Tout comprendre à la TVA pour les associations

La fiscalité des associations fait partie des questions récurrentes posées par les trésoriers et trésorières d'association. Et la TVA y occupe une place de choix, parce qu'elle semble complexe à première vue.

Alors on va commencer par une bonne nouvelle : la grande majorité des associations loi 1901 sont exonérées de TVA. Encore faut-il savoir dans quels cas, à partir de quels seuils, et comment procéder quand on est concerné.

Dans cet article, on répond aux trois questions que se posent les trésoriers d'association : votre association est-elle concernée par la TVA ? À partir de quand doit-elle la collecter ? Et si oui, comment la calculer, la déclarer et la reverser sans se tromper ?

Une association loi 1901 doit-elle payer la TVA ?

C'est la première question que se posent la plupart des dirigeants associatifs. Et la réponse est nuancée : cela dépend de la nature de votre activité et de vos recettes.

D'après l'article 261 du Code général des impôts, les associations soumises à la TVA sont celles :

• dont la gestion ne revêt pas de caractère désintéressé,
• dont l'activité entre en concurrence avec des entreprises du secteur commercial.

Autrement dit, si votre association est gérée de façon désintéressée et que son activité principale reste non lucrative, elle échappe en principe à la TVA.

Qu'est-ce qu'une gestion désintéressée ?

Une association est considérée comme ayant une gestion désintéressée quand :

• ses dirigeants exercent leurs fonctions à titre bénévole (une tolérance administrative admet toutefois une rémunération plafonnée aux trois quarts du SMIC, soit environ 1 367 € brut par mois en 2026),
• son patrimoine et ses ressources ne sont pas partagés au profit personnel des membres,
• ses excédents sont réinvestis dans le projet associatif et non redistribués.

Si votre association coche ces cases, la gestion est désintéressée. Dans le cas contraire, elle est considérée comme intéressée et devient soumise à la TVA, à l'image d'une entreprise.

Quand une association concurrence-t-elle une entreprise ?

Une association peut développer une activité commerciale accessoire pour financer ses projets sans devenir imposable, à condition de ne pas exercer cette activité dans les mêmes conditions qu'une entreprise du secteur marchand.

Pour trancher, l'administration fiscale s'appuie sur la règle des 4P :

• le Produit répond-il à un besoin social ?
• le Public ciblé est-il spécifique ?
• le Prix est-il inférieur à celui du marché ?
• la Publicité reste-t-elle informative plutôt que commerciale ?

Si votre association coche ces quatre critères, elle reste non lucrative. Dans le cas contraire, elle concurrence le secteur commercial et devient assujettie à la TVA.

👉 Pour approfondir la question, notre article dédié détaille les différences entre une association et une entreprise.

À partir de quel seuil une association devient-elle redevable de la TVA en 2026 ?

C'est ici qu'il faut bien distinguer deux dispositifs qui s'appliquent en cascade : la franchise des impôts commerciaux (spécifique aux associations) et la franchise en base de TVA (régime général). Attention : ces deux franchises ne se comparent pas sur la même assiette, et la seconde ne prend pas toujours le relais quand la première tombe.

Étape 1 : la franchise des impôts commerciaux, spécifique aux associations

C'est le premier filtre à examiner, et celui qui concerne la majorité des associations. Prévu par l'article 261, 7-1° b du CGI, ce dispositif exonère l'association de tous les impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale) à trois conditions cumulatives :

1. sa gestion est désintéressée,
2. ses activités non lucratives restent significativement prépondérantes,
3. ses recettes lucratives accessoires ne dépassent pas 81 051 € par an en 2026 (contre 80 011 € en 2025).

Tant que votre association remplit ces trois conditions, elle est exonérée de TVA automatiquement, sans démarche à faire et sans plafond de chiffre d'affaires sur ses activités non lucratives. Ce seuil de 81 051 € s'applique uniquement aux recettes tirées de l'activité lucrative accessoire (une buvette, une petite boutique en ligne, la location ponctuelle d'un local, etc.).

