associatif pass sanitaire

Que faire si je participe à un événement associatif soumis au pass sanitaire ?

Les règles sont a priori les mêmes lors d’un événement associatif que lors de tout autre événement.

Vous devez donc disposer de l’un des trois documents suivants :

    • Votre certificat de vaccination (rendez-vous sur ameli.fr ou sur l'application TousAntiCovid pour récupérer votre attestation de vaccination),
    • Un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures,
    • Un certificat de rétablissement.

En l’absence de l’un de ces documents, l’entrée à l’événement vous sera refusée.

Sachez également que si vous avez payé votre entrée mais n’êtes pas en mesure de présenter l’un desdits documents, il n’existe aucune obligation de remboursement pour l’organisateur.

Il vous revient donc de prendre vos précautions !

pass sanitaire secteur associatif

FAQ

🤔 Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire revient à présenter un document prouvant que vous n'êtes pas porteur du virus du Covid-19. Il peut s'agir d'un certificat de vaccination (avec schéma vaccinal complet), d'un test RT-PCR ou antigénique négatif ou d'un certificat de rétablissement. En savoir plus

💙 Les associations sont-elles concernées par le pass sanitaire ?

Les associations sont soumises aux mêmes règles que le reste de la population. Certaines fédérations sportives anticipent même la nouvelle loi à venir et imposent déjà le pass sanitaire dès la première personne dans une enceinte sportive. En savoir plus

⛑️ Comment contrôler le pass sanitaire ?

Si vous êtes tenus de vérifier la validité d'un pass sanitaire, vous devez utiliser l'application TousAntiCovid Verif sur smartphone ou tablette. Il s'agit de la seule application valide pour cette vérification. Vous n'aurez ensuite plus qu'à scanner les QR codes des participants. En savoir plus

 

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pass sanitaire secteur associatif

Conclusion

Le pass sanitaire visant à couvrir une grande partie de la vie quotidienne, il a forcément un impact sur la vie des associations. Nous espérons que cet article vous aidera à mieux l'appréhender, afin de vous organiser plus facilement.

Au vu de l’actualité chargée, il y a de grandes chances que cet article doive évoluer dans les prochains jours et semaines. Nous ferons de notre mieux pour l’actualiser au plus vite.

Quoi qu’il en soit, s’il vous reste des questions, n’hésitez pas à nous les transmettre. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !

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