Comment ouvrir une buvette pour son association ?

Vous comptez prochainement lancer un événement d’association et en profiter pour tenir une buvette d’association ?  Excellente idée ! Une buvette représente souvent un lieu de retrouvailles propice à l’échange, à la discussion et au partage.

Par contre, vous devrez vous conformer à certaines règles et obligations dont le champ d’application varie en fonction du type de buvette. Pour tout comprendre sur le sujet, notre article aborde les points suivants : 

• La définition d’une buvette associative
• Les bonnes raisons d’en ouvrir une pour votre association
• Les règles à respecter pour une buvette temporaire
• Les étapes de mise en place d’une buvette permanente
• Les principales règles et lois à connaître
• Quelques conseils logistiques et techniques

C'est parti, à la vôtre !

Qu’est-ce qu’une buvette associative ?

Une buvette est un espace aménagé, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un lieu public ou privé, commercialisant des boissons avec ou sans alcool.

Organisée de façon temporaire ou permanente, une buvette peut être réservée aux adhérents d’une association et / ou ouverte au public, à condition de respecter certaines conditions.

Avant d’entrer dans les détails au cas par cas, voici deux règles de base à connaître : 

• Votre association peut ouvrir une buvette sans autorisation à vendre des boissons SI aucune boisson alcoolisée n’est servie. Cela concerne les boissons du groupe 1, selon l’article L3321-1 du Code de la santé publique : "eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat" ;
• Vous pouvez tenir une buvette servant de l’alcool de manière temporaire ou permanente. Par contre, votre association devra respecter certaines conditions énumérées par la loi, ainsi que des règles relatives au débit de boissons.

Quels sont les avantages d’une buvette associative ?

La tenue de buvettes pour votre association comporte plusieurs intérêts :

• Vous récoltez des fonds qui peuvent servir à financer certaines actions au sein de votre structure, comme lors de toute autre activité (loto associatif, tombola d’association, etc.) ;
• Les recettes dégagées par la vente de boissons peuvent être réinvesties dans l’achat de matériel, la communication, l’organisation d'événements, ou encore le financement de missions sociales ;
• Vous créez un lieu d’échange et de partage propice au rassemblement et à la convivialité entre les membres de votre association (permanents, bénévoles, etc.) ;
• Vous alimentez votre trésorerie de façon récurrente (dans le cas d’un bar permanent) ;
• Vous insufflez une dynamique qui peut être utile pour rendre votre association encore plus attractive et séduire de nouveaux membres ;
• Votre buvette associative peut constituer un bon moyen de remercier certains membres actifs et bénévoles de leur engagement, en leur offrant un verre.

Si les avantages sont multiples, organiser une buvette pour une association n’a pas les mêmes implications selon le type de buvette que vous souhaitez lancer. Explications détaillées, au cas par cas, dans la partie suivante. 

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Comment organiser une buvette temporaire pour une association ?

Buvette dans une installation sportive

Premier cas de figure : l’organisation d’une buvette associative dans une installation sportive (gymnase, stade, salle d’éducation physique, etc.).

Vous êtes libre de le faire si vous ne servez pas d’alcool, à condition d’adresser une demande d’autorisation de débit de boissons temporaire à la mairie de la commune dans laquelle se trouve la buvette. 

Le délai est d’au moins trois mois avant la date prévue de la manifestation (délai raccourci à 15 jours en cas de manifestation exceptionnelle), précise le site officiel de l'administration française.

Votre demande doit préciser les éléments suivants :

• La date et la nature de la manifestation prévue,
• Les conditions de fonctionnement du débit de boissons : horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées.

Si vous vendez de l’alcool, vous devez demander là encore une dérogation temporaire, valable 48 heures maximum, pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3.

Ces dernières ne comportent pas plus de 18° d’alcool pur. Cela concerne les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels, le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, la crème de cassis, ou encore le muscat. 

D’après l’article L3335-4 du Code de la santé publique, cette demande pourra être accordée seulement si vous êtes : 

• Une association sportive agréée Jeunesse et Sport, dans la limite de dix autorisations par an ;
• Une association organisatrice de manifestations à caractère touristique, dans la limite de quatre autorisations par an ;
• Ou une association organisatrice de manifestations à caractère agricole, dans la limite de deux autorisations par an.
  

