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💡L’essentiel

Déclarer une association n’est pas obligatoire, mais permet d’obtenir une existence juridique, un numéro RNA et d’accéder à des droits comme ouvrir un compte bancaire ou recevoir des subventions.
La déclaration se fait après une assemblée constitutive, en ligne, au greffe de votre département ou par courrier, avec envoi des statuts et du procès-verbal, puis publication automatique au Journal officiel (JOAFE).
Toute modification importante (nom, objet, siège, dirigeants…) doit être déclarée dans les trois mois, sous peine d’amende, et parfois notifiée à l’INSEE ou publiée au JOAFE.

Que vous vouliez créer une nouvelle association ou déclarer une asso existante, vous avez un certain nombre de démarches administratives à entreprendre.

Préfecture, assemblée constitutive, publication au JOAFE… On revient avec vous sur les grandes étapes à suivre, les documents à fournir et les liens à consulter pour déclarer officiellement votre association, qu'elle soit de loi 1901, 1905 ou 1908.

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Petite astuce entre nous : si les démarches administratives ne sont pas votre fort ou que vous n’avez pas beaucoup de temps à y consacrer, AssoConnect peut s’occuper pour vous de la création de votre association !

Besoin d'un rappel des étapes de création d'une asso ?

Est-il obligatoire de déclarer son association ?

Non, il n’est pas obligatoire de donner une existence juridique à votre association en la déclarant officiellement auprès des institutions. Il existe d’ailleurs un nom pour les associations "non déclarées" : les "associations de fait".

Il est parfaitement légal de créer et d’organiser les règles de fonctionnement d’une association sans la déclarer. Cela implique toutefois quelques contraintes.

Si vous ne déclarez pas votre association, celle-ci :

Ne bénéficie pas d’une existence juridique. Elle a le droit d’exercer, mais n’est pas reconnue officiellement et ne peut donc pas agir en justice ;
N’a pas la possibilité de protéger son nom d'association ;
N’est pas autorisée à ouvrir de compte bancaire;
Ne peut pas signer de contrat ;
Ne peut pas recevoir et faire des demandes de subventions publiques, de dons ou de legs ;
Ne peut pas être propriétaire.

Pour résumer, elle n’existe pas au titre de personne morale et se retrouve limitée dans son action. Par exemple, elle ne se voit pas attribuer de Kbis d’association ou de numéro de SIRET d’association.

Cela dit, si l’activité de votre association le permet, choisir d’être une association de fait permet d’avoir un fonctionnement très agile et peut suffire à certains projets.

À quel moment faut-il réaliser une déclaration de son association ?

La déclaration initiale d'une association peut se faire à tout moment. Néanmoins, le plus tôt est le mieux car en l’absence de déclaration, votre association peut fonctionner mais ne dispose d’aucune protection.

Dès l’instant où vous pensez que le champ d’action de votre association risque de se trouver limité par l’un des critères ci-dessus, nous vous conseillons de procéder à la déclaration.

Les cas les plus courants sont par exemple :

Le besoin d’ouvrir un compte bancaire ;
La nécessité de louer/acheter des locaux ou de signer des contrats ;
La volonté d’être reconnu comme personne morale afin de se protéger juridiquement.

Vous n’avez rien à y perdre et nous allons voir ensemble que la déclaration d’association au greffe des associations n’est pas une démarche si compliquée.

À noter : en fonction de votre activité, vous pouvez aussi être amené à devoir faire assurer votre association.

Comment déclarer une association loi 1901 en 4 étapes ?

La déclaration d’une association loi 1901 suit une procédure en quatre étapes clés. Elle permet à l’association d’obtenir une personnalité morale. Voici les démarches à suivre pour que votre association soit reconnue officiellement.

Étape 1 : organiser une AG constitutive

Pour commencer, la tenue d’une Assemblée Générale (AG) constitutive est obligatoire pour réaliser la déclaration initiale d’une association loi 1901.

Cette AG constitutive permet notamment de :

désigner vos premiers dirigeants,
choisir un nom officiel pour votre association,
définir les règles de fonctionnement de votre structure,
d’adopter ses statuts
désigner un mandataire - souvent l’un des membres fondateurs - qui aura le pouvoir de réaliser des démarches administratives telles que la déclaration de votre association.

Lorsque tous les points mentionnés à l’ordre du jour ont été discutés et tranchés, pensez à rédiger le procès-verbal de l'assemblée constitutive en y indiquant certaines mentions obligatoires.

À la suite de cette AG constitutive, gardez précieusement les documents suivants, dont vous aurez besoin pour la demande de déclaration en préfecture :

La date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée ;
Une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive.

