
5 bonnes raisons dâaller en prison pour un responsable associatif

DerriĂšre ce titre provocateur se cache un fait : gĂ©rer une association implique de vĂ©ritables responsabilitĂ©s. Câest pourquoi, dans cet article, nous avons choisi de faire le tour des diffĂ©rentes actions qui peuvent mener un responsable associatif en prison. Un sujet joyeux, nâest-ce pas ?
Au programme des réjouissances :
- Commettre un délit de fraude fiscale
- Ne pas respecter le droit du travail
- Détourner des fonds depuis ou vers une association
- Se rendre coupable de banqueroute
- Reconstituer une association préalablement dissoute
Allez, ne passez pas par la case dĂ©part, câest parti !
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Commettre un délit de fraude fiscale
Si votre association tente dĂ©libĂ©rĂ©ment dâĂ©chapper Ă lâimpĂŽt, elle peut en effet ĂȘtre lourdement sanctionnĂ©e au niveau fiscal (et donc financiĂšrement), mais aussi pĂ©nal.
LâEtat considĂšre notamment comme une fraude :
- Lâomission volontaire de dĂ©claration,
- La dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis Ă lâimpĂŽt,
- Lâorganisation de son insolvabilitĂ©.
Il ne sâagit lĂ que dâexemples, mais la fraude fiscale intĂšgre en rĂ©alitĂ© toute manĆuvre ayant pour but dâempĂȘcher le recouvrement de lâimpĂŽt.
Dans la plupart des cas, la fraude fiscale concerne plutÎt des retards de paiement ou de déclaration. Un cas de figure qui ne vous envoie évidemment pas en prison, mais qui peut mener à des sanctions financiÚres.
A titre dâexemple, un manquement dĂ©libĂ©rĂ© peut mener Ă une majoration de 40% du montant dĂ» par le contribuable. En cas de comportement dĂ©libĂ©rĂ©ment frauduleux, elle peut monter jusquâĂ 80% et engager des poursuites pĂ©nales. En plus des sanctions fiscales, vous risquez alors 500 000⏠dâamendes et 5 ans dâemprisonnement.
Pour des faits commis en bande organisĂ©e ou qui impliquent lâouverture de comptes Ă lâĂ©tranger ou encore lâusage de faux, ces peines peuvent mĂȘme aller jusquâĂ 3 000 000⏠dâamendes et 7 ans de prison. Joie.

Ne pas respecter le droit du travail
Si votre association emploie des salariĂ©s, elle est par consĂ©quent soumise au respect du droit du travail. En cas de manquement grave Ă celui-ci, un sĂ©jour derriĂšre les barreaux nâest pas exclu.
Parmi les faits qui peuvent envoyer un dirigeant dâassociation employeuse en prison, citons :
- Les discriminations Ă lâembauche, notamment en raison du sexe, de mĆurs, dâorientation sexuelle, de situation familiale, dâorigine, ou encore dâĂ©tat de santĂ©,
- Les infractions lors de lâexĂ©cution du contrat, quâil sâagisse du temps de travail, du repos des salariĂ©s, voire du salaire,
- Le recours Ă du travail dissimulĂ©, qui peut ĂȘtre compris comme la dissimulation intentionnelle de tout ou partie de l'emploi salariĂ©, mais aussi comme la violation d'obligations commerciales, fiscales ou sociales.
FaĂźtes comme Corinne, respectez le droit du travail
pour ne pas sortir des rails !
Cette liste est évidemment non-exhaustive, mais donne une bonne idée du panorama des infractions pouvant mener à des sanctions pénales.
Notons Ă©galement que les prudâhommes, qui reviennent souvent lorsque lâon parle de droit du travail, sont une procĂ©dure civile. Elles peuvent donc mener Ă des amendes, mais pas Ă des peines de prison.

Détourner des fonds depuis ou vers une association
Détourner des fonds revient à récupérer en sa personne des fonds appartenant à une organisation.
Dans les associations, le dĂ©tournement est souvent liĂ© Ă lâabus de confiance, qui dĂ©signe le fait de "dĂ©tourner, au prĂ©judice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont Ă©tĂ© remis et qu'elle a acceptĂ©s Ă charge de les rendre, de les reprĂ©senter ou d'en faire un usage dĂ©terminĂ©".
Il est par ailleurs question dâabus de confiance, et non dâabus de bien social, bien que les deux soient proches, lâabus de bien social ne sâappliquant quâaux sociĂ©tĂ©s commerciales.
Quoi quâil en soit, lâabus de confiance peut mener Ă trois ans dâemprisonnement et 375 000 euros dâamende.
Malheureusement, il nâest pas difficile de trouver des exemples de ce type de pratiques. Dernier en date, un chef dâentreprise et dirigeant dâassociation accusĂ© dâavoir dĂ©tournĂ© des fonds de sa sociĂ©tĂ© vers son association, et ainsi dâabus de confiance, dâabus de biens sociaux (puisquâune entreprise est aussi en cause), de faux et de blanchiment de fraude fiscale.
Ironie de cette histoire : le dirigeant est condamné pour la seconde fois pour des faits similaires. Or, son association lutte entre autres contre⊠la récidive.

