
Devenir une SCIC pour professionnaliser son association, une bonne idée ?

DâaprĂšs des donnĂ©es de la ConfĂ©dĂ©ration GĂ©nĂ©rale des Scop, 96% des dirigeants dâassociations devenues des SCIC se dĂ©clarent satisfaits de leur nouveau statut.
Il faut dire que ce statut encore mĂ©connu ne manque pas dâavantages ! Le modĂšle de coopĂ©rative "SCIC" permet de conserver lâesprit associatif tout en offrant de nouvelles perspectives Ă©conomiques, le tout avec une gouvernance dĂ©mocratique.
Pour mieux comprendre ses possibilités, nous faisons le tour du sujet en trois parties :
- Quâest-ce quâune SCIC ?
- Quel est lâintĂ©rĂȘt de devenir une SCIC pour une association ?
- Comment transformer une association en SCIC ?
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Qu'est ce qu'une SCIC ?
Objet et structure d'une SCIC
Le statut de SCIC, ou "SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative d'IntĂ©rĂȘt Collectif", voit le jour dans la loi 2001-624 du 17 juillet 2001. Il sâagit dâune structure commerciale Ă but non-lucratif, qui vise Ă produire ou fournir "des biens et des services d'intĂ©rĂȘt collectif, qui prĂ©sentent un caractĂšre d'utilitĂ© sociale".
Ce statut permet ainsi de structurer et de pĂ©renniser son projet associatif, sans sâĂ©loigner pour autant de lâesprit de la loi 1901.
Elle est constituĂ©e dâau moins trois catĂ©gories diffĂ©rentes dâassociĂ©s dĂ©finies dans les statuts. Parmi elles, deux catĂ©gories sont imposĂ©es par la loi, doivent donc apparaĂźtre :
- Des salariés et/ou producteurs des activités,
- Des bénéficiaires des activités.
La derniĂšre catĂ©gorie est dĂ©finie par les statuts et dĂ©pend du projet. Il peut sâagir de bĂ©nĂ©voles, de professionnels du domaine social ayant un intĂ©rĂȘt au dĂ©veloppement territorial, ou encore de collectivitĂ©s publiques, voire de personnes morales du secteur associatif ou marchand.
Lâimportant est simplement que cette troisiĂšme catĂ©gorie ne regroupe ni des salariĂ©s, ni des bĂ©nĂ©ficiaires des activitĂ©s.
Autre point fort : il est possible, dans le cas dâune activitĂ© analogue, de "transformer" une association en SCIC sans avoir Ă crĂ©er une nouvelle personne morale.
Pour Olivier, transformer son association en SCIC, c'était trÚs abordable;
mĂȘme pas besoin de crĂ©er une nouvelle personne morale !
Sous conditions, les agrĂ©ments, habilitations et subventions dont bĂ©nĂ©ficie lâassociation sont conservĂ©s lors de la transition.
Statut et imposition d'une SCIC
Une SCIC est donc une structure commerciale qui peut ĂȘtre :
- Une société anonyme (SA),
- Une société anonyme par actions simplifiées (SAS),
- Une société anonyme à responsabilité limitée (SARL).
Elle est inscrite au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s et elle est redevable de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s en cas de bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s.
En revanche, il est possible de dĂ©duire de l'assiette de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s de la part du rĂ©sultat affectĂ©e aux rĂ©serves impartageables (art. 209 VIII du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts).
En pratique, la grande majorité des SCIC mettent ainsi 100% de leurs excédents en réserves impartageables. Nous revenons sur cette notion et son fonctionnement dans un instant.
Répartition du résultat d'une SCIC
Lâune des particularitĂ©s dâune sociĂ©tĂ© coopĂ©rative dâintĂ©rĂȘt collectif est la rĂ©partition de son rĂ©sultat, et notamment des rĂ©serves "impartageables".
Il sâagit de sommes reversĂ©es annuellement et dĂ©taillĂ©es dans les statuts ou dĂ©cidĂ©es en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, qui reprĂ©sentent au moins 57,5% des bĂ©nĂ©fices. Ces rĂ©serves servent Ă rĂ©investir tout ou partie des rĂ©sultats en fin dâexercice dans lâactivitĂ©, afin de pĂ©renniser la structure.
