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8 questions fréquentes sur le règlement intérieur d'une association

Nina

Vous avez créé une association ? Félicitations !

Vous êtes sur le point de le faire ? Félicitations aussi !

À la création d'une association, une des premières formalités obligatoires est l’instauration de vos statuts. C'est généralement de notoriété publique. Mais le petit frère des statuts est plus souvent oublié, j'ai nommé le règlement intérieur. Son rôle : compléter les statuts et apporter de la flexibilité.

Dans cet article, nous vous livrons les réponses aux 8 questions les plus fréquentes sur les règlements intérieurs pour devenir un as de la gestion d'association

Au programme de cet article :

  1. Qu'est-ce qu'un règlement intérieur ?
  2. Est-ce obligatoire ? 
  3. Quand et par qui faire rédiger le règlement intérieur ? 
  4. Que doit-il contenir ?
  5. Que faire en cas de non-respect de ce document ?
  6. Quels sont ses avantages ?  
  7. Qui peut modifier le règlement intérieur ?
  8. A qui le communiquer ?

Prêt à devenir un expert en règlement intérieur ? C’est parti !

N'hésitez pas à télécharger notre fiche technique pour lire et relire tranquillement tout ce qu'il faut savoir sur ce fameux document :  

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Qu'est-ce que le règlement intérieur d'une association ? 

 

Une définition simple

Commençons par une définition simple : le règlement intérieur est un document précisant le détail du fonctionnement d’une association.

Attention à ne pas confondre celui-ci avec les statuts. Le règlement intérieur ne remplace pas les statuts de votre association de loi 1901 : il les complète.

Le rôle du règlement intérieur 

Ce document associatif précise et explique les règles contenues dans les statuts de l’association. Certaines règles sont trop précises, confidentielles, sujettes à modifications, ou simplement temporaires pour être présentes dans les statuts. Le règlement intérieur d’association est donc le document clé pour les définir et les rectifier à souhait !

Sa finalité est d’encadrer, sans jamais contredire les statuts.

En cas d’erreurs ou de contradictions – personne n’est parfait ! –, référez-vous aux statuts qui prévalent sur le règlement intérieur.

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Le règlement intérieur est-il obligatoire pour toutes les associations ?

La rédaction d’un règlement intérieur est facultative… en principe !

La plupart des associations sont libres d’adopter (ou non) un règlement intérieur. La loi du 1er juillet 1901 faisant référence au contrat d’association n’oblige en aucun cas à y avoir recours. Il ne fait pas partie des pièces justificatives obligatoires à joindre lors de la déclaration en préfecture de l’association.

Toutefois, facultatif rime pourtant avec utile ! Ce document s’avère très pratique pour spécifier des conditions de fonctionnement et toutes autres informations sujettes à modifications.

reglement interieur facultatif associationAudrey se pose la question : doit-elle rédiger un
règlement intérieur pour son association ?

Dans certains cas, le règlement intérieur est obligatoire pour :

  • Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
  • Les fédérations sportives agréées "jeunesse et sport",
  • Les associations sportives qui souhaitent obtenir un agrément,
  • Les associations dont les statuts prévoient l’obligation d’établir ce document.

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Quand et par qui faire rédiger le règlement intérieur ?

Vous l’avez compris, le règlement intérieur est très pratique pour encadrer l’activité de votre association sans avoir à modifier vos statuts. Mais quel est le bon moment pour le mettre en place ? Qui doit le rédiger ?

Le bon moment pour rédiger votre règlement intérieur

La rédaction étant facultative, aucun délai n’est imposé quant à sa mise en place. Notre conseil : ne vous précipitez pas !

Avant de poser des règles sur papier, mettez-les en pratique dans votre association pour les tester. Après quelques mois, vous aurez le recul nécessaire pour inclure ou exclure certaines règles ou méthodes de fonctionnement en vous posant les bonnes questions : quelles sont les difficultés auxquelles mon association a fait face ? Les règles d’utilisation du matériel doivent-elles évoluer ? Sommes-nous satisfaits des conditions de fonctionnement définies à notre lancement ?