Se rendre coupable d'un délit de banqueroute
Une association en cessation de paiement peut faire lâobjet dâune procĂ©dure de redressement ou de liquidation judiciaire. Une situation fĂącheuse, certes, mais qui peut arriver.
En revanche, si cela fait suite Ă des actes frauduleux de la part dâun dirigeant, le cas peut considĂ©rablement sâaggraver.
Admettons quâune personne soit reconnue coupable de banqueroute, câest-Ă -dire quâelle a volontairement agi pour porter prĂ©judice Ă une structure liquidĂ©e ou Ă ses crĂ©anciers.
Dans ce cas, la peine peut sâavĂ©rer lourde : le dĂ©lit de banqueroute est puni de cinq ans dâemprisonnement et de 75 000⏠dâamende pour une personne physique.
Lâarticle L.654-2 du Code du commerce dĂ©taille les situations pouvant mener Ă la banqueroute :
- Avoir, dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, soit fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours, soit employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds ;
- Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif du débiteur ;
- Avoir frauduleusement augmenté le passif du débiteur ;
- Avoir tenu une comptabilitĂ© fictive ou fait disparaĂźtre des documents comptables de l'entreprise ou de la personne morale ou s'ĂȘtre abstenu de tenir toute comptabilitĂ© lorsque les textes applicables en font obligation (pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article dĂ©diĂ© Ă lâobligation comptable des associations) ;
- Avoir tenu une comptabilité manifestement incomplÚte ou irréguliÚre au regard des dispositions légales.
Pour résumer, cela concerne à peu prÚs tout ce qui revient à vouloir tirer avantage des problÚmes financiers de son association.
Reconstituer une association préalablement dissoute
RecrĂ©er une association dissoute ne provoque pas systĂ©matiquement des sanctions. Cela dĂ©pend naturellement du type de dissolution, puisquâil existe notamment :
- La dissolution volontaire, qui a lieu lorsque les membres dâune association veulent mettre fin Ă leur activitĂ© pour une raison "naturelle",
- La dissolution statutaire, qui concerne les associations ayant atteint leur objet ou celles créées pour une durée déterminée,
- La dissolution administrative, qui intervient par décret en conseil des ministres, dans des cas graves tels que des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, du terrorisme, ou encore des associations ayant pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national,
- La dissolution judiciaire, ordonnĂ©e par le tribunal compĂ©tent du siĂšge de lâassociation Ă la demande du Procureur de la RĂ©publique.
Seule cette derniĂšre expose Ă des sanctions pouvant aller jusquâĂ lâemprisonnement en cas de reconstitution. La dissolution judiciaire peut notamment ĂȘtre prononcĂ©e dans les cas suivants :
- Inexécution de ses obligations par un membre ou mésentente grave entre membres paralysant le fonctionnement de l'association,
- Objet illicite ou contraire aux lois et aux bonnes mĆurs,
- Recours illicite Ă la forme associative (contournement des dispositions fiscales, etc.),
- Atteintes au territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement,
- Condamnation pénale de l'association.
Tout comme Louis, évitez les dissolutions
pour ne pas passer par la case prison !
Si une association condamnée à une dissolution judiciaire maintient son activité ou se reconstitue aprÚs son jugement, les responsables risquent alors 3 ans d'emprisonnement et 45 000 ⏠d'amende.
Une peine que risque Ă©galement toute personne favorisant la rĂ©union des membres de lâassociation dissoute, par exemple en offrant un local.
En bref
đ° Que risque un responsable dâassociation coupable de fraude fiscale ?
Tout manĆuvre ayant pour but dâempĂȘcher le recouvrement de lâimpĂŽt peut ĂȘtre qualifiĂ© de fraude fiscale. Ce qui peut mener Ă une majoration de 80% des montants dus ainsi quâĂ 500 000⏠dâamendes et 5 ans dâemprisonnement. En savoir plus
âïž Lâabus de bien social existe-t-il pour une association ?
Lâabus de bien social ne sâapplique quâaux sociĂ©tĂ©s commerciales. Pour les associations, nous parlons dâabus de confiance, qui revient Ă dĂ©tourner au prĂ©judice d'autrui des fonds, des valeurs ou des biens remis et dont elle a acceptĂ© de faire un usage dĂ©terminĂ©. En savoir plus
âïž Peut-on reconstituer une association prĂ©alablement dissoute ?
Tout dĂ©pend de la dissolution effectuĂ©e : une dissolution statutaire ou volontaire nâempĂȘche pas de former Ă nouveau une association. Une dissolution judiciaire ne peut en revanche pas se maintenir ou se reconstituer aprĂšs son jugement. En savoir plus
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Dans lâensemble, retenez donc que seuls les cas mettant en cause la responsabilitĂ© pĂ©nale peuvent envoyer en prison. Tout ce qui relĂšve de la responsabilitĂ© civile peut aussi engager la responsabilitĂ© personnelle, mais ne peut a priori pas mener en prison.
Sur ce point, notez que souscrire Ă une assurance responsabilitĂ© civile peut en partie vous protĂ©ger. Il est donc recommandĂ© de le faire, y compris lorsque cela nâest pas obligatoire.
Si vous souhaitez en savoir plus Ă ce sujet, rendez-vous sur notre article dĂ©diĂ© au choix dâune assurance pour dâassociation.
Vous lâavez compris, seuls les cas de fraude grave et dĂ©libĂ©rĂ©e peuvent envoyer un responsable associatif derriĂšre les barreaux. Dans une association gĂ©rĂ©e de maniĂšre sĂ©rieuse et honnĂȘte, il nây a mĂȘme aucune raison que cela nâarrive. Et câest tant mieux !
Sources :
- www.village-justice.com
- www.assistant-juridique.fr
- Légifrance :
