Comment organiser une tombola pour son association ?

Vous souhaitez organiser de nouveaux événements pour votre association ? Parmi les possibilités qui s'offrent à vous, la tombola présente un double avantage : elle vous permet d'animer et de fédérer votre communauté, tout en collectant des fonds.

Toutefois, au-delà de son aspect "fun", la tombola, comme tout autre jeu d'argent, doit respecter un cadre légal assez strict, et celui-ci a justement évolué ces dernières années. Nous allons détailler ensemble les précautions à prendre et les étapes à respecter pour que votre événement remporte un franc succès, en toute conformité.

Prêt·e à tenter votre chance ? C'est parti !

Qu'est-ce qu'une tombola ?

Si le terme "tombola" a quelque peu pris la poussière dans votre esprit, laissez-nous le remettre au goût du jour pour vous.

Le principe de la tombola

Les règles de la tombola sont simples comme bonjour : c'est un jeu de hasard qui permet de gagner, par tirage au sort, des lots de nature variable. À l'image d'une loterie, la participation au jeu est conditionnée par l'achat d'un ou plusieurs tickets à tarif unique.

Libre à vous de décider de la nature des lots : objets (le plus courant), mais aussi expériences ou services. Concernant le tirage au sort, si vous n'êtes pas tenu de faire appel à un huissier, nous vous le recommandons tout de même : cela permet de rassurer les participants sur le sérieux de l'organisation.

À défaut, procédez au tirage dans des conditions qui garantissent l'égalité des chances, par exemple en direct et en vidéo devant les participants. Vous préservez ainsi l'image de sérieux de votre association.

Le prix de la participation

Le prix des tickets de tombola n'est pas plafonné et reste à votre libre appréciation. Le seul prérequis : proposer un tarif unique à tous les participants, cette accessibilité étant caractéristique du format.

Nous vous conseillons de déterminer un prix raisonnable, entre 5 et 10 € l'unité par exemple, pour préserver l'esprit inclusif du jeu tout en permettant des recettes intéressantes.

Les avantages du format tombola

La tombola reste un excellent vecteur pour réaliser d'importantes collectes de fonds. Contrairement à une vente aux enchères, le nombre de ventes est illimité et le tarif unique : vous générez un effet de volume plutôt qu'un effet de valeur.

Autre atout : la tombola est, par nature, populaire. Quel que soit le budget des participants, une chance concrète de gagner leur est assurée contre une somme modique.

Enfin, c'est toujours un moment convivial. Les lots suscitent de l'excitation, le tirage au sort génère du suspense, et l'ensemble crée un engagement fort autour de votre cause.

Quelques cas d'usage pour vous inspirer :

• Les tombolas solidaires : la tombola Stars Solidaires, co-organisée par AssoConnect et trois jeunes entrepreneures, mettait en jeu 200 objets de célébrités au tarif unique de 10 € le ticket. En deux semaines, elle a permis de collecter 1,6 million d'euros, reversés aux hôpitaux français sous forme de matériel médical.

• ‍Les tombolas scolaires : un classique qui fait toujours ses preuves, de la maternelle aux études supérieures, pour compléter les budgets de voyages ou de sorties pédagogiques.

• Les tombolas sportives : sollicitez vos sponsors pour obtenir gracieusement des lots. Une association de voile pourrait par exemple demander des kits de survie, annexes ou radios marines à ses partenaires.

Ces exemples sont déclinables à l'infini : les lots peuvent aussi être artisanaux, consommables, ou offerts par des commerçants locaux.

Qui a le droit d'organiser une tombola ?

En France, les jeux d'argent et de hasard sont interdits par principe, conformément à l'article L.320-1 du Code de la sécurité intérieure. La tombola bénéficie toutefois d'une dérogation, prévue à l'article L.322-3 du même code, en faveur des associations, comme le confirme la fiche officielle du ministère de l'Économie sur le sujet.

Bon à savoir : la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, relative au soutien à l'engagement bénévole, a élargi les causes permettant d'organiser une tombola. Votre association peut désormais y recourir pour financer un projet à but scientifique, social, familial, humanitaire, philanthropique, éducatif, sportif ou culturel, ou encore dédié à la protection animale ou à la défense de l'environnement. Cet objet doit figurer dans vos statuts.

