Statuts d’association : le guide pour tout comprendre

Vous êtes sur le point de créer une association ? Si vous avez déjà défini son nom, son siège social et son objet, il est temps de s’atteler à la rédaction des statuts ! 

Considérés comme les "fondations" d’une association loi 1901, les statuts déterminent les règles de fonctionnement de votre structure. Ils précisent les pouvoirs de ses instances dirigeantes, les modalités de gestion de l'association ainsi que les droits et obligations de ses membres.

Bien que leur rédaction soit libre, les statuts obéissent à un certain formalisme et doivent comporter quelques mentions obligatoires. Certaines associations sont même tenues d’y insérer des clauses particulières.

Découvrons comment élaborer ce document décisif pour la vie de votre association !

Pas le temps de lire cet article ? Antoine vous parle du sujet en vidéo !

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À quoi servent les statuts d’association ?

La rédaction des statuts d’association fait partie des étapes préliminaires de la création de votre association. 

Cet acte juridique constitue le ciment d’une association loi 1901. Il indique son identité, définit son objet et édicte ses règles de fonctionnement. Il précise également les responsabilités et les obligations des membres de l’association.

La loi du 1er juillet 1901 impose d’ailleurs aux associations de publier leurs statuts si elles souhaitent acquérir la personnalité morale et la capacité juridique. C’est à cette condition qu’elles seront aptes à accomplir des actes en leur nom, tels que :

• recevoir des dons ;
• obtenir une subvention d’association ;
• recevoir un agrément ou une reconnaissance d’utilité publique ;
• ouvrir un compte bancaire ;
• gérer les cotisations des adhérents ;
• créer des emplois dans l’association et bénéficier du dispositif local d’accompagnement ;
• louer un local associatif, etc.

Pour être déclarés et publiés, les statuts d’association doivent obligatoirement être signés par au moins deux membres fondateurs (sept membres au moins pour les associations 1908, situées en Alsace-Moselle).

Lorsque les membres ont signé ces statuts, ils s’engagent les uns envers les autres via un contrat d’engagement. 

Leur rédaction doit donc être prise au sérieux. Même si vous pouvez modifier vos statuts d’association ultérieurement, nous vous recommandons de réfléchir au préalable à ce que vous souhaitez y inscrire.

Rédiger les statuts d’une association : par où commencer ?

Des statuts bien rédigés sont des statuts préparés en amont : demandez-vous quels sont les aspects indispensables au bon fonctionnement de votre organisation.

Pour réussir cette phase, il est nécessaire de bien connaître la règlementation applicable aux associations loi 1901.

Voici quelques questions à vous poser avant de vous lancer, triées par thématique.

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Les membres de l’association

• Qui peut adhérer à l’association ?
• Comment devient-on membre ? L’accès est-il limité aux membres fondateurs ou ouvert à tous ?
• Quelles sont les conditions d’admission ? Les membres doivent-ils payer une cotisation annuelle ?
• Qui peut prendre part aux Assemblées Générales ?
• Quelles sont les conditions de radiation ? Comment perd-on la qualité de membre ?

La gouvernance de l’association

• Quels sont les pouvoirs de l’Assemblée Générale ? Quand est-elle convoquée ? Quand doit-on convoquer une Assemblée générale extraordinaire ?
• Faut-il prévoir un président ? Si oui, quels sont ses pouvoirs ?
• Qui peut faire partie du bureau ?
• Quelles sont les missions du Conseil d’administration ? Comment est-il élu ?
• Quelles sont les missions du secrétaire et du trésorier ?

L’objet de l’association

• Quel est le but de l’association ?
• S’agit-il d’une activité réglementée ? 
• L’association exerce-t-elle une activité économique ?
• Compte-t-elle demander un agrément ?
• Accueillera-t-elle du public dans ses locaux ?

Les réponses à ces questions auront des conséquences sur les clauses à insérer dans vos statuts.

Ces questions sont importantes puisqu'elles servent à fixer les pouvoirs des instances dirigeantes. Dans les associations agréées, les statuts doivent obligatoirement mentionner des clauses relatives au fonctionnement démocratique de l’organisation.

Si ce travail vous semble complexe au premier abord, n’hésitez pas à utiliser un modèle de statuts à personnaliser en fonction de votre projet.

Comment rédiger les statuts de mon association ? Modèle réutilisable

L’identité de votre association : nom, objet de l’association et siège social

Notre modèle de statuts d’association vous permet de définir les éléments relatifs à l’identité de votre association :

• son nom,
• son objet : quelles sont ses activités ? Attention à ne pas être trop restrictif,
• son siège social,
• sa durée.

Ce sont des mentions obligatoires.

Le fonctionnement de votre association : membres, Assemblée générale, Conseil d’administration

Il faut également répondre à la question suivante : comment l’association est-elle gouvernée ? Quels sont les pouvoirs des différents organes de gouvernance ?

La loi du 1er juillet 1901 ne fait mention que de l'Assemblée générale qui est souveraine, mais l'usage a créé d'autres instances de gouvernance comme le Conseil d'administration et le bureau.

L’Assemblée générale est le lieu de prise des décisions stratégiques, tandis que le Conseil d’administration se charge de la direction de l’association. Quant à lui, le bureau d’association veille à sa bonne gestion.

À partir de notre modèle de statuts d’association, définissez les règles relatives :

• au Conseil d’administration,
• au bureau (président, secrétaire, trésorier),
• aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
• à l’adhésion des membres (cotisation annuelle…).
  

Vous pouvez également prévoir l’existence d’un règlement intérieur.

Notez qu’il n’est pas nécessaire de mentionner dans vos statuts des informations qui pourraient devenir obsolètes, telles que le montant des cotisations ou l’identité des membres non dirigeants.