Une fois le règlement intérieur mis en place, il se peut que vous deviez modifier certaines dispositions. Pas de panique : nous allons vous expliquer comment le faire à tout moment et sans lourdes procédures, contrairement aux statuts.

Enfin, pour les associations qui sont obligées de mettre en place un règlement intérieur, ce dernier doit être adopté en même temps que les statuts.

La bonne personne pour rédiger votre règlement intérieur

Assemblée générale, conseil d’administration, président, bureau… Il n’y a pas de personne ni d’organe défini par la loi pour la rédaction du règlement intérieur – cela paraît logique dans la mesure où la loi elle-même n'impose pas de règlement intérieur.

En revanche, si vos statuts en imposent un, ils doivent également mentionner la personne ou l’organe responsable de son élaboration ! Il convient donc de vous référer aux statuts de votre association pour déterminer l’organe compétent qui rédigera le document.

La personne ou l’organe choisi doit allier souplesse, réactivité et légitimité pour pouvoir modifier certains contenus du règlement intérieur de votre association en cas de besoin. C'est pour cela que cette tâche revient souvent au conseil d’administration.

La rédaction du document peut être  un exercice périlleux. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'experts extérieurs : avocat, juriste, rédacteur juridique… L’important est d’aboutir à une rédaction cohérente et des règles claires pour l’ensemble de vos membres.

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Que doit contenir le règlement intérieur de votre association ?

Vous êtes libre d’intégrer toutes les modalités que vous souhaitez. La seule exception concerne les associations énoncées précédemment, contraintes d’intégrer des mentions obligatoires.

Exemples de modalités à intégrer à votre règlement intérieur 

Pour la plupart des associations de loi 1901, le règlement intérieur aborde les règles qui n’ont pas lieu d’être inscrites dans les statuts : certaines sont temporaires donc vouées à être modifiées, confidentielles et seulement destinées en interne, très spécifiques

Voici des exemples de modalités que vous pourriez intégrer dans votre règlement intérieur :

  • Les conditions de fonctionnement de l’association,
  • Les conditions d'organisation des différents organes (nombre de réunions pour l’Assemblée Générale, le conseil d’administration, la direction, etc.),
  • les méthodes d’adhésion (par bulletin d'adhésion, par adhésions en ligne, etc.),
  • les procédures d’exclusion, de radiation et de licenciement,
  • les modalités de calcul et d’encaissement des cotisations,
  • les membres du conseil d’administration,
  • les règles d’utilisation du matériel associatif et du local d'association,
  • les règles de finance et de comptabilité,
  • les différentes festivités et l’animation au sein de l’association,
  • les sanctions éventuelles en cas de non-respect.

Les 3 conditions à respecter lors de la rédaction du règlement intérieur

Vous êtes libre de déterminer le contenu de votre règlement intérieur, à partir du moment où vous respectez toutes les conditions requises.

Les conditions d’un règlement intérieur valable sont au nombre de trois :

  • il doit être conforme à la loi et aux statuts de l’association,
  • il doit être adopté dans les conditions prévues par les statuts. Si aucune condition particulière n’est précisée, c’est à l'Assemblée Générale d’adopter le règlement intérieur,
  • tous les membres de l’association en ont connaissance. 
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Que faire en cas de non-respect du règlement intérieur ?

Rien ne vous y oblige, mais vous pouvez agir en cas de non-respect du règlement intérieur.

Vous pouvez prévoir des sanctions. Une sanction peut s’appliquer lors d’un non-respect d’une règle au sein de l’association (non-respect du matériel ou des locaux) ou en extérieur (non-respect des règles lors d’un événement associatif sur la voie publique).

Ces sanctions doivent être proportionnées à la gravité du non-respect commis et ne peuvent s’appliquer qu’aux membres de l’association. Lors d’un évènement extérieur, vous n’aurez aucun pouvoir direct de sanction si une faute est commise par quelqu’un qui n’appartient pas à votre association.

Pour éviter d’en arriver là, pensez à bien communiquer en amont les règles de votre association auprès des membres. Nous vous conseillons de créer un effet d’engagement : faites signer votre document et mettez-le en évidence dans vos locaux et sur une page interne de votre site internet !

