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Association et adhérents : tout savoir sur le remboursement des cotisations

Claire

Ces derniers 18 mois n’ont pas été faciles pour les associations. Si certains d’entre vous ont pu s’adapter avec des événements en ligne, voire passer à un logiciel pour association gratuit, ce n’est pas le cas de tout le monde. 

Face à l’impossibilité de pratiquer leurs activités, certains de vos membres vous ont sans doute demandé un remboursement de leur cotisation en ligne pour l'association. Peut-être même leur avez-vous proposé, à tort, de renoncer à leur cotisation en échange d’une réduction fiscale. 

Ensemble, nous allons démêler le vrai du faux. À la fin de cet article, vous saurez tout du remboursement des cotisations. 

À la fin de cet article, vous trouverez un récapitulatif des points à retenir. 

C’est parti !

Vous n’avez pas le temps de lire cet article ? 
Demandez sa fiche technique !

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La réglementation des cotisations de votre association

A chaque début d’année, c’est la même rengaine, vous devez vous occuper des cotisations pour votre association.

Le paiement des cotisations est réglementé par les statuts de votre association. Ce sont eux qui définissent le prix payé par l’adhérent, la date de la cotisation et la validité de celle-ci. 

Rien n’oblige votre association à conditionner l’adhésion au paiement d’une cotisation. En tant qu’association de loi 1901, vous êtes libres de choisir si elle est obligatoire ou non. La cotisation est simplement un moyen de financement, comme peut l’être par exemple le crowfunding d’association.

Si votre association souhaite mettre en place une cotisation, vous pouvez proposer le mode de règlement de votre choix. Libre à vous d'accepter les paiements par chèques, espèces, ou encore par carte bancaire à travers une solution de paiement en ligne pour association.

Les statuts sont aussi l’endroit où vous trouverez les informations sur le remboursement des cotisations de vos membres. 

Vous pouvez vous trouver dans deux cas de figure : 

    • Vos statuts mentionnent le remboursement. Votre association est obligée de respecter ceux-ci et de rembourser les adhérents qui en font la demande. Le remboursement peut être intégral ou partiel selon ce qui est défini. 
    • Vos statuts ne mentionnent pas le remboursement des cotisations. Vous n’avez aucune obligation de rembourser la cotisation de vos adhérents.  

Cependant, même en l’absence de mention, votre association peut choisir de rembourser les adhérents. Il convient alors de diffuser les modalités à vos membres pour que tous y aient un accès égal. 

Vous l’avez donc compris, vos statuts sont la clé ! À vous de définir les modalités de ce remboursement, mais surtout de les transmettre à tous vos adhérents. 

association-remboursement-cotisations-loi

Association et renonciation au remboursement, la fin des idées reçues

Peut-être avez-vous entendu cette rumeur qui annonce une réduction fiscale pour les adhérents qui renoncent au remboursement de leur cotisation. Même si nous serions très heureux de vous annoncer cela, cette information est à prendre avec précautions

association-remboursement-cotisations-renonciationPas de mention du remboursement des cotisations,
Marie veut les ajouter aux statuts de son association.

La réduction fiscale est une réduction sur l’impôt d’une personne ayant fait un don. Ce don peut s’adresser à une association d’intérêt général ou une association qui aide à la mise en valeur du patrimoine. 

Cette réduction est avantageuse puisqu’elle rend 66% du don à la personne l’ayant fait. Cela signifie que si vous faites un don de 100 euros à une association, 66 euros lui seront rendus par le biais des impôts. Plutôt sympathique, non ? 

Mais attention ! Cela ne signifie pas pour autant que votre association possède les droits pour en faire bénéficier vos adhérents. 

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, votre association doit répondre à plusieurs critères :

    • Elle doit être d’intérêt général ou mettre en valeur le patrimoine,
    • Elle ne doit pas proposer de biens ou de services en échange de cette contrepartie.

Une association sportive est une association d’intérêt général selon la mention 1. b de l’article 200 du Code Général des Impôts (CGI). La cotisation est un paiement effectué en échange d’une contrepartie (les cours de sport) pour les adhérents. Elle n’ouvre donc pas droit à une réduction fiscale pour les adhérents. 

Votre association a-t-elle le droit de proposer une réduction fiscale ?

Alors, qu’en est-il du renoncement au remboursement de la cotisation ? 

Idée largement répandue, une réponse du gouvernement à cette question a été fournie le 27 juillet 2021 lors d’une séance de l’Assemblée Nationale. Il en ressort que :

Dès lors, la renonciation par l'adhérent au remboursement de sa cotisation par l'association ne peut ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt.