Étape 2 : la franchise en base de TVA, un filet de sécurité restreint

Si votre association perd le bénéfice du régime associatif (gestion intéressée, activité lucrative devenue prépondérante, ou dépassement du seuil de 81 051 €), elle devient assujettie à la TVA. Elle peut alors se rabattre sur la franchise en base de droit commun, prévue par l'article 293 B du CGI, tant que son chiffre d'affaires annuel reste sous certains seuils :

• 85 000 € pour les livraisons de biens (ventes à consommer sur place et hébergement compris),
• 37 500 € pour les prestations de services.

Attention, ce second filet ne joue pas dans tous les cas. Il faut distinguer selon la nature de l'activité :

• Activité de vente de biens : la franchise en base prend le relais entre 81 051 € et 85 000 €. L'association est assujettie mais dispensée de collecter la TVA sur cette tranche.
• Activité de prestations de services : le seuil de 37 500 € est plus bas que le seuil associatif de 81 051 €. La franchise en base ne prend donc pas le relais, et la sortie du régime associatif entraîne une redevabilité immédiate.

Deux paliers cohabitent ensuite au sein de la franchise en base, avec un seuil de base et un seuil majoré :

• Sous le seuil de base (85 000 € ou 37 500 €) : la franchise s'applique sans discussion.
• Entre le seuil de base et le seuil majoré (93 500 € pour les biens, 41 250 € pour les services) : la franchise se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. L'association devient redevable au 1er janvier suivant.
• Au-delà du seuil majoré : l'association devient redevable dès le jour du dépassement, sur les opérations réalisées à compter de cette date (nouvelle règle applicable depuis le 1er janvier 2025).

En résumé, pour une association loi 1901 en 2026 :

• gestion désintéressée, activité lucrative accessoire et recettes lucratives sous 81 051 € : totalement exonérée de TVA, aucune démarche à effectuer ;
• au-delà de 81 051 € de recettes lucratives, ou en cas de perte de la gestion désintéressée : l'association devient assujettie à la TVA. La franchise en base de droit commun (85 000 € pour les livraisons de biens, 37 500 € pour les prestations de services) ne joue en pratique que pour les activités de vente de biens, entre 81 051 € et 85 000 € ;
• au-delà des seuils de franchise en base : l'association est assujettie et redevable, elle doit collecter, déclarer et reverser la TVA.

Pour aller plus loin, consultez le barème complet de franchise en base publié par le BOFiP.

Ce que votre statut TVA change pour la facturation électronique

Ces paliers ne servent pas qu'à la TVA. Depuis le 1er septembre 2026, ils déterminent aussi si votre association est concernée par la réforme de la facturation électronique. Et là encore, ce n'est pas le statut loi 1901 qui décide, c'est l'assujettissement.

Sous les 81 051 € avec une gestion désintéressée, votre association reste non assujettie, donc totalement hors du dispositif. Au-delà, elle bascule dans le même régime que les entreprises. Attention au faux ami : la franchise en base ne vous sort pas de la réforme, puisque votre association reste assujettie même si elle est dispensée de collecter la TVA.

👉 On détaille tous les cas de figure dans notre article dédié à la facturation électronique des associations. Et pour trancher en 30 secondes, testez l'éligibilité de votre association.

💡 Bon à savoir : en cas de doute sur l'assujettissement de votre association à la TVA, l'idéal est de demander conseil à un expert-comptable spécialisé dans le secteur associatif.

Le cas particulier des manifestations de bienfaisance

Certaines associations sans but lucratif ont le droit d'organiser jusqu'à six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an (loto, kermesse, brocante, gala, tombola, concert de soutien, etc.) dont les recettes sont totalement exonérées d'impôts commerciaux, TVA comprise.

Cette exonération s'applique quel que soit le montant récolté. C'est une belle opportunité pour votre association de renforcer ses ressources sans alourdir sa fiscalité.

Comment fonctionne concrètement la TVA ?

Maintenant que vous savez si votre association est concernée, voyons comment fonctionne cet impôt en pratique.

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt sur la consommation qui s'applique à la vente de biens et à la fourniture de services. Créée en France en 1954, elle est aujourd'hui appliquée dans toute l'Union européenne.

C'est le consommateur final qui la paie. Mais si votre association vend des produits ou des prestations en tant qu'assujettie, elle n'est plus consommatrice : elle devient collectrice de la TVA pour le compte de l'État.

