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Vous êtes passionné par un sport et vous souhaitez partager des moments sportifs avec d’autres personnes qui partagent la même passion ? Alors pourquoi ne pas passer à la création d'une association sportive ?
Que vous pratiquiez du badminton, du basket, du tennis ou encore du billard, les démarches pour créer votre association sont les mêmes !
Qu’est-ce qu’une association sportive ?
Comme de nombreuses structures à but non lucratif (associations culturelles, étudiantes, de parents d'élèves, animale, etc.), les associations sportives sont régies par la loi de 1901.
Les pré-requis alors demandés à l’association sont les suivants :
- votre association doit comporter au moins 2 personnes : le/la président(e) et le/la trésorier(e),
- votre association est à but non lucratif : son but premier n’est pas la recherche de profit,
- les membres de votre association ne peuvent pas s’enrichir.
Si vous remplissez ces pré-requis, alors vous passez à l’étape suivante : la création de votre association !
Notez tout de même qu’une association sportive peut exister sans déclaration officielle, on parle alors d’une "association de fait".
Votre club peut alors réunir des membres, percevoir des cotisations et souscrire à une assurance, mais d’importantes contraintes existent tout de même. Par exemple, vous ne pouvez pas bénéficier de subventions, ni ouvrir un compte bancaire, etc. A vous de voir, en fonction de vos besoins, le statut qui convient !
Comment créer une association sportive ?
Les étapes de création d’une association sportive
Les démarches pour créer son association sportive sous le régime de la loi 1901 sont assez simples :
- Effectuer une déclaration préalable de création au JOAFE vous permettant d'avoir un numéro de RNA pour votre association (à envoyer à la préfecture du siège de l’association),
- Rédiger les statuts de votre association sportive et définir votre objet social,
- Faire une publication d’une annonce légale,
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association,
- Souscrire à un contrat de responsabilité civile et à un contrat d’assurance.
A noter que la définition de l’objet social de votre association nécessite une attention particulière.
L’objet social de votre association peut s’apparenter au programme d’activités de votre association. Sans rentrer dans le détail, c’est l’objet qui va déterminer votre champ d’action.
Il est préférable pour votre association de voir large dans la rédaction de l’objet social. En effet, votre association sportive peut vite être limitée si l’objet ne stipule que la pratique d’un sport.
Si c’est le cas, vous n’aurez pas la possibilité de participer à des vides-greniers ou autres événements pour collecter de l’argent pour financer l’activité de l’association.
Pour vous donner une idée d’objet social qui vous laisse le champ libre pour mener les activités de votre choix, prenons l’exemple d’une association sportive pratiquant le badminton :
“L’association a pour objet la pratique sportive du Badminton, ainsi que toutes actions propres à la promotion et à la valorisation de ce sport.”
Un objet social simple, efficace et qui laisse à votre club de nombreuses possibilités !
Enfin, il était auparavant obligatoire de déclarer votre association auprès de votre Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS).
Une obligation sur laquelle l’article 49 II de la Loi n° 2014-1545 en date du 20 décembre 2014 est revenue afin de simplifier les démarches. Celle-ci n'est, par conséquent, plus d'actualité !
Ne manquez pas notre vidéo pour suivre les étapes de création d'une association :
Le fonctionnement d’une association sportive
Le fonctionnement d’une association sportive peut être inscrit dans les statuts de l’association lors de sa création ou tout simplement faire l’objet d’un règlement intérieur.
Dans le cas où le fonctionnement est inscrit dans le règlement intérieur de l’association, celui-ci peut être modifié à tout moment sans faire appel à l’Assemblée Générale et sans publication dans le Journal Officiel des Associations, obligatoire pour tout changement statutaire.
Attention également aux spécificités propres aux associations sportives, comme l'obligation (ou non) de certificat médical pour les pratiquants.
Comment financer l’activité de son association sportive ?
Au moment de créer votre association sportive, vous devez également commencer à réfléchir à la manière d’assurer la pérennité de vos activités. Pour y parvenir, différents leviers peuvent être exploités : des adhésions aux dons, en passant par le sponsoring pour ne citer qu’eux.
Pour vous aider à y voir plus clair sur les plus courantes, revenons sur une étude du CNOSF réalisée avant la crise sanitaire.
S’il n’existe pas de formule universelle, celle-ci fait ressortir de manière évidente les principales sources de financement des clubs sportifs fédérés, à savoir :
- Les adhésions (42 %),
- Les recettes d’activité (26 %),
- Les subventions (16 %),
- Les partenariats (6 %).
Malgré de fortes disparités, les adhésions représentent la majorité des revenus des associations sportives. Notons également que cette même étude relève que 43 % des clubs déclarent des subventions en baisse. Attention donc à ne pas faire reposer tout votre modèle sur celles-ci !
Pour le reste, il revient à chaque club de s’adapter en fonction de sa situation (proximité d’entreprises locales susceptibles de vous soutenir, bassin de population, événements organisés par votre club, ouverture d’une buvette associative, etc.).
Faut-il faire assurer son association sportive ?
