Comment effectuer sa création d’association en ligne ?

Tous les ans, 69 000 associations voient le jour en France. Vous souhaitez, vous aussi, vous lancer dans l’aventure, mais les formalités administratives vous donnent le vertige ? Sachez qu’il est possible de créer une association en ligne !

Gain de temps, simplicité, processus sécurisé… La création d’association en ligne vous permet de concrétiser vos projets associatifs en quelques minutes. 

Suivez le guide !

Créer une association en ligne : est-ce possible ?

Avec la dématérialisation des formalités administratives, il est tout à fait possible de créer une association loi 1901 en ligne ! 

En effet, vous pouvez au choix :

• Déclarer vous-même l’association sur le site officiel du Service Public. Avant d’entamer la démarche, vous devez impérativement vous munir des documents requis (notamment les statuts et le procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive déjà rédigés), tout en respectant plusieurs exigences (dossier complet, documents datés et signés, format des documents à télécharger, etc.) ;

• Confier la création de votre association à une plateforme spécialisée qui effectue l’ensemble des démarches administratives en votre nom : rédaction des statuts, déclaration en préfecture, etc.

Pour rappel, une association loi 1901 doit obligatoirement compter au moins deux membres âgés de 16 ans minimum. De plus, le but de l’association ne peut être que non lucratif, c’est-à-dire n’ayant pas pour objet de partager des bénéfices.

Bon à savoir : il est toujours possible d’effectuer les démarches administratives par courrier ou sur place via le CERFA d’association 13973*04.

Quels sont les avantages à créer une association en ligne ?

Si vous n’êtes pas adepte des formulaires administratifs, vous êtes au bon endroit ! 

Voici les principaux avantages à créer son association sur Internet : 

• la simplicité et la rapidité : déclarer son association en ligne requiert généralement de répondre à quelques questions, puis de télécharger les documents au format numérique. Encore mieux : certaines plateformes spécialisées, comme AssoConnect, permettent de générer automatiquement les statuts d’association à transmettre à l’administration ;

• la sécurité juridique : la création d’une association doit respecter certaines règles, telles que la rédaction de statuts en bonne et due forme, autrement dit sans erreur, ni omission. En déléguant la gestion de vos démarches à une plateforme spécialisée, vous vous assurez de transmettre une demande de création conforme, sans irrégularité qui risquerait de retarder vos démarches ;

• une économie de papier : en déclarant en ligne, vous contribuez aussi à réduire l’impression de documents papier pour un plus grand respect de l’environnement !

Bon à savoir : la plupart des formalités relatives à la vie de votre association peuvent être réalisées à distance. C’est le cas pour toute modification significative (par exemple, si vous comptez réactiver une association mise en sommeil), ainsi que pour la dissolution, une fusion d'associations et vos demandes de subventions.

Comment créer une association en ligne ?

Toutes les étapes-clés de la création d’une association loi 1901 peuvent être effectuées sur Internet.

La rédaction des statuts

La rédaction des statuts est l’étape la plus importante de la création d’une association. Ce document fondateur vise à déterminer l’organisation et les règles de fonctionnement de l’association. 

Exigés par l’administration lorsque vous effectuez votre déclaration d’association en ligne, les statuts doivent obligatoirement faire apparaître les mentions suivantes : 

• le nom de l’association,
• son siège social,
• son objet social,
• sa durée de vie,
• la composition des membres dirigeants et leur mode de désignation,
• les conditions d’admission et de radiation de ses membres,
• les modalités de modification des statuts,
• les conditions de dissolution de l’association.

Pour être valides, les statuts doivent également être datés et signés par au moins deux dirigeants de l’association.

La rédaction du procès-verbal d’Assemblée générale constitutive

Si vous souhaitez créer votre association en ligne, il vous faudra aussi joindre un document indispensable, à savoir le procès-verbal d’Assemblée générale constitutive. Mais pour cela, encore faut-il organiser une telle réunion !