Pour résumer, une tombola est possible dès lors qu'elle :

• est exploitée par une personne non-opératrice de jeux (votre association, pas un prestataire commercial),

• propose uniquement des gains mobiliers (les biens immobiliers sont exclus),

• sert l'une des causes listées ci-dessus, inscrite dans vos statuts.

Ces conditions vous semblent remplies ? Il ne vous manque plus qu'une chose : l'accord de votre mairie.

Comment obtenir l'accord de votre mairie pour organiser une tombola ?

C'est ici que la réglementation a le plus évolué, et c'est aussi le point qui prête le plus à confusion. Il faut d'abord bien distinguer deux démarches :

• Une autorisation est une demande que la mairie doit valider avant que vous puissiez organiser votre tombola. Tant que vous n'avez pas reçu son accord, vous ne pouvez pas vendre de tickets.

• Une déclaration est une simple information transmise à la mairie. Vous n'attendez pas de réponse ou de validation : vous notifiez votre événement, et vous pouvez l'organiser dès que la déclaration est faite.

Depuis la loi n°2024-344 du 15 avril 2024, seules les associations reconnues d'utilité publique (RUP) bénéficient de cette procédure allégée. La reconnaissance d'utilité publique n'est pas un simple statut administratif ou une mention dans vos statuts : c'est un agrément officiel accordé par décret en Conseil d'État, réservé à un nombre restreint d'associations remplissant des critères stricts (nombre d'adhérents, ancienneté, rayonnement national, gestion désintéressée...).

Si vous ne savez pas si votre association est RUP, c'est probablement qu'elle ne l'est pas : l'immense majorité des associations loi 1901, y compris celles reconnues d'intérêt général, restent soumises au régime classique.

Concrètement, cela donne, comme le confirme service-public.fr :

Dans les deux cas, l'interlocuteur reste le même : la mairie du siège social de votre association, ou la préfecture de police si ce siège est à Paris.

Cette précaution n'est pas superflue : elle permet à l'institution de vérifier le sérieux de votre événement et sa vocation de bienfaisance.

Le formulaire à remplir

La démarche s'effectue via le Cerfa n°11823*03, à transmettre accompagné des statuts de votre association et de la description précise de l'usage prévu des fonds collectés.

Les frais d'organisation

Il est communément admis que les frais de la tombola ne dépassent pas 15 % du montant total collecté. Vous devrez donc consacrer au moins 85 % des sommes récoltées à l'objectif initial, et être en mesure d'en justifier l'emploi : ces montants ne peuvent pas couvrir des frais de fonctionnement courants de l'association.

Les seuils liés au capital d'émission

Le capital d'émission correspond au nombre de billets mis en vente multiplié par leur prix unitaire. Ce tableau récapitule les documents à fournir selon le montant collecté :

Mieux vaut estimer ce seuil largement : si le montant réellement collecté dépasse celui indiqué dans votre demande, vous devrez en déposer une nouvelle pour poursuivre l'événement.

Le délai à prévoir

Les délais de traitement varient selon les mairies et les périodes de l'année. Comptez au moins un mois avant la date de l'événement, idéalement deux pour plus de sérénité.

Que doit contenir le règlement de la tombola ?

Que vous soyez en régime de déclaration ou d'autorisation, vous devez rédiger un règlement complet et le tenir accessible à toute personne qui en fait la demande.

Votre règlement doit être clair et exhaustif, et mentionner notamment :

• les informations légales sur votre association (dénomination, siège social...),
• l'objectif de la tombola,
• les dates de début et de fin (comptez environ deux semaines pour une tombola en ligne, le temps de laisser au bouche-à-oreille de faire son effet),
• le prix unique des tickets,
• les règles de participation (moyens de paiement acceptés, zone géographique, âge minimum...),
• la date et la méthode du tirage au sort,
• la date et le mode de remise des lots,
• les mentions relatives aux données personnelles et au droit à l'image des gagnants.

À propos de la fiscalité

Les montants collectés dans le cadre d'un loto associatif ou d'une tombola ne sont pas soumis à l'imposition dès lors que :

• la gestion de votre association reste désintéressée,
• l'activité demeure exceptionnelle et marginale au regard de vos autres activités.

