Comment fonctionne le sport sur ordonnance ?

La natation pour soulager les douleurs chroniques ? La gymnastique pour lutter contre l’hypertension artérielle ? Voici l’objectif du sport sur ordonnance !

Entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2017, puis élargi en 2022 et 2023, le dispositif permet à de nombreux patients de se faire prescrire des séances d’activité physique adaptée. Depuis 2026, l’Assurance maladie commence même à en financer certaines.

Que vous soyez patient, professionnel de santé ou dirigeant d’une association sportive qui souhaite accueillir ce public, voici les règles à connaître en 2026.

À vos baskets !

Qu’est-ce que le sport sur ordonnance ?

Le sport sur ordonnance désigne la prescription médicale d’une activité physique adaptée (APA). Il s’agit d’une pratique encadrée, ajustée à l’état de santé, aux capacités et aux limites de chaque patient, dans le but de prévenir l’aggravation d’une maladie ou d’améliorer la qualité de vie.

La Haute Autorité de Santé (HAS) reconnaît l’activité physique comme une thérapeutique non médicamenteuse, utile par exemple dans le traitement de fond des risques cardiovasculaires et de l’insomnie. Pour aller plus loin sur ses effets, consultez notre guide complet du sport santé.

Le cadre légal s’est construit en trois temps :

• l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée la prescription d’activité physique pour les patients en affection de longue durée, avec une entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2017 ;
• la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ouvre le dispositif aux maladies chroniques, aux facteurs de risque et à la perte d’autonomie, et permet à tout médecin de prescrire ;
• les décrets du 30 mars 2023 précisent la liste des situations concernées et autorisent le masseur-kinésithérapeute à renouveler ou adapter la prescription.

Qui peut bénéficier du sport sur ordonnance ?

Tout le monde n’est pas éligible au sport sur ordonnance.

Depuis 2017, la prescription médicale d’une activité physique adaptée est ouverte aux personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD), c’est-à-dire une maladie grave ou chronique nécessitant un traitement supérieur à six mois et particulièrement coûteux.

Énumérées sur la liste ALD 30, ces maladies incluent notamment l'accident vasculaire cérébral invalidant, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson ou encore le diabète de type 1 et 2.

Depuis la loi du 2 mars 2022, dont le décret d’application est paru en mars 2023, le dispositif est aussi ouvert aux personnes :

• souffrant de maladies chroniques susceptibles d’entraîner des incapacités, voire des complications graves ;
• présentant des facteurs de risque (hypertension artérielle, surpoids ou obésité, sédentarité…) ;
• en situation de perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement (par exemple les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la carte mobilité inclusion).

📝 À noter : la prescription n’est jamais automatique. Le médecin évalue l’intérêt de l’APA pour chaque patient et doit recueillir son accord.

Comment fonctionne le dispositif du sport sur ordonnance ?

La prescription médicale d’une activité physique adaptée doit respecter certaines modalités. Voyons tout cela en détail.

Comment obtenir une prescription de sport sur ordonnance ?

Les personnes éligibles au sport sur ordonnance peuvent s’adresser à leur médecin traitant ou à tout autre médecin, généraliste ou spécialiste, qui intervient dans leur prise en charge. Selon l’Assurance maladie, les infirmiers en pratique avancée peuvent également prescrire de l’APA depuis 2025.

Après un examen médical et avec l’accord du patient, le prescripteur remplit un formulaire officiel, dont le modèle a été fixé par un arrêté du 28 décembre 2023. Il y indique :

• le type d’activité prescrite et son objectif ;
• la durée du programme (généralement de trois à six mois, renouvelable) ;
• sa fréquence et son intensité (en fonction des capacités physiques du patient) ;
• le type de professionnel ou de personne qualifiée pour encadrer la pratique.

Ce formulaire peut éventuellement être accompagné d’un certificat médical pour le sport indiquant qu’il n’existe pas de contre-indications à la pratique de l’activité prescrite.

💡 Bon à savoir : à l’issue de la prescription, le masseur-kinésithérapeute peut la renouveler une fois ou l’adapter (type d’activité, intensité, fréquence, durée), sauf avis contraire du médecin et si les bilans ne révèlent aucun risque pour le patient. Il en informe alors le médecin prescripteur.

Quelles activités physiques adaptées peuvent être prescrites ?

Le médecin peut prescrire toute activité physique, tant que cette dernière est adaptée à la pathologie, à la situation, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Qu’il s’agisse d’un sport individuel ou d’un sport collectif, d’une pratique sportive, de loisir ou d’exercices programmés, l’activité physique doit être encadrée par un professionnel ou une personne qualifiée.

