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Président d'Association : tout ce qu'il faut savoir

Emilie

Vous ne le saviez peut-être pas, mais la désignation d’un président n’est pas une obligation légale pour les associations loi 1901

Si cela n’est pas obligatoire, nous vous le recommandons fortement pour optimiser la gestion de votre association. De fait, la désignation d’un président est devenue une norme. Vous croisez rarement une association sans président, et si c’est le cas, c’est souvent que celui-ci est démissionnaire.

La manière de désigner le président est établie dans les statuts de l’association. Il peut par exemple être élu par les membres du Conseil d’Administration d'association, par les adhérents lors de l’Assemblée Générale ou encore être désigné directement dans les statuts.

Nous vous aidons à mieux comprendre ce qu’implique de porter la casquette du président d’association :

A la fin de cet article, retrouvez également un récapitulatif des points à retenir !

Gardez une trace de ces éléments en téléchargeant la fiche technique de l’article :

C’est parti pour tout connaître sur le président d’association ! 

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Le président : représentant légal de l’association

L’aspect légal de la gestion de l’association incombe au président. Il est donc de son ressort de signer les éventuels contrats et de s’engager au nom de l’association. 

Toutefois, pour pouvoir agir au nom de son association, il faut obtenir au préalable l’approbation de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration en fonction de ce qui a été défini dans les statuts de l’association.

C’est également le président de l’association qui peut ouvrir un compte bancaire ou souscrire à l’assurance responsabilité civile (qui est obligatoire pour les associations sportives ou les associations accueillant des mineurs, celles organisant des voyages, des manifestations, etc.). 

president association rôle mission responsabilitésPour Alvina, être présidente d'association
ce n'est pas encore ça !

Finalement, les dépenses pour le bon fonctionnement de l’association sont également gérées par les présidents. Ces dépenses incluent notamment les achats de fournitures, les frais liés au local de votre association, le remboursement des frais bénévoles, etc.

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La responsabilité du président d’association

Le président engage sa responsabilité sur différents points et de différentes manières. 

Le président comme garant de votre association

Parmi ses responsabilités, le président est le garant de la bonne application des prescriptions légales par l’association. 

Autrement dit, il est celui qui s’assure que les différentes règles et lois pouvant s’appliquer aux activités de l’association sont bel et bien respectées. 

Le président comme employeur de l’association

Dans le cas où l’association emploie des salariés, le président est alors considéré comme employeur. 

La bonne application des règles du code du travail et du code de la sécurité sociale s’ajoute alors à ses responsabilités. 

 

Les limites à la responsabilité du président d’association

La responsabilité légale du président a des limites, bien sûr. Dans l’exercice de sa fonction de président, il ne s’engage pas personnellement.

En revanche, sa responsabilité personnelle peut effectivement être engagée dans le cas où il n’aurait pas respecté les prescriptions légales ou les statuts de l’association.

Cela peut sembler être une lourde tâche, difficile à gérer par une seule personne. Fort heureusement, le président peut déléguer ses pouvoirs à un directeur, par exemple. Cela lui permet également de s’exonérer d’une partie de sa responsabilité. 

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Les missions quotidiennes du président d’association

Les missions du président d’association peuvent varier en fonction des besoins de votre association et de sa taille. 

La définition des missions du président dans les statuts de l’association 

Les missions du président d’association sont à définir dans les statuts. Gardez à l’esprit que des statuts précis assureront la protection de l’association et en faciliteront la gestion. 

En effet, être précis dans les statuts à propos des missions et des droits du président évite de nombreux désagréments. La bonne répartition des missions des membres du bureau de l’association permet de ne pas perdre de temps à décider à chaque fois qui est responsable de quoi. 

Un manque de précision lors de la répartition des missions dans les statuts peut mettre votre association dans une situation délicate.

Voici un exemple :

  • le président de votre association signe un contrat,
  • après coup, il est établi qu’il n’est pas de son ressort de prendre la décision,
  • le contrat peut être déclaré comme nul.

Autant vous éviter cela dès la rédaction de vos statuts. Si jamais ils ne sont pas assez précis, vous pouvez toujours réfléchir à modifier les statuts de votre association.

president association rôle mission responsabilitésPour Louis maintenant,
être président, c'est évident !

Le président, superviseur et organisateur des activités de l’association

Dans la gestion quotidienne de votre association, le président peut être vu comme un superviseur et/ou organisateur. C’est généralement à lui de convoquer l’Assemblée générale, le Conseil d’administration mais aussi les réunions du bureau, etc. 

Il s’assure ainsi que le fonctionnement de l’association est bien en accord avec les statuts de l’association. Il doit par exemple vérifier que l’envoi de la convocation de l’Assemblée Générale ou du Bureau est bien fait dans les temps. 

Dernière mission et pas des moindres, il supervise également la conduite des activités de l’association.

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La démission ou le changement de président d’association

En tant que président d’association, vous êtes libre de démissionner de votre fonction à tout moment. Il est impératif dans un premier temps de faire connaître sa décision à l’association et de prévenir également la préfecture. 

La loi de 1901 impose aux dirigeants d’association de confirmer la démission orale par écrit dans une lettre adressée à l’association. Cette règle est la même pour tous les membres du Bureau d’association. Donc le secrétaire d’association, le trésorier d’association et le président d’association également doivent s’y conformer. 

En plus de cela, les statuts peuvent prévoir des modalités de démission du président de l'association. Dans le cas d’une procédure particulière, le président de l’association doit s’y conformer pour ne pas risquer la nullité de sa démission.

Eh oui, vous ne le saviez peut-être pas encore mais une nullité de démission peut s’appliquer si le président d’association refuse de notifier sa décision par écrit. La nullité implique qu’il reste président de l’association avec les responsabilités que nous vous présentions un peu plus tôt.

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En bref

💪 Quelle responsabilité pour un président d’association ?

Le président est le garant de l’application des lois par l’association et peut être considéré comme employeur si celle-ci embauche un ou plusieurs salariés. Dans ce cas, il devient également garant du respect du code du travail et de la sécurité sociale.

🎯 Quelles sont les missions du président d’association ?

Les tâches du président sont généralement définies dans ses statuts de l’association. Généralement, il est chargé d’assurer le respect de ces statuts, de diriger et de superviser le bon déroulement des activités de l’association.

👋 Comment se passe la démission d’un président d’association ?

Un président d’association peut démissionner à tout moment mais doit remettre sa décision par écrit à l’association et en avertir la préfecture. Les statuts peuvent également prévoir des modalités de démission particulières à respecter.

résumé-rôles-responsabilités-president-association

Les rôles ainsi que les responsabilités du président d’association sont nombreux et peuvent vous effrayer dans un premier temps. 

Toutefois, gardez à l’esprit que le président n’a pas à tout gérer tout seul ! Il peut notamment s’entourer des membres du bureau et des autres membres de l’association. 

Vous savez désormais tout sur les rôles, les missions ainsi que les responsabilités du président d’association. Mais êtes-vous aussi calé sur l’ensemble de ces éléments clés pour les autres dirigeants d’association ?

Gardez une trace de ces éléments en téléchargeant la fiche technique de l’article :

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