Cliquez ci-dessous pour télécharger notre fiche technique et la consulter quand vous le souhaitez  :

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Quels sont les avantages du règlement intérieur ?

À ce stade, vous êtes presque un.e expert.e, prêt.e à mettre en place votre règlement intérieur. Mais une question subsiste sûrement : "quels bénéfices vais-je pouvoir en tirer ?".

L’instauration d’un règlement intérieur s’avère très utile sur plusieurs points.

Clarifiez le fonctionnement de l'association pour vos membres grâce au règlement intérieur

Dans les statuts de l’association, certaines clauses ne rentrent pas dans des détails explicites de fonctionnement. Difficile pour un membre de comprendre toutes les règles à respecter en lisant les statuts, parfois denses et complexes…

Le règlement intérieur se présente donc comme un document complémentaire, ayant pour intérêt de clarifier un fonctionnement et une organisation.

Les membres comprennent ainsi plus rapidement les règles à respecter.

Modifiez facilement votre règlement intérieur et gagnez du temps

Le règlement intérieur est comme votre association : il évolue dans le temps !

Un document figé n’aurait donc pas d’intérêt. Ce document associatif est facilement modifiable, contrairement aux statuts.

Si vous souhaitez modifier vos statuts d’association, il faudra convoquer une Assemblée Générale et enclencher des procédures administratives souvent lourdes.

En venant en complément des statuts, le règlement intérieur vous offre la possibilité de les alléger et vous permet de gagner en flexibilité !

Une règle à ajouter ? Renseignez-la dans votre règlement intérieur. En cas de besoin de modification, la démarche sera moins contraignante.

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Liberté et flexibilité, pour Corinne,
le règlement intérieur est adopté
 

Économisez grâce au règlement intérieur

Prenons une association ayant fait le choix de ne pas mettre en place un règlement intérieur : chaque modification de règles ou de procédures fait donc l’objet d’une modification des statuts.

Cette modification impose un dépôt à la préfecture, qui coûte 31 euros. Si plusieurs modifications par an surviennent, la facture grimpe !

Contrairement aux statuts de l’association, la modification du règlement intérieur est gratuite et ne nécessite pas de dépôt en préfecture.

Nous vous conseillons de spécifier dans vos statuts de se référer au règlement intérieur. Ainsi, chaque modification s’effectuera au sein du règlement intérieur, pour allier simplicité, gain de temps et économies.

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Qui peut modifier le règlement intérieur ?

L’association peut modifier son règlement intérieur du moment qu’elle respecte la procédure prévue dans les statuts (ou dans le règlement intérieur directement). Si aucune procédure n’est mentionnée au sein de ces documents, la modification pourra être effectuée par les membres ou l’organe qui aura adopté le règlement intérieur.

Retenez simplement que la personne ou l’organe en charge de la modification doit avoir été désigné en amont de toute modification. En général, il s’agit du conseil d’administration. Il peut être réuni rapidement pour prendre des décisions, et connaît les problématiques quotidiennes de l’association.

Les associations ayant l’obligation d’avoir un règlement intérieur déterminent également l’organe compétent pour toute modification au sein des statuts. En revanche, une différence est présente : le Ministère de l’Intérieur doit être informé et doit approuver les demandes de modifications pour toute association d’utilité publique.

Enfin, tous les membres de l’association doivent être mis au courant des modifications, que le règlement intérieur soit facultatif ou obligatoire.

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A qui communiquer le règlement intérieur ?

Votre règlement intérieur est prêt ? Félicitations ! Il ne vous reste plus qu’à le rendre consultable… Mais à qui ?

Le règlement intérieur est destiné aux membres de votre association. Certaines informations confidentielles peuvent y être présentes. Dans ce cas, il peut être judicieux de restreindre son accès aux seuls dirigeants et membres de l'association.

À la différence des statuts, aucune diffusion externe ou publication n’est obligatoire.

reglement interieur communiquer assoconnect associatonC’est officiel, vous avez toutes les réponses aux questions les plus courantes sur le règlement intérieur association !

Avec ces informations clés, il ne vous reste plus qu'à vous lancer !

Vous pouvez maintenant télécharger gratuitement votre modèle de règlement intérieur d'association.

AdministratifVie associative
Nina
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