Quelles démarches lors d'un changement de président d'association ?

C’est une étape clé dans la vie de votre structure : le changement de président d'association. C’est aussi une étape qui soulève de nombreuses questions, tant sur le plan pratique que réglementaire.

Pour garantir la continuité de l’activité associative et le respect des obligations légales, cette transition doit être soigneusement préparée. Dans cet article, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir pour réussir un changement de président en toute sérénité.

Tout le monde est prêt ? Le changement, c’est maintenant !

NB : tout au long de cet article, nous allons utiliser le terme de "président" par souci de simplicité. Mais ne vous y trompez pas : nous pensons également aux présidentes.

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Quel est le rôle d’un président d’association ?

La loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, n’impose pas à votre structure de désigner un président ou une présidente. Cependant, ce rôle se révèle souvent indispensable au quotidien.

Il faut dire que le président endosse de multiples responsabilités. En fonction de ce qui a été prévu dans vos statuts, voici quelques-unes des missions qu’il peut remplir : 

• Représenter légalement votre association et agir en son nom. Par exemple, le président peut ouvrir un compte bancaire, souscrire une assurance responsabilité civile et signer des contrats. Voire, le cas échéant, engager des actions en justice (ce que ne peut pas faire le président d’honneur, qui a un rôle essentiellement symbolique) ;
• Organiser et animer les activités. Il convoque l’assemblée générale de l’association (AG), le Conseil d’administration (CA), mais aussi les réunions du bureau (en particulier s’il y a besoin de procéder à un changement de bureau de votre association) ;
• S’occuper de la gestion quotidienne. Il s’assure que le fonctionnement de votre association est en accord avec ses statuts, et qu’elle respecte ses obligations légales et réglementaires (déclaration, comptabilité etc.) ;
• Définir la stratégie en participant avec les autres membres du bureau au développement de projets et à la recherche de financements ;
• Coordonner les actions des différents membres du bureau afin de faciliter la collaboration générale. 

S’il reste incontournable, le poste de président est aussi voué au changement, qu’il soit fréquent (tous les ans), ou qu’il intervienne après plusieurs années de mandat.

Dans quelles situations une association peut-elle changer de président ?

Changement de président d’une association après une démission

Le premier cas "traditionnel" de changement de président d’association concerne la démission de ce dirigeant. Ce dernier peut la remettre quand il le souhaite afin d’en informer les membres du bureau. 

Afin qu’elle ne soit pas frappée de nullité, le dirigeant doit : 

• Confirmer sa démission orale par écrit, dans une lettre de démission adressée à l’association ;
• Respecter les modalités de démission du président de l’association prévues dans les statuts de votre structure, le cas échéant ;
• Déclarer le changement à la préfecture – nous y reviendrons en détails un peu plus tard – afin de lui retirer toute responsabilité.
  
  

Révocation du président

Le changement de président d’une association peut ensuite intervenir après une révocation du dirigeant par les membres de la structure.

Ces derniers peuvent lui reprocher des dysfonctionnements dans la gestion, un manquement aux obligations, une faute grave, un abus de pouvoir ou une perte de confiance.

La procédure à suivre et les conditions applicables peuvent être définies dans les statuts. Le plus souvent, la révocation a lieu lors d’un vote à la majorité lors d’une AG. 

Fin du mandat du président

Le troisième cas de figure qui amène à changer de président d’association concerne la fin de son mandat. 

Ce sont les statuts qui fixent librement la durée de l’exercice du dirigeant. Le mandat peut par exemple durer une année civile ou plusieurs années. Le changement s’opère alors à la fin de cette période.

Les autres motifs de départ d’un président

Outre la démission, la révocation et la fin d’un mandat, un changement de président d’association peut aussi intervenir dans les situations suivantes : 

• L’incapacité du président d'exercer ses fonctions pour raisons médicales ou personnelles (déménagement, changement de situation professionnelle etc.), par exemple,
• Son décès,
• Une modification des statuts,
• Un changement d’orientation stratégique
• Une dissolution ou fusion avec une autre association, dans ce cas, un changement de président peut être requis.

