Statuts d’association : le guide pour tout comprendre

Vous êtes sur le point de créer une association ? Si vous avez déjà défini son nom, son siège social et son objet, il est temps de s’atteler à la rédaction des statuts ! 

Considérés comme les "fondations" d’une association loi 1901, les statuts déterminent les règles de fonctionnement de votre structure. Ils précisent les pouvoirs de ses instances dirigeantes, les modalités de gestion de l'association ainsi que les droits et obligations de ses membres.

Bien que leur rédaction soit libre, les statuts obéissent à un certain formalisme et doivent comporter quelques mentions obligatoires. Certaines associations sont même tenues d’y insérer des clauses particulières.

Découvrons comment élaborer ce document décisif pour la vie de votre association !

Pas le temps de lire cet article ? Antoine vous parle du sujet en vidéo !

‍

À quoi servent les statuts d’association ?

La rédaction des statuts d’association fait partie des étapes préliminaires de la création de votre association. 

Cet acte juridique constitue le ciment d’une association loi 1901. Il indique son identité, définit son objet et édicte ses règles de fonctionnement. Il précise également les responsabilités et les obligations des membres de l’association.

La loi du 1er juillet 1901 impose d’ailleurs aux associations de publier leurs statuts si elles souhaitent acquérir la personnalité morale et la capacité juridique. C’est à cette condition qu’elles seront aptes à accomplir des actes en leur nom, tels que :

• recevoir des dons ;
• obtenir une subvention d’association ;
• recevoir un agrément ou une reconnaissance d’utilité publique ;
• ouvrir un compte bancaire ;
• gérer les cotisations des adhérents ;
• créer des emplois dans l’association et bénéficier du dispositif local d’accompagnement ;
• louer un local associatif, etc.

Pour être déclarés et publiés, les statuts d’association doivent obligatoirement être signés par au moins deux membres fondateurs (sept membres au moins pour les associations 1908, situées en Alsace-Moselle).

Lorsque les membres ont signé ces statuts, ils s’engagent les uns envers les autres via un contrat d’engagement. 

Leur rédaction doit donc être prise au sérieux. Même si vous pouvez modifier vos statuts d’association ultérieurement, nous vous recommandons de réfléchir au préalable à ce que vous souhaitez y inscrire.

Rédiger les statuts d’une association : par où commencer ?

Des statuts bien rédigés sont des statuts préparés en amont : demandez-vous quels sont les aspects indispensables au bon fonctionnement de votre organisation.

Pour réussir cette phase, il est nécessaire de bien connaître la règlementation applicable aux associations loi 1901.

Voici quelques questions à vous poser avant de vous lancer, triées par thématique.

‍

Les membres de l’association

• Qui peut adhérer à l’association ?
• Comment devient-on membre ? L’accès est-il limité aux membres fondateurs ou ouvert à tous ?
• Quelles sont les conditions d’admission ? Les membres doivent-ils payer une cotisation annuelle ?
• Qui peut prendre part aux Assemblées Générales ?
• Quelles sont les conditions de radiation ? Comment perd-on la qualité de membre ?

La gouvernance de l’association

• Quels sont les pouvoirs de l’Assemblée Générale ? Quand est-elle convoquée ? Quand doit-on convoquer une Assemblée générale extraordinaire ?
• Faut-il prévoir un président ? Si oui, quels sont ses pouvoirs ?
• Qui peut faire partie du bureau ?
• Quelles sont les missions du Conseil d’administration ? Comment est-il élu ?
• Quelles sont les missions du secrétaire et du trésorier ?

L’objet de l’association

• Quel est le but de l’association ?
• S’agit-il d’une activité réglementée ? 
• L’association exerce-t-elle une activité économique ?
• Compte-t-elle demander un agrément ?
• Accueillera-t-elle du public dans ses locaux ?

Les réponses à ces questions auront des conséquences sur les clauses à insérer dans vos statuts.

Ces questions sont importantes puisqu'elles servent à fixer les pouvoirs des instances dirigeantes. Dans les associations agréées, les statuts doivent obligatoirement mentionner des clauses relatives au fonctionnement démocratique de l’organisation.

Si ce travail vous semble complexe au premier abord, n’hésitez pas à utiliser un modèle de statuts à personnaliser en fonction de votre projet.

Comment rédiger les statuts de mon association ? Modèle réutilisable

L’identité de votre association : nom, objet de l’association et siège social

Notre modèle de statuts d’association vous permet de définir les éléments relatifs à l’identité de votre association :

• son nom,
• son objet : quelles sont ses activités ? Attention à ne pas être trop restrictif,
• son siège social,
• sa durée.

Ce sont des mentions obligatoires.

Le fonctionnement de votre association : membres, Assemblée générale, Conseil d’administration

Il faut également répondre à la question suivante : comment l’association est-elle gouvernée ? Quels sont les pouvoirs des différents organes de gouvernance ?

La loi du 1er juillet 1901 ne fait mention que de l'Assemblée générale qui est souveraine, mais l'usage a créé d'autres instances de gouvernance comme le Conseil d'administration et le bureau.

L’Assemblée générale est le lieu de prise des décisions stratégiques, tandis que le Conseil d’administration se charge de la direction de l’association. Quant à lui, le bureau d’association veille à sa bonne gestion.

À partir de notre modèle de statuts d’association, définissez les règles relatives :

• au Conseil d’administration,
• au bureau (président, secrétaire, trésorier),
• aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
• à l’adhésion des membres (cotisation annuelle…).
  

Vous pouvez également prévoir l’existence d’un règlement intérieur.

Notez qu’il n’est pas nécessaire de mentionner dans vos statuts des informations qui pourraient devenir obsolètes, telles que le montant des cotisations ou l’identité des membres non dirigeants.

Conclusion

Vous êtes désormais incollable sur les statuts d’association. Bien élaboré, ce document fondamental sera garant du bon fonctionnement et de la réussite de votre future association. Il doit donc être minutieusement préparé, des prémices de sa rédaction jusqu’à sa publication !