Plan comptable association 2026 : ce qui change et comment se mettre en conformité

Le plan comptable association 2026 marque la première année pleine d'application des réformes ANC 2022-06 et 2023-03, et l'entrée en vigueur du règlement 2024-07. Si vous clôturez cette année votre premier exercice sous les nouvelles règles, vous avez peut-être remarqué que la présentation de vos comptes annuels a changé. Résultat exceptionnel, annexe, nomenclature des comptes : la réforme du Plan Comptable Général se traduit concrètement dans les documents que vous préparez avec votre expert-comptable.

Bonne nouvelle : le Plan Comptable des Associations (PCA) n'est pas remplacé. Il continue de reposer sur le règlement ANC 2018-06, mais il a été modernisé pour intégrer les évolutions du plan comptable général. Un peu comme une mise à jour logicielle : le socle reste le même, quelques modules changent.

Nous détaillons ici les changements apportés par les réformes 2025 et 2026, pour qui elles s'appliquent, et comment mettre votre association en conformité. Pour comprendre d'abord ce qu'est le Plan Comptable des Associations et sa structure générale, vous pouvez consulter notre article dédié au Plan Comptable des Associations.

Sans plus attendre, entrons dans le vif du sujet.

Plan comptable association 2026 : le PCA n'est pas remplacé, il évolue

Premier réflexe utile : ne pas parler de « nouveau Plan Comptable des Associations » comme s'il s'agissait d'un référentiel totalement neuf. Le texte de référence reste le règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018, applicable depuis le 1er janvier 2020.

Ce règlement a été amendé par deux textes successifs :

• Le règlement ANC 2023-03 du 7 juillet 2023, en coordination avec le règlement ANC 2022-06 qui modernise le Plan Comptable Général. Application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
• Le règlement ANC 2024-07 du 6 décembre 2024, qui clarifie la frontière entre dettes et autres fonds propres. Application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.

Autrement dit, votre association n'a pas basculé sur un tout nouveau plan comptable : elle voit son plan comptable existant évoluer sur plusieurs points bien identifiés. Ces textes ont été homologués par arrêté et publiés au Journal Officiel, ils s'imposent donc à toutes les associations tenues d'établir des comptes annuels.

📝 À noter : depuis 2022, l'ANC publie chaque année un Recueil des normes comptables du secteur non lucratif qui rassemble le règlement 2018-06 et toutes ses modifications. La version 2026 est la source officielle à consulter en cas de doute.

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Réforme 2025 : ce qui change dans la présentation des comptes

C'est la vague de changements la plus visible. Elle concerne toutes les associations qui tiennent une comptabilité complète. Voici les principales évolutions.

Un résultat exceptionnel repensé

La définition du résultat exceptionnel a été resserrée. Auparavant, on y trouvait un peu tout ce qui n'entrait pas dans l'exploitation courante. Désormais, le résultat exceptionnel est réservé aux produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel.

Concrètement, plusieurs opérations basculent en résultat d'exploitation :

• Les valeurs comptables et produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles cédées sortent du résultat exceptionnel.
• La quote-part des subventions d'investissement virée au résultat passe du compte 777 au compte 747. Un point à surveiller de près pour les associations qui financent leurs équipements par subventions publiques.
• La subvention d'équilibre bascule sur le compte 742.

Restent classés en résultat exceptionnel les changements de méthode, les corrections d'erreurs, les opérations fiscales spécifiques (amortissements dérogatoires) et les éléments réellement inhabituels. Les comptes de charges et produits sur exercices antérieurs (672 et 772) sont conservés mais doivent être soldés à la clôture.

Cette redéfinition améliore la lecture du compte de résultat : on distingue mieux ce qui relève de l'activité réelle de votre association et ce qui relève d'événements exceptionnels.

La fin des transferts de charges

La technique des transferts de charges est supprimée. Les comptes 791, 796 et 797 disparaissent du plan de comptes. Cette technique permettait de « rendre » une charge en la déplaçant vers un autre compte ou en la neutralisant, ce qui alourdissait la lecture du compte de résultat.

Désormais, chaque opération s'impute directement selon sa nature dans un compte spécifique :

• Les remboursements de charges de personnel (formation, indemnités journalières, etc.) : compte 649.
• Les refacturations de personnel entre entités : compte 7084.
• Les autres refacturations diverses : compte 708 (Produits des activités annexes).
• Les indemnités d'assurance : compte 7587.

La charge reste en classe 6 et n'est plus neutralisée par un transfert. Pour vos écritures habituelles, cela peut impliquer de repenser certaines saisies avec votre expert-comptable, notamment autour des remboursements de frais des bénévoles et des refacturations.

Une nomenclature des comptes mise à jour

La liste des comptes utilisés a été actualisée. Certains numéros disparaissent, d'autres changent de libellé, quelques-uns sont créés. Dans la nouvelle nomenclature, les comptes affichés en caractères normaux sont obligatoires, ceux en italique restent facultatifs.

Pour votre association, l'impact dépend de votre plan de comptes actuel : si vous utilisiez des comptes supprimés ou modifiés, il faut les remplacer dans votre logiciel de comptabilité et retraiter les écritures de l'exercice précédent pour la comparabilité.

Un seul modèle d'états financiers

Avant la réforme, le Plan Comptable Général proposait trois systèmes de présentation : abrégé, de base et développé. Le règlement 2022-06 conserve uniquement le système de base, qui devient la référence unique. Résultat : moins de modèles, plus d'homogénéité entre les entités.

