Comment déclarer les dons aux associations aux impôts ?

C’est le retour du printemps et qui dit printemps, dit déclaration d’impôt ! Si vous faites partie des 5 millions de généreux donateurs en France*, n’oubliez pas de le préciser dans votre déclaration de revenus.

En effet, verser des dons aux associations permet de soutenir une cause, tout en bénéficiant de réductions d’impôt de 66 % à 75 %. 

Mais pour profiter de ces avantages fiscaux, il est essentiel de bien déclarer ses dons aux impôts et de conserver tous les reçus fiscaux d’association remis par les organismes bénéficiaires.

Installez-vous confortablement. C’est parti !

Quelles associations peuvent délivrer des reçus fiscaux après un don ?

Vous envisagez de faire des dons à votre organisme préféré ? Pour pouvoir déduire ces dons lors de votre déclaration d’impôt, l’association doit être habilitée à délivrer un reçu fiscal.

Comme son nom l’indique, le reçu fiscal est un document remis par une association à ses donateurs, attestant de la réception d’un don. En retour, les donateurs peuvent prétendre à une réduction d’impôt.

Si sa présentation n’est pas obligatoire lors de la déclaration d’impôt, le reçu fiscal doit être précieusement conservé, car il peut être demandé en cas de contrôle.

Aux yeux de l’administration fiscale, seul un organisme dit "d’intérêt général" est autorisé à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt. Pour être reconnu comme tel, l’organisme doit respecter trois conditions cumulatives :

• être une association à but non lucratif ;
• avoir un objet social et une gestion désintéressée ;
• fonctionner grâce à un cercle étendu de bénéficiaires.

C’est notamment le cas :

• des associations d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel… ;
• des associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
• des associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs…

En 2024 puis en 2025, les associations d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi celles qui accompagnent les victimes de violence domestique sont également habilitées à émettre des reçus fiscaux.

À noter : en cas de doute, l’organisme bénéficiaire d’un don peut déposer une demande de rescrit fiscal pour les associations. Cette procédure lui permet d’obtenir une réponse ferme de l’administration sur son éligibilité à éditer des reçus fiscaux.

Quels dons aux associations ouvrent droit à réduction d’impôt ?

Pour être éligibles à une réduction fiscale, vos dons doivent également répondre à certaines exigences.

Tout d’abord, ils doivent respecter des conditions de forme. Il peut s’agir :

• de sommes d’argent versées à l’association (espèces, chèque, virement, dons en ligne…) ;
• de dons en nature, tels des biens matériels (œuvre d’art, mobilier…) ;
• de versements de cotisations ;
• d’abandon de revenus ou de produits : lorsqu’un donateur particulier décide de renoncer à des revenus ou à des produits au bénéfice d’une association (par exemple, un local mis gratuitement à disposition d’une association) ;
• d’abandon des frais de bénévole : lorsqu’un bénévole renonce au remboursement des dépenses engagées dans le cadre de ses activités associatives (frais kilométriques, frais matériel…).

En outre, ces dons doivent avoir été versés en l’absence de contrepartie. Autrement dit, pour prétendre à une réduction fiscale, vous ne devez avoir reçu aucun avantage en échange de vos dons.

Bien encadrer les dons éligible, c'est maintenant plus clair pour Olivier !

Bon à savoir : des contreparties sont autorisées pour des biens de faible importance (cartes de vœux, affiches, timbres décoratifs…), à condition de ne pas dépasser un quart du montant du don et de ne pas excéder 65 euros par an.

Comment est calculée la réduction d'impôt pour dons à des associations ?

Vous avez effectué un don à une association l’année passée ? En tant que donateur particulier, votre contribution peut conduire à une réduction d’impôt variant entre 66 % et 75 % selon le type de l’association bénéficiaire.

Pour un don versé à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

Si vous avez effectué un don à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, la réduction d’impôt est égale à 66 % du montant versé.

Par exemple, pour un don de 100 euros, votre réduction d’impôt s’élève à 66 euros (100 euros x 66 %).

Notez toutefois que cette réduction est plafonnée à 20 % du revenu imposable du foyer.

Ainsi, pour un revenu imposable de 40 000 euros, la réduction fiscale ne peut pas dépasser 8 000 euros (40 000 x 20 %).

Pour un don versé à un organisme d'aide aux personnes en difficulté

Si vous avez accordé un don au profit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté assurant des repas ou des soins médicaux gratuits ou encore aidant les personnes en difficulté à se reloger (Croix-Rouge, Restos du cœur, Secours populaire…), la réduction d’impôt dépend du montant versé :

• pour un don inférieur ou égal à 1 000 euros versé en 2024, elle s’élève à 75 % du montant donné ;
• pour un don supérieur à 1 000 euros, la fraction du don qui excède 1 000 euros ouvre droit à une réduction de 66 % du montant du don.

