statuts d'association

Statuts d’association : le guide pour tout comprendre

Thâo

Vous êtes sur le point de créer une association ? Si vous avez déjà défini son nom, son siège social et son objet, il est temps de s’atteler à la rédaction des statuts ! 

Considérés comme les "fondations" d’une association loi 1901, les statuts déterminent les règles de fonctionnement de votre structure. Ils précisent les pouvoirs de ses instances dirigeantes, ainsi que les droits et obligations de ses membres.

Bien que leur rédaction soit libre, les statuts obéissent à un certain formalisme et doivent comporter quelques mentions obligatoires. Certaines associations sont même tenues d’y insérer des clauses particulières.

Pour tout comprendre sur la rédaction des statuts, nous verrons dans cet article :

Découvrons comment élaborer ce document décisif pour la vie de votre association !

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définition statuts association

A quoi servent les statuts d’association ?

La rédaction des statuts d’association fait partie des étapes préliminaires de la création de votre structure. 

Cet acte juridique constitue le ciment d’une association loi 1901. Il indique son identité, définit son objet et édicte ses règles de fonctionnement. Il précise également les responsabilités et les obligations des membres de l’association.

La loi du 1er juillet 1901 impose d’ailleurs aux associations de publier leurs statuts si elles souhaitent acquérir la personnalité morale et la capacité juridique. C’est à cette condition qu’elles seront aptes à accomplir des actes en leur nom, tels que :

Pour être déclarés et publiés, les statuts d’association doivent obligatoirement être signés par au moins deux membres fondateurs (sept membres au moins pour les associations 1908, situées en Alsace-Moselle).

Lorsque les membres ont signé ces statuts, ils s’engagent les uns envers les autres via un contrat d’engagement

Leur rédaction doit donc être prise au sérieux. Même si vous pouvez modifier vos statuts d’association ultérieurement, nous vous recommandons de réfléchir au préalable à ce que vous souhaitez y inscrire.comment rédiger les statuts association

Rédiger les statuts d’une association : par où commencer ?

Des statuts bien rédigés sont des statuts préparés en amont : demandez-vous quels sont les aspects indispensables au bon fonctionnement de votre organisation.

Pour réussir cette phase, il est nécessaire de bien connaître la règlementation applicable aux associations loi 1901.

Voici quelques questions à vous poser avant de vous lancer, triées par thématique.

antoine assoconnect statuts association

Antoine est sur le point de devenir un pro de la rédaction des statuts d'asso !

Les membres de l’association

  • Qui peut adhérer à l’association ?
  • Quelles sont les conditions d’admission ? L’accès est-il limité aux membres fondateurs ou ouvert à tous ?
  • Qui peut prendre part aux Assemblées Générales ?
  • Quelles sont les conditions de radiation ?

L’objet de l’association

  • Quel est le but de l’association ?
  • S’agit-il d’une activité réglementée ? 
  • L’association exerce-t-elle une activité économique ?
  • Compte-t-elle demander un agrément ?
  • Accueillera-t-elle du public dans ses locaux ?

Les réponses à ces questions auront des conséquences sur les clauses à insérer dans vos statuts.

La gouvernance de l’association

  • Quels sont les pouvoirs de l’Assemblée Générale ? Quand est-elle convoquée ?
  • Faut-il prévoir un président ? Si oui, quels sont ses pouvoirs ? 
  • Qui peut faire partie du bureau ?
  • Quelles sont les missions du Conseil d’administration ? Comment est-il élu ?
  • Quelles sont les missions du secrétaire et du trésorier ?

Ces questions sont importantes puisqu'elles servent à fixer les pouvoirs des instances dirigeantes. Dans les associations agréées, les statuts doivent obligatoirement mentionner des clauses relatives au fonctionnement démocratique de l’organisation.

Si ce travail vous semble complexe au premier abord, n’hésitez pas à utiliser un modèle de statuts à personnaliser en fonction de votre projet.statut association point de départ

Quel est le contenu des statuts d’association ?

Vous l’aurez compris, les statuts occupent une fonction essentielle pour l’organisation, le fonctionnement et la gestion de votre association. Bien que leur rédaction soit libre, ils doivent être rédigés en français et faire apparaître les mentions suivantes :

  • le nom de l’association ;
  • l’adresse de son siège social ;
  • son objet ;
  • sa durée ;
  • les modalités d’admission et de radiation de ses membres ;
  • ses règles de fonctionnement : composition, mode de gouvernance, pouvoirs attribués aux instances dirigeantes (Assemblée Générale, bureau d’association, Conseil d’administration…) ;
  • ses ressources ;
  • les modalités de modification des statuts ;
  • les conditions de dissolution de l’association.