L'exonération est de droit si votre association mène des actions d'intérêt général et n'a pas organisé plus de six événements générant des recettes exceptionnelles dans l'année civile (spectacles, kermesses, ventes de charité, etc.).

Elle reste également possible pour une activité considérée comme lucrative, à condition que :

• l'ensemble de vos recettes lucratives annuelles reste sous 81 051 € (seuil 2026, réévalué chaque année selon l'inflation, d'après le Bulletin officiel des finances publiques),
• ces recettes lucratives occupent une place marginale dans votre budget global.

Pour en bénéficier, informez le service des impôts de votre siège social au plus tard 24 heures avant l'événement, puis transmettez-lui un relevé détaillé des recettes et dépenses dans les 30 jours suivant la manifestation.

Quels risques en cas de non-respect ?

Organiser une tombola en dehors du cadre légal, ou sans respecter les conditions de son autorisation, est une infraction prise au sérieux, comme le rappelle service-public.fr. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à :

• 90 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement pour les personnes physiques responsables,
• 450 000 € d'amende, assortie d'une possible dissolution, pour l'association elle-même.

Rien d'alarmant si vous suivez les étapes de cet article, mais autant connaître le cadre pour avancer sereinement.

Comment faire de votre tombola un succès ?

Bien s'organiser en amont

Tout le succès de votre tombola repose sur la qualité de son organisation. Voici trois réflexes utiles :

• Nommer un responsable par pôle (communication, juridique, logistique) pour coordonner le travail et remonter les avancées régulièrement aux autres équipes.

• ‍Travailler sur des documents collaboratifs en ligne, pour que chacun accède au même niveau d'information au même moment, sans forcément créer de nouvelle adresse e-mail.

• Définir un rétroplanning précis, du lancement des préparatifs jusqu'au jour J, avec des paliers clairs à chaque étape.

Si votre tombola s'inscrit dans un événement plus large, pensez aussi aux démarches annexes : diffusion de musique à déclarer à la SACEM, ou ouverture d'une buvette temporaire pour compléter vos recettes le jour J.

Bien communiquer, en interne comme en externe

La communication auprès de votre communauté doit rester votre priorité : réseaux sociaux, newsletter, bouche-à-oreille... Ce sont vos membres qui feront rayonner l'événement au-delà de votre cercle habituel.

Vous pouvez aussi solliciter la presse locale si votre tombola a une dimension exceptionnelle : participation très large attendue, lots remarquables, ou première édition dans votre commune. À défaut, les médias auront rarement l'occasion de la couvrir.

Comment organiser la remise des lots ?

Une fois l'événement terminé, ne négligez pas cette dernière étape : des délais raisonnables et un cadre clair évitent toute déception chez les gagnants.

• Pour une tombola physique, privilégiez une remise en mains propres : simple, sans risque, et l'occasion d'un moment convivial.

• Pour une tombola en ligne (un outil de webinaire peut d'ailleurs très bien fonctionner pour l'animer), optez pour un envoi en colis recommandé, avec preuve d'envoi et suivi.

Bon à savoir : vous ne pouvez pas interdire à un gagnant de revendre son lot, mais rien ne vous empêche de l'inciter à ne pas le faire dans votre communication.

Comment AssoConnect peut vous aider à organiser votre tombola ?

Créer une billetterie en ligne, la publier sur votre site et communiquer facilement auprès de votre base de membres : autant de tâches qu'AssoConnect simplifie pour vous.

Grâce à notre module billetterie, mettez en ligne votre tombola en quelques minutes et gérez la communication, les participations, le paiement en ligne et le suivi financier depuis un même endroit. Créez vos tarifs, fixez ou non une limite de participants, personnalisez vos billets et suivez vos ventes en temps réel, avec la possibilité de rembourser un participant en deux clics si besoin.

Conclusion

La tombola a un vrai potentiel fédérateur et financier pour votre association, mais elle ne s'improvise pas. C'est un jeu d'argent encadré par des règles précises, désormais un peu plus souples pour les associations reconnues d'utilité publique, mais toujours aussi structurantes pour toutes les autres.

En suivant ces étapes, déclaration ou autorisation, règlement clair, fiscalité maîtrisée, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre tombola soit une vraie réussite.