Il existe deux formes de réserves impartageables dans une SCIC :
- La rĂ©serve lĂ©gale, dâun montant minimum de 15% de ses rĂ©sultats, jusquâĂ ce quâelle atteigne le montant du capital social,
- La rĂ©serve statutaire, qui reprĂ©sente au minimum 50% du solde une fois la rĂ©serve lĂ©gale dotĂ©e (et 42,5% tant que ce nâest pas le cas), cette rĂ©serve est en quelque sorte un "fonds de dĂ©veloppement" de la SCIC.
Une fois ces réserves versées, les 42,5% restants (ou moins, en fonction de la répartition décidée dans les statuts) peuvent servir à rémunérer les parts sociales.
Rémunération du dirigeant du SCIC
Alors que la rĂ©munĂ©ration du dirigeant dâassociation est strictement encadrĂ©e, et bien quâil ne soit pas obligatoire de rĂ©munĂ©rer un dirigeant de SCIC, cette derniĂšre offre bien plus de libertĂ©.
Loin dâĂȘtre anecdotique, il sâagit dâun point prĂ©pondĂ©rant pour accĂ©lĂ©rer la professionnalisation des associations et assurer une implication maximale du dirigeant dans le projet.
Au sein dâune SCIC, tout associĂ© peut ĂȘtre nommĂ© dirigeant de la sociĂ©tĂ© (PDG, gĂ©rant, etc.), et celui-ci peut ĂȘtre :
- Une personne physique dans le cas dâune SA ou dâune SARL,
- Une personne physique ou morale dans une SAS, tout en sachant quâune personne morale sera soumise aux mĂȘmes conditions, obligations et responsabilitĂ©s civiles et pĂ©nales quâune personne physique.
Mis à part ces points, le statut du dirigeant d'une SCIC est régi par les rÚgles de droit commun.
Quelle différence entre SCIC et SCOP ?
Les SCIC comme les SCOP (SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative Participatives) sont deux modĂšles dâentreprises constituĂ©es en coopĂ©ratives.
Leur fonctionnement est par conséquent trÚs similaire, elles partagent notamment :
- Une gestion démocratique, à travers le systÚme "une personne = une voix",
- Un but non-lucratif,
- Une appartenance de lâentreprise aux salariĂ©s (Ă hauteur de 51% minimum pour les SCOP, de maniĂšre Ă ce quâils soient toujours majoritaires).
La SCIC se diffĂ©rencie toutefois sur ce dernier point, puisque la sociĂ©tĂ© nâappartient pas uniquement aux salariĂ©s.
Elle repose en effet sur un principe de "multi-sociĂ©tariat". Le capital peut ainsi ĂȘtre codĂ©tenu par des bĂ©nĂ©ficiaires, des bĂ©nĂ©voles, des financeurs, ou encore des collectivitĂ©s locales.
Lâautre point divergent concerne le but mĂȘme de lâentreprise, puisque la SCIC a un caractĂšre dâutilitĂ© sociale, tandis que la SCOP vise l'intĂ©rĂȘt de ses membres.
Mon association doit-elle sauter le pas et devenir une SCIC ?
Pourquoi devenir une sociĂ©tĂ© d'intĂ©rĂȘt collectif ?
Les avantages peuvent ĂȘtre aussi variĂ©s quâil nây a de projets diffĂ©rents.
Sâil ne fallait en retenir que quelques-uns, le premier point positif est sans doute la possibilitĂ© de pĂ©renniser sa structure tout en conservant son "esprit associatif".
Le fait de devenir une société commerciale ouvre de nouvelles possibilités pour les associations, notamment en matiÚre de financement.
LâactivitĂ© commerciale garantit en effet des revenus assurant la pĂ©rennitĂ© du projet, un point trĂšs rassurant pour les financeurs ! Il peut donc ĂȘtre plus aisĂ© pour une SCIC dâobtenir des financements de la part dâune banque, voire simplement dâun partenaire, que pour une association.
Le second avantage revient Ă pouvoir rĂ©munĂ©rer ses dirigeants plus librement que dans une association. Il sâagit dâun point-clĂ© pour le dĂ©veloppement de la structure, car le prĂ©sident peut en faire son activitĂ© principale et sây engager Ă temps plein. Câest donc un gage supplĂ©mentaire de dĂ©veloppement des projets de la structure.