Notez qu’il n’est pas nécessaire de mentionner dans vos statuts des informations qui pourraient devenir obsolètes, telles que le montant des cotisations ou l’identité des membres non dirigeants.

statuts spécifiques associations

Les statuts spécifiques à certains types d’association

Les statuts de certaines associations doivent parfois se conformer à des obligations particulières.

Les statuts des associations agréées

Une association agréée désigne une association loi 1901 ayant reçu un agrément d’une institution étatique (ministère ou établissement public), dont son objet social dépend.

C’est le cas des associations sportives affiliées à une fédération agréée et de certaines associations de défense des consommateurs, de protection animale ou de protection de l’environnement.

L’agrément offre plusieurs avantages. Il permet de recevoir des subventions, de bénéficier d’avantages fiscaux ou encore de se porter partie civile

Les statuts des associations agréées doivent répondre à un formalisme précis. Les mentions à inclure sont généralement indiquées par leur autorité de tutelle. 

Les statuts des associations sportives

Une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État peut recevoir un agrément, à condition d’inclure dans ses statuts des dispositions relatives :

  • à son fonctionnement démocratique ;
  • à la transparence de sa gestion ;
  • à l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Si vous créez une association sportive, prenez contact avec votre fédération sportive de rattachement afin de connaître les mentions spécifiques à inscrire dans vos statuts.

Les statuts des associations reconnues d’utilité publique (ARUP)

Une association loi 1901 peut être reconnue d’utilité publique si elle remplit certaines conditions, parmi lesquelles :

  • être d’intérêt général ;
  • exercer une influence qui dépasse le cadre local ;
  • compter au moins 200 adhérents ;
  • jouir d’une solidité financière (au moins 46 000 euros de ressources annuelles).

Ses statuts doivent obligatoirement comporter des dispositions liées :

  • à son fonctionnement démocratique (démontré par une participation de la majorité des adhérents aux activités de l'association) ;
  • à la transparence de sa gestion financière ;
  • aux modalités de modification des statuts.

Les statuts des associations culturelles ou artistiques

Si vous créez une association culturelle ou artistique, vous devrez intégrer dans vos statuts des clauses spécifiques liées à l’objet de votre activité.

Il peut s’agir, entre autres, de clauses relatives au respect du droit d’auteur, au respect du droit à l’image ou à l’obtention d’une licence de spectacle.

Les statuts des associations dont le siège social est situé en Alsace-Moselle

En plus des dispositions concernant son identification, son objet et sa durée, une association située en Alsace-Moselle (loi 1908) doit préciser dans ses statuts :

  • les conditions d'admission et de radiation de ses membres ;
  • les obligations des membres à l’égard de l'association ;
  • la désignation des organes dirigeants ;
  • les modalités de convocation et de fonctionnement de l’Assemblée Générale.

Les statuts types propres à certaines associations

Certaines associations sont tenues de se conformer à des statuts types. C’est notamment le cas :

  • des associations ayant une activité économique ;
  • des fédérations départementales, interdépartementales et régionales ;
  • des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ;
  • de la fédération nationale des chasseurs.Blog_intercalaire_New-blue-2021-V1(1)-1

Faut-il compléter ses statuts d’association avec un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur d’association n’est pas obligatoire. Si vous créez une petite structure, ses statuts suffiront en principe à en comprendre le fonctionnement. 

Toutefois, dans les organisations fonctionnant avec des règles plus complexes, les statuts peuvent renvoyer à un règlement intérieur, plus facile à modifier. Sa présence est donc vivement recommandée !

Sans alourdir les statuts de l’association, ce document complémentaire permet à la fois de détailler les règles de fonctionnement interne et d’en préserver la confidentialité. Il peut s’agir :

  • des relations entre les membres ;
  • de l’accès aux installations ;
  • des règles d’hygiène ;
  • des horaires d’ouverture des locaux ;
  • du règlement des cotisations ;
  • des éventuelles règles disciplinaires (procédure disciplinaire, échelle des sanctions) ;
  • des règles de fonctionnement de votre association en période de COVID

Si son contenu est libre, le règlement intérieur ne peut ni contredire, ni modifier les règles édictées par les statuts. En cas de contradiction, les statuts priment sur le règlement intérieur.

