Quelles évolutions pour les associations avec le Nouveau Plan Comptable Associatif 2020 ?

Commençons cet article sur le plan comptable des associations par un rapide rappel historique concernant la comptabilité des associations.

Au XXe siècle, la loi était assez flexible concernant les obligations comptables des associations. C’est seulement à partir du 1er janvier 2000 que le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) impose une réglementation comptable spécifique aux associations de loi de 1901. 

Depuis, le Nouveau Plan Comptable (NPC) n°2018-06 est apparu et a été homologué par un arrêté du 26 décembre 2018. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et s’appliquera obligatoirement sur tous les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Son nom peut être trompeur : le Nouveau Plan Comptable n’apporte pas de nouveauté en tant que telle mais il a surtout pour objectif de définir un texte unique, complet et précis pour harmoniser les pratiques comptables. Il répond à un besoin de transparence et de visibilité quant aux comptes des associations.

Pour rester aux normes lors de son entrée en vigueur, téléchargez gratuitement la fiche technique de cet article.

Nous tenons à adresser nos chaleureux remerciements à Emmanuelle Bersez, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes associée du Groupe Fidéliance, pour sa précieuse aide dans la rédaction de cet article.

Retrouvez un court récapitulatif à la fin de cet article.

Quelles associations sont concernées par le Nouveau Plan Comptable en vigueur en 2020 ?

Le Nouveau Plan Comptable 2020 pour association s’applique au secteur non lucratif où l’on peut notamment retrouver des acteurs tels que :

• les associations,
• les fonds de dotation, 
• les fondations, les syndicats de la loi 1884, 
• les comités d’entreprise,
• les comités sociaux et économiques.

Au vu des évolutions qu’apporte le Nouveau Plan Comptable pour les associations 2020, ce sont essentiellement les "grosses" associations qui sont touchées, même si les plus petites structures devront être vigilantes sur la rédaction de leur annexe.

Ainsi, vous êtes certainement concerné par le Nouveau Plan Comptable si vous tenez des comptes annuels, c’est-à-dire que :

• Votre association touche des subventions ou des dons déductibles d’une valeur supérieure à 153 000 euros par an,
• Votre association a une activité économique et des comptes qui dépassent les seuils du Code du commerce, à savoir :
  • 3,1 millions d’euros de ressources,
  • 1,55 million d’euros au bilan,
  • plus de 50 salariés.

Les "petites" associations et celles qui ne cochent pas ces cases n’ont pas d’obligation d’établir des comptes annuels sauf si leurs statuts les y contraignent (et c’est souvent le cas), ou à la demande d’une autorité administrative, notamment en ce qui concerne les associations reconnues d’utilité publique.

Dans ce cas-là, votre association est également concernée !

Par ailleurs, toutes les associations peuvent évidemment s’inspirer de ces nouvelles réglementations pour s'assurer d'une bonne tenue comptable et d'une transparence accrue vis-à-vis de leurs partenaires.

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Quelles évolutions apporte le Nouveau Plan Comptable aux associations ?

Le Nouveau Plan Comptable a pour objectif d’apporter davantage de transparence.

Il permet notamment de mieux ventiler les écritures dans les différents comptes comptables, l'objectif pour les associations étant de mieux conduire leurs projets.

Voyons cela plus en détails.

L'impact du Nouveau Plan Comptable sur les contributions volontaires en nature

Les contributions volontaires en nature sont des actes par lesquels une personne physique ou morale donne un apport à une association à titre gratuit. L’apport peut prendre la forme d'un bien, d'un travail ou d'un service.

Ainsi, le bénévolat ou le prêt d'un local à titre gratuit sont des exemples de contributions volontaires en nature.

Auparavant comptabilisées au pied du Compte de résultat, il n’est désormais plus obligatoire de prendre les contributions volontaires en compte. Elle doivent cependant être comptabilisées si elles sont significatives et si l’on est capable de les valoriser. 

Si elles répondent à ces deux critères mais qu’on ne les comptabilise pas, il vous faut expliquer ce choix en annexe.

Si ce n’est pas obligatoire, faire figurer les contributions volontaires en nature dans les comptes de votre association vous permet tout de même d’avoir une vue d’ensemble plus juste et conforme à la réalité. Cela met en lumière l’impact de ces contributions sur le budget global de votre association.

Vos bénévoles sont aussi parfois amenés à engager des frais pour le compte de l’association. Sachez que le remboursement de frais des bénévoles en association est soumis à certaines conditions.

NB : sur le module Comptabilité d'AssoConnect, vous avez la possibilité de saisir vos Contributions volontaires en nature (bénévolat, mécénat de compétences, dons en nature). N'hésitez pas à commencer un essai gratuit de 14 jours pour le découvrir par vous-même.

Conclusion

Le Nouveau Plan Comptable a pour vocation d'apporter davantage de transparence et de simplicité dans la gestion comptable des associations.  

Le NPC est obligatoire pour les grosses associations dès lors qu’elles doivent tenir des comptes annuels. Toutefois, les associations plus petites qui n’y sont pas contraintes ont tout intérêt à l’adopter, elles aussi pour une meilleure transparence et ventilation des écritures comptables. 

Pour vous guider dans la gestion financière de votre association et en savoir plus sur la comptabilité associative, téléchargez gratuitement notre guide du trésorier d’association.