Par exemple, pour un don de 1 100 euros, la réduction fiscale est égale à 816 euros, soit : 750 euros (1 000 euros x 75 %) + 66 euros (100 euros x 66 %).

Ces réductions sont également limitées à 20 % de votre revenu imposable.

Pour un don versé à la Fondation du Patrimoine

Depuis le 15 septembre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025, les dons versés à la fondation du Patrimoine permettront une réduction d'impôt à hauteur de 75 %, dans la limite de 1000€, puis au-delà, à une réduction fiscale de 66 %.

Cette mesure a pour objectif d'inciter la population à donner, afin de pouvoir assurer la sauvegarde du patrimoine religieux des petites communes françaises.

Pour un don versé à des associations cultuelles

Enfin, vous avez fait un don à une association cultuelle ou à un établissement public de culte reconnu d’Alsace-Moselle ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 75 % du versement pour les dons jusqu’à 562 euros. Au-delà de cette limite, une réduction fiscale de 66 % s’applique.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond ?

Si le montant de vos dons ouvre droit à une réduction dépassant le plafond de 20 % du revenu imposable, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.

Dans ce cas, vous pouvez prétendre aux réductions fiscales dans les mêmes conditions.

Par ailleurs, si vous avez continué de verser des dons au cours des années suivantes, vos excédents seront pris en compte en priorité lors du calcul de la réduction d’impôt.

Comment déclarer les dons aux impôts ?

Passons maintenant aux choses concrètes ! En tant que donateur particulier, vous devez déclarer vos dons aux impôts à l’occasion de la déclaration de revenus. L’ouverture du service se situe entre avril et mai/juin de chaque année, selon votre département de résidence.

Notez aussi que vos dons sont à déclarer aux impôts l’année qui suit leur versement. Ainsi, les dons effectués en 2024 doivent être déclarés en 2025, tandis que ceux versés en 2025 devront être déclarés en 2026.

Eva se lance dans sa déclaration de revenus, même si cela ne l'enchante pas !

Les cases à remplir : 7UF, 7UD ou 7UJ ?

Si vous faites une déclaration en ligne, cochez la case "Réductions et crédits d'impôt" dans la partie "Charges" de la déclaration principale. Une page intitulée "Vos charges - Réductions et crédits d'impôt" s’ouvrira lors de l’étape 3.

Si vous faites une déclaration d’impôt sur papier, reportez-vous à la rubrique 7 "Réductions et crédits d'impôt" du formulaire 2042 (déclaration principale).

Dans les deux cas, les cases à cocher sont les mêmes :

• pour un don à un organisme d’intérêt général, cochez la case 7UF ;
• pour un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, cochez la case 7UD ;
• pour un don à une association cultuelle (dans la limite de 562 euros), cochez la case 7UJ.

À l’aide de vos reçus fiscaux, saisissez ensuite les montants des dons effectués.

Lesreports de l’excédent de dons des années 2017 à 2021 (dépassant 20 % du revenu imposable) sont à saisir dans les cases 7XS à 7XY.

Si vous déposez une déclaration papier, vous trouverez ces cases dans le formulaire 2042 RICI "Déclaration des réductions et crédits d'impôt".

Le cas particulier des dons aux associations situées dans un État européen autre que la France

Votre don concerne une association située dans un État européen autre que la France ? Reportez-vous alors au formulaire 2042 RICI :

• pour un don à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (1 000 euros maximum), cochez la case 7VA ;

• pour un don à d’autres organismes d’intérêt général, cochez la case 7VC ;
• pour un don à des associations cultuelles (562 euros maximum), cochez la case 7UG.

Comme pour les dons versés en France, les excédents doivent être reportés dans les cases 7XS à 7XY du formulaire 2042 RICI.

Les justificatifs de dons à conserver

Veillez à conserver tous les reçus fiscaux délivrés par les associations bénéficiaires de vos dons. Ces reçus servent de justificatifs des sommes versées.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de les joindre à votre déclaration d’impôt, vous devez les présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Conclusion

Que vous soyez un donateur régulier ou occasionnel, faire des dons aux associations permet de contribuer à des causes qui vous tiennent à cœur, tout en réduisant votre imposition. 

À condition de bien remplir votre déclaration de revenus et de conserver vos reçus fiscaux, déclarer vos dons aux impôts ouvre droit à des réductions d’impôt de 66 % à 75 %, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. 

Voilà de quoi encourager votre générosité et vous réconcilier avec la déclaration annuelle des revenus !

* Panorama national des générosités 2021