Le principe est simple : votre association collecte de la TVA sur ses ventes, déduit celle qu'elle a payée sur ses achats, et reverse la différence à l'administration fiscale.

La TVA collectée

C'est la TVA que votre association ajoute au prix de ses ventes et qu'elle collecte pour l'État.

Exemple : votre association vend des œuvres d'art pour 1 500 € TTC avec un taux de TVA à 20 %.

1 500 € TTC, 1 250 € HT = 250 € de TVA collectée.

La TVA déductible

C'est la TVA que votre association a payée sur ses achats professionnels et qu'elle pourra déduire de la TVA collectée.

Exemple : votre association achète une table à 120 € TTC.

120 € TTC, 100 € HT = 20 € de TVA déductible.

Parmi les achats qui donnent droit à de la TVA déductible : les fournitures de bureau, les frais d'essence, le mobilier, les produits d'entretien, la peinture pour rénover un local, etc.

📝 À noter : conservez précieusement toutes vos factures. Sans justificatif, la TVA n'est pas déductible.

La TVA à payer (ou à récupérer)

La TVA à reverser à l'État correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Reprenons notre exemple : 250 € de TVA collectée, 20 € de TVA déductible = 230 € de TVA à payer.

Si la différence est négative (TVA déductible supérieure à la TVA collectée), l'association dispose d'un crédit de TVA. Ce crédit peut être imputé sur la TVA à payer des périodes suivantes ou faire l'objet d'une demande de remboursement à l'administration fiscale, sous conditions de montant minimum (760 € en régime réel normal, 150 € en régime réel simplifié).

Quels sont les taux de TVA applicables aux associations ?

Quand une association est assujettie et redevable de la TVA, elle applique les taux de droit commun. La plupart des transactions relèvent du taux normal de 20 %, mais des taux réduits existent selon la nature du bien ou du service vendu.

Des taux spécifiques s'appliquent en Corse et dans les départements d'outre-mer. Pour les cas particuliers, la référence est le portail des impôts.

Comment déclarer et payer la TVA de son association ?

Si votre association est assujettie et redevable de la TVA (dépassement des deux paliers de franchise vus plus haut), la déclaration s'effectue en ligne depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Trois éléments à préparer en amont :

• le montant HT des ventes réalisées sur la période concernée,
• le montant total de la TVA déductible sur vos achats,
• le RIB de l'association pour effectuer le paiement par prélèvement.

Une fois connecté, la TVA collectée se calcule automatiquement à partir du montant HT. La déclaration et le paiement prennent en général moins de 15 minutes.

Selon le régime auquel votre association est soumise, la fréquence de déclaration varie :

• régime réel simplifié : une seule déclaration annuelle (formulaire CA12) avec deux acomptes semestriels versés en juillet et en décembre. Ce régime concerne la plupart des petites structures. Bon à savoir : la loi de finances pour 2025 a acté sa suppression au 1er janvier 2027. Les associations concernées basculeront alors sur la CA3 en déclaration trimestrielle.
• régime réel normal : une déclaration mensuelle (formulaire CA3), ou trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €.

Facturer avec ou sans TVA : les mentions obligatoires

Votre association a besoin d'émettre une facture et vous vous demandez si elle doit faire apparaître la TVA ?

Si l'association est redevable de la TVA : la facture doit faire apparaître le montant HT, le taux et le montant de la TVA appliquée, et le montant TTC.

Si l'association est exonérée : la facture est émise sans TVA, mais elle doit préciser le dispositif légal qui justifie l'exonération. Deux mentions sont possibles :

• Association exonérée des impôts commerciaux quand l'exonération repose sur le caractère non lucratif de l'association (franchise associative),
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI quand il s'agit d'une activité normalement redevable, mais dont le chiffre d'affaires reste sous le seuil de franchise en base.

📝 À noter : depuis le 1er septembre 2026, les règles de TVA sont recodifiées dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). La référence à indiquer devient « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS ». L'administration tolère toutefois l'ancienne mention « art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2027 : rien d'urgent à modifier sur vos modèles de facture, mais autant anticiper la bascule au 1er janvier 2027.