Rappelons que le statut de SCIC assure une gestion dĂ©mocratique au service dâune cause dâintĂ©rĂȘt collectif. Si le systĂšme "1 personne = 1 voix" peut ĂȘtre instaurĂ© par les statuts au sein dâune association, la SCIC le rend obligatoire et apporte ainsi une garantie supplĂ©mentaire.
Il en va de mĂȘme pour lâintĂ©rĂȘt collectif et lâutilitĂ© sociale, omniprĂ©sents dans le fonctionnement dâune SCIC.
Bertrand est passĂ© Ă la sociĂ©tĂ© d'intĂ©rĂȘt collectif,
tout cela en gardant son esprit associatif !
Notez Ă©galement quâil est tout Ă fait possible de poursuivre le bĂ©nĂ©volat au sein dâune SCIC, et ce dans les mĂȘmes conditions que pour une association. Il revient alors Ă la structure de prouver le cas Ă©chĂ©ant quâil ne sâagit pas dâemplois dissimulĂ©s.
Lancer un diagnostic pour évaluer la pertinence d'une transition
Si vous souhaitez transformer votre association en sociĂ©tĂ© coopĂ©rative dâintĂ©rĂȘt collectif, la premiĂšre question Ă se poser est celle de la pertinence de la dĂ©marche.
Pour les associations sportives, il existe un auto-diagnostic à réaliser en ligne, mis à disposition par le MinistÚre des Sports. Répondez simplement aux questions qui vous sont posées et le site vous indique si la transition est pertinente ou non.
Pour lâensemble des associations, cela passe par une rĂ©flexion sur :
- La situation sociale, fiscale, financiĂšre et lâenvironnement Ă©conomique de lâassociation, pour bien Ă©valuer les retombĂ©es du passage dâun statut Ă lâautre et Ă©valuer sa pertinence,
- Un inventaire des conventions et agrĂ©ments liĂ©s au caractĂšre associatif de la structure, y a-t-il un risque dâen perdre une partie ? A titre dâexemple, si vous ĂȘtes une association sportive est affiliĂ©e Ă une fĂ©dĂ©ration, celle-ci accepte-t-elle les SCIC au sein de ses membres ? Serez-vous toujours habilitĂ© Ă Ă©mettre des licences ?
En cas de besoin pour Ă©tablir ce diagnostic, nâhĂ©sitez pas Ă contacter lâUnion RĂ©gionale du rĂ©seau "Les Scop" correspondant Ă votre zone gĂ©ographique. Ces derniĂšres sont lĂ pour vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre transformation.
Comment créer une SCIC à partir d'une association ?
Mon association est-elle éligible au statut SCIC ?
La loi indique que :
"les associations loi 1901 et loi 1908 (ou Alsace-Moselle) âpeuvent, dans les conditions fixĂ©es ci-dessous, se transformer en sociĂ©tĂ© coopĂ©rative, rĂ©gie notamment par la prĂ©sente loi, ayant une activitĂ© analogue."
Il est en revanche indispensable que les statuts de lâassociation prĂ©voient clairement que cette transformation est autorisĂ©e (article 28 bis de la loi 47-1775).
Si ce nâest pas le cas, cette modification de statuts doit ĂȘtre votĂ©e Ă lâunanimitĂ© lors dâune assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire, sans abstention.
Dans le cas oĂč une association souhaite devenir une SCIC pour une activitĂ© diffĂ©rente, deux possibilitĂ©s :
- Convoquer une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire afin de modifier les statuts de lâassociation pour dĂ©finir un nouvel objet social avant de lancer la dĂ©marche de transition,
- Dissoudre lâassociation et crĂ©er une nouvelle sociĂ©tĂ©, qui sera une personne morale distincte.
Pour rĂ©sumer, toutes les associations peuvent en principe ĂȘtre Ă©ligibles Ă condition que leurs statuts lâautorisent et que lâactivitĂ© demeure la mĂȘme.
La démarche de transformation d'une association en SCIC
Si la transition sans changement de personne morale épargne un certain nombre de procédures, il reste toutefois certaines démarches à effectuer.