Quelles sont les règles applicables en cas de changement de président d’association ?

Délai et modalités déclaratives

Pour que le changement de président soit effectif, les dirigeants de votre entité doivent faire connaître ce changement dans les trois mois, comme le dispose l’article 5 de la loi 1901. 

La déclaration se fait au greffe des associations du département où votre structure a enregistré son siège social. Elle peut être réalisée sur place, sur internet, ou par courrier postal.

La déclaration du changement doit être effectuée par le président fraîchement désigné (et non par le président sortant), ou par une personne mandatée, à condition que le mandat porte signature d’un dirigeant.

Cette déclaration doit contenir une liste définitive et à jour de la nouvelle équipe dirigeante. Si ces conditions sont respectées, l'administration délivre un récépissé de déclaration, qui rend le changement de président opposable aux tiers. Le nouveau président est alors officiellement reconnu et toute personne ou organisation extérieure doit en tenir compte.

Enfin, le changement de président implique de désigner son successeur. Les modalités de nomination et d’éligibilité dépendent de vos statuts. La plupart du temps, le futur président doit :

• Être membre de l’association : un bénévole de l’association peut donc être nommé,
• Être élu par les membres lors d’une Assemblée générale,
• Disposer d’un casier juridique vierge,
• Avoir la capacité juridique, même si rien n’empêche un mineur âgé de moins de 16 ans d’être chargé de l’administration d’une association (sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal). 

Quelles sont les sanctions prévues en cas d’absence de déclaration ?

Le strict respect des formalités énumérées ci-dessus est indispensable pour éviter une sanction pécuniaire.

En cas d’absence de déclaration, les dirigeants d’une association loi 1901 encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Notez que cette amende peut aller jusqu’à 10 000 € pour les dirigeants d’une association loi 1908 (Alsace-Moselle). 

Tout est plus clair pour vous sur les formalités ? Découvrez tout de suite comment effectuer le changement du président d’une association dans la pratique, pas à pas. Notez que les conditions d’application sont le plus souvent retranscrites dans les statuts de votre structure.

Comment faire pour changer le président d’une association loi 1901 étape par étape

Étape 1 : préparez une assemblée générale extraordinaire

Dans un premier temps, une assemblée générale extraordinaire (AGE) doit être convoquée.  Le président, le secrétaire, le bureau, le CA ou une proportion de membres sont le plus souvent en mesure de le faire.

La personne habilitée se charge de la rédaction de la convocation en indiquant notamment l’ordre du jour (changement de président), mais aussi la date, l’heure et le lieu de l’AGE. 

Dans la foulée, faites suivre cette convocation à vos membres par le canal prévu dans vos statuts (email, courrier, affichage, etc.).

Étape 2 : organisez l’AG et votez pour le nouveau président

Le jour de l’AGE, pensez aux choses suivantes avant de lancer les débats : 

• Faites signer une feuille de présence, afin de vérifier que le quorum est atteint,
• Élisez un président de séance, si rien n’est prévu à ce sujet dans vos statuts,
• Définissez les règles à suivre concernant les prises de parole.

Lorsque tout le processus est clair, procédez au vote pour élire le nouveau président. Les modalités d’élection – type de scrutin et majorité requise – dépendent une nouvelle fois de vos statuts.

Une fois la décision actée (renouvellement du mandat ou élection d’un nouveau président), rédigez un procès-verbal (PV) de l’assemblée générale pour enregistrer vos délibérations. 

Ce document doit contenir au minimum les éléments suivants : 

• L’ordre du jour,
• La date et le lieu de l’AGE,
• L’ensemble des résolutions adoptées pendant la séance,
• La signature du représentant légal de l'association (voire d’autres personnes selon ce que contiennent vos statuts).

Étape 3 : déclarez le changement de président d’association

Rappelez-vous : vous disposez ensuite d’un délai de trois mois après la tenue de l’AGE pour déclarer le changement de président de votre association auprès de l’administration (greffe des associations). 

Trois modes d’action principaux sont à votre disposition : par internet, par courrier ou sur place. 

Comment effectuer la déclaration de changement de président d’une association en ligne ?

