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Le numéro RNA est un identifiant unique attribué automatiquement lors de la déclaration d’une association en préfecture ; il permet de l’immatriculer officiellement.
Ce numéro facilite les démarches administratives (CERFA, subventions, modifications) et alimente les données publiques sur la vie associative.
Pour retrouver le RNA de votre association, il suffit de faire une recherche sur le site du Journal Officiel des Associations ou sur Data.gouv.

Dans la législation française, au moment de créer une association, certaines particularités administratives peuvent faire leur apparition – c’est notamment le cas du numéro RNA !

En tant que dirigeant d’association, il y a de grandes chances que vous ayez besoin de connaître cette notion, de comprendre ce qu’elle englobe et son utilité. Et cela tombe bien, c’est tout l’objet de cet article !

Vous êtes prêt ? Alors c’est parti !

Vous préférez les vidéos ? Nous avons ce qu'il vous faut (et un beau chapeau) !

Qu'est-ce que le numéro RNA ?

Le RNA est l’acronyme du Répertoire National des Associations.

La création du numéro RNA a été amendé le 14 octobre 2009, puis est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français le 1er janvier 2010. Ce numéro est composé d’un “w” faisant référence à la loi de 1901 de Waldeck Rousseau, suivi de 9 chiffres.

Notez d'ailleurs qu'avant 2010, le RNA se trouvait dans un répertoire nommé "Waldec", pour "Web des associations librement déclarées".

Depuis 2009, toutes les associations allant du statut dit "simple" au statut d'utilité publique en passant par la création d'associations sportives sont identifiées au sein du Répertoire National des Associations. Dans le cas où votre association se dissout, elle continuera de figurer pendant trois ans dans ce répertoire.

Le numéro RNA est donc un identifiant unique permettant de désigner une association. Vous pouvez le considérer comme l’immatriculation de votre association.

Si vous n’avez pas trouvé votre numéro RNA, voyons comment y remédier !

Comment s’inscrire au Répertoire National des Associations ?

Lorsque vous créez une association, votre déclaration se fait à la préfecture ou sous-préfecture auprès du greffe des associations. Cette procédure génère automatiquement votre numéro RNA. En cas d'absence de déclaration, votre association ne se verra pas attribuée ce numéro.

Cependant, il est possible que vous n’arriviez pas à trouver votre numéro RNA si votre association a été créée avant 2009 - date à laquelle le RNA a été amendé en France.

Si votre association a été créée avant cette date : lorsque vous faites une déclaration (changement de statut, changement de dirigeant, etc.) au Journal Officiel des associations, la préfecture vous inscrit au Répertoire National des Associations, et vous délivre votre numéro RNA.

Exception faite pour les associations de l’Alsace-Moselle : elles ne sont pas enregistrées au RNA, mais au registre des associations du tribunal d’instance.

Salma se demande quels sont les avantages du numéro RNA

L’utilité du numéro RNA

Le numéro RNA offre des avantages à votre association, mais également aux différents acteurs privés et publics amenés à être en lien avec votre association.

Trouver son Numéro RNA : les avantages pour votre association

La mise en place du dispositif RNA fait gagner du temps à votre association !

Grâce à lui, vous avez des imprimés CERFA qui facilitent les échanges administratifs entre vous et le Journal Officiel.

Pour rappel, le CERFA signifie Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Ainsi, pour vos demandes envers l’État, c’est ce document qui est utilisé – exemple : vos demandes de subventions, les modifications de vos statuts d’association, etc.

De fait, avec votre numéro RNA, vos échanges avec l'administration française seront facilités !

Trouver son Numéro RNA : les avantages pour vos parties prenantes

Le numéro RNA sert par ailleurs à l'Etat pour récolter de la big data (une masse d’information) sur les associations.

Par conséquent, ces données serviront ensuite pour créer des statistiques et mieux comprendre les tendances associatives - exemple : le nombre d’associations créé chaque année, le nombre d’associations dissoutes, les secteurs associatifs les plus répandus (sportif, environnemental, culturel, loisirs…), etc.