Buvette d’association dans une foire ou exposition

Une foire ou une exposition se tient dans votre commune ? Votre association peut ouvrir une buvette temporaire et y servir tout type de boissons à condition de respecter les trois conditions ci-dessous : 

• La foire ou l'exposition est organisée par l’Etat, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique ;
• Votre association a reçu un avis favorable quant à l’ouverture d’une buvette associative de la part du commissaire général de l'exposition ou de la foire ;
• Vous avez effectué une demande d’ouverture temporaire auprès du maire de votre commune ou de la préfecture de Police de Paris. Votre demande doit être adressée au moins 15 jours à l’avance et être accompagnée de l’avis favorable du commissaire général. 

Buvette dans une manifestation organisée par votre association

À raison de cinq autorisations annuelles maximum, votre association est aussi en mesure de commercialiser et distribuer des boissons des groupes 1 et 3.

Pour cela, vous devez obtenir une autorisation de buvette de la part du maire de la commune (ou de la Préfecture, à Paris) dans laquelle sera située votre buvette associative, au moins 15 jours avant l'événement.

Notez qu’en Guadeloupe, Martinique et Guyane, une dérogation peut permettre de servir des boissons du groupe 4 pour une durée maximale de 4 jours par an, à condition que leur consommation soit traditionnelle.

Buvette temporaire en cercle privé

Le dernier cas de figure de buvette temporaire concerne le cercle privé. Ici, vous servez des boissons uniquement aux adhérents de votre association à l’occasion d’événements comme une 3e mi-temps, un pot associatif, etc.

Vous n’avez aucune démarche à faire ni règle spécifique à respecter. La donne est différente pour une buvette permanente, comme vous allez le voir à présent. 

Comment gérer une buvette d’association permanente ?

Première chose à savoir : votre association est libre d’ouvrir un bar permanent si vous ne servez pas d'alcool. Si vous voulez proposer des boissons alcoolisées, les conditions à respecter sont différentes en fonction du type de lieu.

Le cas d’une buvette d’association permanente réservée aux adhérents

Pour une buvette permanente réservée à vos membres, vous n’avez pas de démarche à effectuer si :

• Vous ne comptez pas réaliser de bénéfices avec votre buvette permanente ;
• Les boissons que vous allez proposer, à consommer sur place, comportent peu ou pas d’alcool. Cela concerne les groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons (inférieures à 18° d’alcool).

Si ces deux conditions ne sont pas respectées, vous devez posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie (aussi appelée "licence III" ou "licence restreinte").

Pour obtenir cette licence, vous devez :

• Être majeur ou émancipé,
• Ne pas être sous tutelle,
• Ne pas avoir été condamné pour des infractions pénales (vol, escroquerie, etc.),
• Obtenir un permis d'exploitation délivré après une formation (facturée en moyenne, entre 190 € et 500 € selon la région et l’organisme),
• Effectuer une déclaration préalable en mairie.

Le cas d’un bar permanent ouvert au public

Enfin, si vous désirez gérer une buvette permanente ouverte au public (et pas uniquement à vos membres), vous devez aussi posséder cette fameuse licence III pour servir de l’alcool. 

Quelles sont les règles générales à respecter ?

Se conformer aux obligations sur l’exploitation d’un débit de boissons

Si votre association souhaite vendre de l’alcool au sein d’une buvette, vous devez appliquer certaines règles en matière d’affichage, de lutte contre l’ivresse publique, de protection des mineurs ou de sécurité :

• Vous devez mentionner le type de licence possédée sur une pancarte, la liste des boissons et leur prix (la gratuité et la vente à perte des boissons alcoolisées est interdite) ;
• Vous devez étaler de façon visible les boissons non alcooliques mises en vente (article L3323-1 du Code de la santé publique) ;
• La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans - même accompagnés - et aux personnes ivres ;
• Seuls les enfants de 13 ans minimum peuvent fréquenter votre buvette associative, à condition d’être accompagnés d’un majeur ayant autorité sur eux (article L3342-1 et suivant du Code de la santé publique). À partir de 16 ans, un mineur peut fréquenter seul votre buvette, mais sans consommer d’alcool ;
• Votre débit de boissons doit respecter des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi que des règles de sécurité (évacuation des personnages, alarme et extincteurs, éclairage de sécurité) ;
• En cas de diffusion de musique dans votre buvette permanente, vous devez demander une autorisation à la Sacem pour votre association ;
• Vous êtes responsable de l’hygiène de votre buvette ;
• Les serveurs de votre buvette doivent être majeurs ;
• Une buvette ne peut pas être organisée dans une "zone protégée", au sens de l’article L 3335-1 du Code de la santé. C’est le cas par exemple des établissements de santé, d’enseignement ou de formation.

