Comment demander une subvention pour son association ?

Pour une association, la recherche de financements peut s'avérer un vrai casse-tête. Dans un contexte de diminution des financements publics, vous êtes souvent amenés à solliciter une pluralité de financeurs. Plus d'interlocuteurs et plus de démarches qui nécessitent un suivi rigoureux. 

Votre mission, si vous l'acceptez : séduire avec un projet associatif innovant ! Susciter l'intérêt de votre projet au regard de la politique publique pour obtenir une subvention pour votre association.

Dans cet article, on revient sur les étapes clés d’une demande de subvention efficace . Vous verrez : ce n'est pas si compliqué que cela !

Pas le temps de lire cet article ? Antoine vous explique tout en vidéo !

À savoir avant de demander une subvention pour votre association

Quelles associations peuvent effectuer une demande de subvention ?

La première chose à savoir est que, s'il existe différents types de subventions, toutes les associations ne sont pas susceptibles d'obtenir des aides. 

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit ainsi être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent par exemple pas bénéficier de subventions publiques.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Du côté des montants, seules les subventions publiques d'investissement sont plafonnées.

Pour toute subvention de plus de 23 000 €, une convention de subvention doit toutefois être signée entre votre association et l’organisme public. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation.

Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000 €, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Le Contrat d'Engagement Républicain, un passage obligé

Depuis le 3 janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit souscrire au Contrat d'Engagement Républicain (CER), instauré par la loi du 24 août 2021. Concrètement, votre association s'engage à respecter sept principes : les lois de la République, la liberté de conscience, la liberté de ses membres, l'égalité et la non-discrimination, la fraternité et la prévention de la violence, la dignité de la personne humaine et les symboles de la République.

Pas d'inquiétude, il ne s'agit pas d'une démarche à part : cet engagement est intégré au dossier de demande, que vous attestez au moment du dépôt. Les associations reconnues d'utilité publique et celles déjà agréées par l'État sont présumées le respecter.

Bon à savoir : en cas de manquement caractérisé au CER, l'organisme public peut refuser la subvention ou en demander le remboursement. Le respecter, c'est donc aussi sécuriser vos financements.

À qui adresser votre demande de subvention ?

Vous souhaitez soumettre votre projet pour obtenir un financement ? Trois possibilités s’offrent à vous.

1. Demander une subvention auprès des fonds publics

Les collectivités territoriales ou différents organismes de l’Etat peuvent vous subventionner pour des projets spécifiques ou de fonctionnement global.

Ces subventions publiques peuvent se traduire par des sommes d’argent, du prêt de matériel, de locaux ou encore de la mise à disposition de personnes (des fonctionnaires qui travailleront pour le compte de votre association).  

Le FDVA est par exemple une solution et peut permettre de financer vos formations, vos projets ou encore le fonctionnement de votre association. Pour les clubs sportifs, il est chaudement recommandé de se tourner vers l'Agence Nationale du Sport (ou "ANS").

2. Solliciter des fonds privés pour des subventions d'association

Si vous êtes une association reconnue d'intérêt général, vous pouvez aussi solliciter des dons privés de la part des entreprises et des fondations. Sans oublier des aides financières de particuliers, qui peuvent être sensibles à la vocation de votre association.

L'avantage dont vous disposez ici est que vous serez en droit de leur proposer une déduction fiscale d'une partie de leur don. Un argument qui fait souvent mouche !

Concernant les entreprises et fondations, assurez-vous des domaines d’intervention de votre futur financeur pour que le projet entre dans ses conditions d’éligibilité.

3. Aller chercher des subventions européennes pour son association

L’Union Européenne met en place pour les associations des programmes de financement et des appels à projet spécifiques.

Même si ces subventions s'adressent davantage aux associations d’une certaine taille, elles peuvent représenter un gain financier important pour mener à bien le projet de votre association.

Elles vont souvent valoriser l’innovation et une dimension projet en cohérence avec les grands enjeux économiques, environnementaux et sociétaux de l'Union Européenne. 

Parmi les appels à projets nous pouvons citer par exemple LIFE, Interreg ou encore le FSE (Fonds social européen), un fonds structurel destiné à soutenir la création d'emplois dans l'Union Européenne, et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens.

Comment rédiger le dossier de subvention de votre association ?

Le dossier de demande de subvention, c’est le graal pour se démarquer des autres associations. Nous allons vous aider à constituer le support idéal !

Les dossiers présentent souvent une base commune pour une demande privée ou publique. Celle-ci inclut :

• la présentation de votre structure,
• le budget de l’action soutenue,
• le budget global de votre association,
• et le descriptif du projet.

La demande de subvention auprès des établissements publics passe par un dossier unique à compléter : le CERFA 12156*06. Une notice explicative vous permet de le remplir facilement. Une fois la subvention obtenue, c'est le CERFA 15059 qui sert à établir le compte-rendu financier.

Déposer sa demande en ligne sur Le Compte Asso

Pour les demandes adressées à l'État (FDVA, Agence Nationale du Sport, ministères…), l'envoi du formulaire papier a laissé place à la saisie en ligne. Tout se passe désormais sur la plateforme unique Le Compte Asso.

La marche à suivre est simple : vous créez le compte de votre association à partir de son numéro RNA ou SIRET, vous sélectionnez la subvention visée (par exemple une campagne FDVA), puis vous remplissez le CERFA 12156*06 directement en ligne avant d'y joindre vos pièces justificatives.

À noter : de nombreuses collectivités territoriales disposent en revanche de leur propre plateforme ou de leur propre dossier de demande. N'hésitez pas à vous rapprocher de l'entité visée pour connaître ses modalités et son calendrier de dépôt.

Conclusion

Au sein de la sphère associative, la concurrence est rude et la quête de fonds pour développer vos activités peut parfois s'avérer chronophage. 

Multiplication des demandes de subvention, interlocuteurs qui ne sont jamais les mêmes, envoi par voie électronique ou postale... Sans compter votre plan de financement et l’entretien du relationnel avec vos partenaires. 

Pour se démarquer, nous vous conseillons donc de miser sur un réseau qualifié de partenaires stratégiques et sur une communication efficace. N’hésitez donc pas à créer des supports de communication originaux, à l’image de votre association.

Quoi qu'il en soit, vous l'avez compris, la levée de fonds demande une vraie stratégie. Nous espérons que notre article vous aura donné des pistes pour obtenir des financements pour votre association !