Tout savoir sur le Journal officiel des associations

L’enregistrement au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE ou JO) est l’une des étapes-clés pour créer une association. Au fil du temps, vous pouvez même être amené à publier d'autres annonces ou à devoir en consulter.

Si l’aspect très "officiel" de ces déclarations peut effrayer à première vue, nous allons voir ensemble que publier une annonce ou consulter le JO n’est en réalité pas si compliqué.

Et à la fin de cet article, vous trouverez un récapitulatif des points à retenir.

Suivez le guide !

Qu'est-ce que le Journal Officiel des Associations ?

Présentation du JOAFE

Le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise est une publication hebdomadaire en ligne éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Depuis 1985, elle recense les événements marquants de la vie des associations en France.

Mis à jour tous les mardis, le JOAFE permet librement à des tiers de consulter gratuitement des avis dans les domaines suivants :

• Les créations d’associations ;
• Les modifications (changement de nom, de statuts, etc.) ;
• Les dépôts des comptes annuels ;
• Les annulations, dissolutions, fusion d'associations ou reprise d'activité des associations.

À date, plus de 5 200 000 associations sont enregistrées sur cet espace. 

Quels types d’annonces sont consultables sur le Journal officiel des associations ?

Le JOAFE liste des annonces correspondant à différents types d’associations : 

• Les associations loi 1901 ; 
• Les associations syndicales de propriétaires ; 
• Les fonds de dotations ; 
• Les associations professionnelles nationales de militaires ;
• Les fondations d’entreprises ; 
• Les fondations partenariales ;
• Les fonds de pérennité.

Les annonces relatives aux dépôts des comptes annuels des associations, des fondations, des fonds de dotation et des associations professionnelles de militaires y sont aussi publiées depuis le 1er janvier 2006.

Quelle est la différence entre le JOAFE et le RNA ?

Si les deux notions sont parfois confondues, elles ne possèdent pourtant pas les mêmes caractéristiques.

Le numéro RNA d’une association correspond à son numéro d’enregistrement au Répertoire national des associations. Il est composé d’un "w" suivi de 9 chiffres.

Il s’agit d’un identifiant unique permettant de désigner une association, de faciliter ses démarches et d’établir des statistiques. Toutes les associations loi 1901 déclarées y sont automatiquement référencées, et ce depuis 2010. Si une association est dissoute, elle continue également d’y apparaître pendant trois ans.

Pour sa part, le Journal Officiel recense et publie des annonces relatives à des changements majeurs opérés par une association (en quelque sorte, une description de ses actualités) : création, dépôt ou modification des statuts, dépôt annuel des comptes, et dissolution.

En parallèle, un numéro SIRET, un code APE d'association ou un Kbis association peuvent être demandés à certaines structures. Il ne s'agit toutefois pas de la situation la plus courante.

Est-il obligatoire de publier une association au JOAFE ?

Le préalable : la déclaration de l’association

Une fois l'AG constitutive passée, la déclaration officielle de création d’une association donne lieu à une publication automatique au JOAFE. Cependant, déclarer une association ne revêt pas de caractère obligatoire. 

C’est le cas pour les associations… non déclarées. Ces dernières ne possèdent pas de personnalité morale et ne peuvent pas accomplir d’actes en leur nom.

Il arrive toutefois que des associations fonctionnent ainsi sans que cela ne leur pose de problème, on parle alors d’associations "de fait".

Pour les associations déclarées, la mécanique est différente. D’après l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, toute association qui souhaite obtenir la capacité juridique (possibilité de conclure des actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers) doit être rendue publique. 

Cela se fait uniquement par une insertion au Journal officiel, après production d’un récépissé de déclaration. 