En tant qu’association sportive, vous êtes considéré comme un "établissement d'activités physiques et sportives" (ou EAPS).
Ce statut correspond à "toute entité proposant, organisant, pratiquant une activité physique et sportive, de loisirs ou non, installée ou non dans un équipement en dur".
De fait, cela vous impose l’obligation de souscription à un contrat d’assurance, conformément aux articles L321-1 à 9 et D321-1 à 5 du code du sport.
Ce contrat d’assurance vise à couvrir, au minimum, votre responsabilité civile ainsi que celle de toutes les personnes exerçant au sein de votre association : pratiquants, bénévoles, etc. En fonction de votre activité, des assurances supplémentaires peuvent évidemment s’avérer nécessaires.
Affilier votre association sportive à une fédération sportive française
Les avantages à affilier votre association sportive à une fédération
L’Insee définit une fédération sportive ainsi :
"Une union d'associations sportives (régie par la loi de 1901), dont l'objet est de rassembler les groupements sportifs qui y sont affiliés ainsi que les licenciés, dans le but d'organiser le pratique sportive à travers notamment les compétitions".
Affilier votre association sportive à une fédération permet d’accéder à de nombreux avantages tels que :
- le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération,
- la possibilité de demander un agrément pour être éligible aux subventions de l’Etat,
- la possibilité d’acheter des licences pour les vendre aux adhérents,
- la possibilité de profiter de tarifs préferentiels sur des biens et services, notamment pour l'achat de matériel de sport,
- le fait de profiter de la notoriété de la fédération en tant que gage de confiance auprès des licenciés.
Les avantages semblent vous convaincre mais vous n’êtes pas certain(e) de trouver la fédération qu’il vous faut ? Détrompez-vous, vous seriez étonné du nombre de fédérations qui existent en France : plus d’une centaine sont reconnues par l’Etat.
Parmi elles, vous pouvez compter les classiques du sport collectif et individuel :
- Fédération Française de Triathlon (FFTRI),
- Fédération Française de Danse,
- Fédération Française de Football,
- Fédération Française des Clubs Omnisports, etc.
Et des fédérations plus insolites, par exemple : la Fédération de Pétanque et Jeu Provençal ou encore la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural.
Bonne nouvelle ! AssoConnect possède plusieurs partenariats avec des fédérations françaises de sport. Grâce à ces partenariats, votre association peut bénéficier de tarifs préférentiels voire la gratuité à vie pour le logiciel AssoConnect.
Comment affilier votre association sportive à une fédération ?
Rejoindre une fédération demande à l’association de suivre quelques règles.
L’association doit payer une cotisation à la fédération (qui varie selon le sport) et respecter les conditions d’encadrement, de formation et de pratique du sport en question.
A savoir que la fédération vend sa licence à un certain montant aux associations sportives affiliées et à leur tour, les associations revendent la licence aux adhérents. Ainsi, l’association peut récolter de l’argent pour financer ses activités et en même assurer ses joueurs contre les éventuelles blessures liées au sport pratiqué.
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L’agrément jeunesse et sport pour votre association sportive
Qu’est-ce que l’agrément jeunesse et sport pour votre association sportive ?
L’agrément jeunesse et sport est le sésame des associations sportives.
C’est un partenariat avec l’Etat qui ouvre le droit à votre association aux aides de financements. Par exemple, votre association devient éligible à la subvention du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).
Grâce à cet agrément, les associations sportives peuvent bénéficier :
- d’allégement des cotisations sociales pour leurs salariés,
- de réductions pour la SACEM (le droit de diffuser de la musique),
- de la possibilité d’ouvrir un débit de boissons (limité à 10 ouvertures par an et par association),
- de la possibilité d’offrir un coupon-sport aux familles bénéficiant d’une allocation de rentrée scolaire.
Comment obtenir l’agrément jeunesse et sport pour votre association sportive ?
Pour profiter des avantages qu’offre l’agrément jeunesse et sport, votre association sportive doit intégrer ces dispositions statuaires :
- avoir un fonctionnement démocratique (ex. constitution d’un Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale, participation de l’ensemble des membres à l’Assemblée Générale, etc.)
- la liberté de conscience,
- une gestion transparente (ex. diffusion des budgets annuels en début d’exercice),
- un égal accès aux femmes et aux hommes aux organes dirigeants, dans un souci de non-discrimination des membres de l’association et des personnes extérieures,
- la possibilité d’accès aux organes dirigeants pour les plus jeunes,
- les droits de défense en cas de procédures disciplinaires (ex. avoir le droit à un avocat).
Conclusion
Comme vous avez pu le constater, créer une association sportive n’est pas de tout repos. Mais en suivant ces conseils simples, créez rapidement votre association sportive et challengez les habitants de votre ville.
Et s'il vous reste des questions sur la création, la dissolution d'une association ou des points plus précis tels que la gestion des certificats médicaux, n'hésitez pas à nous solliciter ou à vous tourner vers les acteurs spécialisés. Les maisons des associations ou encore le réseau Guid'Asso peuvent par exemple s'avérer d'une aide précieuse en la matière !
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