Comment fonctionne le sport sur ordonnance ?

La natation pour soulager les douleurs chroniques ? La gymnastique pour lutter contre l’hypertension artérielle ? Voici l’objectif du sport sur ordonnance ! 

Entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2017, le dispositif permet à certains patients de se faire prescrire par un médecin des séances d’activité physique adaptée.

Que vous soyez éligible au programme, un professionnel de santé ou une association sportive désirant promouvoir le sport santé, la prescription d’une activité physique adaptée est soumise au respect de quelques règles.

À vos baskets !

Quels sont les bénéfices du sport sur la santé ?

Recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la pratique d'une activité physique régulière a depuis longtemps démontré ses nombreux bienfaits sur notre santé. 

En effet, à titre préventif, l’activité physique permet de : 

• maintenir un poids de forme ;
• lutter contre la sédentarité ;
• réduire le risque d’obésité ;
• maintenir l’autonomie des personnes âgées ;
• développer la force, l'endurance et la souplesse ;
• réduire le risque de chutes et de fractures ;
• protéger contre la survenue des maladies cardiovasculaires (infarctus du myocarde, accidents vasculaires cérébraux…), de certains cancers (sein, prostate…) et du diabète.

L’activité physique peut également être pratiquée pour diminuer les risques de récidives de certaines pathologies et d’en soulager les douleurs (mal de dos, douleurs articulaires…).

De manière générale, elle améliore la qualité de vie en contribuant à :

• renforcer la confiance en soi ;
• améliorer la qualité du sommeil ;
• favoriser la gestion du stress.

La Haute Autorité de Santé (HAS) préconise d’ailleurs l’activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse pour le traitement de fond des risques cardiovasculaires et de l’insomnie. 

C’est dans ce cadre que l’article 144 de la “loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé” a permis à certains patients de se voir prescrire du sport sur ordonnance. Un décret d’application entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2017 en fixe les modalités. 

Face au succès de la mesure, la “loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France” et un décret d’application sont venus élargir la liste des patients pouvant bénéficier du sport sur ordonnance et celle des professionnels de santé habilités à le prescrire.

Qui peut bénéficier du sport sur ordonnance ?

Tout le monde n’est pas éligible au sport sur ordonnance.

Depuis 2017, la prescription médicale d’une activité physique adaptée est ouverte aux personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD), c’est-à-dire une maladie grave ou chronique nécessitant un traitement supérieur à six mois et particulièrement coûteux. 

Énumérées sur la liste ALD 30, ces maladies incluent notamment l'accident vasculaire cérébral invalidant, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson ou encore le diabète de type 1 et 2.

En 2023, le dispositif a été élargi aux personnes :

• souffrant de maladies chroniques susceptibles d’entraîner des incapacités, voire des complications graves ;

• présentant des facteurs de risque (hypertension, sédentarité, surpoids, dénutrition…) ;

• en situation de perte d’autonomie (bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, de l’aide à domicile…).

Comment fonctionne le dispositif du sport sur ordonnance ?

La prescription médicale d’une activité physique adaptée doit respecter certaines modalités. Voyons tout cela en détail.

Comment obtenir une prescription de sport sur ordonnance ?

Les personnes éligibles au sport sur ordonnance peuvent s’adresser à leur médecin traitant ou à tout autre médecin généraliste ou spécialiste.

Après un examen médical et en accord avec le patient, le médecin délivre une prescription médicale en remplissant un formulaire spécifique qui mentionne : 

• le type d’activité prescrite et son objectif ;
• la durée du traitement (généralement, de six mois à un an) ;
• sa fréquence et son intensité (en fonction des capacités physiques du patient) ;
• le type de professionnel ou de personne qualifiée pour encadrer la pratique.

Ce formulaire peut éventuellement être accompagné d’un certificat médical pour le sport indiquant qu’il n’existe pas de contre-indications à la pratique de l’activité prescrite.

Quelles activités physiques adaptées peuvent être prescrites ?

Le médecin peut prescrire toute activité physique, tant que cette dernière est adaptée à la pathologie, à la situation, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Qu’il s’agisse d’un sport individuel ou d’un sport collectif, d’une pratique sportive, de loisir ou d’exercices programmés, l’activité physique doit être encadrée par un professionnel ou une personne qualifiée.