En résumé, la publication de l’annonce légale de création de votre association au JOAFE sera automatique à partir du moment où vous déclarez votre structure. Il s’agit d’un préalable obligatoire pour : 

• Bénéficier d’une existence juridique et agir en justice ;
• Pouvoir protéger votre nom d'association ;
• Ouvrir un compte en banque pour votre association (sans le faire en votre nom propre, comme cela peut être le cas pour une association non déclarée) ; 
• Signer des contrats au nom de votre association ;
• Faire des demandes de subventions publiques, de dons ou de legs.

En revanche, la publication d’une annonce au JOAFE reste facultative lorsque vous allez : 

• Modifier votre association ; 
• La dissoudre ; 
• Déposer ses comptes (sauf exceptions, nous y reviendrons).

Le cas particulier des associations en Alsace-Moselle

Votre association a son siège social en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ? Dans ce cas, le mode de fonctionnement est différent. 

Votre association est obligatoirement soumise aux articles 21 à 79-III du code civil local, communément appelé loi 1908. La loi 1901 relative au contrat d’association ne s’applique pas. 

Cela signifie, entre autres, que la publicité d’une association ne se fait pas via le Journal officiel des associations. 

Pour bénéficier de la capacité juridique, un membre de la direction de votre association doit faire une demande d’inscription au registre des associations auprès du tribunal judiciaire dont dépend la commune du siège social de votre association.

Ce tribunal se chargera alors d’effectuer la publication dans le journal d’annonces légales que vous aurez choisi (liste disponible ici).  

Contrairement à une publication au Journal officiel, qui est gratuite, les frais de publication de l’annonce dans un journal sont payants et à la charge de votre association (0,183 € HT par caractère en 2022). 

Enfin, outre l'Alsace-Moselle, notez que deux autres types d’annonces ne peuvent pas figurer au JOAFE : 

• Les annonces d’associations et de fondations reconnues d’utilité publique (RUP) ;
• Les associations loi 1901, les associations syndicales de propriétaires, les fonds de dotations et les fondations d’Outre-mer Pacifique Sud. 

Comment publier une annonce de son association au Journal officiel ?

Quelles démarches effectuer lors de la création d’une association ?

La demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration d’une association loi 1901. 

Ce formulaire peut se remplir de deux façons différentes :

1. Grâce à un téléservice en ligne proposé par le site internet du Service public ;
2. Au format papier, à l’aide du Cerfa n°13973*04.

Votre demande de publication transite ensuite par le greffe des associations. Ce dernier s’occupe de sa gestion et la transmet à la DILA. En tant que déclarant, vous n’avez rien à faire.

Sous un délai de 8 à 10 jours, la DILA se charge ensuite de diffuser votre annonce (le mardi), qui contient les informations ci-dessous : 

• La date de la déclaration en préfecture ;
• Le titre de l'association ;
• Son objet social ;
• L’adresse du siège de l'association. 

Depuis le 1er janvier 2020, la publication des annonces au JOAFE est gratuite. Elle n'est donc pas à prendre en compte dans les coûts de création de votre association. Par ailleurs, notez que si vous souhaitez entreprendre une modification ou une dissolution d’association, la déclaration à la préfecture peut se faire en ligne sur Le Compte Asso.

Enfin, si vous souhaitez par la suite déposer vos comptes annuels, sachez que leur publication est obligatoire dans deux cas de figure : 

Le dépôt et la publication ne peuvent se faire qu’en ligne.

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Comment vérifier la publication de votre annonce au JOAFE ?

Afin de vous assurer que votre annonce a bien été publiée, vous pouvez télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, aussi appelée justificatif de publication ou témoin de parution au Journal officiel. 

Ce document au format PDF prouve l’existence de votre association et justifie sa capacité juridique. Conservez-le durant toute la durée de vie de votre structure. 

Il vous servira souvent lors de vos différentes démarches, comme l’ouverture d’un compte bancaire.  

Dans le cas où vous auriez publié votre annonce trop vite, il est possible de la rectifier. Par contre, il est impossible d’en faire la déclaration en ligne. Vous devrez vous adresser directement à la préfecture du siège de votre association. 

