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Mentionné dès les premières lignes de vos statuts, l’objet social d’une association correspond à sa raison d’être. Il décrit les motifs qui vous poussent à créer votre structure et les missions que vous envisagez d’accomplir.
L’objet social permet également de déterminer le champ d’action d’une association. Choisir un objet fidèle à ses activités est donc indispensable pour gérer son association de façon efficace, tout en étant en conformité avec la loi.
Pour tout comprendre sur cet élément-clé des statuts associatifs, nous verrons dans cet article :
- La définition d’un objet social d’association
- Les obligations liées à l’objet associatif
- Les clés pour choisir un objet social
- La méthode pour modifier l’objet social de son association
Allons-y !
Qu’est-ce que l’objet social d’une association ?
L’objet social est l’une des mentions les plus importantes de vos statuts. Il décrit le but pour lequel votre association a été créée, ainsi que les activités déployées pour atteindre ce but.
Propre à chaque association, l’objet social sert aussi à délimiter son champ d’action. En effet, toutes les actions menées par une association doivent être conformes à l’objet décrit dans ses statuts.
Par exemple, une association dont l’objet est de préserver l’environnement n’est pas censée dispenser des cours de soutien scolaire… à moins qu’elle ne l’ait prévu dans son objet !
L’objet social doit obligatoirement être inséré dans les statuts d’association, avant même d’entreprendre les démarches de déclaration. Souvent placé dès les premiers articles des statuts, il doit être valable pendant toute la durée de vie de l’association.
Il est essentiel de choisir un objet social qui reflète sincèrement vos futures activités. Sa formulation sera déterminante pour :
- Connaître le code APE et la convention collective applicable (pour les associations qui emploient des salariés) ;
- Demander des subventions publiques ;
- Se constituer partie civile en vue de défendre ou de soutenir des victimes (elle ne pourra le faire que si cela est prévu dans son objet).
Quoi qu’il en soit, votre association a tout intérêt à bien définir son objet social afin de permettre à tous (futurs adhérents, partenaires, potentiels financeurs, etc.) de comprendre les actions qu’elle mène !
Quelles sont les obligations liées à l’objet social d’une association ?
Le choix de l’objet social d’une association loi 1901 reste relativement libre. Néanmoins, il doit respecter certaines obligations.
L'objet social ne doit pas être illicite
Conformément à l’article 3 de la loi du 1ᵉ juillet 1901 relative au contrat d'association, l’objet social d’une association ne doit pas être illicite, contraire aux lois ou aux bonnes mœurs. De même, il ne peut pas avoir pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement.
À titre d’exemple, une association ne peut pas avoir pour objet de promouvoir des activités criminelles ou d’inciter à la discrimination raciale, religieuse ou encore à la violence. À défaut, l’association encourt la nullité, et donc sa dissolution judiciaire et administrative.
L’objet social ne doit pas être à but lucratif
De même, les associations loi 1901 étant prévues pour rassembler des personnes dans un but autre que celui de partager des bénéfices, elles ne peuvent pas avoir pour objet d’exercer des activités lucratives ou de répartir des profits entre ses membres.
Dans le cas contraire, l’association peut se voir requalifier par un tribunal en société créée de fait, à savoir une entité qui agit comme une société, mais qui n’a pas accompli les démarches nécessaires à sa création.
Bon à savoir : une association peut exercer certaines activités économiques de façon régulière ou occasionnelle, tant que les bénéfices générés ne sont pas répartis entre ses membres, mais réinvestis pour développer les activités non lucratives prévues par son objet.
Par ailleurs, ces activités lucratives doivent être mentionnées dans ses statuts et peuvent, à terme, entraîner des conséquences fiscales. À vous d’étudier la situation pour voir si le jeu en vaut la chandelle !
Comment rédiger son objet social d’association ?
Comme nous l’avons vu, la formulation de l’objet social est importante, puisqu’elle vise à délimiter le champ d’action de votre structure. Dans le cas où une association mènerait des activités non prévues dans son objet, la responsabilité de ses dirigeants pourrait être engagée.
