Modifier les statuts de votre association

Votre association évolue, et c’est le moment de rafraîchir vos statuts pour mieux refléter vos projets et ambitions.

Véritable "Constitution" de votre organisation, ces statuts fixent ses règles et son objet, tout en laissant la liberté de les modifier au besoin. En effet, bien souvent vos statuts ne restent pas figés !

C’est parti pour un tour d’horizon administratif, juridique et pas seulement !

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Quand faut-il modifier les statuts d'une association ?

Avant toute chose, rappelons que les associations disposent d’une liberté totale sur le contenu de leurs statuts. Même si, dans les faits, certaines informations sont indispensables, vous restez libre de les rédiger et de les modifier à votre guise.

Une association étant susceptible d’évoluer au fil du temps, plusieurs événements peuvent entraîner une modification de vos statuts. C’est notamment le cas pour tout changement concernant :

• l’objet de l’association,
• les modalités d’adhésion et de radiation,
• les règles de délibération,
• la qualification des instances de délibération (conseil d'administration, comité directeur, bureau, etc),
• les modalités de prise de décisions lors des Assemblées Générales,
• le siège social, etc.

Souvent, c'est l'objet même de l'association qui nécessite une modification des statuts. Rappelons qu'une association ne peut mener que des actions conformes à l'objet défini dans ses statuts.

Par exemple, une association qui contribue à l’éducation citoyenne grâce au football n’est pas censée consacrer ses ressources à l’organisation de vide-greniers.

Préconisation : sachant que votre association ne peut réaliser d’activités non prévues dans son objet, il peut être astucieux d’ouvrir cet objet en ajoutant un complément du type : “ [...] et toute activité permettant d’y contribuer”. De ce fait vous légitimez l’organisation de votre vide-grenier et de toutes vos futures actions. Pour ce faire, il vous faudra donc procéder à une modification des statuts de votre association.

Toutefois, il est fréquent que les associations ne sachent pas comment s’y prendre ou se demandent comment opérer ces changements.

Pour vous aider à gagner du temps, s'appuyer sur un modèle de statuts est un bon début.

Voici par exemple un modèle à télécharger sur lequel vous appuyer pour rédiger vos statuts et y apporter des modifications dans les règles de l'art.

Comment modifier les statuts de votre association ?

Quelle est la procédure pour modifier vos statuts d’association ?

Pour savoir comment modifier vos statuts d'association, commencez par consulter vos statuts actuels. La procédure y est décrite et varie d’une association à l’autre. C’est pourquoi il est essentiel de respecter ces conditions pour que la modification soit valable.

Gardez un point clé en tête : seule l’assemblée générale peut modifier les statuts. C’est l’instance qui décide des sujets structurants de la vie de l’association, et une modification statutaire en fait partie.

Dans les faits, on convoque le plus souvent une Assemblée générale extraordinaire (AGE) pour traiter ce point. 

Il est également possible de le mettre à l’ordre du jour d’une Assemblée générale ordinaire (AGO), mais ce n’est pas toujours le plus simple : l’AGO est souvent planifiée à l’avance, et ses délais ne conviennent pas si la modification doit être votée rapidement.

Quelle est la différence entre statuts et règlement intérieur d'association ?

Modifier les statuts de votre association implique donc de convoquer une AG. Pour éviter de relancer une procédure lourde à chaque ajustement, il peut être utile de déplacer certaines règles de fonctionnement dans le règlement intérieur.

On l’oublie souvent, mais le règlement intérieur suffit souvent à régler les sujets pratiques du quotidien. C’est pourquoi nous recommandons de prévoir, dans les statuts, un renvoi explicite au règlement intérieur.

Par exemple, certaines associations prévoient qu’un vote en AG n’est valable que si les deux tiers des adhérents sont présents. Dans les faits, ce quorum est parfois difficile à atteindre.

Dans ce cas, offrir une solution de vote à distance, par correspondance ou en ligne, peut simplifier la vie de l’association. C’est souvent pertinent lorsque les adhérents sont répartis sur un territoire vaste, au niveau régional ou national.