Il y a-t-il des statuts spécifiques à certains types d’association ?

Les statuts de certaines associations doivent parfois se conformer à des obligations particulières.

1. Les statuts des associations agréées

Une association agréée désigne une association loi 1901 ayant reçu un agrément d’une institution étatique (ministère ou établissement public), dont son objet social dépend.

C’est le cas des associations sportives affiliées à une fédération agréée et de certaines associations de défense des consommateurs, de protection animale ou de protection de l’environnement.

L’agrément offre plusieurs avantages. Il permet de recevoir des subventions, de bénéficier d’avantages fiscaux ou encore de se porter partie civile. 

Les statuts des associations agréées doivent répondre à un formalisme précis. Les mentions à inclure sont généralement indiquées par leur autorité de tutelle. 

2. Les statuts des associations sportives

Une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État peut recevoir un agrément, à condition d’inclure dans ses statuts des dispositions relatives :

• à son fonctionnement démocratique ;
• à la transparence de sa gestion ;
• à l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Si vous créez une association sportive, prenez contact avec votre fédération sportive de rattachement afin de connaître les mentions spécifiques à inscrire dans vos statuts.

3. Les statuts des associations reconnues d’utilité publique (ARUP)

Une association loi 1901 peut être reconnue d’utilité publique si elle remplit certaines conditions, parmi lesquelles :

• être d’intérêt général ;
• exercer une influence qui dépasse le cadre local ;
• compter au moins 200 adhérents ;
• jouir d’une solidité financière (au moins 46 000 euros de ressources annuelles).

Ses statuts doivent obligatoirement comporter des dispositions liées :

• à son fonctionnement démocratique (démontré par une participation de la majorité des adhérents aux activités de l'association) ;
• à la transparence de sa gestion financière ;
• aux modalités de modification des statuts.

4. Les statuts des associations culturelles ou artistiques

Si vous créez une association culturelle ou artistique, vous devrez intégrer dans vos statuts des clauses spécifiques liées à l’objet de votre activité.

Il peut s’agir, entre autres, de clauses relatives au respect du droit d’auteur, au respect du droit à l’image ou à l’obtention d’une licence de spectacle.

5. Les statuts des associations dont le siège social est situé en Alsace-Moselle

En plus des dispositions concernant son identification, son objet et sa durée, une association située en Alsace-Moselle (loi 1908) doit préciser dans ses statuts :

• les conditions d'admission et de radiation de ses membres ;
• les obligations des membres à l’égard de l'association ;
• la désignation des organes dirigeants ;
• les modalités de convocation et de fonctionnement de l’Assemblée Générale.

6. Les statuts types propres à certaines associations

Certaines associations sont tenues de se conformer à des statuts types. C’est notamment le cas :

• des associations ayant une activité économique ;
• des fédérations départementales, interdépartementales et régionales ;
• des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ;
• de la fédération nationale des chasseurs.

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Faut-il compléter ses statuts d’association avec un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur d’association n’est pas obligatoire. Si vous créez une petite structure, ses statuts suffiront en principe à en comprendre le fonctionnement. 

Toutefois, dans les organisations fonctionnant avec des règles plus complexes, les statuts peuvent renvoyer à un règlement intérieur, plus facile à modifier. Sa présence est donc vivement recommandée !

Sans alourdir les statuts de l’association, ce document complémentaire permet à la fois de détailler les règles de fonctionnement interne et d’en préserver la confidentialité. Il peut s’agir :

• des relations entre les membres ;
• de l’accès aux installations ;
• des règles d’hygiène ;
• des horaires d’ouverture des locaux ;
• du règlement des cotisations ;
• des éventuelles règles disciplinaires (procédure disciplinaire, échelle des sanctions) ;
• des règles de fonctionnement de votre association en période de COVID…

Si son contenu est libre, le règlement intérieur ne peut ni contredire, ni modifier les règles édictées par les statuts. En cas de contradiction, les statuts priment sur le règlement intérieur.

Si vous décidez de doter votre association d’un règlement intérieur, celui-ci devra être établi par l’instance dirigeante déterminée dans les statuts. Il pourra ensuite être adopté lors de l’Assemblée Générale. 

Sachez enfin qu’un règlement intérieur n’a pas besoin pas d’être déclaré en préfecture, ni publié au Journal officiel des associations. Pensez toutefois à l’afficher dans les locaux ou à le publier sur internet afin que les adhérents puissent le consulter facilement.

Contrairement aux statuts d’association, l’établissement d’un règlement intérieur n’est pas imposé. En revanche, il est obligatoire pour certaines associations, parmi lesquelles :

• les fédérations sportives agréées et les associations sportives désirant obtenir un agrément ;
• les associations bénéficiant de fonds publics ;
• les associations communales et intercommunales de chasse agréées ;
• les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

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Comment publier les statuts de l’association ?

Pour acquérir la personnalité morale et conclure des actes juridiques, votre association doit être déclarée en préfecture et faire l’objet d’une publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE). On vous détaille pas à pas les démarches à faire pour déclarer votre association officiellement dans notre article dédié !

Vous devrez y joindre un exemplaire de vos statuts d’association. 

Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches administratives pour créer votre association ? Ça tombe bien ! AssoConnect vous propose de vous aider de A à Z dans la création de votre association : rédaction de vos statuts, déclaration en préfecture et même création d’un numéro SIREN. Tout ça, seulement en remplissant un petit formulaire ! 

Conclusion

Vous êtes désormais incollable sur les statuts d’association. Bien élaboré, ce document fondamental sera garant du bon fonctionnement et de la réussite de votre future association. Il doit donc être minutieusement préparé, des prémices de sa rédaction jusqu’à sa publication !