Choisir son objet social peut donc être un exercice délicat ! Il ne doit être ni trop précis (pour éviter de le modifier régulièrement), ni trop approximatif (pour prévenir les erreurs d’interprétation).
Dès lors, il est préconisé de définir son but avec précision, en le complétant d’une formule plus générale qui vous permettra de légitimer l’exercice d’activités non prévues initialement.
Un objet social d’association peut être rédigé ainsi : "L’association a pour objet de [...]. Ses moyens d’action sont [...] et, de façon générale, tous moyens contribuant à la réalisation de cet objet".
Sachez aussi qu’il est possible de compléter vos statuts d’un règlement intérieur d’association, dans lequel vous pourrez détailler les moyens mis en œuvre pour atteindre vos objectifs.
Voici des exemples d’objet social pour une :
- Association sportive : développer la pratique des sports de raquette en dispensant des cours, des stages et en organisant des compétitions (si vous décidez de créer une association sportive, rapprochez-vous de votre fédération d’affiliation pour obtenir des conseils sur les clauses spécifiques à intégrer dans vos statuts) ;
- Association culturelle : promouvoir l'éducation artistique et culturelle en mettant en place des programmes éducatifs, des cours et des ateliers destinés aux plus jeunes ;
- Association humanitaire : mener des actions de proximité en faveur des personnes sans-abri (si vous créez une association d’utilité sociale, pensez à vérifier votre éligibilité au Dispositif Local d’Accompagnement).
Vous avez des doutes quant à la rédaction de votre objet social ? N’hésitez pas à utiliser notre modèle de statuts à télécharger ou à passer par notre service gratuit d'aide à la création d'association.
Peut-on modifier l’objet social d’une association ?
Vous constatez en cours de route que votre association mène des actions qui ne sont plus conformes à son objet ? Rassurez-vous, il est tout à fait possible de modifier l’objet social de votre association !
En effet, plusieurs raisons peuvent conduire à devoir le réviser. C’est notamment le cas si votre association :
- exerce des activités qui ne correspondent plus à l’objet initialement défini (par exemple, après la réactivation d’une association mise en sommeil, une réorganisation de rentrée ou une restructuration d’activités post-COVID ;
- souhaite acquérir un bien immeuble autre qu’un local associatif ou un bureau, qui n’est pas strictement nécessaire à la poursuite de son objet ;
- a reçu un financement qu’elle souhaite affecter à des activités non prévues par son objet ;
- envisage d’engager une procédure judiciaire pour défendre une cause non prévue par ses statuts…
Vous l’avez compris, l’objet social est un élément-clé des statuts associatifs. Leur évolution implique donc une modification statutaire. Aussi, comme tout changement dans les statuts, la modification de l’objet social de votre association doit respecter les conditions prévues par les statuts eux-mêmes !
Si rien n’est prévu, elle doit, en principe, faire l’objet d’un vote lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Enfin, la modification de l’objet social doit être déclarée auprès du greffe des associations de la préfecture (ou de la préfecture de police si le siège est à Paris) dans les trois mois suivant le vote. Vous pouvez accomplir cette démarche soit en ligne, soit par courrier à l’aide du formulaire CERFA n°13972*03).
Une nouvelle publication au Journal officiel des associations (JOAFE) est possible, mais n’est pas obligatoire.
À noter : déclarer la modification de l’objet social auprès de l’administration est primordial. À défaut, l’association s’expose à une amende de 1 500 euros (voire 3 000 euros en cas de récidive).
Conclusion
Vous disposez maintenant de toutes les clés pour rédiger l’objet social de votre association.
Figurant parmi les clauses les plus importantes de vos statuts, l'objet associatif traduit en quelques phrases le but de votre structure, ainsi que les actions envisagées pour poursuivre ce but. Sa rédaction mérite donc d’être soignée.
Ni trop floue, ni trop restrictive, la formulation de l’objet social doit éviter de conduire à des erreurs d’interprétation ou à des modifications statutaires trop fréquentes. Ces dernières sont possibles, sous réserve d’un vote en Assemblée générale et d’une déclaration auprès de l’administration dans les trois mois suivant la décision.
À vous de jouer !