📝 Autre point à anticiper : une facture électronique n'est pas un PDF envoyé par mail, mais un fichier structuré qui transite par une plateforme agréée. Vos mentions d'exonération, elles, restent obligatoires. Tout est expliqué dans notre article sur la facturation électronique des associations.

💡 Bon à savoir : sans cette mention, votre facture peut être considérée comme non conforme par vos clients, notamment s'il s'agit d'entreprises qui souhaitent la comptabiliser.

Retrouvez le détail de toutes les mentions obligatoires sur une facture d'association par ici !

Vous voulez creuser le sujet ? On répond à toutes vos questions sur la facturation électronique des associations, en article ou en vidéo.

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Les bonnes pratiques comptables pour bien gérer sa TVA

Quelques réflexes simples permettent de tenir sereinement la comptabilité TVA de votre association.

Déclarez régulièrement, idéalement chaque mois. Un suivi mensuel évite d'accumuler du retard et facilite le rapprochement avec vos écritures comptables. Retrouver l'origine d'une erreur neuf mois après coup est bien plus fastidieux.

Tenez à jour vos trois documents comptables clés :

• le compte de résultat, qui recense les recettes et les dépenses de l'exercice,
• le bilan comptable, qui présente l'actif (stocks, créances, trésorerie) et le passif (dettes, fonds propres) de l'association,
• les annexes, qui détaillent la méthodologie et les choix comptables retenus.

Conservez toutes vos factures d'achat et de vente, y compris les tickets de caisse pour les petits montants. Sans justificatif, la TVA déductible est perdue.

Faites vérifier vos comptes par un commissaire aux comptes si votre association y est tenue (au-delà de certains seuils de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à réduction d'impôt). N'oubliez pas de publier ensuite les documents officiels comme le bilan annuel.

📝 À noter : en cas de fraude fiscale sur la TVA, l'article 1741 du CGI prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende, sanctions portées à sept ans et 3 millions d'euros en cas de circonstances aggravantes (bande organisée, comptes à l'étranger, fausse identité). Un suivi rigoureux dès le départ écarte tout risque, même en cas de contrôle.

Gérer sa TVA associative avec AssoConnect

Quand on gère la comptabilité d'une association à titre bénévole, tenir à jour sa TVA peut vite devenir chronophage. Le logiciel de comptabilité AssoConnect permet d'automatiser une grande partie du travail : activation de la gestion de la TVA depuis les paramètres, saisie du montant HT et du montant de TVA à chaque écriture de recette ou de dépense, et suivi consolidé de la TVA collectée, déductible et à reverser.

Un tableau de bord dédié affiche à tout moment le solde de TVA à payer ou à récupérer sur la période de votre choix.

Et parce que TVA et facturation électronique avancent main dans la main, c'est la même écriture, le même montant, la même facture, AssoConnect intègre aussi un outil de facturation électronique pour préparer votre association à la réforme. Au revoir paperasse éparpillée, bonjour gestion réunie au même endroit.

Pour un pas-à-pas complet, retrouvez notre article d'aide sur la gestion de la TVA dans AssoConnect, régulièrement mis à jour!

Conclusion

La TVA d'une association demande un peu d'attention au départ, mais elle n'a rien d'insurmontable. Une fois que vous avez identifié à quel palier se situe votre structure, tout devient beaucoup plus fluide.

Retenez l'essentiel : la majorité des associations restent exonérées, à condition de garder une gestion désintéressée et une activité lucrative accessoire sous 81 051 € par an. Au-delà de ce seuil, la franchise en base de droit commun peut prendre le relais, mais surtout pour les activités de vente de biens : pour les prestations de services, mieux vaut anticiper le passage à la TVA dès qu'on approche des 81 051 €. Et bonne nouvelle, les six manifestations de bienfaisance annuelles offrent un levier précieux pour financer vos projets sans souci fiscal.

Si vous avez un doute sur votre situation, n'hésitez pas à consulter un expert-comptable spécialisé dans le secteur associatif.

Après la lecture de cet article, vous pouvez enchaîner avec notre article sur le prélèvement à la source pour les associations pour compléter votre panorama fiscal.