Il n’est définitivement pas possible de transformer les cotisations en dons pour que vos adhérents bénéficient d’une réduction fiscale.

Cela s’explique par le fait que la cotisation présuppose une contrepartie contrairement au don. Même si la contrepartie n’a pas pu être réalisée, l’intention derrière le paiement reste présente.

Les sanctions en cas d'émission de reçus fiscaux frauduleux

Il convient d’être particulièrement vigilant au moment d’émettre des reçus fiscaux. En effet, l’émission frauduleuse d’un tel document vous expose à une amende conséquente. 

Jusqu’en 2018, cette amende était égale à 25% de l’avantage fiscal. Mais depuis 2019, elle équivaut au montant inscrit sur le reçu fiscal, multiplié par la réduction d’impôts, soit par 66%.

Conséquence qui peut vite devenir lourde au niveau financier, il est donc important de bien se renseigner.

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Les alternatives aux remboursements pour mon association

Lors des paiements de cette nouvelle année associative et face aux demandes de remboursement, votre association peut proposer plusieurs solutions aux adhérents

Proposer une réduction de la cotisation pour l'année 2021-2022

Après plusieurs mois difficiles, votre association redémarre de plus belle. Pour fidéliser vos adhérents et éviter le remboursement des cotisations, pourquoi ne pas proposer des réductions aux membres déjà inscrits l’année passée ?

Comme un remerciement, cette réduction, leur donnera du baume au cœur pour commencer cette année. 

association-remboursement-cotisations-alternativesDans sa campagne d'adhésion,
Séaliah propose des réductions.

Grâce à la plateforme gratuite d’AssoConnect, vous pouvez créer différents tarifs d’adhésion et les personnaliser

Proposer des avantages exclusifs

Un autre moyen de remercier les adhérents qui vous ont soutenu et qui ont laissé leur cotisation est de leur proposer des avantages

Vous avez une boutique d’association en ligne ? Proposez des prix préférentiels pour ces personnes. Vous organisez des rassemblements ou des spectacles ? Offrez un billet gratuit aux adhérents ayant renoncé au remboursement. 

Là encore, le logiciel AssoConnect peut vous aider. Grâce à la billetterie de votre association de loi 1901 vous pouvez mettre en place des réductions, mais également limiter le nombre de personnes utilisant la réduction. 

Par exemple, sur une audience de 100 personnes, une compagnie de théâtre peut limiter le nombre de tickets avec réduction à 15 places.

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En bref

💰 Mon association est-elle obligée de rembourser les cotisations ? 

Le remboursement des cotisations de vos adhérents est défini dans les statuts de votre association. Ce sont eux qui régissent le montant de la cotisation, sa période de validité et la date à laquelle elle est versée. Ils indiquent aussi si votre association est tenue de rembourser ou non les cotisations. En savoir plus.

📜 Les adhérents de mon association ont-ils le droit à une réduction fiscale s’ils renoncent à leur cotisation ? 

Il y a plusieurs conditions pour bénéficier d’une réduction fiscale. Il faut que votre association soit d’intérêt général ou qu’elle mette en valeur le patrimoine, mais aussi qu’il n’y ait pas de contrepartie directe ou indirecte au don. Si vous fournissez un bien ou un service en échange de cette cotisation, vos adhérents n’ont pas le droit à la réduction fiscale. En savoir plus.

🎁 Qu’est-ce que mon association peut proposer aux adhérents qui ne se sont pas fait rembourser ?

Pour remercier vos adhérents de ne pas avoir demandé le remboursement et les fidéliser, vous pouvez proposer plusieurs avantages comme une réduction sur leur cotisation de l’année suivante, ou encore une place offerte pour un ou plusieurs événements. En savoir plus.

Vous souhaitez conserver une trace de cet article ? 
Téléchargez sa fiche technique !

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Conclusion

Vous voilà devenu incollable sur les cotisations pour votre association ! 

Vous savez donc désormais que si le remboursement n’est pas obligatoire, il reste réglementé par vos statuts. 

Quant à la réduction fiscale, aussi tentante qu’elle soit pour vous et vos adhérents, il est nécessaire de rester vigilant pour ne pas être en position hors-la-loi. Cela pourrait vous mener vers de sérieux ennuis dont, nous en sommes sûrs, vous vous passeriez bien.

Maintenant que vous savez tout, vous pouvez préparer sereinement votre campagne d’adhésion en ligne pour cette nouvelle année qui s’annonce !

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