Les activités physiques les plus souvent prescrites sont : 

• la natation ;
• la marche ;
• la course à pied ;
• le vélo ; 
• le yoga ;
• le pilates ;
• la gymnastique…

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Le sport sur ordonnance est-il remboursé par la Sécurité sociale ?

Répondons maintenant à la question que vous vous posez toutes et tous : est-ce remboursé par l’Assurance maladie ? Malheureusement, à l’heure où nous écrivons ces lignes, le sport sur ordonnance n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.

Néanmoins, certaines collectivités territoriales et certaines mutuelles acceptent de prendre en charge, au moins partiellement, les activités physiques prescrites.

N’hésitez donc pas à vous renseigner directement auprès de ces acteurs pour voir si vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce.

Qui peut dispenser des séances de sport sur ordonnance ?

Vous vous demandez où pratiquer le sport sur ordonnance ? Sachez que la loi énumère la liste des professionnels habilités ou des personnes autorisées à dispenser des séances.

Ainsi, les séances de sport sur ordonnance peuvent être assurées par : 

• les professionnels de santé (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens) ;
• les enseignants issus des filières STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) et titulaires d'un diplôme universitaire (DU) dans le domaine de l'activité physique adaptée ;

• les éducateurs sportifs des associations ou clubs sportifs ayant suivi une formation en sport santé ;
• les personnes qualifiées titulaires d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée qui atteste de leur capacité à assurer la sécurité des patients lors de la séance sportive. 

Sport sur ordonnance : comment proposer des séances en tant qu’association sportive ?

Vous dirigez une association sportive et souhaitez promouvoir la pratique de votre sport à des fins de santé ? Voici quelques conseils pour proposer des séances dans le cadre du dispositif.

Former les éducateurs et animateurs de votre association au sport santé

Qu’ils soient professionnels ou bénévoles, il est essentiel que les éducateurs et animateurs sportifs de votre association montent en compétences ! 

Comme vu précédemment, détenir un diplôme dans le secteur du sport santé ou une certification délivrée par une fédération sportive agréée est une condition indispensable pour dispenser des séances de sport sur ordonnance 

Rejoindre les réseaux de sport santé

Si ce n’est pas déjà fait, pensez à rejoindre la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV), partenaire d’AssoConnect. Le réseau FFEPGV est une fédération qui s'engage à promouvoir la pratique du sport santé. 

En devenir membre peut permettre : 

• aux éducateurs et animateurs de bénéficier de formations en sport santé ;
• à votre association sportive d’être reconnue par les acteurs institutionnels ; 
• aux patients de votre région de vous géolocaliser plus facilement.

De même, n’hésitez pas à vous faire connaître auprès des Maisons sport santé. Point de relais pour les personnes désirant pratiquer une activité physique adaptée, elles peuvent également proposer des formations et mettre votre association en réseau avec les professionnels du secteur.

Communiquer sur vos compétences

Pour finir, faites savoir au public que votre association sportive est habilitée à dispenser des séances de sport santé et qu'elle dispose d'un matériel adapté.

Site internet, réseaux sociaux, e-mailings… Tous les moyens de communication sont bons pour donner de la visibilité aux compétences de votre association sportive ! 

Bon à savoir : vous souhaitez sensibiliser vos adhérents aux bienfaits du sport en matière de santé publique ? Sans attendre, inscrivez vos membres au Club Paris 2024 pour tenter de participer à des challenges sportifs !

Conclusion

Depuis 2017, le sport sur ordonnance est une mesure encourageante pour l'amélioration de la santé des personnes atteintes d’ALD, de maladies chroniques, présentant des facteurs de risque ou en perte d'autonomie.

Bien qu'il présente de nombreux avantages, le dispositif est soumis à des règles restrictives : tout le monde n’est pas éligible et les séances ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. 

Le sport sur ordonnance est aussi l’opportunité pour les associations sportives de s’engager dans la promotion du sport santé. En attendant de futures évolutions législatives, le dispositif a de beaux jours devant lui !