Quelle procédure pour les autres structures ?

Vous l’avez lu précédemment, outre les associations loi 1901, d’autres structures (fondation d’entreprise, fonds de dotation, associations syndicales de propriétaires, etc.) peuvent aussi publier des annonces au Journal officiel des associations. 

Si la gratuité demeure, les démarches de création, modification ou dissolution ne peuvent pas se faire en ligne.

Vous devez télécharger le formulaire CERFA d’association correspondant à votre situation sur le site du Journal officiel, le remplir et le faire parvenir à la préfecture de votre département.

En cas de besoin, vous y trouverez également des formulaires de rectification ou d’annulation de chacune de vos déclarations précédentes.

Comment retrouver la parution d’une association au Journal officiel ?

Dans quels cas pouvez-vous être amené à consulter le JOAFE ?

Si vous êtes un particulier ou un public à la recherche d’informations sur une association, le JOAFE représente un annuaire bien pratique : il est en libre accès et gratuit.

Admettons que vous soyez sur le point de lancer la création d'une association sportive, le Journal Officiel peut vous permettre de savoir si le nom d’association auquel vous pensiez est déjà utilisé ou non.

De la même manière, si vous voulez savoir si une association est toujours en activité, ou si une modification importante des statuts a été effectuée, vous y trouverez certainement votre réponse.

Sachez que les informations publiées restent toutefois assez limitées. Vous y rencontrerez les principales actions effectuées, mais pas leur détail.

Ainsi, vous ne découvrirez pas de trace d’un quelconque projet associatif ou de conseils qui vous détaillent comment reprendre une association loi 1901 en sommeil. Le JOAFE n’est pas fait pour ça. 

Pour y voir plus clair, prenons l’exemple d’une modification des statuts d’une association. Vous dénicherez dans le JO la publication de cette modification, mais vous n’y trouverez pas les statuts en eux-mêmes.

Comment consulter les annonces du Journal officiel des associations ?

Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus au format papier, mais uniquement en ligne. Le site internet du Journal officiel des associations reste très simple d’utilisation. 

Il a l'avantage de simplifier la recherche en proposant notamment de l’affiner selon plusieurs critères.

Vous pouvez ainsi rechercher une association en renseignant une ou plusieurs des informations ci-dessous (cliquez sur le bouton “Plus de critères” pour avoir un maximum d'options proposées) : 

• Mot ou expression ;
• Type d’entité (association loi 1901, association syndicale de propriétaires, fonds de dotation, fondations d’entreprises etc.) ; 
• Numéro RNA ; 
• Numéro SIREN ;
• Localisation géographique : région ou département ; 
• Domaine d’activité (culture, sports, clubs de loisirs, interventions sociales, santé, défense des droits des enfants etc.) ; 
• Lieu de déclaration administrative (département/ville) ; 
• Numéro de parution etc.

Capture d’écran du moteur de recherche des annonces et comptes annuels du JOAFE

Sélectionnez ensuite l’association de votre choix parmi les résultats de recherche proposés sur la page. Vous retrouverez des informations sur : 

• L’association : nom, localisation, date et lieu de déclaration, domaine d’activité ;
• L’annonce : type d’annonce (création, modification, dissolution etc.), n° de parution, n° d’annonce, date de parution.

On vous proposera aussi de télécharger gratuitement le justificatif de publication de l’annonce au format PDF. Et vous disposerez d’un lien permanent vers l’annonce publiée.

Conclusion

Félicitations ! En quelques minutes, vous voilà déjà expert du Journal officiel des associations ! Vous l’avez compris, pour la plupart des associations loi 1901, la publication au JOAFE est un incontournable.

Derrière son apparence complexe, publier un acte au Journal officiel reste une démarche somme toute assez simple, en plus d’être gratuite.

Si les démarches administratives ne sont pas votre fort, nous espérons donc que cet article vous aura aidé à y voir plus clair. C’est à vous de jouer maintenant !