Si vous décidez de doter votre association d’un règlement intérieur, celui-ci devra être établi par l’instance dirigeante déterminée dans les statuts. Il pourra ensuite être adopté lors de l’Assemblée Générale. 

Sachez enfin qu’un règlement intérieur n’a pas besoin pas d’être déclaré en préfecture, ni publié au Journal officiel des associations. Pensez toutefois à l’afficher dans les locaux ou à le publier sur internet afin que les adhérents puissent le consulter facilement.

olivier assoconnect statuts association

Le règlement intérieur d'association a simplifié le quotidien d'Olivier et de ses coéquipiers !

Contrairement aux statuts d’association, l’établissement d’un règlement intérieur n’est pas imposé. En revanche, il est obligatoire pour certaines associations, parmi lesquelles :

  • les fédérations sportives agréées et les associations sportives désirant obtenir un agrément ;
  • les associations bénéficiant de fonds publics ;
  • les associations communales et intercommunales de chasse agréées ;
  • les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.statut association règlement intérieur

Comment publier les statuts de l’association ?

Pour acquérir la personnalité morale et conclure des actes juridiques, votre association doit être déclarée en préfecture et faire l’objet d’une publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE).

Déclarer une association loi 1901

Une fois les statuts d’association rédigés, vous devez déclarer votre structure auprès du greffe des associations, situé à la préfecture (ou sous-préfecture) du département dont dépend la commune de son siège social. Cette formalité peut être effectuée en ligne, sur place ou par courrier, à l’aide des formulaires Cerfa n° 13973*04 et n° 13971*03 (pour déclarer la liste des dirigeants).

Veillez à joindre un exemplaire de vos statuts d’association

Publier un avis au JOAFE

Pour acquérir la personnalité morale, votre association n’a plus qu’à être rendue publique au JOAFE. La demande de publication est intégrée au formulaire de déclaration. 

N’oubliez pas de télécharger une copie du justificatif et de le conserver pendant toute la durée de vie de votre association.modification statuts association

Comment modifier les statuts d’une association ?

Vous pouvez modifier vos statuts d’association à tout moment : à l’occasion de votre rentrée associative ou à la suite d’un évènement impactant la vie de votre association. 

Les modifications sont totalement libres, sous réserve de respecter les conditions prévues par les statuts eux-mêmes. En principe, elles sont soumises au vote lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Toute modification de statuts doit être déclarée dans les 3 mois auprès du greffe des associations de la préfecture. Cette démarche peut être réalisée en ligne ou par courrier, à l’aide du formulaire Cerfa n° 13972*03.

Pensez à inclure dans votre déclaration :

  • un exemplaire de la délibération approuvant la modification ;
  • un exemplaire des statuts actualisés.

Contrairement à la première publication des statuts, la publication des modifications au JOAFE n'est pas obligatoire.consulter les statuts d'une association

Comment consulter les statuts d’une association ?

Les statuts d’une structure associative sont accessibles à tous. Les informations qu’ils contiennent (noms des dirigeants, nombre d’établissements…) peuvent être utiles pour les futurs adhérents, partenaires ou donateurs de votre association. 

Pour consulter les statuts d’association, il suffit de se rendre à la préfecture dont dépend la commune de son siège social ou d’effectuer une demande par courrier postal. 

Si les statuts ne sont pas consultables en ligne, les particuliers peuvent tout de même obtenir des informations (nom, objet, adresse…) en consultant le site du Journal officiel des associations ou le Répertoire national des associations (RNA) disponible sur le site data.gouv.fr.statut association

FAQ

❓ Quel est l’intérêt des statuts d’association ?

Les statuts constituent l’acte fondateur d’une association. Ils définissent son identité, fixent ses règles de fonctionnement et régissent les relations entre les membres. En savoir plus

✍ Que doivent contenir les statuts d’association ?

Les statuts intègrent généralement des mentions relatives à son identité (nom, adresse, objet…) et à son fonctionnement (composition, mode de gouvernance…). En savoir plus

📄 Faut-il compléter ses statuts avec un règlement intérieur ?

Bien que facultatif, le règlement intérieur est recommandé pour compléter ou détailler les règles édictées dans les statuts. En savoir plusrésumé des statuts association

Conclusion

Vous êtes désormais incollable sur les statuts d’association. Bien élaboré, ce document fondamental sera garant du bon fonctionnement et de la réussite de votre future association. Il doit donc être minutieusement préparé, des prémices de sa rédaction jusqu’à sa publication !

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