De surcroît, le RNA permet au législateur d’être plus à même de faire des propositions de loi. En effet, toutes les données récoltées sont transmises au CNVA (Conseil National de la Vie Associative) qui est rattaché directement au Premier ministre.

Ce dernier et son gouvernement peut alors prendre des mesures afin d'encourager et soutenir la vie associative. Toutefois, ces informations ne servent pas uniquement le pouvoir public.

D’autres acteurs privés du monde associatif émergent, et utilisent ces données en les approfondissant pour dynamiser le tissu associatif.

Où trouver le numéro RNA de votre association ?

Trouver le numéro RNA de votre association est très simple ! Il suffit de vous rendre en ligne sur le Journal Officiel des associations, ou sur Data.gouv. Le premier est plus facile d’utilisation, nous allons donc le prendre en exemple.

Sur le site du Journal officiel, entrez le nom de votre association au niveau de la barre de recherche, puis cliquez sur “rechercher”.

Voici, par exemple, ce que l'on obtient pour l’association Timbao :

Cette recherche permet de trouver votre numéro RNA (juste en dessous du nom de l'association), et les éléments suivants :

Nom de l’association,
L’objet (votre projet associatif),
L'adresse du siège social,
La date de déclaration de votre association.

Bingo ! Bertrand a réussi à générer le RNA de son association !

Quelle différence entre RNA, Kbis, SIRET et APE ?

Dans cette forêt d’acronymes, il peut être assez simple de se perdre. C’est pourquoi nous tenons à rappeler leur signification et vous donner les principales informations à leur sujet.

Si en principe, toute association dispose d’un numéro RNA pour faciliter son identification, le code APE, le SIRET et le Kbis ne sont pas indispensables.

Le code APE, pour “Activité Principale Exercée”, n’est obligatoire que si votre association emploie des salariés car il détermine la convention collective applicable. Il est délivré par l’INSEE et peut également s’avérer utile lors de vos demandes de subventions.

Le SIRET se compose de 14 chiffres et correspond au numéro d’immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene). Il est nécessaire pour prétendre à des subventions publiques, recruter ou mener une activité commerciale.

L’extrait Kbis est, pour sa part, un document public qui prouve l'inscription d’une association au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Seules les associations exerçant des activités monétaires et financières doivent l’obtenir.

Conclusion

Vous l’avez compris, trouver le numéro RNA permet d'avoir une immatriculation utilisée afin de simplifier les démarches administratives liées à la communauté associative dans son cadre général :

démarches administratives facilitées entre votre association et l’État,
des données collectées utiles pour le législateur,
des données collectées utiles pour les entreprises du secteur marchand.

En plus, le numéro RNA permet d'accéder à votre Compte Asso, et ainsi d'effectuer certaines démarches directement en ligne.

S'il peut arriver qu'il vous soit demandé un Kbis association, un code APE ou un numéro SIRET, ces documents restent bien moins courants que le RNA.

Une fois de plus, la transition numérique permet des prouesses, notamment dans le milieu associatif - et vous c’est pour quand ?

🔎 Pour aller plus loin :

Questions fréquentes

🤔 Qu’est-ce que le numéro RNA ?

RNA est l’acronyme du Répertoire National des Associations, il s’agit d’un identifiant unique permettant de désigner une association. Il est composé d’un “w” (pour Waldeck-Rousseau) suivi de neuf chiffres.

✍ Comment inscrire son association au RNA ?

L’inscription au RNA se fait automatiquement dès que votre association est déclarée à la Préfecture. Si celle-ci a été créée avant 2009, l’enregistrement se fera dès votre prochaine démarche administrative (changement de statuts, etc.).

🔎 Où trouver le numéro RNA de son association ?

Le numéro RNA d’une association est consultable aussi bien sur le site du Journal Officiel des Associations que sur Data.gouv. Une simple recherche par mot-clé suffit à trouver votre association, et son numéro associé..