L’Assemblée générale (AG) constitutive désigne la toute première réunion des membres fondateurs d’une association.

C’est lors de cet événement que vous prendrez les décisions nécessaires à la création de votre structure, par exemple : 

• définir le nom d’association ;
• choisir le siège social de l’association ;
• désigner les responsables associatifs ;
• adopter les statuts de l’association ;
• fixer le montant des cotisations ;
• déterminer les objectifs qui vous aideront à élaborer votre projet associatif.

Le procès-verbal de votre AG constitutive est l’une des pièces essentielles à joindre à la déclaration d’association. Il doit donc être soigneusement rédigé.

La déclaration de l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente

Comme nous venons de le voir, pour déclarer votre association en ligne, vous devrez joindre obligatoirement : 

• un exemplaire de vos statuts, signé par au moins deux dirigeants ;
• une copie du procès-verbal de l’AG constitutive, signée par au moins un dirigeant ;
• la liste des dirigeants (mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité) ;
• un mandat dans le cas où vous feriez accomplir les démarches par un tiers.

Si pour la plupart des associations, la déclaration est fondamentale, cette démarche n’est pas obligatoire. Néanmoins, les associations non déclarées, ou associations de fait, n’ont pas la capacité juridique. Dès lors, elles ne peuvent pas :

• ouvrir un compte bancaire d’association ;
• demander des subventions ;
• se voir attribuer un code APE, un numéro de SIRET d’association, un Kbis d’association ou encore un numéro RNA d’association ;
• bénéficier des nombreuses fonctionnalités offertes par le Compte Asso.

La publication de l’avis de constitution

Dès que la déclaration est acceptée, le greffe de la préfecture transmet votre demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE). Auparavant payante, la publication de l’avis de constitution est désormais gratuite.

Les démarches administratives pour créer son association sont gratuites. Pensez néanmoins à calculer les coûts de création de votre association comme les frais de domiciliation, le coût de l'assurance ou encore les frais d'ouverture d'un compte bancaire. 

Comment créer son association sans effort avec AssoConnect ?

S’il est possible de créer soi-même une association en ligne sur le site du Service Public, cette démarche demande tout de même un certain travail. 

C’est pourquoi AssoConnect propose de créer votre association pour vous !

La démarche est simple et rapide : il vous suffit de répondre aux quelques questions de notre formulaire (nom et objet de l’association, adresse du siège, noms et adresses des dirigeants, pouvoirs dans la prise de décision des AG, etc.).

À partir de vos réponses, AssoConnect : 

• génère automatiquement les statuts de votre association ;
• procède à la déclaration en préfecture (ou sous-préfecture) dont dépend votre future association ;
• s’assure que la demande de publication est bien transmise au JOAFE.

À présent, venons-en à la question incontournable : quel est le prix de ce service ?

Chez AssoConnect, nous proposons ce service pour 19 €. Oui, vous avez bien lu !

Pourquoi ? Parce que notre objectif est de vous accompagner de A à Z dans la gestion de votre association afin que vous puissiez vous concentrer entièrement sur vos projets !

À noter : notre plateforme ne permet pas de créer une association en Alsace-Moselle, dans la mesure où les départements 57, 67 et 68 sont régis par une législation particulière.

Conclusion

Ça y est ! Vous savez tout sur la création d’association à distance. Comme vous l’avez vu, la démarche en ligne offre de nombreux avantages (simplicité, sécurité juridique, …). En passant par AssoConnect, vous bénéficiez en plus d’un accompagnement complet.

Même si la démarche de création d’association en ligne ne vous épargne pas toutes les formalités administratives (découvrez sans attendre les registres des associations et les assurances d’association), ce gain de temps est toujours bon à prendre.

Que vous décidiez de déclarer votre structure vous-même ou de nous confier cette mission, nous vous souhaitons une bonne création d'association !