Corinne note les règles dans son calepin pour éviter tout pépin !

Quelles incidences fiscales pour une buvette associative ?

Ouvrir une buvette associative temporaire ou permanente n’entraîne aucune démarche auprès de l'administration fiscale. 

En revanche, si les recettes générées par votre buvette sont considérées comme lucratives (si leur but est de générer du profit), elles sont soumises à déclaration et imposition dans deux cas de figure : 

• Si elles sont accessoires, vous devez les déclarer au-delà du seuil des 80 011 € annuels (auparavant 76 679 €, revalorisé en 2025) ;
• Si elles occupent une place prépondérante dans le budget de votre association, vous devez déclarer les recettes dès le premier euro.

Quelles sont les sanctions financières et pénales encourues ?

En cas de non-respect des contraintes et obligations légales, votre association s’expose à différents types de sanctions financières qui peuvent engager la responsabilité civile et pénale de votre association. En voici un petit éventail :

• Dans le cadre d’une buvette temporaire organisée dans une installation sportive, vous vous exposez à une amende de 7 500 € et un an de prison si vous vendez des boissons alcoolisées sans autorisation préalable, détaille le site officiel de l'administration française ;
• Le fait de servir de l’alcool à une personne ivre est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (750 € au maximum), selon l’article R3353-2 du Code de la santé publique ;
• La vente de boissons autres que celles des Groupes 1 et 3 dans une foire, vente ou fête publique est punie de 3 750 € d’amende (article L3352-5 du Code de la santé publique) ;
• La vente d’alcool à un mineur est punie de 7 500€ d’amende (article L 3353-3 du Code de la santé publique).
  

Quelle logistique d’organisation pour votre buvette d’association ?

Maintenant que vous disposez d’une connaissance plus fine des règles d’organisation et de gestion d’une buvette d’association, voici plusieurs conseils pour en mettre une en place lors d’un prochain événement, ou au sein de vos locaux : 

• Faites une liste du matériel dont vous avez besoin, que ce soit à l’achat ou à la location : frigos, tireuses à bière, tables, chaises, gobelets, tire-bouchons, décapsuleurs, produit à vaisselle, torchons, serviettes, comptoir, etc. ;
• Pour investir dans du matériel, justement, faites appel à des dons supplémentaires de vos membres, ou lancez une campagne de crowdfunding ;
• Communiquez autour de l’organisation de votre buvette. Sur le web, placez des encarts annonçant l’événement sur votre site internet et évoquez le sujet dans votre prochain webinaire d’association, par exemple. Sur le terrain, prévoyez des affiches, tracts et autres flyers à distribuer à votre réseau et aux commerçants de votre commune ;
• Préparez des affiches avec les prix des boissons proposées ;
• Prévoyez un fonds de caisse pour pouvoir rendre la monnaie. Et placez des personnes de confiance pour gérer l’argent ;
• Commandez toutes les boissons en amont de l’événement. Pensez à l’approvisionnement chez un grossiste pour bénéficier des prix les plus avantageux et négocier avec lui la reprise des invendus ;
• Montez une équipe de serveurs, qui doivent pour rappel être majeurs. Pour cela, sondez les personnes motivées parmi vos bénévoles ;
• Ne négligez pas l’hygiène et la propreté : mettez des poubelles à disposition et des bacs de tri pour les bouteilles en verre ;
• Procurez-vous une sono si vous souhaitez diffuser de la musique ;
• Rapprochez-vous de votre assureur afin de vérifier que vous soyez bien couvert pour l’organisation d’une buvette. 

Et voilà : vous avez toutes les cartes en main pour que votre prochaine buvette associative tourne à plein régime !

Conclusion

La bonne tenue d’une buvette par votre association nécessite le respect de règles et d’obligations qui dépendent essentiellement du caractère de la buvette (temporaire ou permanent).

Renseignez-vous bien en amont sur le type de buvette que vous souhaitez mettre en place, ainsi que sur les conditions à respecter si vous désirez vendre de l’alcool.
Les règles seront par exemple plus drastiques pour une buvette permanente ouverte au public que pour une buvette temporaire en cercle privé.