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💡L’essentiel

Le siège social est l’adresse officielle de l’association, mentionnée dans les statuts lors de la création. Il peut être fixé au domicile d’un membre, dans un local ou via une société de domiciliation.
Changer de siège social est possible, mais implique une procédure précise : décision en AG, modification des statuts, déclaration en préfecture et transmission des justificatifs.
Seules les associations de fait peuvent se passer de siège social, mais elles n’ont ni existence juridique, ni accès aux droits essentiels comme l’ouverture d’un compte bancaire ou l’obtention de subventions.

Asseyez-vous confortablement, on y va !

Qu’appelle-t-on le siège social d'une association ?

Selon la loi du 1er juillet 1901, le siège social doit impérativement être mentionné dans les statuts au moment de la déclaration de l'association. La décision est donc prise, le plus souvent, lors de l’AG constitutive.

Le siège social représente l'adresse officielle de l'association, qui peut être celle de l'organisme associatif ou celle du principal établissement.

Il est déterminé librement par l'association. Cependant, il convient de prendre en compte certains éléments avant de se décider sur le lieu du siège social.

L'adresse du siège social joue en effet un rôle crucial. Elle permet de déterminer la juridiction territorialement compétente ainsi que la nationalité de l'organisme associatif. De plus, c'est à cette adresse que sont envoyés tous les documents administratifs et les courriers officiels.

Comment choisir le siège social de son association ?

Lors de la création de l'association, le siège social peut être établi à différents endroits :

Au domicile du Président ou d'un des membres de l'association. Cette possibilité est toutefois limitée à une durée maximale de 5 ans ;
Dans un local loué ;
Dans un local appartenant au domaine public ;
Au sein d'une mairie ou d'une maison des associations ;
Chez une société de domiciliation, auquel cas un contrat spécifiant clairement les droits et obligations des deux parties doit être rédigé et signé.

Lorsque le logement d’un membre sert de siège social, des conditions particulières s’appliquent alors.

Domicilier son siège social dans un logement dont vous êtes propriétaire

Si votre logement ne se trouve pas au sein d’une copropriété, aucune autorisation n’est nécessaire pour y domicilier le siège social de votre association. Dans le cas contraire, certaines règles s’imposent.

D’abord, cette domiciliation ne doit en aucun cas porter atteinte aux autres copropriétaires via, par exemple, des troubles de voisinage liées à des nuisances sonores.

Elle doit également respecter le règlement de copropriété en vigueur, telles que les règles sur l’usage des parties communes comme privatives.

Si l’activité de l’association se déroule au sein de votre domicile, l’affectation de votre lot doit ainsi passer d’un usage d’habitation à un usage associatif. Vous devrez donc obtenir l’accord des autres copropriétaires au préalable.

Notez que si vous optez pour une domiciliation chez l’un de vos membres, il est possible d’indemniser ce dernier. Sur présentation de justificatifs, l’association peut ainsi verser un loyer et rembourser certaines charges telles que l’électricité, internet, etc.

Domicilier son siège social dans un logement en location

Bien que votre bailleur ne puisse pas vous interdire d'exercer une activité associative depuis votre logement, certaines précautions sont à prendre.

Le fait de fixer le siège social de votre association à votre domicile ne modifie en rien votre bail et vous devez continuer à respecter vos obligations de locataire.

En plus des règles en vigueur pour les propriétaires, votre logement doit rester votre résidence principale et ne peut se transformer en local associatif à part entière. Auquel cas, vous risquez une résiliation pure et simple de votre bail.

Toutefois, rien ne vous empêche de mettre une partie de votre logement à disposition de l'association. Ici aussi, l’association peut verser un loyer et rembourser certains frais engagés pour son compte, à condition d’obtenir une autorisation préalable de sous-location. Ces frais, comme d'autres, peuvent s'ajouter aux coûts de création d'une association.

Conclusion

Le siège social s’avère un élément fondateur de l'association, au même titre que son nom, les statuts, l'objet social, voire le projet associatif.

Sa localisation et ses modalités pratiques doivent correspondre aux besoins et à la situation de l'association. C’est pourquoi son adresse doit être mûrement réfléchie lors de la création de la structure.

Bien qu’il puisse être modifié, tout changement de siège doit faire l'objet d'une (lourde) procédure officielle, avec modification des statuts. Ne prenez donc pas cette démarche à la légère et prêtez-y l’attention qu’elle mérite !

Et pour en savoir plus sur les différentes déclarations (création en ligne, réactivation, dissolution, etc.) et pouvoir les effectuer, ne manquez pas notre article sur Le Compte Asso.

Questions fréquentes

🧐 Qu'est-ce que le siège social d'une association ?

Le siège social est l'adresse officielle de l'association et doit être indiquée dans ses statuts lors de sa création. Cela peut être l'adresse de l'organisme associatif ou de son principal établissement. Elle joue un rôle crucial, car elle détermine la juridiction territorialement compétente et la nationalité de l'association.

🗒️ Comment procéder au changement du siège social d'une association ?

Le changement du siège social peut être réalisé à tout moment et nécessite une modification des statuts. La décision est généralement prise en AG, et ce changement peut être déclaré à la préfecture, à l'INSEE et publié au JOAFE.

🌍 Une association peut-elle transférer son siège social à l'étranger ?

Oui, mais seulement si la France a conclu un traité avec le pays d'accueil. Cela nécessite également une modification des statuts de l'association et une série de déclarations auprès des autorités compétentes.