Les activités physiques les plus souvent prescrites sont :

• la natation ;
• la marche ;
• la course à pied ;
• le vélo ;
• le yoga ;
• le pilates ;
• la gymnastique…

Le sport sur ordonnance est-il remboursé par l’Assurance maladie ?

Répondons maintenant à la question que vous vous posez toutes et tous. En règle générale, le sport sur ordonnance n’est pas remboursé par l’Assurance maladie : les séances restent à la charge du patient.

Deux exceptions existent toutefois depuis 2026 :

• l’obésité complexe : depuis mars 2026, les adultes concernés peuvent suivre un parcours coordonné renforcé, financé par un forfait de l’Assurance maladie qui inclut, entre autres, des séances d’APA ;
• le cancer : le décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 lance une expérimentation de deux ans en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les patients traités pour un cancer peuvent y bénéficier d’un bilan initial, de 12 séances collectives d’APA (renouvelables une fois) et d’un bilan final, pris en charge par l’agence régionale de santé. Les premiers programmes démarrent à partir de décembre 2026.

En dehors de ces cas, certaines mutuelles et collectivités territoriales financent tout ou partie des séances. N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès d’elles pour bénéficier d’un coup de pouce.

Qui peut dispenser des séances de sport sur ordonnance ?

Vous vous demandez où pratiquer le sport sur ordonnance ? Le Code de la santé publique fixe la liste des intervenants autorisés à encadrer les séances. Le choix dépend en partie de l’état de santé du patient.

Quel que soit son profil, l’intervenant réalise un bilan initial (condition physique et motivation), rédige des comptes rendus réguliers et établit un bilan final. Ces documents sont remis au patient et, avec son accord, transmis au médecin prescripteur.

💡 Bon à savoir : l’activité physique adaptée ne remplace pas la rééducation, qui reste réservée aux professionnels de santé.

Sport sur ordonnance : comment proposer des séances en tant qu’association sportive ?

Vous dirigez une association sportive et souhaitez promouvoir la pratique de votre sport à des fins de santé ? Voici quelques conseils pour proposer des séances dans le cadre du dispositif.

Former les éducateurs et animateurs de votre association au sport santé

Qu’ils soient professionnels ou bénévoles, il est essentiel que les éducateurs et animateurs sportifs de votre association montent en compétences !

Pour encadrer des séances de sport sur ordonnance, un éducateur doit être titulaire d’un diplôme d’éducateur sportif reconnu ou d’une certification sport santé délivrée par une fédération sportive agréée. La plupart des fédérations proposent aujourd’hui leur propre formation : renseignez-vous auprès de la vôtre.

Rejoindre les réseaux de sport santé

Si ce n’est pas déjà fait, pensez à rejoindre la Fédération Française de Sport Vitalité (FFSV, ex-FFEPGV), partenaire d’AssoConnect. Avec environ 4 400 clubs, elle fait du sport santé le cœur de son projet.

En devenir membre peut permettre :

• aux éducateurs et animateurs de bénéficier de formations en sport santé ;
• à votre association sportive d’être reconnue par les acteurs institutionnels ;
• aux patients de votre région de vous géolocaliser plus facilement.

De même, faites-vous connaître auprès des Maisons Sport-Santé de votre territoire. Habilitées par l’ARS et la DRAJES, elles accueillent les personnes qui veulent pratiquer une activité physique à des fins de santé, avec ou sans ordonnance, et les orientent vers des clubs partenaires. Elles peuvent aussi former vos encadrants et vous mettre en réseau avec les professionnels de santé.

Chercher des financements

Former des encadrants ou acheter du matériel adapté a un coût. Plusieurs acteurs peuvent vous aider : l’Agence nationale du sport, l’agence régionale de santé (ARS) de votre région et les collectivités locales soutiennent régulièrement les projets sport santé portés par les clubs.

Communiquer sur vos compétences

Pour finir, faites savoir au public que votre association sportive dispose d’encadrants qualifiés pour accueillir des patients sur ordonnance, ainsi que d’un matériel adapté.

Site internet, réseaux sociaux, e-mailings… Tous les moyens de communication sont bons pour donner de la visibilité aux compétences de votre association sportive !

Conclusion

Le sport sur ordonnance permet à un nombre croissant de patients (ALD, maladies chroniques, facteurs de risque, perte d’autonomie) de bénéficier d’une activité physique encadrée et adaptée à leur santé.

Le dispositif a beaucoup évolué depuis 2017 : nouveaux prescripteurs, formulaire officiel et premières prises en charge par l’Assurance maladie. Pour les associations sportives, c’est une belle occasion d’ouvrir leurs portes à de nouveaux publics. Il suffit pour cela de former leurs encadrants et de se rapprocher des acteurs locaux du sport santé.