Une annexe entièrement réorganisée

L'annexe des comptes annuels a été profondément refondue. Elle intègre désormais de nouveaux tableaux normés, qui remplacent en partie la rédaction libre. L'objectif est de rendre les annexes plus comparables d'une association à l'autre et plus lisibles pour les financeurs, les commissaires aux comptes et les autorités administratives.

Les charges constatées d'avance changent de rubrique

Les charges constatées d'avance sont désormais intégrées à la rubrique des créances au bilan. Un changement de présentation qui simplifie la lecture de l'actif circulant.

La comparabilité 2024/2025 : le chantier à ne pas oublier

C'est le point souvent sous-estimé. Les comptes annuels 2025 doivent présenter les chiffres de 2024 en comparatif. Or, ces chiffres 2024 ont été établis dans l'ancien format. Il faut donc les retraiter pour qu'ils suivent la nouvelle présentation, sinon la comparaison est faussée.

Ce retraitement est considéré comme un changement de méthode. Il doit être documenté et expliqué dans l'annexe des comptes annuels 2025. À anticiper avec votre expert-comptable pour éviter la surprise en clôture.

Réforme 2026 : le règlement ANC 2024-07 sur les autres fonds propres

Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau règlement est venu compléter la réforme : le règlement ANC 2024-07 du 6 décembre 2024. Son objet est plus ciblé mais tout aussi structurant pour les associations concernées.

Ce qui change

La frontière entre les dettes et les « autres fonds propres » est clarifiée au passif du bilan. Un nouveau total « autres fonds propres » est identifié, ce qui améliore la lecture de la structure financière de l'association.

Qui est concerné

Trois catégories de ressources sont visées :

• Les titres associatifs, ces titres émis par certaines associations pour lever des fonds à long terme (leur classement en dettes ou en autres fonds propres dépend de leurs modalités précises de remboursement, à vérifier avec votre expert-comptable),
• Les fonds non remboursables reçus par l'association,
• Les avances conditionnées, souvent utilisées dans les dispositifs de financement solidaire.

Si votre association n'émet pas de titres associatifs et ne reçoit pas d'avances conditionnées, cette réforme ne modifie rien pour vous. Vous pouvez passer directement à la section suivante.

📝 À noter : les associations financées par des acteurs de la finance solidaire (France Active, fonds régionaux, dispositifs DLA) sont souvent concernées par les avances conditionnées. En cas de doute, vérifiez auprès de votre financeur si les fonds reçus entrent dans le périmètre du règlement.

Qui est concerné par ces évolutions ?

Les réformes s'appliquent aux associations tenues d'établir des comptes annuels, c'est-à-dire celles qui :

• Reçoivent plus de 153 000 € de dons ouvrant droit à réduction d'impôt, ou plus de 153 000 € de subventions publiques par an (les deux seuils s'apprécient séparément et ne se cumulent pas),
• Font appel à la générosité du public,
• Dépassent au moins deux des trois seuils du Code de commerce (3,1 M€ de ressources, 1,55 M€ de bilan, 50 salariés),
• Sont soumises à cette obligation par leurs statuts ou par une autorité administrative (par exemple les associations reconnues d'utilité publique).

Pour les associations plus petites qui ne relèvent pas de ces critères, l'application du PCA n'est pas obligatoire. Beaucoup choisissent tout de même de s'y conformer pour la clarté des comptes présentés en assemblée générale et pour rassurer leurs partenaires financiers.

Pour un panorama complet des obligations comptables, notre guide dédié à la comptabilité d'association reprend le sujet pas à pas.

Comment mettre son association en conformité

Pas de panique : la mise en conformité se fait rarement du jour au lendemain, et la plupart des logiciels de comptabilité intègrent ces évolutions automatiquement. Voici les étapes utiles.

1. Faire le point avec votre expert-comptable ou commissaire aux comptes. Ce sont eux qui pilotent le changement de méthode et qui documentent le retraitement en annexe.
2. Mettre à jour votre plan de comptes. Vérifiez que les comptes que vous utilisez existent toujours dans la nouvelle nomenclature. Sur un logiciel comme AssoConnect, la mise à jour est intégrée : vous n'avez pas à intervenir manuellement.
3. Retraiter les comptes de l'exercice précédent. C'est indispensable pour présenter un comparatif fiable dans l'annexe. À prévoir en amont de la clôture pour ne pas être pris de court.
4. Documenter le changement de méthode dans l'annexe. Les mentions explicatives sont attendues par vos financeurs, votre commissaire aux comptes et les autorités administratives.
5. Consulter le Recueil des normes comptables 2026 de l'ANC. C'est la source officielle à jour, disponible gratuitement sur le site de l'Autorité des Normes Comptables.

Pour approfondir la comptabilité associative de A à Z, téléchargez notre guide du trésorier d'association.

Les réformes 2025 et 2026 modernisent le Plan Comptable des Associations sans le bouleverser. Le socle du règlement ANC 2018-06 reste en place ; ce qui évolue, c'est la présentation des comptes, la nomenclature et la lecture des fonds propres.

Avec un peu d'anticipation et l'appui de votre expert-comptable, la mise en conformité se fait sans stress. Et pour les associations qui utilisent AssoConnect, le plan de comptes est mis à jour automatiquement dans le module Comptabilité, ce qui fait gagner un temps précieux au trésorier.

Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur les évolutions récentes du PCA !