Le nouveau président désigné peut d’abord effectuer la déclaration de changement de président d’une association en ligne. 

Un téléservice permet de faire savoir le changement intervenu. Seule condition pour pouvoir en bénéficier ? L'association doit être inscrite au répertoire national des associations, car son numéro RNA lui sera demandé. Ce dernier vous est fourni automatiquement lors de la déclaration de votre structure.

Le nouveau dirigeant doit notamment communiquer :

• Son nom d’usage,
• Ses prénoms, 
• Sa profession,
• Son domicile,
• Sa nationalité
• Sa fonction. 
  
  

Comment faire la déclaration de changement de présidence d’une association sur place ou par courrier ?

Si votre association ne dispose pas de numéro RNA ou d’accès à internet, vous pouvez aussi agir par courrier.

Vous devrez notamment remplir le formulaire Cerfa n°13971*03, appelé “Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association”.

Lorsque vous aurez rempli toutes les informations requises sur ce Cerfa pour association, adressez votre déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association (ou à la préfecture de police, si le siège de votre structure se situe à Paris).

Joignez à votre demande :

• La décision de l’organe délibérant (PV de l’AGE),
• Une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante,
• Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur, avec l'adresse de gestion de l'association. Cela permettra à l'administration de vous délivrer un récépissé de déclaration, qui rend le changement de dirigeants opposable aux tiers.

Étape 4 : communiquez autour du changement de président

Pour terminer cette procédure de changement de président de votre association, assurez-vous de mettre en place les actions suivantes :

• Modifiez vos statuts si le nom de l’ancien président y figurait ;
• Mettez à jour vos documents officiels. Par exemple, si vous avez un compte bancaire, il est nécessaire de faire le changement du président de l’association à la banque pour les procurations, relevés bancaires et autres codes d’accès aux services de banque en ligne ;
• Informez vos partenaires, sponsors et bénévoles du changement de président. Vous pouvez communiquer de façon personnalisée à travers une newsletter, ou bien de façon plus large avec une communication ciblée sur les réseaux sociaux ;
• Accompagnez l’entrée en matière du nouveau président et… la sortie de l'ancien. Ce dernier doit impérativement ne plus exercer ses anciennes prérogatives, sous peine de continuer à engager sa responsabilité vis-à-vis de votre association.

Et si on vous résumait ça ?

Quelles sont les règles applicables pour un changement de président d’association située en Alsace-Moselle ?

Comme souvent, les règles sont différentes pour les associations situées en Alsace-Moselle (ou "loi 1908"), puisque c’est le Code civil local qui s’applique. 
Si votre structure entre dans ce cas de figure, cela engendre des formalités spécifiques : 

• Tout changement de direction doit être déclaré au greffe du tribunal dans lequel se trouve le siège social de votre association loi 1908. La juridiction compétente se chargera de l’inscription au registre des associations ;
• La déclaration s’effectue sur papier libre par un dirigeant de l’association. Elle indique le nom, l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'association ;
• La déclaration doit être ratifiée par les signataires des statuts ;
• "Une copie de la décision de modification ou de renouvellement" (PV de l’AG) doit être jointe à la déclaration, dispose l’article 67 du Code civil alsacien-mosellan ;
• La liste des membres de la direction doit aussi être remise au tribunal. Elle doit mentionner leurs nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et fonction.

Si le greffe du tribunal juge que votre dossier est complet, il vous délivrera un récépissé de la déclaration dans un délai de cinq jours.

Conclusion

Le changement de président d’association peut être motivé par plusieurs raisons, au rang desquelles figurent le plus souvent une démission, une révocation ou la fin d’un mandat.

Pour qu’il se déroule dans les meilleures conditions et dans le respect des obligations réglementaires, assurez-vous de consulter vos statuts avant d’entreprendre les démarches requises, notamment la convocation et la tenue d’une AGE.

Enfin, n’oubliez pas de déclarer ce changement de dirigeant dans le délai de trois mois imposé par la loi. Avec tout ça, vous voilà paré pour répondre au mieux à de prochains changements dans l'administration de votre association !