Dans un premier temps vient lâĂ©laboration du projet. Il faut dĂšs lors se mettre dâaccord sur le fonctionnement gĂ©nĂ©ral de la SCIC avec toutes les parties prenantes et personnes souhaitant sây associer.
Si les sujets dĂ©battus varient dâune association Ă une autre, en voici quelques exemples :
- Qui seront les associés ?
- Quelle sera lâĂ©quipe dirigeante ?
- Quels partenaires seront intégrés ?
- Quelle sera la répartition du capital entre les différents sociétaires ?
- Quel sera le processus dâadmission de nouveaux associĂ©s ?
Une fois les grands principes posés, vient le moment de les fixer avec la rédaction des statuts de la société coopérative.
Corinne a passé les principes de son association en revue,
elle n'a plus qu'Ă tout indiquer dans les statuts !
La dĂ©marche est ensuite similaire Ă celle de crĂ©ation de nâimporte quelle entreprise. Il suffit donc de faire paraĂźtre une annonce dans un journal dâannonces lĂ©gales puis dâenregistrer la sociĂ©tĂ© auprĂšs du Centre de FormalitĂ© des Entreprises (CFE).
Vous recevrez dans la foulĂ©e un avis SIREN par courrier, confirmant votre transition. Le numĂ©ro SIREN de votre sociĂ©tĂ© coopĂ©rative est identique Ă celui de votre association. Ne soyez donc pas Ă©tonnĂ© Ă la rĂ©ception de celui-ci, câest tout Ă fait normal.
Pour toutes ces dĂ©marches, il est vivement conseillĂ© de se rapprocher de lâunion rĂ©gionale de votre rĂ©gion pour profiter de leur expertise et obtenir des conseils adaptĂ©s Ă votre situation.
Certains cabinets d'expertise comptable et d'avocats peuvent également vous conseiller, à l'image de la SCIC FINACOOP et de la coopérative d'avocats Legicoop.
FAQ
đ€ Quâest-ce quâune SCIC ?
SCIC est lâacronyme de SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative dâIntĂ©rĂȘt Collectif, une structure commerciale Ă but non-lucratif, qui vise Ă produire ou fournir des biens et des services d'intĂ©rĂȘt collectif, qui prĂ©sentent un caractĂšre d'utilitĂ© sociale. En savoir plus
đ Pourquoi transformer son association en SCIC ?
Devenir une SCIC permet de pĂ©renniser son projet associatif en assurant une activitĂ© commerciale, tout en gardant une organisation dĂ©mocratique. Il sâagit aussi dâun moyen de professionnaliser sa structure en permettant de rĂ©munĂ©rer les dirigeants. En savoir plus
đ± Comment crĂ©er une SCIC Ă partir dâune association ?
Il existe quelques critĂšres pour que la transition dâassociation loi 1901 ou 1908 Ă sociĂ©tĂ© coopĂ©rative soit possible. Une fois validĂ©s, la dĂ©marche est assez similaire Ă celle pour crĂ©er une entreprise classique. En savoir plus
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Conclusion
Une SCIC est donc une entreprise commerciale Ă but non-lucratif. Son but est donc dâĆuvrer pour l'intĂ©rĂȘt collectif, et non pour sâenrichir. ConcrĂštement, le statut de SCIC garantit des ressources grĂące Ă lâactivitĂ© commerciale, tout en conservant un esprit associatif.
Ce modĂšle hybride, Ă mi-chemin entre lâassociation et la sociĂ©tĂ© commerciale, peut en cela permettre de professionnaliser et de pĂ©renniser une association.
Nous espĂ©rons que vous y voyez maintenant plus clair sur ce statut et ce quâil peut apporter Ă une association. Sâil ne sâagit pas dâune solution miracle applicable Ă toutes, il a le mĂ©rite de reprĂ©senter une nouvelle piste de rĂ©flexion et de dĂ©veloppement.
Vous envisagez de vous lancer ? Pensez bien Ă impliquer vos membres et vos bĂ©nĂ©ficiaires afin de vous assurer quâils vous suivent dans cette Ă©volution. Vous le savez mieux que quiconque, ils sont le cĆur de votre activitĂ© et leur soutien est indispensable au bon dĂ©roulement dâune telle transition !