Pour éviter de toucher aux statuts à chaque ajustement, vous pouvez définir ces modalités dans le règlement intérieur, et que vos statuts l’indiquent clairement.

Si cette solution est pratique, il est toutefois nécessaire de trouver un subtil équilibre entre le fait de :

• Confier des pouvoirs élargis à un Conseil d’administration pour éviter de systématiquement convoquer une Assemblée générale,
• Garantir la légitimité des décisions, dans le respect des règles démocratiques et conformes aux règles de l’association.

La difficulté consiste ainsi à se positionner entre flexibilité et légitimité. Qu’est-ce qui relève de l’Assemblée générale ? Quel pouvoir peut-elle déléguer ? Voulez-vous gagner en flexibilité ou en légitimité ? Faut-il donner plus de pouvoir au Conseil d’administration ?

Finalement, la vraie question à vous poser est de savoir ce qui est le mieux pour votre association.

Rassurez-vous, il n’existe pas de bonne ou de mauvaise réponse : c’est un choix ! Vous connaissez mieux que personne votre association et ses besoins. À vous de placer le curseur en connaissance de cause.

Comment déclarer la modification des statuts de votre association ?

Après un changement de statuts, votre association est tenue de déclarer la modification au greffe des associations de la préfecture. Notez qu’à Paris, il faudra se tourner vers la préfecture de police.

Voici un récapitulatif des choses à savoir avant de vous rendre en préfecture :

• Vous avez 3 mois pour tenir informée l’administration compétente de la modification de vos statuts d’association.
• Cette démarche doit être effectuée par une personne mandatée comme le responsable de votre association par exemple.
• Prévoyez votre modification à l’avance : les délais d’enregistrement des modifications de vos statuts d’association sont souvent longs et aléatoires. Comptez entre 15 jours et 2 mois (maximum) avant de recevoir votre nouveau récépissé.

Comment préparer votre dossier de déclaration ?

Avant de déclarer la modification de vos statuts, commencez par réunir les pièces indispensables. Votre dossier devra contenir :

• Le procès-verbal de l’assemblée générale qui acte la modification ;
• Un exemplaire des statuts mis à jour, intégrant toutes les modifications ;
• Les signatures d’au moins deux dirigeants sur les statuts actualisés.

Une fois le dossier prêt, vous pouvez faire la déclaration de deux façons :

• Par courrier : en envoyant le formulaire Cerfa n°13972*03 et l’ensemble des pièces à la préfecture du département où se situe le siège social de l’association ;

• En ligne : via service-public.fr, en vous connectant à votre compte ou en en créant un si nécessaire.

Que se passe-t-il en cas d'absence de déclaration ?

Après une modification des statuts, votre association doit effectuer la déclaration dans un délai de trois mois. En cas de manquement à cette formalité, l’association s’expose à une amende de 1 500 €, pouvant être portée à 3 000 € en cas de récidive.

En revanche, inutile de vous inquiéter côté publication. La modification des statuts n’a pas besoin de paraître au Journal officiel des associations (JOAFE). 

Si vous souhaitez tout de même la rendre publique, vous pouvez tout de même demander une publication au JOAFE au moment de la déclaration, en le précisant dans le Cerfa n°13972*03.

Conclusion‍

La modification des statuts d’une association est souvent motivée par des évolutions importantes : changement d’objet, de fonctionnement, ou encore adaptation aux nouveaux projets.

Pour mener ces ajustements dans les règles de l'art, commencez par vous appuyer sur vos statuts actuels afin de respecter scrupuleusement les procédures internes.

Puis, avec la même rigueur, n'oubliez pas de déclarer ces modifications dans les délais légaux auprès des autorités compétentes. Vous avez maintenant toutes les clés pour adapter vos statuts, à vous de jouer !

Besoin d'une piqûre de rappel sur les statuts d'une asso ? Antoine vous (ré)explique cela en vidéo :