Vous ne savez pas comment rédiger votre procès verbal d’Assemblée Générale constitutive ? On s’en charge pour vous ! Un seul formulaire à remplir sur AssoConnect et on s'occupe de toutes les démarches pour créer votre asso.

Étape 2 : effectuer la demande de déclaration d’une association

La demande de déclaration de votre association peut être effectuée par l'un des membres chargé de son administration, ou par une personne mandatée.

Deux possibilités s’offrent à vous :

Détaillons chaque option une par une.

Comment déclarer en ligne ?

La déclaration d’une association sur internet est la manière la plus rapide de procéder. Tout est dématérialisé et vous n’avez pas besoin de vous rendre sur place, à la préfecture ou sous-préfecture du siège de votre association. C’est la méthode que nous vous conseillons d’utiliser en priorité.

La déclaration s’opère grâce au téléservice e-création, qui nécessite des identifiants Service-Public.fr.

On vous demandera d’abord d’indiquer le nom et l’objet de votre association, ainsi que l’adresse de son siège social et la date de l’AG constitutive.

Vous devrez aussi fournir certaines pièces justificatives comme :

Les statuts de l'association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), avec leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;
Le procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
La liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité ;
La liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations) ;
Le cas échéant, le mandat signé avec le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

Notez que certains documents sont demandés au format PDF et ne doivent pas excéder 1,5 Mo chacun. Les formulaires Cerfa pour votre association seront générés automatiquement en renseignant les champs proposés sur internet.

Depuis le 1er janvier 2020, la demande de publication au JOAFE est gratuite, et ce quelle que soit la méthode choisie (en ligne ou format papier). Avant cette date, elle coûtait entre 44€ et 150€ selon la longueur des statuts.

Comment faire une déclaration d’association au format papier ?

Malgré des délais plus longs que sur internet, vous pouvez également déclarer votre association au format papier.

Pour cela, téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n°13973*04, qui permet d’établir une déclaration préalable de création d’association.

Les documents et les pièces demandées sont les mêmes que lorsque vous déclarez en ligne.

Lorsque vous avez réuni toutes les pièces, vous pouvez soit :

Déposer votre dossier sur place, au greffe du département où votre association a son siège social ;
Envoyer votre déclaration d’association par courrier, avec une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de votre association. Adressez ce courrier au greffe des associations correspondant à l’adresse du siège social de votre structure.

Conclusion

Et voilà, vous êtes maintenant incollable sur la déclaration d’association ! Comme vous l’avez vu, il existe certaines subtilités selon le type d’association et les différents choix d’organisation que vous ferez (pensez à créer un projet associatif et calculer vos coûts de création pour définir votre feuille de route).

Avant de vous lancer, pensez donc à vous poser pour réfléchir à la démarche qui vous convient.

Dès que possible, pensez également aux déclarations en ligne. De la création à la dissolution de votre association, en passant par sa modification et sa réactivation (découvrez comment relancer une association en sommeil), la plupart des démarches peuvent être effectuées à distance.

Questions fréquentes

📢 Est-il obligatoire de déclarer une association ?

Il n’est pas obligatoire de donner une existence juridique à son association en la déclarant. Dans ce cas, vous aurez un statut d’association de fait, qui peut convenir si vous organisez des activités sans liens avec des personnes tierces. Cependant, le champ d’action des associations non-déclarées est fortement limité.

🐣 Qui peut m'aider à créer et déclarer mon association ?

Plusieurs acteurs peuvent vous aider dans les démarches de création et de déclaration de votre association. Vous pouvez notamment faire appel à un expert-comptable, à un avocat ou à certaines entreprises qui s’occupent des démarches à votre place. Ces services ne sont généralement pas gratuits, et nous vous conseillons de comparer les tarifs de création d’association. Chez AssoConnect, on s’occupe de toutes les démarches de création et de déclaration de votre association à votre place en remplissant un simple formulaire en ligne.

📝 Comment déclarer les nouveaux membres du bureau d'une association ?

Une fois votre nouvelle équipe élue, celle-ci devra rédiger le procès verbal qui acte du changement de bureau de l’association lors de l’Assemblée Générale. Il faudra par la suite déclarer ce changement au greffe des associations en préfecture ou sous-préfecture. Cette mesure doit être effectuée dans les trois mois à compter de l’élection du nouveau bureau.

📝 Quel budget est nécessaire pour créer une association ?

Jusqu’ici payante, la création d’une association est complètement gratuite depuis 2020. Rédaction des statuts, registre des associations, numéro SIRET, code APE, numéro Kbis, toutes les démarches administratives ne vous coûtent donc plus rien ! Si vous souhaitez vous faire accompagner, AssoConnect propose un tarif de 19 € pour la création de votre association.