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Qu'est-ce que le numéro RNA de votre association ?

Sébastien

Dans la législation française, au moment de la création d'une association, certaines particularités administratives peuvent faire leur apparition – c’est notamment le cas du numéro RNA !

En tant que dirigeant d’association, il y a de grandes chances que vous ayez besoin de connaître cette notion, de comprendre ce qu’elle englobe et son utilité. Et cela tombe bien, c’est tout l’objet de cet article !

Au programme :

A la fin de cet article, retrouvez également un bref récapitulatif des principaux points à retenir.

Vous êtes prêt ? Alors c’est parti !

Vous n'avez pas le temps de lire cet article maintenant ? Demandez à recevoir la fiche technique pour la lire quand vous aurez le temps !

rna association assoconnect

Qu'est-ce que le numéro RNA ?

Le RNA est l’acronyme du Répertoire National des Associations.

La création du numéro RNA a été amendé le 14 octobre 2009, puis est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français le 1er janvier 2010. Ce numéro est composé d’un “w” faisant référence à la loi de 1901 de Waldeck Rousseau, suivi de 9 chiffres.

Depuis 2009, toutes les associations allant du statut dit "simple" au statut d'utilité publique en passant par la création d'associations sportives sont identifiées au sein du Répertoire National des Associations. Dans le cas où votre association se dissout, elle continuera de figurer pendant 3 ans dans ce répertoire.

Le numéro RNA est donc un identifiant unique permettant de désigner une association. Vous pouvez le considérer comme l’immatriculation de votre association.

Si vous n’avez pas trouvé votre numéro RNA, voyons comment y remédier !

assoconnect association numéro administratif

S’inscrire au Répertoire National des Associations

Lorsque vous créez une association, votre déclaration se fait à la préfecture ou sous-préfecture auprès du greffe des associations. Cette procédure génère automatiquement votre numéro RNA.

Cependant, il est possible que vous n’arrivez  pas à trouver numéro RNA si votre association a été créée avant 2009 - date à laquelle le RNA a été amendé en France.

Si votre association a été créée avant cette date : lorsque vous faites une déclaration (changement de statut, changement de dirigeant, etc.) au Journal Officiel des associations, la préfecture vous inscrit au Répertoire National des Associations, et vous attribue votre numéro RNA.

Exception faite pour les associations de l’Alsace-Moselle : elles ne sont pas enregistrées au RNA, mais au registre des associations du tribunal d’instance.

salma pensive rnaSalma se demande quels sont
les avantages du numéro RNA

trouver rna association assoconnect

L’utilité du numéro RNA

Le numéro RNA offre des avantages à votre association, mais également aux différents acteurs privés et publics amenés à être en lien avec votre association.

Trouver son Numéro RNA : les avantages pour votre association

La mise en place du dispositif RNA fait gagner du temps à votre association !

Grâce à lui, vous avez des imprimés CERFA qui facilitent les échanges administratifs entre vous et le Journal Officiel.

Pour rappel, le CERFA signifie Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Ainsi, pour vos demandes envers l’État, c’est ce document qui est utilisé – exemple : vos demandes de subventions, les modifications de vos statuts d’association, etc.

De fait, avec votre numéro RNA, vos échanges avec l'administration française seront facilités !

Trouver son Numéro RNA : les avantages pour vos parties prenantes

Le numéro RNA sert également à l'Etat pour récolter de la big data (une masse d’information) sur les associations. Par conséquent, ces données serviront ensuite pour créer des statistiques et mieux comprendre les tendances associatives - exemple : le nombre d’associations créé chaque année, le nombre d’associations dissoutes, les secteurs associatifs les plus répandus (sportif, environnemental, culturel, loisirs…), etc.

De surcroît, le RNA permet au législateur d’être plus à même de faire des propositions de loi. En effet, toutes les données récoltées sont transmises au CNVA (Conseil National de la Vie Associative) qui est rattaché directement au Premier ministre. Ce dernier et son gouvernement peut alors prendre des mesures afin d'encourager et soutenir la vie associative.

Toutefois, ces informations ne servent pas uniquement le pouvoir public.

D’autres acteurs privés du monde associatif émergent, et utilisent ces données en les approfondissant pour dynamiser le tissu associatif.

Aujourd’hui en France, l'étude de Viviane Tchernonog chercheuse au CNRS estime qu’environ 400 000 associations ont très peu de moyens financiers. De fait, elles ne peuvent se permettre de souscrire à des logiciels de gestion pour faciliter leur vie associative. Dans le but de soutenir ces associations aux ressources limitées, nous avons imaginé une solution Freemium – votre but est de changer le monde, laissez AssoConnect s'occuper du reste !

Si vous souhaitez tester notre logiciel en ligne pour votre association ou adopter la formule gratuite, inscrivez-vous dès maintenant !

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Où trouver le numéro RNA de votre association ?

Trouver le numéro RNA de votre association est très simple ! Il suffit de vous rendre en ligne sur le Journal Officiel des associations, ou sur Data.gouv. Le premier est plus facile d’utilisation, nous allons donc le prendre en exemple.

Sur le site du Journal officiel, entrez le nom de votre association au niveau de la barre de recherche, puis cliquez sur “rechercher”.

Voici ce qu’on obtient avec l’exemple de l’association Timbao :

trouver rna association assoconnect exemple

Cette recherche permet de trouver votre numéro RNA (juste en dessous du nom de l'association), et les éléments suivants :

bertrand association rna

Bingo ! Bertrand a réussi à générer
le RNA de son association !

rna trouver association assoconnect

En bref

🤔 Qu’est-ce que le numéro RNA ?

RNA est l’acronyme du Répertoire National des Associations, il s’agit d’un identifiant unique permettant de désigner une association. Il est composé d’un “w” (pour Waldeck-Rousseau) suivi de neuf chiffres. En savoir plus

✍ Comment inscrire son association au RNA ?

L’inscription au RNA se fait automatiquement dès que votre association est déclarée à la Préfecture. Si celle-ci a été créée avant 2009, l’enregistrement se fera dès votre prochaine démarche administrative (changement de statuts, etc.). En savoir plus

🔎 Où trouver le numéro RNA de son association ?

Le numéro RNA d’une association est consultable aussi bien sur le site du Journal Officiel des Associations que sur Data.gouv. Une simple recherche par mot-clé suffit à trouver votre association, et son numéro associé. En savoir plus

récapitulatif rna association assoconnect

Vous l’avez compris, trouver le numéro RNA permet d'avoir une immatriculation utilisée afin de simplifier les démarches administratives liées à la communauté associative dans son cadre général :

  • démarches administratives facilitées entre votre association et l’État,
  • des données collectées utiles pour le législateur,
  • des données collectées utiles pour les entreprises du secteur marchand.

Une fois de plus, la transition numérique permet des prouesses, notamment dans le milieu associatif - et vous c’est pour quand ?

Pour vous aider à trouver numéro RNA, téléchargez l'intégralité de notre guide des outils numériques pour votre association !

L'article vous a plu et vous souhaitez le montrer aux membres de votre association ?

AssoConnect vous propose de télécharger la fiche technique concernant le numéro RNA de votre association !

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